CASSO ze10-002889-am310-62010/2010•Recours rayé du rôle après son retrait
CASSO ze10-002889-am310-62010/2010Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales5 févr. 2010Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
M.________ a recouru contre une décision rendue le 9 July 2009 par CAISSE W.________. Après l’échange d’écritures, il a retiré son recours le 4 February 2010. Le juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a dès lors rayé l’affaire du rôle en application de l’Art. 94(1)(c) LPA-VD et décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucuns dépens ne seraient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : le tribunal raye l’affaire du rôle. Le retrait met fin à la procédure sans décision au fond ; en l’absence de motifs particuliers, aucun frais judiciaire n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AM 3/10 - 6/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 5 février 2010
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Greuter
Cause pendante entre : M., à Pully, recourant, et CAISSE W., à Lucerne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours, reçu le 4 août 2009, interjeté par M.________ à l’encontre de la décision prise le 9 juillet 2009 par la caisse W.________, vu la réponse déposée le 15 septembre 2009 par l'intimée, vu les déterminations du recourant reçues le 15 octobre 2009, vu les déterminations de l'intimée du 5 novembre 2009, vu les courriers du recourant des 14 décembre 2009 et 26 janvier 2010, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourante le 4 février 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique:Le greffier:
3 - Du La décision qui précède est notifiée à: -M., -Caisse W., -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to remove the case from the docket.
Whether court costs or compensation should be awarded.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to levy judicial fees or award costs after the withdrawal.
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