CASSO ze13-020830-am2213-412014/2014•Radiation après le retrait du recours ; pas de frais alloués
CASSO ze13-020830-am2213-412014/2014Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales12 nov. 2014Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
C.________ a recouru contre une décision sur opposition d’INTRAS Assurance-maladie SA devant la Cour cantonale vaudoise, Cour des assurances sociales. Avant que le tribunal ne statue sur le fond, il a déclaré retirer son recours le 11 November 2014. Le juge unique a donc rayé la cause du rôle. Le tribunal a en outre retenu qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucuns dépens ne seraient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours et radiation de la cause du rôle ; lorsqu’un recours est retiré, le tribunal radie la cause du rôle sans examiner le fond. En cas de clôture procédurale de ce type et en l’absence de motifs particuliers, il n’y a lieu d’allouer ni frais judiciaires ni dépens (Arts. 91 et 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AM 22/13 - 41/2014 ZE13.020830 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 12 novembre 2014
Présidence de MmeD E S S A U X , juge unique Greffier :M. Addor
Cause pendante entre : C.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne, et INTRAS Assurance-maladie SA, à Lausanne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 15 mai 2013 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 avril 2013 par Intras Assurance- maladie SA, vu la réponse déposée le 19 juillet 2013 par Intras Assurance- maladie SA, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 11 novembre 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :
3 - Du L’arrêt qui précède est notifié à : -Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour C.________), -Intras Assurance-maladie SA, -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be struck off the roll after the appellant's withdrawal
The appeal was struck off the roll because the appellant withdrew it.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the case to be removed from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to levy judicial costs or grant compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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