CASSO ze15-053121-am4515-342016/2016•Recours rayé du rôle après son retrait
CASSO ze15-053121-am4515-342016/2016Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales22 juin 2016Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
A.________ a recouru contre une décision d’Intras Assurance-Maladie SA ordonnant la mainlevée de l’opposition à un commandement de payer. Devant la cour cantonale des assurances sociales, il a retiré son recours par lettre du 15 June 2016. Le juge unique a dès lors rayé la cause du rôle. La cour a également ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucuns dépens ne soient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation du rôle; lorsque la personne recourante retire son recours, le tribunal doit rayer la cause du rôle. En cas de clôture de la procédure pour ce motif, il n’est en règle générale perçu aucun frais judiciaires ni alloué de dépens (arts. 91 et 99 LPA-VD).
404 TRIBUNAL CANTONAL AM 45/15 - 34/2016 ZE15.053121 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 22 juin 2016
Composition : Mme D E S S A U X , juge unique Greffière :Mme Monod
Cause pendante entre : A.________, à [...], recourant, et INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
2 - Vu le recours interjeté le 7 décembre 2015 par A.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 27 octobre 2015 par Intras Assurance-Maladie SA, par laquelle la mainlevée de l’opposition au commandement de payer n° [...] a été prononcée, vu la réponse au recours produite le 13 janvier 2016 par l’assureur précité, vu la correspondance du recourant du 15 juin 2016, aux termes de laquelle il a déclaré retirer son recours, Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -A.________, à [...], -Intras Assurance-Maladie SA, Droit & Compliance, à Lucerne, -Office fédéral de la santé publique, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it, and whether costs or compensation should be awarded.
The case was struck from the docket because the appeal was withdrawn; no court costs or party compensation were awarded.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the case to be removed from the docket. Under Arts. 91 and 99 LPA-VD, no justice fees or costs were to be charged or awarded.
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