Texte intégral
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TRIBUNAL CANTONAL
PC 5/17 - XXX/2017
ZH17.026072
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 12 juillet 2017
Composition : MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique
Greffière :Mme Huser
Cause concernant :
Q.________, à Lausanne.
Art. 94 LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’écriture du 10 juin 2017 intitulée « recours contre décision
de l’aide social (sic) et abus de pouvoir (PC) »,
vu le courrier recommandé du 15 juin 2017 du juge instructeur
informant Q.________ que la Cour des assurances sociales était compétente
pour connaître des recours contre les décisions sur opposition, et l’invitant
à confirmer que sa missive constituait un recours et, cas échéant, à
préciser contre quelle décision, laquelle devait être jointe à la réponse,
vu le délai au 29 juin 2017 fixé à Q.________ pour communiquer
sa réponse, celui-ci étant informé qu’à défaut, son courrier serait classé
sans suite ;
considérant que le courrier du 10 juin 2017 est venu en retour
avec la mention « non réclamé »,
que Q.________ devait s’attendre avec une certaine probabilité
à recevoir une communication du tribunal ensuite de sa lettre du 10 juin
2017 (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3),
qu’en conséquence, faute de réponse dans le délai fixé, la
lettre du 10 juin 2017 de Q.________ doit être classée sans suite et la cause
rayée du rôle, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui en attribue la compétence au juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-Q.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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