CASSO zq11-011732-ach4311-1212011/2011•Recours rayé du rôle après retrait
CASSO zq11-011732-ach4311-1212011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales25 oct. 2011Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
R.________ a recouru contre une décision de la caisse de chômage lui refusant des indemnités de chômage. Après le dépôt de la réponse de l’intimée, R.________ a retiré son recours le 13 October 2011. La Cour cantonale des assurances sociales a dès lors rayé l’affaire du rôle. Elle a également décidé qu’aucun émolument judiciaire ne serait perçu et qu’aucuns dépens ne seraient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsque le recourant retire son recours, le tribunal raye l’affaire du rôle sans examiner le fond. Dans le cas d’une telle clôture de la procédure, en l’absence de circonstances particulières, aucun émolument judiciaire n’est perçu et aucuns dépens ne sont alloués (arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL ACH 43/11 - 121/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 25 octobre 2011
Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffière :Mme Donoso Moreta
Cause pendante entre : R., à [...], recourant et CAISSE B. DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 23 mars 2011 par R.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 25 février 2011 par la Caisse B.________ de chômage, lui refusant tout droit à des indemnités de l'assurance-chômage, vu la réponse déposée le 6 mai 2011 par l'intimée, concluant au rejet du recours, au motif que l'assuré ne remplit pas les conditions relatives à la période de cotisation, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 13 octobre 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -R., -Caisse B. de chômage, -Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be struck from the docket after the appellant's withdrawal
The appeal was removed from the docket because the appellant withdrew it.
Once the appeal withdrawal was filed, the case had to be struck from the docket under the cantonal procedural rule governing withdrawal.
Whether court costs or party costs should be awarded after withdrawal
No court costs were charged and no party costs were awarded.
The court found no basis to levy judicial fees or grant costs in the withdrawal situation.
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