Recours rayé du rôle après son retrait

CASSO zq15-007690-ach4015-1232015/2015Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales17 août 2015Droit des assurances socialesRetiré

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

C.________ a recouru contre une décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi. Après que le tribunal l’a invité à préciser s’il souhaitait poursuivre la procédure, il a expressément retiré son recours. La Cour des assurances sociales a donc rayé la cause du rôle. Elle a également retenu qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucune indemnité de partie ne serait allouée.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours; radiation de la cause du rôle. Lorsque le recourant retire son recours, la juridiction d’appel radie la cause du rôle sans entrer en matière sur le fond. Dans une telle situation, et en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune indemnité de partie n’est allouée (art. 91 et 99 LPA-VD).

Texte intégral

404 TRIBUNAL CANTONAL ACH 40/15 - 123/2015 ZQ15.007690 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Arrêt du 17 août 2015


Composition : Mme D E S S A U X , juge unique Greffier :M. Addor


Cause pendante entre : C.________, à Lausanne, recourant, et CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée.


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 23 février 2015 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 30 janvier 2015 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 23 mars 2015 par l’intimée, vu le courrier adressé en date du 31 mars 2015 par le greffe de la Cour de céans au recourant, auquel était joint un exemplaire de la réponse de la partie intimée et dans lequel un délai au 27 avril 2015 lui était imparti pour fournir le cas échéant des explications complémentaires, produire toutes pièces éventuelles et présenter ses réquisitions, vu la lettre du 15 juillet 2015 adressée par la magistrate instructeure au recourant, dans laquelle il était constaté que celui-ci n’avait pas procédé dans le délai imparti par le courrier du 31 mars précédent, un délai au 27 août 2015 lui ayant été fixé pour faire savoir s’il entendait retirer son recours, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 30 juillet 2015 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

  • 3 - Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -M. C.________, -Caisse cantonale de chômage, Division juridique, -Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies.

  • 4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Mots-clés

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The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.

Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the cause to be struck from the list.

No court costs were charged and no party compensation was awarded.

The court found no basis to levy judicial fees or grant costs in the withdrawal situation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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