Texte intégral
608
TRIBUNAL CANTONAL
423
PE09.008253-NKS/YBL/JLA
L E P R E S I D E N T
D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Du 20 octobre 2010
Vu le jugement du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte a notamment constaté que
G.________ s’était rendu coupable de brigandage, violation simple et grave
des règles de la circulation, conduite en état d’incapacité, conduite d’un
véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de plaques,
défaut du port de la ceinture de sécurité et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (I), condamné G.________ à une peine privative de
liberté de six ans sous déduction de 525 jours de détention avant
jugement (II), condamné G.________ à une amende de 1'000 francs, la
peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement étant
fixée à dix jours (III), ordonné un traitement ambulatoire (IV), donné acte
de leurs réserves civiles au [...] SA, à H.________ (station-service A [...]) et à
C., plaignants (V), et pris acte de l’engagement pris par G.
en faveur de V.________ (VI).
vu la correspondance du 17 septembre 2010 par laquelle le
Ministère Public a déclaré recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
-
2 -
attendu que par courrier du 4 octobre 2010, le représentant du
Parquet a déclaré retirer l'acte de recours qu'il avait déposé à l'encontre
du jugement rendu contre G.,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère
Public contre le jugement rendu le 16 septembre 2010 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte dans la
cause dirigée contre G.
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
-Me Marie-Pomme Moinat (G.________),
-
Me Juliette Perrin (pour V.________),
-
[...]
-
3 -
-Mme H.________,
-
Mme C.________,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
-M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
Mots-clés
criminal appealwithdrawalcassationproceedings terminatedcourt costs