1008 TRIBUNAL CANTONAL CO09.025030
56/2014/PMR
C O U R C I V I L E
Audience de jugement du 11 juillet 2014
Présidence de M. HACK, président Juges:M.Muller et Mme Rouleau Greffier :Mme Umulisa Musaby
Cause pendante entre : Y.SA(Me Ch. Sivilotti) et A.W. B.W.________ C.W.________ D.W.________ (Me Ph.-E. Journot)
2 -
Du même jour - Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère : A titre liminaire : En cours d’instruction, huit témoins, dont le témoin G., ont été entendus. Cette dernière a travaillé sur le chantier litigieux et les parties sont divisées sur le point de savoir à quel point elle était impliquée dans le processus de construction, plus précisément dans quelle mesure elle a été le représentant du maître de l’ouvrage. En outre, la demanderesse tient ce témoin pour responsable de l’évolution du coût de la construction (all. 180 à 185 notamment). G. a manifestement un intérêt à ce que le litige soit tranché dans un sens plutôt que dans un autre. Sa déposition n’a dès lors été retenue que dans la mesure où elle était corroborée par d’autres éléments du dossier. E n f a i t : 1.La demanderesse Y.SA est une société anonyme, qui a son siège à Ayent et dont le but est « l’exploitation d’un bureau d’architecture et l’exercice de toutes les activités qui y sont liées, tant dans le secteur mobilier qu’immobilier ». Les défendeurs A.W. et B.W.________ ainsi que leurs enfants D.W.________ et C.W.________ sont de nationalité britannique. La famille W.________ est domiciliée à [...], Angleterre et a fait élection de domicile en l’étude de l’avocat B.. 2.La demanderesse a procédé à l’étude d’un projet de construction d’un chalet « le R. » sur la parcelle n° [...] à Villars- sur-Ollon au lieu-dit [...].
3 - Il était prévu d’ériger le chalet des défendeurs sous un régime de la propriété par étages (ci-après : PPE R.). Le permis de construire a été délivré au cours de l’année 2000. 3.Le 26 janvier 2001, la demanderesse a adressé à la « PPE R. », par l’intermédiaire de N.________SA, une note d’honoraires de 150'525 fr., TVA comprise pour des prestations au 31 décembre 2000 en sollicitant un acompte de 100'000 francs. Dans l’annexe à cette note, la demanderesse a récapitulé les prestations exécutées d’octobre 1999 à décembre 2000, comme il suit :
4 - Le 4 août 2001, elle a rédigé une « estimation de base du coût des travaux – récapitulation » qui faisait état d’une valeur de construction du chalet calculée d’après le volume de construction. Les postes de construction y étaient présentés selon la classification du code des frais de construction [CFC]. L’« estimation du coût de construction et frais » du 13 août 2001 indiquait une estimation de 4'600'000 fr., sans faire état d’une réalisation du chalet en vieux bois en son entier. Comme le précédent plan financier, il mentionnait sous la rubrique aménagements intérieurs, une « exécution partielle en vieux bois ». Il prévoyait par ailleurs ce qui suit: « Valeur de construction du Chalet (...), pour une exécution, Référence de qualité et mode d’exécution « Chalet [...] » Sur Parcelle N° [...]. (...) ». Calcul établi sur la base des offres des Entreprises et rétabli par une valeur au cube de construction (...). (...). NB : Coût établi sur la base (...) des appels d’offres d’Entreprises (...) La demanderesse a présenté la « situation des prestations [d’]architecte au 15 août 2001 » à concurrence de 527'500 francs. Dans son « plan financier général, coût de la construction » du 16 août 2001, qui reprenait des postes du coût de la construction, la demanderesse a mentionné l’estimation des coûts par corps de métiers dans leur domaine d’intervention. 5.a) Des difficultés de langue ayant surgi entre l’administrateur de la demanderesse, V., et le défendeur A.W., celui-ci a souhaité qu’un architecte extérieur, G.________, soit son représentant vis- à-vis de la demanderesse. C’est ainsi que de nouvelles relations contractuelles ont été définies, notamment par la signature d’un document intitulé « Mission de l’architecte, le 17 septembre 2001 ».
5 - b) Par télécopie datée du 10 septembre 2001 et reçue le 11 septembre 2001, G.________ a écrit ce qui suit à l’administrateur de la demanderesse : « ANNEXE N° 1 OPERATION : CHALET LE R.________ – VILLARS SUR OLLON – CH Objet : définition de votre mission et de vos honoraires Monsieur V., dans le cadre de l’opération ci-dessous, et plus précisément pour ce qui concerne la mission de Maîtrise de l’œuvre, je vous confirme la proposition de Mr et Mme W., à savoir : -vous êtes chargé de procéder à la mise à jour des plans et devis en fonction du dossier plans validés le 04,08,2001 -à partir de la reprise des travaux et jusqu’à la réception des ouvrages (env 31,12,2002) vous êtes chargé du contrôle des travaux, du contrôle du budget, de la direction des ouvrages et du contrôle de leur parfaite qualité -vous êtes chargé de la mise à jour du dossier PC et annexe selon le respect des lois et règlements de la Commune de Villars -vous êtes l’interlocuteur du Maître de l’Ouvrage vis-à-vis des intervenants et sous-traitants -vous serez rémunéré en fonction des étapes du travail à venir -proposition ferme : 400000Fr-Ch ; Merci de bien vouloir confirmer votre position par retour de fax MME G.________ (signature) Bon pour exécution Anzère, le 17 septembre 2001 V.(signature) Par une autre télécopie, également datée du 10 septembre 2001 et reçue le 14 septembre 2001, G. a déclaré ce qui suit à l’administrateur de la demanderesse :
6 - ANNEXE N° 2 OPERATION : CHALET LE R._____ – VILLARS SUR OLLON – CH Objet : suite votre fax du 13.09.2001 Monsieur V., Je prends bonne note que la définition de votre mission, dans le cadre du projet R., et pour les étapes à venir vous convient. Le montant de 400000 SFr se réfère bien à cette mission à venir ; je vous rappelle que nous sommes mandatés pour garantir le contrôle du budget du chantier et non pas pour statuer sur les dépenses avant notre mandat. Je vous rappelle que vous êtes l’interlocuteur du Maître de l’Ouvrage que je représente. Pour faire suite à votre fax du 11.09.2001 à l’intention de Mr et Mme W., je vous confirme bien que vos honoraires pour les étapes à suivre s’élèvent, tel que décrit dans notre fax du 10,09,2001, à 400000 SFr. Votre collaboration est souhaitée et nécessaire ; je vous demande donc de bien vouloir me retourner un annexe à votre contrat du 17,08,2001, avec le montant de vos honoraires mis à jour. (....)MME G. (signature) Bon pour accord Anzère, le 17 septembre 2001 V.________ (signature) Le 17 septembre 2001, « PPE R.________ M. A.W.________ et Partenaires », en qualité de mandant représenté par G., architecte, à [...], a convenu avec la demanderesse, en qualité d’architecte, représentée par son administrateur V., ce qui suit : « MISSION DE L’ARCHITECTE Prestations à partir de l’intervention de Mme G.________ Architecte Opération : CHALET dénommé « R.________» en construction sur parcelle N° [...], dans le [...] à CH 1884 VILLARS sur Ollon.
7 - Contrat : entre PPE R.________ M. A.W.________ et Partenaires Domiciliés à [...], Angleterre Représentés pour le présent contrat par Mme G.________ Architecte à [...] en qualité de mandant – Maître d’Ouvrage, d’une part et Y.SA Représentée par son Administrateur M. V. Architecte Domicilié à [...] en qualité d’architecte, d’autre part Définition de la Mission : Selon le contenu du courrier de Mme G.________ (10.09.2001), reçu par télécopie le 11.09.01 – Annexe N° 1, valable pour la durée de la construction. En cas de divergence d’opinion sur l’étendue de la mission ou de litiges entre les parties il sera fait référence à la norme SIA N° 102 et le cas échéant à la désignation d’un tribunal arbitral. Rémunération de l’Architecte : Selon le contenu du courrier de Mme G.________ (10.09.2001), reçu par télécopie le 14.09.01 – Annexe N° 2, en référence à l’annexe N° 1. Contrat établi en 3 exemplaires, le 17 septembre 2001. Selon la législation suisse et for juridique District d’Aigle/CH Le mandant – Maître d’Ouvrage :L’architecte : M. A.W.Y.SA/M. V.(signature) Représentante du Maître d’Ouvrage : Mme G. (signature) Le 22 septembre 2001, le défendeur A.W.________ a contresigné ce document, sous la désignation « le mandant - Maître d’ouvrage ».
8 - c) La demanderesse a produit le Règlement établi par la Société suisse des ingénieurs et des architectes concernant les prestations et honoraires des architectes N° 102, édition 1984 (ci-dessous : La norme SIA 102), qu’elle a en outre allégué en son entier. Cette norme a notamment la teneur suivante : (...) (...)
9 - (...) (...)
10 - 4.2 Phase du projet (...) (...) 4.3Phase préparatoire de l’exécution (...) (...)
11 - Calcul des honoraires d’après le temps employé
12 - Dispositions communes aux modes de calcul basés sur la nature et l’ampleur de l’ouvrage (...) (...)
13 - (...)Calcul des honoraires en pour-cent du coût de l’ouvrage (...) 6.Au mois de décembre 2001, G.________ a informé la demanderesse qu’elle avait pris note de sa nouvelle proposition d’honoraires, mais qu’en se référant au contrat du 13 septembre 2001 elle ne pouvait y donner suite. 7.Par courrier du 27 février 2002, les défendeurs A.W., B.W., D.W.________ et C.W.________ ont écrit ce qui suit à la demanderesse (traduction de l’anglais) :
14 - « Construction de notre chalet R.________ sur parcelle N° [...] à Villars Messieurs, Nous faisons référence au projet de base de notre chalet, pour lequel vous avez obtenu un permis de construire en date du 24.10.2000. Depuis, nous avons réexaminé en famille un nouveau mode d’occupation de notre chalet afin que son utilisation en commun nous convienne au mieux. Ainsi, après nos réflexions nous sommes amenés à vous demander de procéder à un certain nombre de changements et aménagements, à partir du rez-de-chaussée, conformément à nos discussions antérieures. A partir de ces indications et instructions, nous vous laissons le soin d’effectuer les modifications envisagées, pour permettre la continuation des travaux dès ce printemps. D’autre part, vous voudrez bien faire en sorte que du point de vue « permis de construire », les adaptations prévues soient en ordre avec la Commune d’Ollon. Pour ce faire, nous demandons à Mme G.________ de bien vouloir signer, pour nous, les documents nécessaires à cet effet. En vous priant de poursuivre les travaux dans ce sens, nous vous présentons, Messieurs, nos salutations les meilleures. LES PROPRIETAIRES A.W.________ B.W.________ C.W.________ D.W.________ (signature)(signature) (signature)(signature) Copie à : Mme G.. » 8.Au mois de mars 2002, la demanderesse a conclu des contrats avec certains corps de métiers. 9.Le 29 juin 2002, les époux W., en qualité de propriétaires, la demanderesse et « le constructeur bois » ont établi un constat et convenu que la suite du planning était revue et définie dans ce sens que la remise du chalet aux propriétaires aurait lieu le 12 avril 2003.
15 - 10.G.________ était destinataire des courriers établis par la demanderesse concernant l’évolution des travaux. La demanderesse lui a adressé les échéanciers de paiement qui relataient l’évolution du coût des travaux et les récapitulatifs des paiements effectués. G.________ a également validé les bons de paiement. Le compte UBS des époux W.________ devait être provisionné par ces derniers afin que les divers paiements requis au fur et à mesure de l’avancement des travaux puissent être effectués. G., qui disposait du pouvoir d’utiliser ce compte, a signé les ordres de paiement « easy » au fur et à mesure que les bons de paiement lui étaient adressés par la demanderesse. Il n’est en revanche pas établi que G. ait effectué elle-même des paiements. En effet, certes la pièce 22 offerte à l’appui de l’allégué 190 mentionne les paiements qui auraient été effectués par elle. Toutefois, cette pièce émane de la demanderesse et a été établie le 10 mai 2010, soit en cours de procès. Elle est donc sujette à caution et n’est pas probante à elle seule. 11.Le 15 mai 2003, la demanderesse a établi un échéancier de paiement de ses honoraires, qui indiquait que le montant global (forfaitaire) de ces derniers s’élevait à 500'000 fr.. Selon une annotation manuscrite, ce montant comprend l’acompte reçu, par 100'000 fr., ainsi que le montant selon la « mission de l’architecte », par 400'000 francs Cette annotation indique également que sur ce montant de 500'000 fr., 490'000 fr. ont été encaissés. Par courrier du 28 novembre 2003 adressé à G., dont copie aux époux W., la demanderesse lui a remis le document « Décompte général – coût de construction », qui relatait l’évolution du coût de la construction, affirmant que l’augmentation du coût résultait des « compléments et adaptations ». Elle lui a encore indiqué que le coût total communiqué ne comprenait pas « l’adaptation à établir des honoraires d’architecte en fonction de l’évolution du coût et des prestations complémentaires fournies ».
16 - 12.En janvier 2004, la demanderesse a établi le « Décompte général – coût de construction » qui indiquait que le coût de la construction, terrain non compris, s’était élevé à 5'700'000 fr. au mois de mai 2002 pour passer à 5'967'900 francs au mois de février 2003 et finalement à 6'451'760 fr. 35 en janvier 2004. Ce document mentionnait que la variation du coût de la construction était expliquée dans un courrier annexe. Le 15 avril 2004, la demanderesse a adressé le décompte suivant au défendeur A.W.________ : « NOTE D’HONORAIRES FINALE (...) CALCUL DES HONORAIRESSelon coûtSelon MissionFacture finale Redéfini de l’Architecteau 15.04.04 le 13.08.01Signée le 17.09.01 (...) Travaux spéciauxFr. 9'400.-- (...) Construction Fr. 3'300'000.-- Réactualisation des Honoraires En fonction de l’évolution du coût des Travaux (...) Coût effectif des travauxFr. 4'948'407.-- selon situation au 30.01.04 Montant retenu pour le calcul des honoraires Fr. 4'900'000.-- (...) A déduire prestations avant phase exécution non concernées par l’augmentation du coût (...) ./. Prestations exécutéesFr. 477'000.-- (...) Frais et débours Calculés à raison de 6 % des Honoraires Frais sur honoraires effectifs 6 % de 477'000.-- Fr. 28'600.-- Aménagements Extérieurs Travaux (...)Fr. 12'500.-- Prestations en relation avec l’exécution, (...) non inclues dans la mission de base
17 - (...)Fr. 26'250.-- Divers Différentes Variantes (...) Prestations selon le temps consacré, (...)Fr. 14'000.-- Documents pour l’établissement de la PPEFr. 5'200.-- Révision des plans et soumission (...) et Compléments permis de construireFr. 33'600.-- Prestations supplémentaires (...) Prestations au temps consacré Fr. 12'300.--Fr. 12'300.-- Assistance de l’Architecte – Décoratrice Prestations supplémentaires pour l’exécution des aménagements intérieurs, non compris dans le coût de construction de Fr. 4'900'000.-- retenu pour le calcul des Honoraires Prestations fournies au temps consacré Prestations complémentaires de surveillanceFr. 15'000.-- de l’exécution dues à l’allongement de la durée des travaux, environ 6 mois, en relation avec le type de construction en « vieux bois » et la complexité d’exécution, selon le concept de l’Architecte – Décoratrice (...)Fr. 9'000.-- (...) A déduire Rabais particulierFr. 11'700.-- (...) Honoraires et FraisFr. 527'500.-- Fr. 500’000 Montant final Fr. 680'000.-- Acompte reçu Fr. 490’000.-- Solde à prétendreFr. 190'000.-
13.Par courrier du 25 août 2004, la demanderesse a appris que le défendeur A.W.________ s’était plaint du sauna, du brûleur, de la porte du garage et des fissures dans les murs. Le défendeur A.W.________, par le truchement de son conseil, a déclaré que pour la porte du garage, il y avait eu une erreur de conception. Par courrier du 18 janvier 2005, la demanderesse a rétorqué que les soldes encore dus ressortaient du dernier état financier général connu. S’agissant des défauts et finitions, elle a résumé la situation en ce sens que certains problèmes devaient encore être résolus. Quant à la porte du garage, elle s’est déterminée comme il suit :
18 - « (...) d) Porte de Garage ( [...]) Je le répète cette porte a été exécutée comme plusieurs autres portes à Villars de ce type, avec un revêtement décoratif particulièrement lourd. Ainsi son déblocage et ouverture en cas de panne de courant s’avère difficile, et c’est vous qui avez été le premier à nous révéler cette situation. Une solution par un treuil de manœuvre manuelle est actuellement testée par l’Entreprise pour l’ensemble des portes de ce type avec revêtement bois lourd, dont la solution n’est pas simple. Je souhaite vivement que ce test soit concluant et applicable à votre porte au plus vite, tout en regrettant vos ennuis à ce sujet. (...). » Le 28 janvier 2005, la demanderesse a rédigé le « décompte des travaux – récapitulation des soldes à payer ». Le 12 mai 2005, elle a établi le décompte des travaux et le récapitulatif des soldes à payer aux différents entrepreneurs qui étaient intervenus sur le chalet. Ce décompte, adressé à l’avocat B.________ le 20 mai 2005, comprenait les postes suivants :
19 - La demanderesse a par la suite appris des entreprises concernées par ce décompte qu’elles avaient été intégralement payées, à l’instar de G.. La demanderesse a imparti à l’avocat B. un délai au 31 juillet 2005 pour le versement « de son solde de 190'000 francs ». Aucun versement n’était intervenu au jour du dépôt de la demande, le 20 juillet
Par courrier du 26 juillet 2005, le conseil des défendeurs est intervenu auprès de la demanderesse en lui signifiant que le défendeur A.W.________ ayant payé 490'000 fr., il estimait avoir payé 90'000 fr. en trop, compte tenu de la somme de 400'000 fr. convenue ferme le 17 septembre 2001. Par lettre du 16 août 2005, l’entreprise T.________SA a constaté que les fissures sur les crépis des parois réapparaissaient rapidement. Selon cette entreprise, il s’agissait d’un problème d’origine structurelle.
20 - Par courrier du 18 août 2005, dont copie à la demanderesse, l’entreprise N.SA, active dans la charpente et la menuiserie, a déclaré au conseil des défendeurs que le problème rencontré et signalé par T.SA n’était pas d’origine structurelle, mais qu’il s’agissait d’un problème de galandage en plâtre. Par courrier du 22 septembre 2005, le conseil des défendeurs s’est adressé à l’entreprise T.SA. Le 12 octobre 2005, cette dernière a informé le conseil des défendeurs que la réparation de tous les joints et fissures apparues était terminée. Le 23 janvier 2006, le conseil des défendeurs est intervenu auprès de la demanderesse en lui demandant des explications sur le coût de la construction. Il l’a par ailleurs interpellée au sujet d’une facture de l’Entreprise P.SA concernant « une réparation causée par un problème de conception touchant l’isolation du sol des cabinets et de la chambre de télévision », facture qui aurait été adressée à la demanderesse à plusieurs reprises, sans qu’elle y donnât suite. Par courrier du 8 mars 2006, le défendeur A.W. a déclaré à la demanderesse qu’il rencontrait encore des problèmes dans son chalet, en particulier un problème électrique. En mai 2004, le maître ramoneur officiel avait attiré l’attention du gérant de l’immeuble des défendeurs que le potager Aga devait être raccordé dans une cheminée en tous points conforme au règlement applicable et que cela n’avait pas été fait initialement. Ce professionnel a par ailleurs indiqué qu’il s’occupait de l’évacuation des gaz brûlés, qui pouvaient contenir du monoxyde de carbone, un gaz mortel. 14.La demanderesse a requis le séquestre des biens suivants des défendeurs, soit les biens d’A.W. et de B.W., en propriété commune, ainsi que ceux d’D.W. et de C.W.________, en propriété individuelle :
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la part de PPE [...]-1 de la parcelle de base N° [...], sise sur la commune d’Ollon pour 402/1000 ème ;
la part de copropriété [...]-4-1 de l’immeuble de base PPE N° [...], sise sur la commune d’Ollon pour ½ (place de parc n° 1) ;
la part de PPE [...]-2 de la parcelle de base N° [...], sise sur la commune d’Ollon pour 350/1000 ème ;
la part de copropriété [...]-4-2 de l’immeuble de base PPE N° [...]-4, sise sur la commune d’Ollon pour ½ (place de parc n° 2) ;
la part de PPE [...]-3 de la parcelle de base N° [...], sise sur la commune d’Ollon pour 218/1000 ème ;
ainsi que tout mobilier garnissant la PPE [...]-1 ;
ainsi que tout mobilier garnissant la PPE [...]-2 ;
ainsi que tout mobilier garnissant la PPE [...]-3; Par ordonnances du 16 avril 2009, le juge de paix a ordonné le séquestre des biens d’A.W.________ (séquestre n° [...]), de B.W.________ (séquestre n° [...]), de C.W.________ (séquestre n° [...]) et d’D.W.________ (séquestre n° [...]). Le 22 avril 2009, la demanderesse a introduit quatre poursuites en validation de séquestre, dirigées contre chacun des membres de la famille W.. Le 14 mai 2009, des commandements de payer notifiés à l’étude de l’avocat B. ont été frappés d’opposition totale. Par acte du 18 mai 2009, la demanderesse a requis la mainlevée des oppositions formées aux commandements de payer. La demanderesse allègue que par dispositifs du 7 juillet 2009, la Juge de paix du District d’Aigle a rejeté les requêtes de mainlevée. Cette allégation n’est toutefois pas établie, faute de pièce probante.
22 - 15.Par courrier du 12 octobre 2009, le conseil des défendeurs a informé la demanderesse qu’il envisageait de réclamer la réparation du dommage subi par la famille W., lequel était constitué par la différence entre le montant du devis concernant le coût de la construction du chalet, garage et tunnel et la facture finale. 16.Par déclaration signée en octobre 2009, la demanderesse a renoncé à se prévaloir de la prescription à l’égard du défendeur A.W.. 17.En cours de procès, une expertise a été confiée à K., architecte ETS, qui a déposé son rapport le 17 février 2012. L’expert s’est adjoint les services de son associé [...], architecte SIA et expert en matière d’honoraires proposé par la SIA. Les constatations et conclusions de l’expert sont en substance les suivantes : En préambule, l’expert dit que « l’absence totale de bases conventionnelles valides dans cette affaire ne l’autorise pas à présumer de la légitimité de chacune des tâches exercées par [la demanderesse] dans leur contexte purement contractuel ; ni par ailleurs de celle des circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations d’un mandat en cours d’exécution ». Il indique qu’il se bornera à vérifier le fait de l’exécution de chaque prestation dont se prévaut la demanderesse, ainsi que le respect des règles de l’art dans l’accomplissement de ces dernières – ce dans leur globalité – pour être en mesure de les « taxer » en stricte application du règlement N° 102 de la Société suisse des ingénieurs et architectes (édition 1984). L’expert déclare que ce règlement est la seule référence tarifaire officielle en Suisse à l’époque des faits. Répondant à l’allégué selon lequel la demanderesse a procédé à l’intégralité des modifications et aménagements des plans conformément aux instructions des membres de la famille W., ainsi qu’à la surveillance de l’exécution desdits travaux par les différents corps de métier et ce en totale conformité des règles de l’art (all. 28), l’expert déclare qu’il ressort du dossier que l’entier des prestations d’un
23 - mandat conventionnel d’architecte a été effectué par la demanderesse. Il ajoute que certaines prestations ont été répétées plusieurs fois suite à des modifications demandées et que, « hormis le contrôle des modalités contractuelles qui sont censées [la] lier à ses mandats, autrement dit ses propres honoraires, [la demanderesse] a visiblement – dans leur globalité – accompli ses prestations dans les règles de l’art. Par ailleurs, la violation de la loi sur les constructions que lui a reproché la Municipalité d’Ollon a été commise dans l’intérêt du mandant et à son grand bénéfice. » Invité à confirmer que les finitions haut de gamme requises par les défendeurs, selon le descriptif du 6 décembre 2001, ainsi que la mise à néant du régime de PPE, à la requête expresse des défendeurs, sont les seules raisons et justifications à l’augmentation du coût de construction du chalet (all. 208), l’expert précise que « l’augmentation des coûts résulte avant tout de l’importante augmentation du volume de la construction décidée après l’établissement du premier projet. En deuxième lieu, les exigences du maître de l’ouvrage en matière de matériaux qu’ils soient structurels ou relatifs aux finitions, formulées après l’établissement du programme d’origine, sortent assurément de l’ordinaire et n’ont rien de commun avec des « options standard » comprises dans les devis estimatifs, basées sur des ratios statistiques et des éléments empiriques. Par ailleurs, le fait de ne pas respecter le déroulement itératif habituel de la planification inhérente à une construction nouvelle place les acteurs du projet dans une mouvance propre aux renovations ou aux transformations de constructions anciennes où la part d’improvisation devient aussi importante que la part de la planification. Outre le surcroît de ressources nécessaires des architectes et ingénieurs du fait de la répétition – parfois multiple – de certaines prestations qui entraîne logiquement des frais supplémentaires, il faut également prendre en compte les modifications contractuelles auprès de maîtres d’état, décidées après adjudication qui induisent des « prix complémentaires » établis sans concurrence. Une manière d’opérer qui contribue presque toujours à placer les entrepreneurs dans une situation de bonheur absolu ». Enfin, pour ce qui est de la PPE, l’expert indique que lors de sa visite, le 30 janvier 2012, la propriété des défendeurs n’avait pas la morphologie d’une
24 - PPE ; elle se présentait sous la forme d’un seul appartement – en conformité au deuxième projet soumis à la Municipalité d’Ollon – alors que la première demande d’autorisation de l’année 2000 comportait plusieurs appartements. Selon l’expert, il s’agit bien ici d’une modification de programme qui, à standing égal, devrait en revanche plutôt contribuer à une économie dans les coûts de construction (ad all. 198 et 208). Invité à préciser si le coût de la construction selon les plans ayant servi à l’obtention du permis de construire et actualisés au 4 août 2001 conformément à l’ordre de mission du 17 septembre 2001 était passé de 4'400'000 fr. à 6'400'000 francs en chiffres ronds (all. 120), l’expert dit qu’ « en toute logique, l’actualisation d’un coût de construction ne saurait être conforme à un ordre de mission qui lui est postérieur. Pour ce qui est des chiffres, l’expert déclare que le devis général du 4 août 2001 totalise le montant de 4'600’000 fr. et le décompte final du 30 janvier 2004, le montant de 6'451’760 fr. 35 ». Sur la différence entre le coût final de l’ouvrage par rapport au devis d’août 2001, l’expert se détermine comme il suit (all. 123) : « Il ressort de l’examen circonstancié des principaux devis généraux (DG) révisés [août 2001 – mai 2002 – février 2003 – novembre 2003 – janvier 2004], des principaux dossiers d’adjudication et des principales factures sensibles, les considérations suivantes : Le DG du 31 août 2001 accuse un coût de l’opération total (sans acquisition du terrain) de 4 600 000 CHF ajouté d’une réserve pour options d’aménagements de 150 000 CHF. Le DG qui date du mois de mai 2002 totalise la somme de 5 700 000 CHF. Dans l’intervalle de ces deux éditions du DG sont intervenus l’adjonction du projet d’aménagement de la décoratrice G.________, un changement d’option de la qualité du bois de construction et la volonté du maître de l’ouvrage, exprimée par courrier le 27 février 2002, de modifier l’organisation interne du projet. Ces événements rendent vaine toute comparaison détaillée de deux devis portant sur des projets de nature significativement différente. En revanche, l’examen comparatif des DG de mai 2002 [5 700 000 CHF], de février 2003 [5 967 900 CHF] et le décompte final de janvier 2004 [6 451 760.35 CHF] est plus révélateur de la nature de l’évolution des coûts. Pour ce qui concerne la première augmentation citée de 267 900 CHF [de 5 700 000 à 5 967 900], on peut affirmer que cette dernière ne porte que sur des options haut de gamme ayant trait aux installations et aménagements intérieurs principalement peinture de
25 - boiseries, éclairage, ferrements, robinetterie, appareils sanitaires, électroménager, totalisant environ 550 000 CHF. L’impact sur le total de la révision de devis en a pu être réduit presque de moitié par de substantielles réserves budgétaires ou économies sur les autres postes de la construction. Pour ce qui concerne la deuxième augmentation citée de 483 860 CHF [de 5 967 000 à 6 451 700], on peut mentionner en premier lieu l’adjonction au devis du budget d’équipement audio-visuel de 67 900 CHF qui d’ordinaire ne fait pas partie d’un budget de construction. Puis l’adjonction de la part des honoraires d’architecte qui fait l’objet du litige motivant la présente expertise par 180 000 CHF. Des modifications des installations d’éclairage à hauteur de 15 000 CHF ont en outre été demandées par le maître de l’ouvrage en fin de travaux. Une somme de 28 000 CHF a été nécessaire pour adapter la puissance de l’introduction d’électricité et la taxe des égouts à l’importance des nouvelles installations. Le reste de la plus- value étant constitué en majeure partie par la multitude d’avenants au contrat de l’entreprise N.SA pour adjonctions et modifications ayant trait aux menuiseries intérieures et extérieures pour 228 800 CHF, dont 33 400 sous mention « Commandé directement sur le chantier par le maître de l’ouvrage en accord avec les architectes ». Les plus-values citées ici totalisent une somme de 518 900 CHF. Des réserves budgétaires réparties dans tous les autres postes de la construction ont pu limiter l’impact de cette croissance sur le décompte final établi le 30 janvier 2004 d’environ 30 000 CHF. L’expert se doit en outre de relever les éléments qui suivent en relation avec l’inflation des coûts de ce chantier. Les propriétaires du terrain lors de la première demande d’autorisation de construire était M. N. et M. Z.________. L’adjudication, prononcée ultérieurement, des travaux de charpente, toiture et menuiserie à l’entreprise N.________SA n’a semble-t-il fait l’objet d’aucun appel d’offres concurrentielles. Les adjudications des travaux de charpente-menuiserie extérieure et de ceux de menuiserie intérieure ont été chacune d’un montant global et absolument identique de 1 million de francs tout rond, ce qui est pour le moins inhabituel. Les avenants à ces deux contrats ont totalisé la somme de 735 500 CHF, soit 36.8% de la commande de base, ce sans aucune mise en concurrence visible dans les dossiers. » L’expert a été interrogé sur les points de savoir si les conditions convenues entre les parties à la signature de la « mission de l’architecte » avaient été modifiées, notamment par les requêtes de modifications des défendeurs (all. 178), et si les instructions données par courrier du 27 février 2002 de modifier les plans avaient engendré des coûts non prévus au moment de la signature de « la mission de l’architecte » le 17 septembre 2001 (all. 203). Sur ces points, l’expert répond que l’ordre de mission pour des importants changements de
26 - programme « we have re-examined and modified the layout of this chalet » est contenu dans la lettre du 27 février 2002 (pièce 7). Il observe que la « mission de l’architecte » date du 17 septembre 2001, que le projet de la décoratrice G.________ date du 6 décembre 2001 et que la pièce 7 date du 27 février 2002 et dit que cette chronologie, à son sens, entraîne naturellement la caducité d’un forfait d’honoraires attaché à un « contrat » (red. : les guillemets entourant le terme contrat sont de l’expert) fort lacunaire établi par la représentante du maître de l’ouvrage en réaction à une proposition d’honoraires de l’architecte (la demanderesse) sur formule officielle (réd. : pièce 202, décompte de prétentions établi par la demanderesse) de la SIA. Selon l’expert, cette dernière comportait, en page 7a, une « simulation résolutoire » en cas de révocation de la mission par le mandant. Selon l’expert, les défendeurs sont à l’origine des travaux à plus-value de par leurs requêtes de modifications, puisqu’« on’imagine guère que le programme et la réalisation de l’habitation des défendeurs dans son état actuel ait été réalisée contre leur gré, ne serait-ce qu’à la seule lecture de la lettre du 27 février 2002 (pièce 7) » (ad all. 197 et 198). Interrogé sur le point de savoir si aussi bien l’existence de travaux de plus-value au projet de base que le bien-fondé des honoraires de l’architecte, résultant du travail fourni en conséquence, doivent être admis à ce stade encore (all. 200), l’expert dit que l’annexe à son rapport atteste que les honoraires prétendus par la demanderesse se situent à un niveau bien inférieur à ceux qui sont calculés en fonction de ce qui est communément appelé « l’usage » ; soit en stricte application du règlement SIA No 102, étant toutefois rappelé que l’expert ne peut déterminer sous quelles conditions contractuelles chacune des prestations a été accomplie et pour quel mandant, compte tenu du fait que « le défendeur n’apparaît qu’après le transfert de propriété du foncier et après l’octroi de l’autorisation de construire ». A l’allégué selon lequel la réactualisation des honoraires est justifiée par l’évolution des coûts des travaux postérieurement à la signature de la « mission de l’architecte » et notamment par le surplus de
27 - travail de l’architecte résultant des modifications requises par les membres de la famille W.________ (all. 35), l’expert dit qu’il est évident que le projet qui a réellement été construit est significativement différent du projet qui a servi de référence à la « mission de l’architecte » du 17 septembre 2001. Pour l’expert, la lettre des défendeurs du 27 février 2002 en constitue une démonstration tangible. Il ajoute qu’il est évident que dans un contexte contractuel habituel et légitime, les honoraires devraient être adaptés au surcroît de travail engendré par les nouvelles dispositions du programme d’une part et d’autre part par les embarras dus aux modifications du dossier existant qui comprennent souvent la réadaptation de dispositions contractuelles déjà établies avec des tiers. A la question de savoir si après réactualisation au coût effectif des travaux et déduction des prestations avant la phase de l’exécution non concernées par l’augmentation du coût, les honoraires effectifs de l’architecte se sont élevés à 477'000 fr. (all. 38), l’expert répond que cette somme figure de manière avérée sur la note finale du 15 avril 2004 mais sous la dénomination de « Prestations exécutées ». De même, à la question de savoir si à ce dernier montant de 477'000 fr. se sont additionnés le coût de travaux spéciaux pour un montant de 9'400 fr., les frais et débours sur honoraires par 6 %, pour un montant de 28'600 fr. ainsi que les travaux d’aménagements extérieurs non compris dans la mission de base, pour un montant de 38'750 fr. (12'500 fr. + 26'250 fr.), soit le tout pour un total de 76'750 fr. (all. 39), l’expert répond que ces chiffres figurent de manière avérée sur la note finale du 15 avril 2004. Invité à dire si la note finale du 15 avril 2004 comprend, à juste titre, un poste pour la révision des plans (all. 204), l’expert déclare que « la réponse est affirmative ». Sur le point de savoir si la demanderesse a procédé à l’étude de différentes variantes de projet, à l’établissement des documents pour l’établissement de la PPE, à la révision des plans et leur soumission ainsi qu’à des compléments pour le permis de construire (all. 40), l’expert dit qu’il ressort du dossier que ces prestations ont été exécutées de manière avérée. A l’allégué selon lequel, au total et sous la dénomination « divers », la demanderesse a chiffré ses prestations à 52'800 francs, soit 14'000 fr. + 5'200 fr. + 22'600 fr. (all. 41), l’expert
28 - répond que la note finale du 15 avril 2004 fait figurer les sommes de 14'000 fr., puis de 5'200 fr. et de 33'600 fr. (et non 22'600 fr.) ce qui donne un total de 52'800 fr. qui lui est conforme à l’énoncé de l’allégué. Sur le point de savoir si la demanderesse a facturé des prestations supplémentaires, non comprises dans le coût de construction de 4'900'000 fr., l’expert dit que la formulation de l’allégué n’est pas « correcte » et qu’elle veut probablement dire que « ces prestations ne sont pas censées être comprises dans les honoraires établis sur la base du montant déterminant les honoraires de 4'900'000 francs (all. 42). A l’allégué selon lequel « ces prestations supplémentaires sont justifiées par l’exécution d’aménagements intérieurs » (all. 43), l’expert indique qu’il faut comprendre dans cette formulation que la demanderesse a dû exécuter des prestations supplémentaires d’assistance à une décoratrice, concrétisées par des modifications ou des adjonctions aux dispositifs d’origine, imposées par la dite décoratrice. Selon l’expert, la demanderesse a également facturé des prestations complémentaires de surveillance du chantier (all. 45). Sur le point de savoir si ces prestations complémentaires sont justifiées par l’allongement d’environ six mois de la durée des travaux en raison du type de construction en « vieux bois » et de la complexité de l’exécution selon le concept de l’architecte décoratrice, représentante des copropriétaires (all. 46), l’expert dit que cette allégation est fondée pour les prestations qui résultent de toutes les modifications et adjonctions demandées en cours de réalisation par le maître de l’ouvrage. En revanche, la construction en « vieux bois » ne présente a priori pas de difficulté majeure supplémentaire au plan technologique si ce n’est un bouleversement logistique et organisationnel intervenu en cours d’exercice du mandat. Invité à préciser si le montant total des prestations supplémentaires s’est élevé à 36'300 fr., soit 12'300 fr., 15'000 fr. et 9'000 fr. (all. 47), l’expert dit que les montants de ces prestations figurent effectivement sur la note finale du 15 avril 2004 et que pour être tout à fait clair, le texte de l’allégué devrait toutefois préciser « Le montant total de [ces dernières] prestations supplémentaires s’est élevé (...) ».
29 - L’expert confirme que les postes « divers » et « prestations supplémentaires » ont été facturés en fonction du temps consacré, conformément à l’art. 7.13 ch. 4 de la norme SIA 102 (all. 48). Il ajoute que toutefois, une telle facturation devrait faire l’objet d’attachements où figurent les activités, les dates, le temps consacré et les catégories de personnel et qu’en leur absence dans le dossier, l’expert s’efforce d’estimer, dans l’annexe A, le temps consacré en fonction de la nature des prestations fournies. Invité à répondre à l’allégué selon lequel « il apparaît en revanche que tous les documents établis par l’architecte G.________ l’ont été en vue de l’élaboration de son descriptif du 6 décembre 2001 », l’expert dit que sauf mauvaise interprétation sémantique de cet allégué, la question posée résidait en le fait que Madame G.________ n’avait pas élaboré d’autres documents que ceux contenus dans le cahier descriptif du 6 décembre 2001. Interrogée à ce propos par l’expert, elle a déclaré « ne pas avoir élaboré d’autre document spécificatif, quantitatif ou chiffré de son projet. De telle sorte que cette tâche a incombé à l’architecte, soit [la demanderesse] » (all. 179). A l’allégué selon lequel la demanderesse n’a manifestement pas exécuté la prestation mentionnée à l’allégué 112, soit l’établissement des contrats avec les entrepreneurs et les fournisseurs, la tenue à jour de la comptabilité de chantier conformément à la structure du devis général, l’établissement périodique des situations financières comparant les paiements et les engagements avec les postes du devis général et la mise à jour de l’échéancier général des paiements (all. 112 et 113), l’expert répond que le dossier qui lui a été présenté ne comporte pas moins d’une dizaine de devis généraux révisés au gré de l’évolution du programme de construction, souvent parallèle à l’exécution des travaux, ce qui est fort inhabituel pour une construction entièrement neuve. Pour l’expert, « cette allégation n’est donc pas recevable ». A la question de savoir si la demanderesse a perdu la maîtrise du coût de la construction, tel qu’il était indiqué dans le devis initial, l’expert dit que « cette allégation n’est pas
30 - davantage recevable que la précédente ». Il indique que le coût de construction qui se réfère au programme initial ne peut, de bonne foi, être mis en balance avec celui d’un autre programme doté d’un volume plus important, d’une organisation différente et d’un standing différent (all. 114). Pour l’expert, l’allégation selon laquelle la demanderesse a totalement ignoré le contrôle des coûts, respectivement le contrôle du budget (all. 121), n’est donc pas fondée. Invité à confirmer que pour un ouvrage estimé initialement à 3'300'000 francs, les prestations de l’architecte devaient s’élever à 500'000 fr., soit représenter 15,15% du montant total de l’ouvrage (500’000/3'300'000 x 100), ce qui serait bien inférieur aux honoraires usuellement pratiqués et facturés par les architectes (all. 24), l’expert répond que « cette allégation n’est pas recevable selon cette formulation et pas davantage l’utilisation qui en est faite à l’allégué 33 (non soumis à l’expert). Pour l’expert, les honoraires « usuellement pratiqués et facturés par les architectes » se calculent sur la base du « coût d’ouvrage déterminant les honoraires » et du « taux de base des honoraires », lui- même établi en fonction du premier à l’aide d’une formule qui induit un taux dégressif, soit une relation de fonctionnalité inverse à l’augmentation du coût de la construction. L’expert ajoute que le « coût de l’ouvrage déterminant les honoraires » doit être exempté de la TVA avant le calcul du taux applicable et doit en principe contenir les montants des travaux de préparation du terrain et des aménagements extérieurs, ce qui n’est pas le cas de la référence budgétaire citée dans l’allégué 24. Pour le surplus, il renvoie à l’annexe à son rapport (annexe A) et conclut que « les allégués 24 et 33 se prévalent indûment d’une augmentation linéaire des honoraires en regard de l’augmentation du coût de construction ». Dans cet annexe (page 2), l’expert est parti des montants de 3'300'000 fr. (devis de janvier 2001) et de 4'948'407 fr. 35 (devis de janvier 2004) majorés des montants de projet non exécuté dans le premier cas, respectivement du projet exécuté dans le second cas, sous déduction des honoraires et de TVA, pour obtenir les montants de 3'503'000 fr. et 5'057'000 fr. au titre des montants déterminants les honoraires (« MDDAH B » dans le tableau ci-dessous).
31 - A l’allégué selon lequel dans le cas particulier de la porte du garage, il s’agit d’une erreur de conception en ce sens que le revêtement en bois l’alourdit de manière importante (all. 135), l’expert dit qu’à la suite
32 - d’une enquête (brève) sur ce point, on peut affirmer qu’il ne s’agit pas vraiment d’une erreur de conception et en tous les cas pas du fait des architectes dont la mission n’est pas de calculer les contrepoids ou la réaction des ressorts des portes de garage. Il précise que la densité du « vieux bois » livré était probablement plus élevée que prévu ce qui a entraîné une difficulté de manœuvre à la main de la porte de garage lorsque le courant électrique était coupé. 18.Par avis du 15 mars 2012, le juge instructeur de la Cour civile a communiqué aux parties le rapport d'expertise ci-dessus, en leur impartissant un délai au 18 avril 2012 pour procéder selon l'art. 237 al. 2 CPC-VD. Le 16 mai 2012, dans le délai prolongé, les défendeurs ont requis une seconde expertise, en faisant valoir que le rapport déposé par l’expert K.________ n’était pas utile : à leurs yeux, l’expert s’était borné à paraphraser les titres qui ont été produits en affirmant que « tel chiffre se trouv[ait] sur tel document ». Plus précisément, les défendeurs ont déclaré, en résumé, ce qui suit : -l’expert affirme de manière péremptoire que le contenu de l’allégué 24 n’est pas recevable et pas davantage l’utilisation qui en est faite à l’allégué 33. Pour le surplus, les explications de l’expert sont purement académiques – et encore – dans la mesure où il se réfère à une annexe A qui est totalement incompréhensible. En particulier, « dans sa dernière page, on ne comprend rien de ce qui est du projet N.________, dont l’avant- projet de juin 2000 s’éleverait à 5'057'000 fr. après avoir été en mai 2000 de 3'503'000 fr. pour retourner en janvier 2001 à 3'503'000 fr. » -la réponse à l’allégué 28 est catégorique, sans explication. On ne sait pas ce que la demanderesse a fait. On ignore aussi pourquoi l’expert ajoute la violation de la loi sur les constructions et quel intérêt cela apporte à son expertise -à l’allégué 31, l’expert modifie le texte de l’allégué : il remplace discrétionnellement les termes allégués « le coût effectif des
33 - travaux » par les termes « le coût d’ouvrage déterminant les honoraires » -à l’allégué 35, l’expert ne justifie, ni ne démontre en quoi le projet qui a été construit est significativement différent du projet qui a servi de référence à la « mission de l’architecte ». Si l’expert était compétent en matière d’architecture, il paraît assez évident qu’il n’aurait pas pu affirmer le changement significatif de projet sans le démontrer et sans se poser la question subsidiaire de la conformité du projet ainsi différent avec le permis de construire -en se référant à la note finale du 15 avril 2004 pour dire que les chiffres allégués y figurent, l’expert n’a pas répondu techniquement aux allégués 38, 39 et 41 -l’expert ne donne pas une quelconque explication technique à l’allégué 40 -à l’allégué 42, l’expert veut reformuler un allégué dont la responsabilité incombe à la demanderesse -à l’allégué 48, l’expert évalue aléatoirement et sans démonstrations des prestations. De plus, ces prestations ont été chiffrées et quantifiées par la demanderesse dans sa note d’honoraires du 26 janvier 2001 à laquelle l’expert ne se réfère pas -les réponses aux allégués 43, 45, 48, 113, 114, 120 et 121 sont inutilisables -à l’allégué 123, l’expert se réfère à une première autorisation de construire sous le nom ddes propriétaires N.________ et Z., alors qu’il n’y en a eu qu’une où A.W. était promettant-acquéreur ; par ailleurs, les augmentations mentionnées par l’expert ne sont pas détaillées. L’expert n’a fait que reprendre les documents que lui a présentés la demanderesse sans analyser si les coûts étaient justifiés, bien réels, hors devis initial, etc. -à l’allégué 178, l’expert parle des importants changements de programme, sans détailler quel changement il y aurait eu qui aurait changé le programme des travaux de la demanderesse -la réponse à l’allégué 179 procède d’une déduction de l’expert qui n’a pas pris la peine d’examiner si les plans de la
34 - demanderesse auraient été modifiés suite au descriptif du 6 décembre 2001. Le 19 juin 2012, également dans le délai prolongé, la demanderesse a déclaré que si certaines réponses de l'expert méritaient un "développement plus complet", une seconde expertise ne s'imposait pas. Elle a ajouté qu'elle ne voyait pas quel expert pourrait être désigné pour mieux évaluer sa note d'honoraires en lieu et place de l'expert K., qui s'était adjoint des services de son associé, architecte et expert en matière d'honoraires proposé par la SIA. La demanderesse s'est dès lors opposée à la requête de seconde expertise, requérant en revanche un complément d'expertise. Sa requête de complément d’expertise tendait notamment à ce que l’expert : -précise de quels documents ressortaient les variations de prix de l'ouvrage de 3'503'000 fr. en mai 2000 à 5'057'000 fr. en juin 2000, puis de nouveau à 3'503'000 fr. en janvier 2001 (ad all. 24) -précise à la violation de quelle disposition/principe de la loi sur les constructions il fait référence et pour quelle raison elle intervient dans l’intérêt de la famille W. (ad all. 28) -confirme qu'il s'est fondé sur "le dossier complet" pour formuler ses réponses aux allégués 28, 35, 40 et 47 et pour établir l’annexe A (ad all. 48) -confirme que les allégués 38 et 39 sont incomplets au sens de l’annexe A et que c’est bien le calcul de l’annexe A qu’il faut retenir pour valoir montant des honoraires de l’architecte -confirme que les variantes et leurs dates ont été reprises dans l’annexe A (ad all. 40) -confirme que les montants dont il est question aux allégués 39, 41, 45, 47, 48 correspondent effectivement à des prestations existantes et fournies par la demanderesse et, dans l'affirmative, dire si elles ont fait l'objet d'une surfacturation -confirme que la demanderesse a assisté G.________, comme cela ressortirait de la réponse à l’allégué 43 (ad all. 42) et que les plans, les devis généraux, les plans d’exécution et les dossiers de détails confirmaient une modification significative du projet
35 - ensuite du descriptif du 6 décembre 2001 établi par G.________ (ad all. 179) -confirme qu’il y a eu plusieurs projets de construction et que de nombreux changements sont intervenus entre la signature de la "mission de l'architecte" et la finalisation de la construction (ad all. 48, 113, 114, 120 et 121) -précise les documents qui lui ont permis de chiffrer le prix des installations intérieures, de l’équipement audio-visuel, des installations d’éclairage, de l’adaptation de la puissance de l’introduction d’électricité et de la taxe des égouts et de la facture établie par N.SA (ad all. 123) -confirme, en indiquant ses sources, qu’une première autorisation de construire avait été délivrée au nom de N. et Z.________ et que le défendeur A.W.________ avait signé les plans déposés à la Commune d’Ollon à l’appui de la seconde demande de permis (ad all. 123) -confirme que la demanderesse a maîtrisé les coûts (ad all. 123) -confirme que la part du budget affectée à l’entreprise N.SA est inhabituelle par rapport au coût total de la construction et pour un chalet de ce type et que c’était G. qui avait signé le contrat d’entreprise avec N.________SA ainsi que des avenants et modifications intervenues en cours de chantier (ad all. 123) -confirme que la réponse à l’allégué 35 peut être complétée par la réponse à l’allégué 114 en page 5 et à l’allégué 208 en pages 8 et 9 ; que la réponse à l’allégué 121 comportait des réponses aux allégués 113, 114 et 120 ; que la réponse à l’allégué 123 peut être complétée par la réponse à l’allégué 208 et, enfin, que la réponse à l’allégué 178 peut être complétée par des réponses aux allégués 114 et 208. Invités à se déterminer sur le complément d’expertise requis par la demanderesse, les défendeurs ont déclaré, les 5 juillet et 14 août 2012, que la manière de travailler de l’expert et son résultat avaient totalement ruiné la confiance qu’ils pouvaient porter en lui et que, de leur avis, il était inutile de continuer avec cet expert.
36 - Par décision du 9 novembre 2012, le Juge instructeur a exposé ce qui suit aux conseils des parties : « Maître, Par la présente, je reviens sur les réquisitions respectives des parties, tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, d’une part, et à un complément d’expertise, d’autre part. Une seconde expertise n’est en règle générale ordonnée que lorsque la première n’est pas suffisante, peu claire, peu convaincante notamment (JT 1982 III 75). Dans le cas d’espèce, je constate que l’expert répond plus ou moins aux allégués 24 et 28, mais ne répond pas réellement aux allégués 31 et 48. Les réponses données aux allégués 35, 42, 46, 123 et 178 sont peu claires. En ce qui concerne en particulier l’allégué 123, la fin de la réponse semble contredire ce qui précède, et l’expert ne formule aucun montant en rapport avec les postes qu’il invoque. L’expert répond aux allégués 40, 113, 114 et 121, mais procède par des affirmations. En définitive, une seconde expertise apparaît inévitable. Je vous invite donc à me communiquer de nouvelles propositions, si possible communes, d’experts, cela dans un délai au 30 novembre 2012. Je suggère que les parties proposent, si possible, des experts ayant déjà fonctionné comme expert. Au vu de ce qui précède, la requête de complément d’expertise est sans objet. (...). » Par ordonnance sur preuves complémentaire du 6 février 2013, le Juge instructeur a nommé en qualité d’expert architecte, [...], architecte auprès d’ [...], et l’a chargé de répondre aux allégués 24, 28, 31, 35, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 113, 114, 120, 121, 123, 135, 178, 179, 198, 200, 203, 204 et 208 (I), a dit que les frais présumés de la procédure probatoire seraient fixés et requis ultérieurement, étant précisé que les frais d’expertise seraient avancés à raison de trois quarts par la demanderesse et d’un quart par les défendeurs (II) et a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire (III). Par lettre du 14 février 2013, la demanderesse a informé le Juge instructeur qu’elle n’entendait pas fournir l’avance de frais, encore
37 - moins par trois quarts, pour une seconde expertise qu’elle n’avait pas sollicitée. Elle a alors déclaré qu’elle n’effectuerait aucune avance de frais à ce titre. Par courrier du 15 février 2013, les défendeurs ont fait valoir que le refus par la demanderesse d’effectuer l’avance de frais n’était pas fondé, dès lors qu’une seconde expertise s’imposait et que la répartition des frais d’expertise avait été fixée conformément au chiffre V de l’ordonnance sur preuves du 21 juin 2011. Par avis du 18 février 2013, le Juge instructeur a informé de ce qui suit les conseils des parties : « (...) S’agissant d’une seconde expertise ordonnée d’office, il se justifie d’appliquer la même règle de répartition des frais que dans l’ordonnance sur preuves principale. Peu importe à cet égard que la demanderesse n’ait pas elle-même requis cette mesure d’instruction. Cela étant, je prends acte de ce que la demanderesse n’entend effectuer aucune avance de frais à ce titre (...). Elle sera par conséquent déchue du droit à l’administration de la preuve par expertise sur ces allégués. En corollaire, la seconde expertise ne portera que sur les allégués des défendeurs soumis à ce mode de preuve, à moins que ces derniers ne décident : -soit de renoncer également à la seconde expertise, -soit d’avancer eux-mêmes la totalité des frais d’expertise (et donc de prendre à leur charge l’avance des frais d’expertise relatifs aux allégués de la demanderesse. Un délai au 28 février 2013 est fixé à Me B.________ pour me renseigner sur ce qui précède. (...). » Le 1 er mars 2013, dans le délai prolongé, les défendeurs ont informé le Juge instructeur qu’ils renonçaient à la seconde expertise. Par avis du 11 mars 2013, le Juge instructeur a informé les conseils des parties qu’il avait pris acte qu’il n’y avait plus matière, au vu des positions respectives des parties, à mettre en œuvre la seconde expertise initialement ordonnée et que, par conséquent, le délai de l’art. 317a CPC-VD pouvait être fixé.
38 - 19.Par demaY.SA a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il plaise à la Cour civile du Tribunal cantonal prononcer : « 1.Constate qu’A.W. et B.W.________ ainsi que leurs enfants C.W.________ et D.W.________ sont solidairement débiteurs d’Y.SA à hauteur de CHF 190'000.- plus intérêts à 5% l’an dès le 15 avril 2004 ; 2.Condamne solidairement A.W. et B.W.________ ainsi que leurs enfants C.W.________ et D.W.________ à payer à Y.SA la somme de CHF 190'000.- plus intérêts à 5% l’an dès le 15 avril 2004. » Le 3 décembre 2009, les défendeurs A.W., B.W., C.W. et D.W.________ ont déposé une réponse, au pied de laquelle ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de toutes les conclusions que la demanderesse a prises et pourrait encore prendre contre eux. Reconventionnellement, le défendeur A.W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qui suit : « La demanderesse Y.SA est la débitrice de A.W. et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 90'000. – (nonante mille francs) du chef du trop payé d’honoraires et en outre du dommage qu’il subit en raison du dépassement du devis initial du coût de la construction, cette conclusion pouvant encore être augmentée à la suite du dépôt du rapport d’expertise, somme qui porte intérêt à 5% l’an dès le 3 décembre 2009. » Dans la partie « droit » de leur réponse, les défendeurs ont déclaré que les défendeurs B.W., C.W. et D.W.________ opposaient expressément leur défaut de légitimation passive dans ce procès et que le défendeur A.W.________ invoquait expressément, à toutes fins utiles, la compensation à l’égard des sommes qui pourraient être dues à la demanderesse, « compensation constituée des Frs 90'000. – payés en sus du montant ferme de Frs 400'000. – et du montant du dommage qui sera déterminé à dires l’expert ». Par « réplique et réponse sur demande reconventionnelle » du 12 mai 2010, la demanderesse a conclu au rejet de la conclusion reconventionnelle.
39 - E n d r o i t : I.a) Les défendeurs A.W., B.W., C.W.________ et D.W.________ sont domiciliés en Angleterre ; le litige présente un élément d’extranéité, de sorte que la question du for et du droit applicable se pose. Le fait que les défendeurs aient fait une élection de domicile, dans le canton de Vaud, en l’étude de leur conseil, n’y change rien, puisqu’il ne s’agit que d’une simple adresse de notification des actes judiciaires (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd, ad art. 73 CPC- VD). b) Les défendeurs sont domiciliés sur le territoire du Royaume- Uni, qui est partie à la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er
janvier 1992 et pour le Royaume-Uni le 1 er mai 1992 (ci-dessous CL ; applicable par le renvoi de l’art. 63 al. 1 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 ; RS 0.275.12). La Convention de Lugano s’applique pour déterminer la juridiction compétente internationalement, ses règles l’emportant sur les règles de compétence nationale, et singulièrement sur celles de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (art. 1 al. 2 LDIP [RS 291]; ATF 129 III 738 c. 3.2). Certaines dispositions de la Convention de Lugano se contentent de régler la compétence internationale reconnue à un Etat et nécessitent alors d’être complétées par des lois internes – la LDIP en Suisse – pour déterminer la compétence territoriale des tribunaux à l’intérieur de l’Etat en question, soit la compétence ratione loci (ATF 131 III 76 ; Donzallaz, La convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, vol. II, §§ 1789- 1793 ; Dasser, Kommentar zum Lugano- Übereinkommen, nn. 7 et 8 ad art. 2 CL ; Bucher, Commentaire romand/Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, n. 2 ad art. 2 CL). D’autres dispositions de la convention, notamment l’art. 18 CL, règlent tant la compétence internationale que la compétence ratione loci (Donzallaz, op. cit., § 1794 ; Schwander, Das Lugano-Übereinkommen, Europaïsches Übereinkommen
40 - über die gerichtliche Zuständigkeit und die Vollstreckung gerichtlicher Entscheidungen in Zivil-und Handelssachen, geschlossen in Lugano am 16. September 1988, p. 14). L’art. 18 CL prévoit qu’outre les cas où sa compétence résulte d’autres dispositions de la convention, le juge d’un Etat contractant devant lequel le défendeur comparaît est compétent, à moins que la comparution ait pour objet de contester la compétence ou qu’il existe une autre juridiction exclusivement compétente en vertu de l’art. 16 de la convention. Cette disposition déploie également des effets lorsque le demandeur, qui se trouve confronté soit à un moyen de défense tiré de la compensation, soit à une véritable demande reconventionnelle, entre en matière sur les conclusions de la partie adverse (Donzallaz, op. cit., vol. III, §§ 7115 ss). En l’espèce, il est constant que les défendeurs ont procédé sur le fond sans faire de réserve (Einlassung) sur les conclusions de la demanderesse. Celle-ci a fait de même s’agissant de la conclusion reconventionnelle et du moyen tiré de la compensation du défendeur. En outre, à la lecture de l’art. 16 CL, l’on observe que le présent litige – qui est régi essentiellement par des règles du contrat de mandat et du contrat d’entreprise (cf. consid. V b) bb) ci-dessous) – ne relève d’aucune règle de compétence impérative au sens de cette disposition. Il en découle que la cour de céans est compétente ratione loci pour statuer sur les conclusions respectives des parties. On arrive à la même solution en considérant qu’il y a élection de for. En vertu de l’art. 17 CL, si les parties dont l’une au moins a son domicile sur le territoire d’un Etat contractant sont convenues d’un tribunal pour connaître des différends nés ou à naître à l’occasion d’un rapport de droit déterminé, ce tribunal est seul compétent. Cette convention attributive de juridiction est notamment conclue par écrit. S'agissant de la forme écrite, un échange de lettres peut suffire.
41 - L'apposition d'une signature n'est pas exigée. La volonté d'accepter la clause de prorogation de for doit être exprimée de manière claire et sous forme écrite, le support utilisé important peu (TF 4A_272/2007 du 21 novembre 2007 c. 5.1; Donzallaz, op. cit., vol. III, n. 6886). En l’occurrence, dans le document « mission de l’architecte », il est prévu clairement que le « for juridique » se trouve dans le district d’Aigle, soit dans le canton de Vaud. Comme on le verra ci-dessous (cf. consid. IV b)), l’interprétation des déclarations et comportements des parties selon le principe de la confiance aboutit au résultat que la demanderesse pouvait de bonne foi considérer que tous les défendeurs étaient ses cocontractants ; ils étaient en particulier parties aux engagements contenus dans la « mission de l’architecte ». Toutes les parties au présent procès ont donc conclu une prorogation de for. L’exigence de la forme écrite est également remplie. L’apposition d’une signature n’étant pas nécessaire, il importe peu que le document en question ait été signé par le défendeur A.W.________ seulement. S’agissant du droit applicable en matière contractuelle, l’art. 116 LDIP prévoit que le contrat est régi par le droit choisi par les parties. L’élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances ; en outre, elle est régie par le droit choisi (al. 1 et 2). En l’espèce, le contrat intitulé « la mission de l’architecte », auquel tant la demanderesse que tous les défendeurs sont parties, contient une élection de droit en faveur du droit suisse. On arrive au même résultat en application de l’art. 117 LDIP. Selon cette disposition, à défaut d’élection de droit, le contrat est régi par le droit de l’Etat avec lequel il présente les liens les plus étroits ; ces liens sont réputés exister avec l’Etat dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a sa résidence habituelle ou, si le contrat est conclu dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale, son établissement. Par prestation caractéristique, on entend notamment la prestation de service dans le mandat et le contrat d’entreprise (art. 117 al. 1, 2 et 3 let. c LDIP) ; dans ces contrats, la prestation caractéristique est
42 - celle du mandataire, respectivement de l’entrepreneur (Bonomi, in Commentaire romand, n. 36 ad art. 117 LDIP). Le droit applicable en l’occurrence est le droit suisse. D’une part, les parties ont conclu un contrat englobant des prestations qui relèvent du contrat de mandat et du contrat d’entreprise (cf. consid. V b) bb)). D’autre part, la Suisse est l’Etat dans lequel la demanderesse, qui accomplit la prestation caractéristique du contrat litigieux en qualité de mandataire ou d’entrepreneur, a son siège. II.Le Code de procédure civile suisse applicable aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) est entré en vigueur le 1 er janvier 2011. L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. La présente procédure a été introduite par demande du 20 juillet 2009 et était toujours en cours le 1 er janvier 2011. Elle demeure donc régie par l'ancien droit de procédure. III.Selon l'art. 279 LP, le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit valider le séquestre en requérant la poursuite ou en intentant une action dite en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal. Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle- ci. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision (al. 2). En l’espèce, la demanderesse a allégué avoir validé le séquestre des biens des défendeurs par une poursuite, procédure dans laquelle le Juge de paix du district d’Aigle aurait rejeté sa requête de mainlevée, par dispositifs du 7 juillet 2009. Il n’est toutefois pas possible de le vérifier, car la demanderesse n’a pas produit les dispositifs allégués pour le prouver. Dès lors, on ne peut pas considérer que la présente action est une action en reconnaissance de dette intentée dans les dix jours après le jugement refusant de prononcer la mainlevée en procédure sommaire (all. 72 et 73), soit qu’elle valide le séquestre.
43 - IV.a) Les défendeurs soutiennent que B.W., C.W. et D.W.________ n’ont pas la légitimation passive. A la légitimation passive celui qui est l’obligé du droit litigieux. Ainsi, le débiteur d’une créance a la légitimation passive au procès ayant pour objet cette créance (Hohl, Procédure civile, t. I, pp. 97-99). Le défaut de légitimation (active ou passive) est un moyen de fond, qui a le caractère d'une objection. Il doit être examiné d'office par le juge à la lumière des règles de droit matériel. Il s'agit donc d'un conflit sur la titularité du droit et le défaut de légitimation entraîne le rejet de l'action (JT 2001 III 77 c. 2c et arrêts cités; JT 1986 III 113 c. 1; Bonnard, Les moyens de fond et l'exception de procédure en droit vaudois, in JT 1955 III 33 ss, spéc. pp. 35-36; même auteur, De la classification des exceptions et des exceptions de procédure en droit vaudois, thèse 1948, pp. 55-56; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 138 CPC-VD, p. 259, et n. 1 ad art. 62 CPC-VD, pp. 113-114; Hohl, op. cit., n. 451, p. 100). Selon la jurisprudence, la reconnaissance de la légitimation passive signifie seulement que le demandeur peut faire valoir sa prétention contre le défendeur. La reconnaissance de cette qualité n’emporte pas décision sur l’existence de la prétention du demandeur, que ce soit quant au principe ou à la mesure dans laquelle le demandeur la fait valoir (ATF 125 III 82 c. 1c; ATF 114 II 345 c. 3a et les références). b)aa) En l’occurrence, la demanderesse a actionné les défendeurs en paiement du solde de sa note finale du 15 avril 2004 en se prévalant de la « mission de l’architecte » et de ses supposées modifications ultérieures, parmi lesquelles la lettre signée par les défendeurs le 27 février 2002. Il convient d’examiner qui est le cocontractant de la demanderesse – si c’est le défendeur A.W.________ seulement ou si tous les défendeurs doivent être considérés comme tels –, dès lors que la légitimation de ces derniers dépend de leur qualité de cocontractant de la demanderesse.
44 - A cet égard, les défendeurs soutiennent que les relations contractuelles trouvent leur origine dans la note d’honoraires du 26 janvier 2001 ainsi que dans le contrat « mission de l’architecte » du 17 septembre 2001 et que les défendeurs B.W., C.W. et D.W.________ ne sont pas parties à ces contrats. Ils ajoutent que le courrier du 27 février 2002 n'a pas modifié les parties qui avaient conclu le contrat auparavant. Ce courrier n'aurait eu pour objet que de confirmer « une unité de doctrine familiale dans le choix de certains matériaux et aménagements ». La demanderesse fait en revanche valoir que tous les défendeurs sont ses cocontractants. bb) Pour qualifier un contrat comme pour l’interpréter, le juge doit tout d’abord s’efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 140 III 86 c. 4.1; ATF 131 III 606 c. 4.1; ATF 128 III 419 c. 2.2). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d’interprétation subjective (ATF 131 III 606 c. 4.1; ATF 125 III 305 c. 2b). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite normative ou objective; ATF 131 III 606 c. 4.1). L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées. Le principe de la confiance permet d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s’il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 133 III 61 c. 2.2 et les arrêts cités ; 133 III 675 c. 3.3). L'interprétation subjective a la priorité sur l'interprétation objective (TF 5C.252/2004 du 30 mai 2005 c. 4.1 ; ATF 119 II 449 c. 3a;).
45 - cc) En l'espèce, l’instruction n’a pas permis d’établir la commune intention des parties quant aux partenaires contractuels de la demanderesse, de sorte qu’il convient d’interpréter les déclarations et les comportements des parties selon le principe de la confiance. Il résulte de l'instruction que c'est le défendeur A.W.________ uniquement qui a contresigné le document "la mission de l'architecte" et qu'il l'a également fait en qualité de « mandant - maître de l'ouvrage ». Ce même document indique cependant aussi que le contrat est conclu, en qualité de « mandant - maître de l’ouvrage », par la «PPE R.________ M. A.W.________ et Partenaires », soit une désignation qui laisse entendre une pluralité de personnes. La « mission de l’architecte », quoique signée par le seul défendeur A.W., était ainsi rédigée de manière à permettre à la demanderesse de penser qu’elle avait à faire à une pluralité de parties. Il résulte en outre des circonstances que cette pluralité a existé avant et après la « mission de l’architecte ». Il est constant que le chalet des défendeurs devait initialement être érigé sous un régime de la propriété par étages, dénommé PPE R.. C’est à cette PPE que la demanderesse avait adressé la note d’honoraires du 26 janvier 2001 pour les prestations exécutées jusqu’en décembre 2000. On relève également que les défendeurs se prévalent de cette note comme l’une des origines des relations contractuelles. C’est la même PPE qu’on retrouve dans la présentation des parties, désignée en qualité de « mandant – maître de l’ouvrage », au contrat intitulé « la mission de l’architecte ». Puis, dans le courrier des défendeurs du 27 février 2002, on voit précisément les noms des propriétaires, à savoir des quatre défendeurs. Cette dernière lettre a été rédigée au nom de tous les défendeurs, mais aussi signée par chacun d’entre eux. Elle indique en outre qu’ « en faisant référence au projet de base de leur chalet, pour lequel la demanderesse avait obtenu un permis de construire en date du 24 octobre 2000, les défendeurs ont réexaminé en famille un nouveau mode d’occupation de leur chalet et qu’après leurs réflexions, ils ont été amenés à demander [à la demanderesse] de procéder à un certain nombre de changements et aménagements, (...) conformément à [leurs]
46 - discussions antérieures» et qu’[ils] lui « laiss[aient] le soin d’effectuer les modifications envisagées ». Dans cette lettre, les quatre défendeurs donnent des instructions à la demanderesse. Au vu de ces circonstances, le projet de construction d’un chalet familial était donc celui des quatre défendeurs et non celui du seul A.W.________ ou des parents ; la situation juridique des défendeurs s’analyse comme une société simple, puisque les quatre défendeurs ont décidé de s’associer pour construire une maison familiale (cf. art. 530 ss CO). Il est sans incidence que certains actes aient été accomplis non pas par tous les défendeurs ensembles, mais tantôt par le défendeur A.W.________ seul, tantôt par ce dernier et son épouse : les défendeurs dont on vient de démontrer qu’ils forment une société simple doivent se voir opposer ce comportement. La demanderesse pouvait de bonne foi considérer que M. W.________ ou M. et Mme W.________ représentaient la société simple (au vu des art. 535 et 543 al. 3 CO). Il en résulte que la demanderesse pouvait de bonne foi considérer qu’elle était liée aux quatre défendeurs, qui ont dès lors tous quatre la légitimation passive. V.a) La demanderesse requiert qu’il soit constaté que les défendeurs sont solidairement ses débiteurs à hauteur du montant en capital de 190'000 francs (conclusion 1). Dans sa conclusion 2, elle demande paiement de ce montant. Elle a ainsi pris une conclusion condamnatoire, si bien que la conclusion 1 constatatoire n’a pas de portée propre et est irrecevable. A l’appui de ses conclusions, la demanderesse expose que la « mission de l’architecte » du 17 septembre 2001 prévoyait les honoraires par 400'000 fr., que les défendeurs et leur représentante G.________ ont toutefois exigé la réalisation d’autres travaux, après la signature de ce document, si bien que le montant ferme de 400'000 fr. ne peut plus être retenu.
47 - Pour les défendeurs, il faut s’en tenir au montant d’honoraires forfaitaires. La demanderesse n’aurait pas exécuté des prestations supplémentaires. b) aa) En principe, le contrat d’architecte obéit plutôt aux règles du mandat. L’architecte, du moins dans l’exercice de son activité typique, ne peut en effet à lui seul garantir la qualité d’un ouvrage à la réalisation duquel d’autres personnes, indépendantes de lui, collaborent activement. Cela vaut sans hésiter pour le contrat portant sur la direction des travaux ou pour le contrat chargeant l’architecte de l’adjudication des travaux. En revanche, lorsque l’architecte s’engage à établir pour le maître de l’ouvrage des projets ou des plans relatifs à un ouvrage, y compris une estimation sommaire des coûts (contrat de plan ou de projet), le contrat est soumis aux règles du contrat d’entreprise (art. 363 ss CO), puisque rien ne s’oppose ici à ce que le prestataire garantisse le résultat qu’il effectue. Les règles du mandat (art. 394 ss CO) s’appliquent toutefois à la responsabilité de l’architecte pour une mauvaise évaluation du coût des travaux (Tercier/ Favre/Conus, in Tercier/Favre (éd.), Les contrats spéciaux, 4 e éd., Zurich 2009, nn. 5339, 5343-5344, 5357-5360). Le contrat d’architecte est dit global, lorsque l’architecte s’engage à exécuter l’ensemble des prestations, de la préparation du projet à la direction des travaux, soit la direction proprement dite, la surveillance et la coordination des travaux). Pour le Tribunal fédéral, ce contrat est de nature mixte et relève, suivant les prestations, du mandat ou du contrat d’entreprise (ATF 134 III 361 c. 5.1; TF 4A_294/2012 ;4A_300/2012 c. 3 du 8 octobre 2012 ; ATF 127 III 543, c. 2a). bb) Il convient de qualifier le contrat conclu entre les parties, à l’aune des principes d’interprétation précédemment exposés (cf. ci- dessus, consid. IV b) bb)). Il résulte de l’annexe n° 1 à la « mission de l’architecte » que la demanderesse a pris l’engagement de procéder à la mise à jour des plans et devis, au contrôle des travaux et du budget, à la direction des ouvrages et au contrôle de leur parfaite qualité. En contrepartie, elle devait recevoir une rémunération sous forme
48 - d’honoraires. Il s’agit ainsi d’un contrat d’architecte global, auquel les règles des contrats de mandat et d’entreprise s’appliquent. cc) Les parties ont expressément convenu qu’en cas de litige, il serait fait référence à la norme SIA 102, dans son édition de 1984. Les normes SIA ne sont ni une loi, ni l'expression d'un usage; elles ne font règle que lorsque la convention des parties les a adoptées (ATF 118 II 295 c. 2a, rés. in JT 1993 I 400; ATF 117 II 284 c. 4b, JT 1992 I 301). Le contenu des normes SIA ne constituant pas un fait notoire au sens de l’art. 4 al. 2 CPC-VD, il incombe à la partie qui s’en prévaut de l’alléguer et d’apporter les preuves nécessaires (TF 4A_428/2007 du 2 décembre 2008 c. 3.1 ; TF 4C.125/2005 du 2 juin 2006 c. 5). Tous les articles de la norme SIA 102 sont des conditions générales applicables au contrat, puisqu’ils en décrivent le contenu en détail. Parce qu’il s’agit de conditions générales, ces textes n’ont de valeur que si et dans la mesure où les parties les ont intégrés à leur contrat (Tercier/Favre/Conus, in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4 ème éd., Zurich 2009, n. 5346 ss et les références citées). Pour l’expert, l’édition de 1984 est la seule référence tarifaire officielle en Suisse à l’époque des faits. Les défendeurs l’ont également allégué (all. 93), mais ont fait valoir le contraire en plaidoirie, en soutenant que c’est l’édition de 2003 qui doit s’appliquer, car entrée en vigueur juste avant la conclusion de la « mission de l’architecte ». Le contenu d’une édition ultérieure n’est pas allégué, ni établi. Par ailleurs, c’est l’édition de 1984 qui a été integrée à la convention des parties. C’est donc cette dernière qui doit s’appliquer. dd) La norme SIA 102 à laquelle les parties se sont référées prévoit une hiérarchie des dispositions applicables : elle renvoie à la convention des parties en premier lieu, à la norme SIA en second lieu et au droit suisse en troisième lieu (art. 1.2). Autant que de besoin et pour autant que les règles du Code des obligations sur le contrat de mandat ou d’entreprise ne contiennent pas de dispositions impératives, cette
49 - hiérarchie voulue par les parties sera observée dans les développements qui suivent. VI. a) Le contrat d’architecte est en principe conclu à titre onéreux ; le mandant doit verser des honoraires, dont le montant peut être fixé par la convention des parties (Tercier/Favre/Conus, op. cit., n. 5382). En l’occurrence, la convention des parties renvoie à la norme SIA N° 102, laquelle contient des clauses sur les honoraires arrêtées sous forme forfaitaire (art. 5.2.2) et sur le calcul des honoraires en cas de modifications de projets, de plans ou d’autres documents (art. 7.12 et 7.13). Pour le reste, la question est régie par le Code des obligations. Qu’on applique les règles du mandat (art. 394 al. 3 CO) ou du contrat d’entreprise (art. 374 CO), l’architecte qui a accompli des prestations exorbitantes de celles initialement convenues et rémunérées par le forfait a droit à la rétribution des prestations supplémentaires que le maître de l’ouvrage lui a commandé pendant l’exécution du contrat, alors même qu’aucune rémunération n’aurait été explicitement convenues, tandis que l’architecte ne peut en principe rien réclamer par des prestations non commandées (TF 4A_294/2012 ; 4A_300/2012 précité c. 5). Le prix ferme arrêté par les parties n’est en effet déterminant que pour l’ouvrage alors projeté, sans modification qualitatives ou quantitatives. La partie qui prétend à l’existence du prix ferme a la charge de la preuve (TF 4C.205/2005 du 9 janvier 2006 c. 4.1). En revanche, celui qui entend déduire un droit à une rémunération supplémentaire supporte le fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais supplémentaires en résultant. S'il ne parvient pas à apporter la preuve d'une commande supplémentaire, il n'a droit à aucune rémunération contractuelle. Les doutes qui peuvent naître du fait qu’il serait difficile pour l’entrepreneur ou le mandataire d’apporter la preuve exigée, ne suffisent pas pour mettre le fardeau de la preuve à la charge du maître ou du mandant (cf. TF 4C.86/2005 du 2 juin 2005 c. 3 ; TF 4A_559/2011 du 11 janvier 2012 c. 2.1.2 ; Gauch, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, n.1310 p. 527 ss). b) aa) En l’espèce, il résulte de la « mission de l’architecte » et des annexes 1 et 2 que les parties étaient convenues d’honoraires
50 - forfaitaires par 400'000 francs. Les parties ne le contestent d’ailleurs pas. Elles sont plutôt divisées sur l’existence de prestations supplémentaires. Pour déterminer s’il y a eu ou non des prestations supplémentaires, il convient d’abord de rechercher quelles étaient les prestations convenues à l’origine et couvertes par les honoraires forfaitaires. c) « La mission de l’architecte » et ses annexes indiquaient clairement que le prix de 400'000 fr. se référait aux travaux de :
mise à jour des plans et devis en fonction du dossier plans validés le 4 août 2001
contrôle des travaux et du budget,
direction des ouvrages et du contrôle de leur parfaite qualité
mise à jour du dossier PC et annexe
interlocuteur du maître d’ouvrage vis-à-vis des intervenants et sous-traitants. Il était également précisé que les honoraires forfaitaires concernaient « les étapes à venir », la « mission à venir » ou les « étapes à suivre ». L’annexe n° 1, qui énumère les prestations rémunérées aux honoraires forfaitaires de 400'000 francs, était valable pour la durée de la construction. L’interprétation littérale des documents signés par les parties aboutit au résultat que le montant des honoraires a été fixé en fonction de la nature des travaux à effectuer, depuis le jour de la signature de la mission d’architecte jusqu’à la fin de la construction. Aussi longtemps que la demanderesse effectuait des prestations du type des prestations susmentionnées, le montant des honoraires forfaitaires de 400'000 fr. était applicable. C’est également dans ce sens qu’un destinataire de bonne foi aurait compris la convention des parties. d) L’expert judiciaire estime qu’au vu du projet de la décoratrice d’intérieur du 6 décembre 2001 et de la lettre des défendeurs du 27 février 2002, le forfait conclu antérieurement dans la « mission de
51 - l’architecte » est devenu caduc (ad all. 178), ce qui, manifestement, l’a conduit à calculer des honoraires depuis l’année 1999. L’expert déclare également que le projet qui a réellement été construit « est significativement différent » du projet qui a servi de référence à la « mission de l’architecte » (ad all. 35). En tant qu’il se prononce sur la caducité du forfait, l’expert prend position sur une question de droit et son avis ne lie pas le juge. A cet égard, si la demanderesse a soutenu avoir été trompée au moment de la conclusion de « la mission de l’architecte » (all. 180), elle n’a pas requis l’invalidation de ce contrat pour vices de la volonté ; cela à juste titre, puisque le bien-fondé de cette conclusion supposait une déclaration d’invalidation dans le délai de l’art. 31 al. 1 et 2 CO, qui n’a pas été établie, ni même alléguée. D’ailleurs, dans sa note finale du 15 avril 2004, la demanderesse s’est référée à la « mission de l’architecte », ce qui est un indice que dans son idée, la « mission de l’architecte » n’était pas caduque. Quant à la question du changement significatif du projet initial, l’expert mentionne – dans son annexe A – qu’en 2002, il y a eu une deuxième demande de permis de construire relative à la « construction exécutée », ce qui tendrait à confirmer sa thèse selon laquelle le projet construit différait sensiblement du projet qui avait servi de référence lors de la conclusion de la « mission de l’architecte ». L’affirmation de l’expert selon laquelle il y a eu une deuxième demande de permis de construire ne repose sur aucun élément du dossier. Elle est en contradiction avec l’allégation de la demanderesse, qui a déclaré avoir procédé à « des compléments pour le permis de construire ». C’est également ce poste allégué qu’on retrouve dans la facture finale de la demanderesse. On ne peut rien tirer du courrier du 27 février 2002 invitant la demanderesse à faire en sorte que « du point de vue permis de construire, les adaptations prévues soient en ordre avec la Commune d’Ollon », puisqu’on peut en interpréter la teneur dans le sens de l’existence d’un nouveau permis ou d’un complément au permis existant. Pour ces motifs, on retient que, contrairement à ce qui résulte de
52 - l’annexe A, il n’est pas établi qu’il y ait eu de demande pour un deuxième permis de construire. L’établissement des « compléments pour le permis de construire », que la demanderesse allègue, ne permet pas de retenir que le projet initialement confié à elle a subi une modification significative. Selon l’art. 103 LATC (loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions ; RSV 700.11), tout travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, qui modifie de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, est assujetti à l’octroi d’un permis de construire. L’art. 72b RLATC (Règlement du 19 septembre 1986 d’application de cette loi ; RSV 700.11.1) précise que des éléments de peu d’importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours, peuvent faire l’objet d’une enquête complémentaire. Lorsqu’une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l’enquête publique, les principes de la proportionnalité, respectivement de l’économie de la procédure, impliquent de prévoir une enquête complémentaire pour les modifications qui portent sur des « éléments de peu d’importance » et de réserver la voie de l’enquête ordinaire pour les changements plus importants (RDAF 1995, p. 289 ; arrêts TA AC.2009.0004 du 16 novembre 2009 c. 2 et les références ; AC.2012.0092 du 10 avril 2013 c. 2b). Il en découle que si la construction en cours avait subi un changement significatif, il aurait fallu une nouvelle mise à l'enquête aboutissant à la délivrance d'un nouveau permis de construire. Or, comme on vient de le voir, une demande pour l'obtention d'un nouveau permis n’est pas alléguée, ni prouvée. Il n’est dès lors pas démontré que le projet initial a subi une modification sensible. Au vu de ce qui précède, il n’y a pas de raisons permettant de considérer que le forfait conclu aux termes de « la mission de l’architecte » est caduc. Ce forfait est valable et lie les parties. Contrairement à la thèse de l’expert et à l’annexe A à son rapport, il convient de distinguer les prestations sous forfait de celles qui auraient été accomplies en supplément.
53 - e) aa) La demanderesse se prévaut du rapport d’expertise au dossier pour soutenir qu’elle a exécuté des prestations supplémentaires qui doivent être rémunérées. Les défendeurs font valoir que le rapport de l’expert judiciaire est inutilisable. Dans sa décision du 9 novembre 2012, le Juge instructeur a relevé que le rapport d’expertise au dossier était entaché de défauts qui justifiaient la mise en œuvre d’une seconde expertise : en particulier, l’expert avait répondu « à peu près » à certaines questions mais non à d’autres, ses réponses sur d’autres allégués étaient peu claires et sur d’autres allégués encore il avait procédé par de simples affirmations. Cette seconde expertise n’a finalement pas eu lieu, ni sur les allégués des défendeurs qui l’avaient requise, ni sur ceux de la demanderesse, celle-ci ayant refusé d’avancer les frais de l’expertise et ceux-là ayant finalement renoncé à cette mesure d’instruction. Cela étant, le fait qu’une seconde expertise avait été ordonnée ne condamne pas automatiquement la première expertise au dossier, puisque le juge peut ordonner une seconde expertise sans condamner nécessairement la première (cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 239 CPC-VD) ; on peut penser au cas où la première serait seulement incomplète, mais non insensée. Le rapport d’expertise au dossier n’étant pas écarté pour le tout, il convient d’en apprécier la portée de manière différenciée suivant les réponses, étant précisé que le juge apprécie librement la valeur et la portée des expertises (art. 5 al. 3 et 243 CPC-VD ; TF 4A_22/2013 du 31 juillet 2013 c. 2.2). En l’espèce, la cour de céans retient, sur la base de la réponse de l’expert à l’allégué 28, que les travaux de la demanderesse ont été menés selon les règles de l’art et qu’il y a eu des travaux à plus-value. Ainsi qu’exposé plus bas (cf. consid. VI e) ee) ci-dessous), la cour considère en revanche que l’expert n’a pas clairement précisé ces travaux, ni indiqué en quoi ils avaient engendré du travail ou des coûts supplémentaires pour la demanderesse.
54 - L’expert n’a pas non plus établi le montant des honoraires supplémentaires auxquels pouvait prétendre la demanderesse. D’une part, il s’est contenté, lorsque la question lui était posée, de répondre que c’est ce que la demanderesse avait facturé. D’autre part, il s’est livré à un calcul des honoraires tels qu’ils auraient été s’il n’y avait pas eu de forfait convenu, mais a abouti à un résultat qui contredit sa conclusion. En effet, invité à se prononcer sur l’allégué 24, selon lequel pour un ouvrage initialement estimé à 3'300'000 fr. les honoraires devaient s’élever à 500'000 fr., soit représenter 15.15% du montant total de l’ouvrage, ce qui serait bien inférieur aux honoraires usuellement pratiqués et facturés par les architectes, l’expert a répondu que cet allégué 24 ainsi que l’allégué 33 - selon lequel, si l’on retenait ce pourcentage de 15,15 % initialement convenu on obtiendrait pour un ouvrage de 4'900'000 fr. un montant de 742'350 fr. pour les prestations de l’architecte - « se prévalent indûment (sic) d’une augmentation linéaire des honoraires en regard de l’augmentation du coût de construction ». L’expert a exposé que les « honoraires usuellement pratiqués et facturés par les architectes » se calculent sur la base du coût d’ouvrage déterminant les honoraires et du taux de base des honoraires lui-même établi en fonction du premier à l’aide d’une formule qui induit un taux dégressif, soit une relation de fonctionnalité inverse à l’augmentation du coût de la construction. A suivre l’expert, le taux décroît au fur et à mesure que le coût de construction ou le coût d’ouvrage déterminant les honoraires - l’expert n’est pas clair à ce sujet - augmente. Or, l’expert arrive au résultat que le montant d’honoraires s’élève à 927'363 fr. 39, ce qui représente 18,33% si on se réfère au « montant déterminant les honoraires » ([927'363 fr. 39 x 100] : 5'057'000 fr.) ou 18,74% si on se réfère au montant du devis de janvier 2004 ([927'363 fr. 39 x 100] : 4'948'407 fr. 35). Dans un cas comme dans l’autre, l’expert qui semblait soutenir que le taux de 15.15% était trop important arrive à un taux supérieur. bb) La demanderesse fait valoir que les modifications au contrat conclu aux termes de la "mission de l'architecte" ont d’abord consisté en la réalisation du chalet "en vieux bois", ce qui aurait créé une augmentation subséquente du coût de la construction et compliqué le
55 - projet initial. Ensuite, ce projet initial aurait été modifié à la suite du courrier du 27 février 2002 et du projet de la décoratrice d'intérieur, G.________. Puis, il y aurait eu des modifications importantes aux plans ou à d'autres documents. La demanderesse se fonde enfin sur la réponse de l’expert, selon laquelle les maîtres de l’ouvrage ont requis une augmentation du volume de la construction. Ainsi que précédemment exposé (cf. ci-dessus VI e) aa)), la cour de céans retient de l’expertise qu’il y a eu des travaux à plus-value en cours de construction. Elle considère néanmoins que les modifications intervenues ne sont pas précises et, le cas échéant, l’on ignore en quoi ces changements ont engendré du travail supplémentaire pour la demanderesse. i) En effet, l'expertise n’a pas permis d’établir dans quelle mesure les travaux effectués par la décoratrice d’intérieur auraient provoqué un surcroît de travail pour la demanderesse. Il en va de même des inconvénients mentionnés par l’expert, à savoir le « bouleversement logistique et organisationnel engendré par la construction au vieux bois » ou encore « la répétition de certaines prestations ». L'expert ne précise pas non plus la nature, ni l'ampleur des travaux directement exigés par les propriétaires, selon le courrier du 27 février 2002 (des réponses ad all. 35, 42, 43, 45, 46, 123, 178, 208). Sur tous ces points, les réponses de l’expert ne sont pas claires. Il est certes établi que, par ce dernier courrier, les défendeurs ont demandé la modification des plans afin de pouvoir bénéficier d’un usage commun de leur chalet, en lieu et place du régime de PPE convenu (all. 198 et 202). Or, si l’expert confirme que dans les faits la propriété des défendeurs se présentait sous la forme d’un seul appartement, que donc le régime de la PPE avait été abandonné, il ne semble pas être d’avis que ce changement était en soi de nature à entraîner une augmentation des coûts. Selon lui, cette modification de programme devait, à standing égal, plutôt contribuer à une économie dans les coûts de construction (sa réponse ad all. 208 in fine). On observe également que l’expert n’a pas clairement répondu aux allégués dont l’établissement aurait permis de savoir dans quelle mesure les instructions
56 - données par courrier du 27 février 2002 ont engendré des coûts qui n’avaient pas été prévus au moment de la conclusion de la « mission de l’architecte » (ad all. 178 et 203). Enfin, on ignore dans quelle mesure la demanderesse a effectué un travail dépassant celui qu’il aurait accompli dans le cadre d’une PPE. ii) Quant aux modifications apportées aux plans ou à d'autres documents, l'expert a déclaré qu'il ressortait du dossier que les prestations alléguées sous l’allégué 40, à savoir l’étude de différentes variantes de projet, l’établissement des documents pour la constitution de la PPE, la révision des plans et leur soumission ainsi que des compléments pour le permis de construire, avaient été exécutées de manière avérée. Ainsi que le Juge instructeur l’a relevé dans sa décision du 9 novembre 2012, l’expert a procédé ici par une simple affirmation, si bien que sa réponse, non motivée, n’est pas utilisable. L'annexe A, qui mentionne l'établissement de ces documents, n'est d'aucun secours à la demanderesse. D’une part, elle se réfère aux activités qui avaient déjà été rémunérées dans le cadre d'un accord intervenu même bien avant la conclusion de la « mission de l’architecte ». En effet, il résulte de cette annexe que les différentes études, avant- projets, « le premier projet relatif à la construction non exécutée » ont eu lieu au cours de l’année 2000, tandis que les plans pour la PPE ont été établis en 2001. Ces activités – au vu des dates mentionnées dans l’annexe – correspondent aux postes figurant dans la note d’honoraires du 26 janvier 2001. N'étant pas établi que les activités alléguées sous l'allégué 40, à l'exception de « la révision des plans » et des « compléments pour le permis de construire », sont intervenues après la conclusion de la "mission de l'architecte", on ne peut pas retenir que ces activités sont des prestations supplémentaires. L’appréciation de l’expert est d’autant moins probante que, comme il l’a indiqué – pour toutes les prestations figurant dans l’annexe A – il ignorait les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations d’un mandat en cours d’exécution des travaux (préambule et ad all. 200).
57 - S’agissant de la révision des plans, il résulte de la convention des parties – l’art. 7.13 norme SIA 102 – qu’une modification importante aux plans ou à d’autres documents donne droit à un supplément des honoraires calculé, à défaut de convention contraire, d’après le temps employé. En l’occurrence, l’expert n’a pas précisé la nature, ni l’importance des modifications apportées aux plans. Il s’est contenté de dire que la demanderesse avait facturé ce poste (ad all. 204). De même, il a relevé que la demanderesse n’avait pas précisé le temps qu’elle avait consacré à divers activités et dit qu’il allait s’efforcer d’estimer ce temps, dans l’annexe A (ad all. 48). Or, dans cette annexe, l’expert n’indique pas le temps consacré à la révision des plans. La même considération s’impose s’agissant du poste relatif aux « compléments pour le permis de construire ». Ici aussi, la demanderesse a allégué avoir facturé ce poste d’après le temps consacré, conformément à l’art. 7.13 norme SIA 102 (all. 48). Or, le temps consacré à la procédure de « compléments pour le permis de construire » n’est pas établi ; les activités qui ont été accomplies dans le cadre de cette procédure ne sont pas non plus alléguées, ni établies par l’expertise. iii) Par ailleurs, l’expertise fait état d'une augmentation du volume de la construction, sans qu’il soit établi que cette augmentation est intervenue après la conclusion de la "mission de l'architecte". Selon l’expert, une importante augmentation du volume de la construction a été décidée après l’établissement du premier projet. Or, comme on vient de le voir, le premier projet a été établi en 2000, alors que « la mission de l’architecte » a été conclue après de nouveaux plans « validés en août 2001 ». La réponse de l’expert n’indiquant pas clairement à quel moment était intervenue l’augmentation du volume, il n’est pas exclu de penser qu’elle avait été décidée avant la validation des plans de 2001, soit avant la conclusion du forfait. L’expertise au dossier laisse subsister des doutes non négligeables qui excluent que l’on considère qu’il est établi qu’une importante augmentation du volume de la construction a été décidée après la conclusion de « la mission de l’architecte », soit qu’il s’agit d’une prestation supplémentaire.
58 - iv) Si l’expert a confirmé qu’il y a eu une augmentation des coûts pendant la construction, on ignore si, et le cas échéant dans quelle mesure, la demanderesse a effectué des prestations supplémentaires. On ne saurait déduire directement de l'augmentation des coûts qu'il y a eu des prestations complémentaires, l'augmentation des coûts pouvant aussi résulter de leur mauvais contrôle ou des achats coûteux. On relèvera à cet égard que les réponses de l'expert relatives au contrôle des coûts par la demanderesse ne sont pas utilisables, car aux allégués 113, 114 et 121 l'expert a répondu par des simples affirmations. Il n’est pas non plus établi que l’évolution des coûts s’est accompagnée de dépenses quelconques pour la demanderesse. Au contraire, autant que cela résulte de l’instruction, les défendeurs ont payé les travaux au fur et à mesure de leur avancement et toutes les entreprises concernées par le décompte final, à l’exception de la demanderesse, ont vu leurs factures honorées. v) Enfin, et surtout, on ignore les montants des honoraires afférents aux travaux à plus-value. Comme précédemment relevé, l’expert ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé des honoraires figurant dans la note finale du 15 avril 2004, se contentant de répondre que c’est ce que la demanderesse avait facturé. Le montant des honoraires auquel lui-même est parvenu - dans son annexe A - ne peut pas non plus être pris en considération, car l’expert aboutit à un résultat incohérent par rapport à sa conclusion (cf. ci-dessus VI e) aa)). De toute manière, ces honoraires sont calculées sans tenir aucun compte du fait que la plus grande partie des travaux – ceux qui auraient coûté 3'300'000 fr. (all. 31) ou 4'600'000 fr. (all. 168), ce n’est pas très clair – faisait l’objet d’un forfait. On ne peut donc discerner sur cette base quels honoraires correspondraient à un dépassement du forfait. On ne peut pas davantage recourir à l’art. 42 al. 2 CO par analogie, selon lequel lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Selon la doctrine et la jurisprudence, cette disposition qui prévoit un allègement de la preuve ne doit pas être un « oreiller de paresse » ; elle est applicable si
59 - le préjudice est d’une nature telle qu’il est impossible de l’établir ; si les preuves nécessaires font défaut ou encore si leur administration ne peut pas être exigée du demandeur (TF 5A_51/2014 du 14 juillet 2014 c. 2 ; ATF 122 III 219, JT1997 I 246 ; ATF 105 II 87, JT 1980 I 17 ; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2 ème éd., p. 505). En l’espèce, la preuve de la valeur des travaux qui dépasse le forfait et le montant des honoraires correspondant n’étaient pas impossibles à rapporter. Il suffisait à la demanderesse de payer les frais de la mise en œuvre de la seconde expertise, ce qu’elle a renoncé à faire, prenant ainsi le risque de se voir appliquer l’art. 8 CC sur les points pour lesquels la première expertise n’était pas exploitable. f) Au vu de ce qui précède, la prétention de la demanderesse, en tant qu’elle vise un supplément d’honoraires par rapport au forfait de 400'000 fr. n’est pas fondée. VII.La demanderesse fait valoir que, compte tenu de la note d’honoraires finale d’un montant de 680'000 fr. et après déduction des acomptes reçus, par 490'000 fr., le solde qui lui est dû s’élèverait à 190'000 francs (all. 55). Comme on vient de le voir, les prétentions que la demanderesse tire de sa note finale du 15 avril 2004 doivent être rejetées, sous réserve de la créance fondée sur la conclusion d’un forfait d’honoraires par 400'000 francs. Il résulte également de l’instruction que la demanderesse a déjà reçu un acompte de 100'000 francs pour les prestations exécutées jusqu’au 31 décembre 2000. La cour ne dispose d’aucun élément permettant de retenir que le montant de 400'000 fr. prévu par la « mission de l’architecte » engloberait les prestations accomplies avant la conclusion du forfait, puisqu’au contraire il était clairement convenu que le forfait concernait les étapes du projet « à venir ». Le montant de 100'000 fr. n’étant pas remis en cause par la conclusion du forfait et celui-ci s’élevant à 400'000 fr., la demanderesse aurait dû encaisser 500'000 francs. Ayant perçu au total 490'000 fr., c’est un solde de 10'000 francs qui lui est dû au lieu de 190'000 francs.
60 - Toutefois, on doit encore examiner si le défendeur peut se prévaloir de la compensation pour le solde reconnu à la demanderesse. VIII.Le défendeur A.W.________ a conclu reconventionnellement que la demanderesse lui doit 90'000 fr. à titre de réparation du dommage qu’il aurait subi en raison du dépassement du devis initial du coût de la construction et du chef du trop payé d’honoraires. Le défendeur a en outre opposé ce montant en compensation. a) Lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. En cas de compensation, les deux dettes sont réputées éteintes, jusqu’à concurrence du montant de la plus faible. Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée (art. 120 al. 1 et 2 et 124 CO). La créance compensante doit être chiffrée (ATF 44 II 279, JT 1919 I 113). La compensation étant une objection, et non une exception, si elle est possible, on peut l’opérer en tout temps, même en cours de procès (Jeandin, Commentaire romand, 2 ème éd., n. 5 ad art. 124 CO ; ATF 95 II 235, JT 1970 I 245 ; ATF 63 II 133, JT 1937 I 566). b) Le droit matériel prévoit une consorité matérielle nécessaire pour les droits dont les membres d’une communauté ne peuvent disposer qu’ensemble et pour lesquels ils doivent agir ensemble (Hohl, Procédure civile, Tome I : Introduction générale, n° 480). Tel est notamment le cas des associés de la société simple, qui, pour faire valoir des créances de celle-ci, n’ont la légitimation active que s’ils agissent conjointement (art. 544 al. 1 CO ; TF 4C.190/1996 du 14 octobre 1996 c. 3c publié in SJ 1997 p. 396; Hohl, op. cit., n° 482). Il s'agit là d'une question de droit matériel (ATF 136 III 431 c. 3.3 p. 434). Si les associés n'agissent pas tous ensemble, ceux qui ont introduit l'action n'ont pas la légitimation active, ce qui doit entraîner le rejet de la demande (TF 4A_491/2010 du 30 août 2011 et les arrêts cités c. 3.5; Schaad, La
61 - consorité en procédure civile, thèse, Neuchâtel 1993, pp. 335 et 367 ; Hohl, op. cit., n° 476). En l’espèce, comme précédemment relevé (cf. consid. IV ci- dessus) la cour de céans considère que les défendeurs ont formé une société simple dont le but commun était la construction du chalet familial le R.. La conclusion reconventionnelle du défendeur a pour objet une créance en dommages-intérêts pour le dépassement injustifié du devis de base et une créance en répétition de l’indu pour le trop payé d’honoraires. Il s’agit là de créances dont tous les défendeurs, associés dans la construction du chalet R., sont potentiellement titulaires ensemble, de sorte que le défendeur A.W.________ ne peut pas les déduire seul en justice et donc prendre seul une conclusion reconventionnelle y relative. Le défendeur n’a pas la légitimation active. La conclusion reconventionnelle doit être rejetée pour ce motif déjà. Le défendeur ne peut pas non plus les faire valoir et en disposer seul par la voie de la compensation. Les considérations qui suivent permettraient de toute manière de rejeter la conclusion reconventionnelle. c) Lorsqu’une évaluation des coûts est dépassée, il y a lieu de distinguer entre un simple dépassement du montant initialement prévu et le cas où les coûts supplémentaires résultent d’une estimation inexacte ou d’une surveillance insuffisante des coûts. La responsabilité de l’architecte pour les coûts supplémentaires qui ont été causés en violation du contrat et qui auraient pu être épargnés au maître de l’ouvrage par une conduite correcte du chantier existe indépendamment de l’établissement d’un devis, soit d’une évaluation ou estimation des coûts (TF 4D_131/2009 du 16 décembre 2009 c. 3.3.2 ; ATF 119 II 249 c. 3b/aa). L’architecte viole ses obligations contractuelles, s’il ne calcule pas les prix de façon diligente et soigneuse, comme le maître pouvait l’attendre, s’il n’informe pas le maître sur la marge d’erreur de son devis, s’il ne surveille pas l’évolution des coûts lors de la réalisation de l’ouvrage afin d’avertir à temps le maître sur l’augmentation des coûts, ou encore s’il effectue une adjudication
62 - défavorable des travaux. S’agissant de la violation du devoir d’avis, il est admis que ce devoir n’a de sens que si le maître ignore les faits qui en sont l’objet ; le maître ne peut prétendre aux sanctions attachées à leur violation s’il connaissait ou était censé connaître les faits visés (Tercier/Favre/B. Carron, op. cit., p. 668). Si la violation des obligations de l’architecte est démontrée, cela signifie que l’architecte n’a pas été diligent ; il aura nécessairement eu un comportement fautif. Le dommage subi par le maître du fait du dépassement du devis est qualifié de dommage à la confiance déçue (Vertrauensschaden) ; il s’agit de réparer le dommage résultant de la confiance déçue qu'a subi le maître en tenant l'estimation pour exacte et en prenant ses dispositions en conséquence. Le préjudice peut notamment consister dans le fait que le maître aurait pu faire construire à moindres frais (TF 4C.300/2001 du 27 février 2002 c. 2c; ATF 119 II 249 c. 3b/aa; JT 1994 I 303). Ce dommage correspond à la différence entre les coûts effectifs de réalisation et la valeur subjective de la construction telle qu'elle résulte du contrat. Pour calculer le dommage, il faut toujours se baser sur le contrat. Si, pendant la construction, on s’éloigne des termes contractuels, les dépenses supplémentaires qui en résultent constituent le dommage subjectif du maître de l’ouvrage. Les suppléments de coûts qui ne sont pas dus au fait de ce dernier et que l’architecte n’a pas prévus, par sa faute en font partie. Toutefois, l’architecte ne répond pas des coûts supplémentaires qui n’étaient pas prévisibles. Une plus-value que le maître de l’ouvrage n’a pas voulue et qui ne lui est d’aucune utilité ou en raison de laquelle il doit faire face à une charge financière insupportable, ne doit pas être prise en compte (ATF 122 II 61 c.2c, JT 1996 I 606 ; ATF 119 II 249 c. 3 b/bb). Il incombe au maître de l'ouvrage de prouver que, s'il avait obtenu des informations exactes, il aurait adopté un comportement différent et donc épargné certains frais (TF 4C.71/2003 du 27 mai 2003 c. 3 et la référence; Pichonnaz, Le dépassement de devis dans le contrat d'architecte global, DC 1/2006 n. 18 p. 8 ss). La jurisprudence a indiqué qu'il suffit en principe qu'il paraisse vraisemblable - sur la base des
63 - allégués du maître de l'ouvrage et des circonstances concrètes, ressortant du dossier et des preuves apportées - que le maître aurait pu épargner certains coûts (TF 4C.71/2003 du 27 mai 2003 consid. 3; TF 4C.82/1996 du 11 février 1998 c. 3a). aa) L’instruction a établi que la demanderesse a régulièrement établi des documents relatant l’évolution des travaux et l’état des paiements effectués. Il est également établi que G.________ a régulièrement validé les bons de paiement au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Cette personne a agi en qualité de représentant du maître de l’ouvrage et était en mesure de se rendre compte, à tout le moins, que le budget initial était régulièrement dépassé. Les défendeurs ont également remarqué l’évolution des coûts, puisque le compte destiné aux divers paiements était approvisionné à cet effet. On doit admettre ici que les défendeurs ont été avisés de l’évolution des coûts par l’intermédiaire de l’architecte décoratrice et qu’ils ont pu la suivre directement. De l’autre côté, il n’est pas établi que la demanderesse ait averti ses mandants – à l’avance – sur l’augmentation des coûts, ce qu’on peut lui reprocher. Dans ce cas, les défendeurs n’ont toutefois pas établi leur dommage : il ne résulte pas de l’instruction qu’ils auraient modifié leurs choix. On peut également considérer que la demanderesse a violé ses obligations contractuelles en n’attirant pas l’attention des maîtres de l’ouvrage sur l’adjudication des travaux de charpente, toiture et menuiserie. Selon l’expertise judiciaire, qui est convaincante sur ce point, cet élément explique - parmi tant d’autres - l’inflation des coûts (ad all. 123). Toutefois, même en admettant qu’il y a un manquement au contrat, la prétention des défendeurs devrait être rejetée, pour le motif que le montant du dommage subjectif n’est pas établi. L’expert ne dit pas combien il y aurait eu d’économie s’il y avait eu des appels d’offres concurrentiels. On ignore également si les défendeurs auraient souhaité que les travaux soient confiés à une entreprise autre que N.________SA. bb) Le défendeur soutient qu’il a payé 90'000 fr. en trop, compte tenu de la somme de 400'000 fr. convenue ferme le 17 septembre
64 - 2001 et du montant de 490'000 fr. déjà payé à la demanderesse. Autant que cela résulte de l’instruction, en particulier de l’échéancier de paiement du 15 mai 2003, le montant de 490'000 fr. inclut l’acompte de 100'000 fr. versé à la demanderesse en raison des prestations effectuées jusqu’au 31 décembre 2000. Comme précédemment relevé, ce montant de 100'000 fr. n’a pas été remis en question, si bien que la demanderesse devait percevoir la somme de 500'000 francs. Ayant reçu 490'000 fr., il n’y a pas de solde positif en faveur du ou des défendeur(s). ll y a au contraire un solde de 10'000 fr. en faveur de la demanderesse. d) Au vu de ce qui précède, la créance que le défendeur oppose en compensation n’est pas établie. Un montant de 10'000 fr. doit être alloué à la demanderesse. Rien ne doit être alloué au défendeur, la conclusion reconventionnelle pour la part excédant la créance compensée étant également rejetée. IX.La demanderesse revendique un intérêt à 5 % l’an dès le 15 avril 2004. On distingue l’intérêt compensatoire de l’intérêt moratoire. L’intérêt compensatoire est une composante du dommage (Thévenoz, Commentaire romand, N. 3b ad art. 104 CO). Il peut se définir comme l'intérêt attribué à la victime, titulaire d'une créance en dommages- intérêts, destiné à compenser le fait que cette créance, en principe exigible dès la survenance de l'événement dommageable, ne lui est pas versée immédiatement (Spahr, L'intérêt moratoire conséquence de la demeure, RVJ 1990 p. 361 ss, 372); cet intérêt est dû non seulement en cas de responsabilité délictuelle mais aussi lorsque la responsabilité découle du contrat (ATF 130 III 591 c. 4). L'intérêt moratoire, pour sa part, représente l'indemnisation due au créancier en raison du non-paiement d'une dette d'argent par le débiteur en demeure (Weber, Commentaire bernois, n. 7 ad art. 104 CO), le débiteur d’une obligation exigible étant mis en demeure par l’interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO), soit une déclaration par laquelle le créancier manifeste clairement sa volonté de recevoir la prestation promise (ATF 129 III 535, JT 2003 I 590).
65 - En l’occurrence, la demanderesse a ouvert une action en paiement fondée sur la conclusion du contrat d’architecte et de ses supposées modifications. On est en présence d’une action en exécution du contrat, et non en dommages-intérêts pour violation de ce dernier, si bien que seul l’intérêt moratoire peut entrer en ligne de compte. L’octroi de celui-ci exige une interpellation et la note finale du 15 avril 2004 n’en constitue pas une, puisqu’elle indique « solde à prétendre de 190'000 francs », sans qu’il soit clairement précisé que la demanderesse veut recevoir ce montant à cette date-là. Il résulte en revanche de l’instruction que la demanderesse a imparti au conseil des défendeurs un délai au 31 juillet 2005 pour le paiement de son solde de 190'000 francs. L’intérêt moratoire peut ainsi partir au lendemain de cette date, soit dès le 1 er août 2005 (art. 104 al. 1 CO). X.Obtenant partiellement gain de cause, la demanderesse a droit à des dépens réduits de trois-quart, à la charge des défendeurs, solidairement entre eux, qu'il convient d'arrêter à 12'266 fr. 85, savoir : Par ces motifs, la Cour civile, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I.Les défendeurs A.W., B.W., C.W.________ et D.W.________, solidairement entre eux, doivent payer à la demanderesse Y.________SA la somme de 10'000 fr. (dix mille francs) avec intérêts à 5 % l’an dès le 1 er août 2005. a ) 7500fr . à titre de participation aux honoraires de son conseil; b ) 375fr . pour les débours de celui-ci; c)4391fr . 85en remboursement de son coupon de justice.
66 - II.Les frais de justice sont arrêtés à 17'567 fr. 30 (dix-sept mille cinq cent soixante-sept francs et trente centimes) pour la demanderesse, et à 7’767 fr. 45 (sept mille sept cent soixante-sept francs et quarante-cinq centimes) pour les défendeurs, solidairement entre eux. III.Les défendeurs, solidairement entre eux, verseront à la demanderesse le montant de 12'266 fr. 85 (douze mille deux cent soixante-six francs et huitante-cinq centimes) à titre de dépens. IV.Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées. Le président :Le greffier : P. HackE. Umulisa Musaby Du Le jugement qui précède, dont le dispositif et le dispositif rectifié ont été communiqués aux parties, respectivement le 28 juillet 2014 et le 11 août 2014, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. . Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel doit être jointe au dossier.
67 - Le greffier : E. Umulisa Musaby