252 TRIBUNAL CANTONAL E118.046277 - 181813 230 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 4 décembre 2018
Composition : M. K R I E G E R , président M.Colombini et Mme Kühnlein, juges Greffière:MmePaschoud-Wiedler
Art. 242 CPC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 novembre 2018 par la Justice de paix du district de Morges. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
2 - E n f a i t e t e n d r o i t : 1.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 novembre 2018, adressée pour notification le 7 novembre 2018, la Justice de paix du district de Morges a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de B., né le [...] 1943 (I), a confirmé son placement provisoire à des fins d’assistance à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement approprié (II) ; a délégué aux médecins de l’Hôpital [...] la compétence de lever le placement provisoire de B. et les a invités à informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de la mesure (III), a invité les médecins de l’Hôpital [...] à faire rapport sur l’évolution de la situation de B.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai au 15 décembre 2018 (IV) ; a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (VI). 2.Par acte du 16 novembre 2018, remis à la Poste le 19 novembre 2018, B.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à la levée de son placement à des fins d’assistance. 3.A l’audience de la Chambre des curatelles du 26 novembre 2018, B.________ a confirmé son recours pour le cas où la levée de sa mesure n’aurait pas lieu le 29 novembre 2018. Il a été informé que dans le cas contraire, son recours serait considéré comme sans objet et la cause rayée du rôle. 4.Par courriel du 29 novembre 2018, la Dresse V., cheffe de clinique adjointe à l’Hôpital [...], a informé la Cour de céans que B. avait quitté l’établissement le jour-même. 5.Il s’ensuit que le recours interjeté par B.________ est devenu sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
3 - applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). 6.Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. Le président :La greffière: Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -B.________,
4 - et communiqué à : -Mme la Juge de paix du district de Morges, -Hôpital de Prangins, à l’att. de la Dresse V.________, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :