Appeal declared moot after settlement in debt enforcement caseGénéré par IA

109 TRIBUNAL CANTONAL

30 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S

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Arrêt du 30 novembre 2010

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Présidence de M. M U L L E R , président Juges:MM. Denys et Hack Greffier :MmeDebétaz Ponnaz

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Art. 17, 18 al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 14 juillet 2010, à la suite de l'audience du 1 er juillet 2010, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 12 mai 2010 par M., à Renens, contre l'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-OUEST, dans la poursuite n° 5'364'580 exercée contre lui à l'instance de la CENTRALE H., à Lausanne, représentée par la FONDATION T., à Nyon, vu le recours formé le 26 juillet 2010 par M. contre ce prononcé, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'ordre est

• 2 - donné à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest de procéder à la radiation de la poursuite n° 5'364'580, subsidiairement à son annulation; attendu que, par courrier du 29 septembre 2010, la Fondation T.________ a transmis à la cour de céans, autorité supérieure de surveillance, copie d'une "convention pour abandon de toute créance et de toute poursuite" signée par les parties le 24 septembre 2010, prévoyant notamment l'abandon avec effet immédiat de la poursuite en cause et de la plainte du 12 mai 2010, et l'a priée de bien vouloir annuler la procédure de plainte, qu'à la suite de cet envoi, le Président de la cour de céans, par lettre du 12 octobre 2010, a avisé le recourant, par son conseil, que, sous réserve d'éventuelles objections motivées émises jusqu'au 20 octobre 2010, le recours serait déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que l'intéressé n'a donné aucune suite à cet avis dans le délai imparti, que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35).

• 3 - Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour M.), -Fondation T. (pour Centrale H.________), -M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

• 4 - Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance. La greffière :