CPF fa11-026514-28/2011
CPF fa11-026514-28/2011Tribunal cantonal (VD) / Cour des poursuites et faillites (VD)12 sept. 2011
119 TRIBUNAL CANTONAL 28 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 12 septembre 2011
Présidence de M. H A C K , président Juges:MmesCarlsson et Rouleau Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 36 LP Vu la décision rendue le 18 juillet 2011 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, refusant de prononcer l'effet suspensif requis dans la plainte déposée le 15 juillet 2011 par W., à Chevilly, contre l'exécution de l'expertise de son immeuble (parcelle RF [...] de la commune de Chevilly) par l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES (FA11.026514), vu le recours formé par W. contre cette décision le 5 août 2011;
2 - attendu que la décision accordant ou refusant l'effet suspensif ne peut pas faire l'objet d'un recours (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 16 ad art. 36 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]; CPF, G. SA c. OF de Vevey, prononcé présidentiel du 14 janvier 1999/1), que, par conséquent, le recours déposé par W.________ est irrecevable; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35]). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 12 septembre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.
3 - Il est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. W., -Banque L., -M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges, en original, à : -Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance. La greffière :