Le recours est devenu sans objet après le retrait de la requête de prise d'inventaire

CPF fa11-034778-8/2012Tribunal cantonal / Chambre des poursuites et faillites6 mars 2012Poursuite pour dettes et failliteRejeté

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

P.________ a recouru contre une décision du président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne rejetant sa plainte contre un avis de prise d'inventaire émis à la requête de W.________ SA. Au cours de la procédure de recours, l'office et la créancière ont informé la cour cantonale que la requête de prise d'inventaire avait été retirée et que l'acte de poursuite devait être annulé. Après avoir invité le recourant à formuler d'éventuelles objections, le tribunal n'a reçu aucune réponse. Il a donc constaté que le recours était devenu sans objet, rayé la cause du rôle et n'a alloué ni frais ni dépens.

Regeste Omnilex

Lorsque, au cours d'une procédure de surveillance en matière de poursuite, le créancier poursuivant retire la requête à l'origine de la mesure contestée et que le recourant ne s'oppose pas à l'avis du tribunal selon lequel la cause est devenue sans objet, le recours devient sans objet et la cause est rayée du rôle ; en l'absence de circonstances particulières, aucun frais ni dépens ne sont alloués.

Texte intégral

119 TRIBUNAL CANTONAL FA11.034778-112371 8 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S


Arrêt du 6 mars 2012


Présidence de M. H A C K , président Juges:M.Muller et Mme Rouleau Greffier :MmeDebétaz Ponnaz


Vu le recours formé le 19 décembre 2011 par P.________, à Grandvaux, contre la décision rendue le 6 décembre 2011 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, rejetant sa plainte contre l'avis de prise d'inventaire établi par l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE (ci-après : l'office) à la réquisition de W.________SA, à Genève, vu les déterminations de l'office du 9 janvier 2012, relevant que la requête de prise d'inventaire avait été annulée par lettre de W.________SA du 15 décembre 2011, produite en annexe, demandant à l'office de "bien vouloir radier purement et simplement la poursuite (prise d'inventaire) n° 5930367",

  • 2 - vu la lettre du conseil de W.________SA du 11 janvier 2012, précisant que "la poursuite n° 593067 a été annulée" et faisant valoir que le recours était par conséquent devenu sans objet, vu la lettre recommandée adressée par le Président de la cour de céans au recourant le 13 janvier 2012, l'avisant que le recours apparaissait désormais sans objet et que, sauf objection motivée de sa part jusqu'au 23 janvier 2012, la cause serait rayée du rôle, vu la réception de cette lettre le 17 janvier 2012 par le recourant, qui n'a déposé aucune objection motivée dans le délai imparti; attendu que le recours doit par conséquent être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

  • 3 - Du 6 mars 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Me Alan T. Hugues, avocat (pour P.________), -M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour W.________SA), -M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Mots-clés

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The appeal had become moot and was therefore removed from the docket.

The office and the creditor informed the court that the inventory seizure request had been cancelled and asked for the enforcement proceeding to be deleted. The appellant did not object to the court's notice that the case appeared moot.

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