119 TRIBUNAL CANTONAL FA23.021139-230776 24 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 18 juillet 2023
Composition : M.H A C K , président M.Maillard et Mme Cherpillod, juges Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 17 al. 2 et 31 LP ; 142 al. 3 CPC Vu le prononcé rendu le 25 mai 2023 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites pour dettes et faillites, écartant la plainte déposée le 15 mai 2023 par F.________, à [...], contre une décision de saisie de salaire prise et adressée le 26 avril 2023 par l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA - PAYS-D'ENHAUT (ci- après : l’Office) (I) et rendant la décision sans frais ni dépens (II), vu la notification de ce prononcé au plaignant le 30 mai 2023, selon le suivi de l’envoi postal au dossier,
3 - qu’il s’ensuit que la plainte datée du 13 mai 2023, dont l’enveloppe d’envoi porte un sceau postal du 15 mai 2023, a été déposée à temps, qu’en ce qui concerne le complément de plainte daté du 14 mai 2023, outre qu’une écriture complémentaire peut en principe être produite jusqu’à la clôture de l’instruction devant l’autorité inférieure de surveillance, il a également été posté le 15 mai 2023, soit dans le délai pour déposer une plainte, qu’il est donc également recevable, que, vu ce qui précède, le recours doit être admis, que la cause est renvoyée à l’autorité précédente pour instruction et nouvelle décision, que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est admis.
4 - II. Le prononcé est annulé et la cause renvoyée au Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, pour instruction et nouvelle décision. III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. F.________, -M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays- d’Enhaut. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :