109 TRIBUNAL CANTONAL KC20.016352-201228 314 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 2 décembre 2020
Composition : M.M A I L L A R D , président MmesByrde et Cherpillod, juges Greffier :MmeJoye
Art. 82 LP La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C., à La Chaux-de-Fonds, contre le prononcé rendu le 13 juillet 2020, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district d’Aigle, dans la cause opposant la recourante à J., à Bex. Vu les pièces au dossier, la cour considère :
2 - E n f a i t : 1.Le 7 janvier 2020, l’Office des poursuites du district d’Aigle a notifié à J., à la réquisition de C., un commandement de payer dans la poursuite n° 9'434’687, portant sur les sommes de 5’900 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 novembre 2019 (1) et de 400 fr. sans intérêt (2) et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : (1) « Mise en demeure du 28 novembre 2019 » et (2) « Frais de recouvrement (art. 106 CO) ». Le poursuivi a formé opposition totale. 2.a) Par acte du 23 avril 2020, la poursuivante a requis du Juge de paix du district d’Aigle qu’il prononce la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 5’900 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 novembre 2019, avec suite de frais et dépens. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, notamment les pièces suivantes : – une procuration du 27 novembre 2019 signé par C.________ en faveur de [...]; – un document daté du 11 mai 2017, signée par les parties, la teneur suivante : « Avenant à la reconnaissance de dette du 5 avril 2016 Annule celle du 5 Avril 2016 et celui ci-dessous rentre en force ... Neuchâtel, le 11 05 2017 Mme C.________ (adresse) Prêt à M. J.________ (adresse) Prêt de CHF 8'000.-.
3 - Remboursable avec un intérêt unique de CHF 2'000.- soit un total de CHF 10'000.- remboursable au plus tard au 30 janvier 2018. SignatureM J.________ (signature)(signature) » – des relevés bancaires attestant des versements suivants effectués par J.________ en faveur de C.________:
2'000 fr., valeur au 16 avril 2018,
2'000 fr., valeur au 17 mai 2018,
50 fr., valeur au 15 janvier 2019,
50 fr., valeur au 22 février 2019, – copie d’un courrier recommandé du 28 novembre 2019 par lequel la poursuivante a invité le poursuivi à lui verser, dans un délai au 9 décembre 2019 au plus tard, la somme de 6'300 fr. (5'900 fr. de solde dû sur la reconnaissance de dette du 11mai 2017 et 400 fr. de frais de recouvrement selon art. 106 CO) ; – la retranscription d’une note téléphonique du 10 décembre 2019 de [...], selon la quelle J.________ « propose un règlement de CHF 4'000.-. M. J.________ prétend ne pas pouvoir faire mieux. Afin de prouver ses dires, il nous adresse les preuves de son insolvabilité ». – un courriel du 18 décembre 2019 par lequel [...] a indiqué à J.________ que les documents que celui-ci avait transmis ne prouvaient rien concernant sa situation financière, que sa proposition de règlement pour tout compte et toute prétention à hauteur de 4'000 fr. ne pouvait dès lors être acceptée par la créancière et a invité le débiteur à fournir une attestation de ses revenus pour l’année 2019, faute de quoi une procédure d’exécution forcée serait engagée ; – un échange de courriels des 13 et 14 février 2020 entre [...] et J.________ le premier invitant le second à faire une proposition de règlement, ce que le poursuivi a fait en indiquant qu’il pourrait verser 100 fr. par mois, mais pas plus au vu de sa situation financière obérée, ce à quoi le
4 - représentant de la créancière a répondu qu’en cas de versement d’un premier acompte de 4'000 fr., le solde pourrait être réglé par des versements mensuels de 100 francs. b) Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée dans une écriture du 26 mai 2020, concluant implicitement au rejet de la requête. Il a produit une décision de taxation concernant l’année fiscale 2019, qui mentionne un revenu imposable de 16'700 fr., ainsi que les relevés de son compte Postfinance pour l’année 2019. 3.Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 13 juillet 2020, notifié à la poursuivante le lendemain, la Juge de paix du district d’Aigle a rejeté la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 180 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
La motivation du prononcé, requise 14 juillet 2010 par la poursuivante, a été adressée aux parties le 17 août 2020 et notifiée à la poursuivante le lendemain. En substance, la juge de paix a constaté que le titre produit par la poursuivante prévoyait un intérêt unique de 2'000 fr. pour un prêt de 8'000 fr. octroyé pour une durée d’un peu plus de huit mois, ce qui représentait un intérêt annuel de 35 % ; elle a considéré que ce taux était contraire aux mœurs et qu’il convenait dès lors de constater d’office la nullité de l’avenant du 11 mai 2017 et ainsi de rejeter la requête de mainlevée.
E n d r o i t : I.Déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), le recours est recevable. Il en va de même de la réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC. II.La recourante reproche à l’autorité précédente d’avoir considéré que le taux d’intérêt, par environ 35%, était contraire aux mœurs, constaté en conséquence d’office la nullité de l’avenant et refusé par conséquent de prononcer la mainlevée provisoire de l’opposition formée par l’intimé. a) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkunden-prozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
6 - créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT 2006 II 187). Le juge de la mainlevée doit notamment vérifier d’office l’existence d’une reconnaissance de dette, l’identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1). La reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle un débiteur manifeste au créancier qu'une dette déterminée existe. Elle peut être causale, lorsque la cause de l'obligation y est mentionnée, ou abstraite à ce défaut ; dans les deux cas, elle est valable (art. 17 CO). Toutefois, la cause sous-jacente doit exister et être valable, conformément à la conception causale de l'obligation en droit suisse (ATF 119 II 452 consid. 1 d; ATF 105 II 183 consid. 4a; TF 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3 ; TF 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.3). Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3). Il ne peut toutefois prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3 ; TF 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.1 non destiné à la publication, et les références citées). Si
7 - le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit en effet ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_89/2019 précité consid. 5.1.3 ; TF 5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2). Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et la référence; 131 III 268 consid. 3.2). Le poursuivi peut rendre vraisemblable que la cause de l'obligation n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), a été simulé (art. 18 al. 1 CO) ou invalidé (art. 31 CO ; ATF 131 III 268 consid. 3.2; ATF 105 II 183 consid. 4a; TF 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.3: SJ 2019 I 209). Des moyens comme ceux tirés de la violation de règles impératives prescrites à peine de nullité, ou de l'objet illicite ou contraire aux mœurs d'un contrat doivent même être soulevés d'office par le juge de la mainlevée. Dans les autres cas, il appartient au poursuivi de rendre vraisemblable le motif de nullité (TF 5A_490/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1.2 et les réf. cit.; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1 in fine; TF 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2 et la référence ; Veuillet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, n. 115 ad art. 82 LP). b) La jurisprudence et la doctrine estiment que la convention portant sur des intérêts excessifs, soit 26 % (ATF 93 II 189), 18,18 %, 42,88 % et 18,85% sont contraires aux mœurs (TF 4A_69/2014 du 28 avril 2014 consid. 6.3.3 ; CPF 8 juin 2020/132 consid. IIc ; Meise/Huguenin, in Lüchinger/Oser [éd.], Basler Kommentar, Obligationenrecht I, Art. 1-529 OR, 7ème éd., n. 40 ad art. 19/20 OR et les réf. cit.). Dans un tel cas, la convention prévoyant un tel taux doit être considérée comme nulle, pour le montant des intérêts (CPF, 8 juin 2020/132).
8 - c) En l’espèce, la recourante a requis la mainlevée de l’opposition de l’intimé dans le cadre de la poursuite formée contre lui à concurrence de 5'900 fr. avec intérêts à 5% l’an à compter du 29 novembre 2019. Il convient ici de distinguer le sort à donner à cette requête selon qu’elle porte sur la somme due à titre de capital par l’avenant produit à l’appui de la requête de mainlevée (8'000 fr.), ou selon qu’elle porte sur la somme due à titre d’« intérêt unique » selon le même document (2'000 fr.). d) S’agissant du montant de 2'000 fr., l’avenant, qui le prévoit et qui est signé par l’intimé, peut être considéré comme une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP pour ce montant. Reste à examiner si prévoir un tel « intérêt unique » devait être considéré comme nul. A cet égard, la recourante allègue en seconde instance qu’il ne s’agirait en réalité pas d’intérêt, mais d’une peine conventionnelle ou d’un dédommagement. Elle requiert ainsi, après avoir indiqué que le juge n’avait pas à interpréter le titre produit, l’interprétation des manifestations de volonté résultant de l’avenant. En l’occurrence, le texte de l’avenant ne prête aucunement support à l’interprétation de la recourante : il y est en effet clairement mentionné que le montant de 2'000 fr. est dû à titre d’intérêt unique. Ce montant est en outre stipulé comme dû en plus du paiement du capital de 8'000 francs. On ne saurait dès lors considérer qu’il s’agirait d’une peine « en vue de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat » au sens de l’art. 160 CO. Au surplus, la recourante adopte en procédure de recours un comportement contradictoire dès lors qu’elle avait admis en première instance qu’il s’agissait d’un « intérêt unique » dans ses déterminations du 23 avril 2020 (ch. 10). Au demeurant et comme la jurisprudence l’expose, une telle interprétation impliquerait l’admission de doutes de sorte qu’il n’incomberait pas au juge de la mainlevée d’y procéder. De véritables
9 - questions d’interprétation, telles que soulevées par la recourante dans son recours, dussent-elles se poser – ce qui n’est en l’occurrence pas le cas – que la mainlevée provisoire aurait dû être rejetée pour cette partie du montant réclamé. Cela dit, au vu du texte clair de l’avenant, il y a lieu de constater que le montant de 2'000 fr. est dû à titre d’intérêt. Or, pour la période courant entre la signature de l’avenant, le 11 mai 2017, et son échéance maximale, le 30 janvier 2018, soit 8 mois et 19 jours au plus, cela correspond à un taux d’intérêt de 36%. Un tel taux est largement usuraire, ce qui peut être relevé d’office. Conformément à la jurisprudence précitée, la convention doit donc être considérée comme nulle, pour le montant d’intérêts prévu. e) S’agissant du capital, l’avenant atteste que la recourante a octroyé un prêt de 8'000 fr. à l’intimé qui est indiqué comme remboursable au plus tard le 30 janvier 2018. L’intimé a signé cet avenant qui doit donc être considéré comme une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP pour le montant de ce prêt. Dès lors que l’intimé a toutefois payé 4'100 fr., le capital doit être considéré comme acquitté à hauteur de ce montant et donc encore dû à hauteur de 3'900 francs. La nullité partielle retenue ci- dessus n’implique pas la nullité de la convention s’agissant du capital, rien ne laissant à cet égard penser que ce capital serait lui-même composé de sommes d’intérêts usuraires. Dans ces circonstances, l’autorité précédente aurait dû admettre partiellement la requête de mainlevée et lever provisoirement l’opposition de l’intimé à hauteur de 3'900 francs. Ce montant portera intérêt à 5% l’an dès le 29 novembre 2019, date de la réception probable de l’interpellation de l’intimé faite par le représentant de la recourante la veille (art. 102 al. 1 et 104 al. 1 CO). III.Au vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par l’intimé au
10 - commandement de payer n° 9'434’687 de l’Office des poursuites du district d’Aigle est provisoirement levée à hauteur de 3'900 francs avec intérêt à 5% dès le 29 novembre 2019. Au vu du sort finalement donné à la requête de mainlevée, la poursuivante obtenant gain de cause sur les 2/3 de ses prétentions (3'900 fr. sur 5'900 fr. demandés), les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr., sont mis par 60 fr. à la charge de la poursuivante et par 120 fr. à la charge du poursuivi, qui remboursera ce dernier montant à la poursuivante qu’elle avait avancé. Il payera de plus à la poursuivante des dépens réduits de première instance, que l’on peut arrêter conformément à l’art. 23 TDC (tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6) à 80 francs.
En deuxième instance, la recourante n’obtenant gain de cause que sur sa conclusion subsidiaire (3'900 fr.), soit sur les 2/3 de sa conclusion principale (5'900 fr.), les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 270 fr., sont mis à la charge de la recourante par 90 fr. et à la charge de l’intimé par 180 francs. L’intimé remboursera à la poursuivante ce dernier montant qu’elle avait avancé. Vu le sort donné au recours, l’intimé devrait verser à la recourante des dépens réduits, de deuxième instance, que l’on peut arrêter, conformément à l’art. 23 TDC, à 60 francs. La recourante succombant toutefois également partiellement, elle doit également à l’intimé des dépens très réduits, mais calculés sur la base de l’art. 13 TDC dès lors que l’intimé est représenté en instance de recours par un avocat. Au vu de ses éléments, il se justifie de compenser les dépens de seconde instance.
11 - Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. Le prononcé est réformé aux chiffres I à IV de son dispositif comme il suit : I.L'opposition formée par J.________ au commandement de payer n° 9434687 de l'Office des poursuites d’Aigle, notifié à la réquisition de C., est provisoirement levée à hauteur de 3'900 (trois mille neuf cents francs), plus intérêt à 5% l’an dès le 29 novembre 2019. II.Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante francs), sont mis à la charge de la poursuivante C. par 60 fr. (soixante francs) et à la charge de l’intimé J.________ par 120 fr. (cent vingt francs). III.Le poursuivi J.________ versera à la poursuivante C.________ la somme de 200 fr. (deux cents francs) à titre de remboursement d’avance de frais et de dépens réduits de première instance. IV.Supprimé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante francs) sont mis à la charge de la recourante C.________ par 90 fr. (nonante francs) et à la charge de l’intimé J.________ par 180 fr. (cent huitante francs).
12 - IV. L’intimé J.________ versera à la recourante C.________ la somme de 180 fr. (cent huitante francs) à titre de remboursement d’avance de frais de deuxième instance. V. Les dépens de seconde instance sont compensés. VI. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Mme C., -Me Romain Kramer, avocat (pour J.). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 5’900 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
13 - Cet arrêt est communiqué à : -Mme la Juge de paix du district d’Aigle. La greffière :