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CREP pe11-019708-656/2012•Pretrial detention upheld for high reoffending risk
CREP pe11-019708-656/2012Tribunal cantonal / Chambre des recours pénale30 oct. 2012Dismissed
Extrait par Omnilex
K.________ appealed a cantonal order extending his pretrial detention in a criminal investigation involving alleged violence and sexual offences. The appellate court found the appeal admissible but rejected it on the merits. It held that there were sufficient suspicions, a high risk of reoffending under Art. 221(1)(c) CPP, and that no proposed substitute measures could adequately reduce that risk. The court also considered the eleven-month detention period proportionate. The appeal was dismissed, the detention order was confirmed, and costs were imposed on the appellant.
Art. 221 al. 1 let. c CPP, art. 212 al. 3 CPP; continuation of pretrial detention for serious violent and sexual offences. Continued detention is permissible where, on the basis of the offender's prior conduct, psychiatric assessment and the seriousness of the pending charges, there is a high risk of reoffending and substitute measures are insufficient. For violent and sexual crimes, the assessment of recurrence risk may be stricter and may rely on particularly grave charged conduct as antecedent-like behavior; detention remains proportionate so long as it is not very close to the expected custodial sentence (consid. 3-4).
351 TRIBUNAL CANTONAL 656 PE11.019708-SDE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 30 octobre 2012
Présidence de MmeE P A R D , vice-présidente Juges:M.Abrecht et Mme Byrde Greffière:MmeMirus
Art. 221 al. 1 let c, 227, 393 al. 1 let. c CPP Vu l'enquête n° PE11.019708-CMS instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre K.________ pour tentative de lésions corporelles graves, voies de fait qualifiées, escroquerie d'importance mineure, menaces, contrainte sexuelle, tentative de viol, propagation d'une maladie de l'homme, subsidiairement lésions corporelles simples, tentative de propagation d'une maladie de l'homme, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'office et sur plainte d' E.________ et de B., vu l'appréhension de K. le 20 novembre 2011, vu l'ordonnance du 22 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de K.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit
2 - jusqu'au 20 février 2012 au plus tard (II), et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (III), vu l'arrêt de la Chambre des recours pénale du 7 décembre 2011 confirmant cette décision, vu les ordonnances des 20 février et 15 mai 2012, par lesquelles le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de K.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, en dernier lieu jusqu'au 20 mai 2012 (II), et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (III), vu l'ordonnance du 14 août 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de K.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit au plus tard jusqu'au 20 octobre 2012 (II), et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (III), vu la demande de prolongation de la détention provisoire adressée le 8 octobre 2012 par la procureure au Tribunal des mesures de contrainte, vu l'ordonnance du 15 octobre 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de K.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à un mois, soit au plus tard jusqu'au 20 novembre 2012 (II), et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (III), vu le recours interjeté le 25 octobre 2012 par K.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir
3 - commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou encore qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c), que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP), qu'en l'espèce, K.________ est mis en cause notamment pour avoir, durant la période comprise entre le début du mois de septembre 2011 et le 16 novembre 2011, menacé à moult reprises E., son ex- amie, soit par sms, soit directement, en se rendant à son domicile ou sur son lieu de travail, pour l'avoir saisie au cou avec ses deux mains, pour l'avoir contrainte à lui prodiguer une fellation, sans protection aucune, et pour avoir tenté de la pénétrer vaginalement ou analement, étant précisé qu'il est atteint du virus HIV, qu'il est également reproché au recourant d'avoir, le 4 juin 2012, dans les locaux du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, saisi le plaignant B. par le bras, puis d'avoir lancé une chaise en sa direction, malgré la présence active d'un agent de police- secours et d'un geôlier, requise à tire préventif par la procureure, qu'à cette occasion, K.________ aurait également menacé B.________ de "le faire voler par-dessus un pont" au cas où il le croiserait, qu'en outre, il n'aurait pas hésité à empoigner au cou l'agent de police-secours intervenu, que certes, le recourant minimise voire nie les faits qui lui sont reprochés, que toutefois, on ne peut que constater que l'intéressé est coutumier des actes de violence, qu'en effet, entre le 21 novembre 1996 et le 23 février 2009, le recourant a déjà été condamné à cinq reprises, notamment pour voies de fait, lésions corporelles simples, crime manqué de lésions corporelles graves, abus de confiance, vol, brigandage, violation de domicile,
4 - escroquerie, menaces, contrainte, crime manqué de propagation d'une maladie de l'homme et faux dans les titres, à des peines variant entre quinze jours et vingt-huit mois de peine privative de liberté, totalisant plus de cinq ans de détention, que selon le rapport d'expertise psychiatrique établi le 23 mai 2012, le recourant souffre d'un trouble de la personnalité mixte, à traits antisociaux et narcissiques, lequel se caractérise chez lui notamment par la difficulté à se conformer aux normes sociales, la répétition d'actes illégaux variés, un déficit de considération pour autrui, la faible tolérance à la frustration, l'impulsivité et l'irritabilité, que compte tenu de ce constat, des nombreux antécédents du recourant, en particulier pour des actes de violence, de son comportement lors de l'audience du 4 juin 2012, il existe des indices suffisants permettant de penser que l'intéressé est impliqué dans les faits dénoncés, y compris les actes de contrainte sexuelle, nonobstant ses dénégations, qu'à cet égard, les déclarations de la plaignante apparaissent tout à fait crédibles, qu'il n'y a en effet aucun élément nouveau qui permette de mettre en doute l'appréciation faite précédemment sur ce point, qu'au vu de ce qui précède, on peut considérer qu'il existe des présomptions de culpabilité suffisantes; attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP), que selon la jurisprudence, le maintien en détention provisoire se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive (TF 1B_38/2011 du 17 février 2011 c. 4.1), que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important, qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité (ibidem; ATF 123 I 268 c. 2e), qu'en outre, si le législateur a voulu poser des conditions strictes en matière de risque de réitération, en exigeant en principe
5 - l'existence d'antécédents – soit de précédentes infractions du même genre –, il n'a pas exclu que le risque de réitération puisse être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, que les dispositions conventionnelle et législative sur la prévention du risque de récidive reposent sur des motifs de sécurité publique et doivent permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu, que la loi autorise d'ailleurs expressément une incarcération lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, en l'absence de toute infraction préalable, en vertu de l'art. 221 al. 2 CPP (ATF 137 IV 13; TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 4.1; TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011 c. 4), qu'en l'espèce, il convient d'abord de relever que les actes de contrainte sexuelle reprochés au recourant sont graves et peuvent, selon la jurisprudence précitée, être pris en compte comme antécédents, que les experts ont conclu à un risque élevé de récidive, qu'ils estiment que seul un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré pourrait permettre au recourant de remettre en question son mode de fonctionnement et par là, à long terme, de diminuer le risque de récidive, précisant que l'intéressé, qui considère qu'il n'a pas de difficultés psychiques, ne ressent pas le besoin d'entreprendre un tel suivi, qu'ainsi, ce risque ne peut être écarté par les mesures de substitution proposées par le recourant, à savoir l'assignation à résidence, le cautionnement préventif, ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble, quand bien même elles seraient combinées entre elles, que, partant, le maintien du recourant en détention provisoire se justifie au regard de l'art. 221 al. 1 let. c CPP; attendu que la proportionnalité de la détention doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités), que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative
6 - de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_256/2010 du 26 août 2010 c. 3.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1), qu'en l'espèce, K.________ est placé en détention provisoire depuis le 20 novembre 2011, soit depuis environ onze mois, qu'au vu de la gravité des charges qui pèsent contre lui, et en particulier des actes de contrainte sexuelle, dont la peine maximale est de dix ans (cf. art. 189 CP), et de ses nombreux antécédents judiciaires, la durée de la détention provisoire du recourant demeure proportionnée à la peine à laquelle il s'expose, qu'à cela s'ajoute que l'accusation est sur le point d'être engagée devant le Tribunal correctionnel, qu'en effet, l'avis de prochaine clôture est échu et il est procédé aux dernières mesures d'instruction requises par les parties, à savoir la soumission du recourant à un dépistage de l'herpès génital, démarche à laquelle ce dernier a consenti; attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA par 36 fr., soit un total de 486 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de K.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
7 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office de K.. IV. Dit que les frais du présent arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont mis à la charge de ce dernier. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de K. se soit améliorée. VI. Déclare le présent arrêt exécutoire. La vice-présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Mme Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate (pour K.), -Ministère public central; et communiqué à : -Mme Coralie Devaud, avocate (pour E.), -Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, -Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies.
8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
Extrait par Omnilex
Whether the appeal against the detention-extension order was admissible
The appeal was timely, filed by a person entitled to appeal, and met the formal requirements.
It was lodged within the statutory deadline against a detention order by the coercive measures court in a case covered by the CPP.
Whether there were sufficient suspicions to justify continued pretrial detention
Yes; the file contained sufficient strong suspicion of the charged offences.
The court relied on the complainants' credible statements, the seriousness of the alleged sexual coercion and violence, the appellant's prior violent convictions, and the psychiatric report describing a mixed personality disorder with antisocial and narcissistic traits.
Whether there was a serious risk of reoffending under Art. 221(1)(c) CPP
Yes; the risk of reoffending remained high and justified detention.
The appellant had a repeated history of violence, experts assessed a high recidivism risk, and only integrated psychiatric and psychotherapeutic treatment could reduce that risk in the long term; the proposed substitute measures were insufficient.
Whether pretrial detention remained proportionate despite its duration
Yes; the detention duration was still proportionate to the expected sentence and the seriousness of the case.
The court held that after about eleven months in custody, the detention was not yet close to the concrete custodial sentence exposure, especially given the gravity of the allegations and the imminent indictment.
How the costs and appointed-counsel compensation should be allocated
The appellant had to bear the appeal costs and the appointed counsel fee, with reimbursement to the state only if his financial situation improves.
As the appellant failed, costs were charged to him under the CPP and the appointed counsel was compensated at CHF 486.
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