Texte intégral
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TRIBUNAL CANTONAL
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T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 23 mars 2009
Présidence de M. J.-F. M E Y L A N , président
Juges:MM. F. Meylan et Sauterel
Greffier :Mme Moret
Art. 260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE08.020366-OOY instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre INCONNU pour
vol, d'office et sur plainte de B.,
vu l'avis de non-lieu du 16 février 2009,
vu le recours exercé en temps utile par B. contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu que le 3 septembre 2008, B.________ a déposé plainte
pour le vol, en espèces, de 310 fr., qu'il avait cachés dans le kit de
pharmacie qui lui avait été remis lors de son arrivée aux Etablissements
de la Plaine de l'Orbe (ci-après: EPO) (cf. P. 4),
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2 -
que le magistrat instructeur a rendu un avis de non-lieu,
l'enquête n'ayant pas abouti,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que les recherches effectuées ont permis d'établir que
chaque détenu reçoit un kit de pharmacie à son arrivée en détention (cf. P.
8),
que lorsque l'évacuation des affaires personnelles du détenu a
lieu alors que celui-ci n'est pas présent, ledit kit est systématiquement jeté
à la poubelle, sans contrôle, et ceci pour des questions d'hygiène et de
sécurité (ibid.),
que dans le cas de B.________, ce dernier a été transféré dans
un autre établissement pénitentiaire à la suite d'une rébellion d'environ 90
détenus, survenue le 23 juillet 2008, et lors de laquelle il faisait partie des
meneurs,
que l'enquête a établi qu'il n'avait pas regagné sa cellule et
que son kit avait dès lors certainement été jeté,
que rien au dossier ne permet d'affirmer que la procédure de
destruction n'a pas eu lieu en l'occurrence,
qu'en ce qui concerne les soupçons portés par le recourant à
l'égard des gardiens de la prison (cf. P. 6), il n'existe au dossier aucun
élément objectif pouvant les confirmer,
qu'au vu de ces éléments, un non-lieu se justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'avis de
non-lieu confirmé,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant
en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'avis de non-lieu.
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3 -
III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu’au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète :
-M. B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
-M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
La greffière :
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