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TACC 548/2010•Pretrial detention upheld for serious reoffending risk
TACC 548/2010Tribunal cantonal / Chambre d'accusation22 oct. 2010Dismissed
Extrait par Omnilex
Q.________ appealed the examining magistrate’s refusal to release him from pretrial detention in a criminal investigation involving alleged burglaries, threats, thefts, property damage, fraud-related conduct, drug use, and threats against police. The Tribunal d’accusation held that sufficient suspicion existed and that a serious risk of reoffending justified continued detention under Art. 59 al. 1 CPP. It emphasized his extensive prior record, past violent offences, refusal to take medication, and the need for a psychiatric expert report before assessing dangerousness. The court also found detention proportionate and dismissed the appeal, charging costs of CHF 550 to the appellant.
Art. 59 al. 1 CPP; pretrial detention for serious risk of reoffending. Continued detention is permissible where, on the basis of the file and the offender’s antecedents, there are serious indications that he will reoffend, especially in cases involving violence or threats. The assessment of dangerousness must take into account criminal history, nature and frequency of prior offences, psychical fragility, and the current circumstances; where an expert psychiatric assessment is still pending, detention may be maintained until the danger can be evaluated. Proportionality remains decisive, but is not violated merely because the detainee has already served a relatively short period (consid. 3-5).
301 TRIBUNAL CANTONAL 548 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 22 octobre 2010
Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:M.Sauterel et Mme Byrde Greffier :M. Müller
Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE10.007551-HNI instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre Q., pour mise en danger de la vie d'autrui, vol, dommages à la propriété, escroquerie, subsidiairement infraction à la Loi vaudoise sur l'aide sociale, violation de domicile, incendie par négligence, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants, RS 812.121) d'office et sur diverses plaintes, vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 4 octobre 2010, vu l'ordonnance du 6 octobre 2010 par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire présentée par Q.,
2 - vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence; attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 841), qu'en l'espèce, il est reproché à Q.________ d'avoir commis différents cambriolages (Dossier A, P. 4 et 9; Dossier D, P. 4), de n'avoir pas payé une course de taxi, ainsi que d'avoir endommagé le taxi (Dossier B, PV aud. 1), d'avoir injurié et menacé ses voisins (Dossier C, PV aud. 1; Dossier F, P. 4; Dossier H, P. 4), d'avoir volé des vélos (Dossier E, P. 4 et 5), d'avoir causé un incendie par négligence (Dossier G, P. 4), d'avoir vendu un chien de l'une de ses voisines (Dossier I, P. 4) d'avoir profiter indûment de prestations des assurances sociales (Dossier J, P. 4) et d'avoir crevé le pneu d'une moto (Dossier K, P. 4), qu'il lui est également reproché d'avoir menacé des agents de police avec un manche de pioche (Dossier A, P. 24), et d'avoir consommé des produits stupéfiants (Dossier A, P. 23) que le recourant a nié quasi l'intégralité des faits qui lui sont reprochés (Dossier A, PV aud. 1, 2, 3, 5; Dossier G, PV Aud. 1 et 2) qu'il a en revanche admis avoir perçu indûment des prestations d'assurances sociales (Dossier A, PV aud. 3 et 5) et avoir consommé de la cocaïne (Dossier A, P. 23),
3 - qu'il existe cependant des indices de culpabilité suffisants (Dossier A, PV aud. 4, P. 4, 9, 23, 24; Dossier B, PV aud. 1; Dossier C, PV aud. 1, P. 6; Dossier D, P. 4, 6; Dossier E, P. 4 et 5; Dossier F, P. 4, 5; Dossier G, P. 4, 9; Dossier H, P. 4, 5; Dossier I, P. 4; Dossier J, P. 4, 5; Dossier K, P. 4), attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP), que le maintien en détention préventive pour cause de risque de récidive se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84), que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II 50), que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violences graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1), qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1; ATF 123 I 268 c. 2e), qu'en l'espèce, le casier judiciaire de Q.________ mentionne huit condamnations depuis 2003, les autres inscriptions ayant été radiées, que parmi ces huit inscriptions, le recourant a notamment été condamné trois fois pour violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires et une fois pour menaces, que la dernière condamnation prévoyait un traitement ambulatoire,
4 - qu'il ressort du dossier que Q.________ refuserait de prendre sa médication, qu'il a déjà été détenu préventivement du 31 mars au 23 avril 2010, soit durant 24 jours, qu'il a ensuite purgé une peine privative de liberté de 71 jours à Sion, en raison de la conversion de 284 heures de travail d'intérêt général non exécutées, que sa détention actuelle a été ordonnée suite aux menaces dirigées contre les agents de police le 3 octobre 2010, qu'interrogé au sujet des faits qui se sont déroulés le 3 octobre 2010, le prévenu a expliqué ne pas se souvenir du tout avoir menacé des agents de police, qu'il a en revanche déclaré "je sais que je bois trop et qu'ensuite je fais des conneries" (Dossier A, PV aud. 5), qu'au vu des troubles psychiques dont il souffre, Q.________ a été dénoncé à la Justice de Paix aux fins d'une privation de liberté à des fins d'assistance ou d'autres mesures tutélaires, que, dans ce cadre, une expertise psychiatrique a été demandée, que le magistrat instructeur a requis de pouvoir en disposer, qu'à ce jour, cette expertise n'a pas encore été rendue, que le recourant semble souffrir de troubles psychiques depuis longtemps, puisqu'une expertise pénale de 1986, réalisée en raison de multiples vols, retient le diagnostic de "décompensation de type maniaque chez une personnalité évoluant probablement vers une psychose maniaco- dépressive, présentant des traits de défense caractérielle; polytoxicomanie; alcoolisme secondaire" (Dossier A, P. 20, p. 5), qu'au vu de ce qui précède, le risque de réitération ne peut pas être écarté et doit au contraire être considéré comme sérieux, que seule une expertise permettra de déterminer si Q.________ est capable de se contrôler et d'évaluer sa dangerosité pour autrui, qu'en attendant, le maintien du recourant en détention préventive se justifie au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
5 - attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu de ses antécédents, du risque de récidive, ainsi que de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a); attendu, en définitive, que le recours de Q.________ est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de Q.. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. Q..
6 - Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :
Extrait par Omnilex
Whether sufficient suspicion justified continued pretrial detention
Yes. The file contained sufficient indications of culpability for the alleged offences.
The court reviewed the dossier and found enough incriminating evidence despite the accused's denials.
Whether detention was justified by a serious risk of reoffending
Yes. The risk of reoffending remained serious, especially given the accused's record, prior convictions for violence and threats, refusal of medication, and current circumstances.
The court relied on the criminal record, prior violent behaviour, the current allegations against police officers, and the unresolved psychiatric assessment, concluding that only an expert opinion could assess control and dangerousness.
Whether pretrial detention remained proportionate
Yes. In light of the accused's antecedents, reoffending risk, and duration already served, detention remained proportionate.
The balance of interests still favoured detention.
Whether the appeal against the detention order should be allowed
No. The appeal was dismissed and the refusal of release was upheld.
Because the detention grounds under Article 59(1) CPP were met and proportionality was respected.
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