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TACC 78/2011•Refusal to prosecute for defamation and calumny upheld
TACC 78/2011Tribunal cantonal / Chambre d'accusation27 janv. 2011Dismissed
Extrait par Omnilex
A.N.________ appealed a Lausanne investigating judge’s refusal to proceed on his complaint against his wife for defamation, calumny, and insult. The cantonal Tribunal d’accusation held that the challenged statements about his trips to Morocco, gambling winnings, and separate living arrangement did not make him appear contemptible and did not satisfy the elements of defamation or calumny. It therefore rejected the appeal and confirmed the refusal to prosecute. The court also charged the appellant with CHF 440 in costs.
Art. 173 and 174 CP; refusal to proceed under cantonal criminal procedure: a refusal to open or continue proceedings is warranted where conviction can be excluded with certainty. Statements are punishable as defamation or calumny only if, viewed objectively, they impute dishonourable conduct or otherwise expose the person concerned to contempt; mere allegations capable only of damaging reputation within one’s social circle are insufficient. Calumny additionally requires knowledge of falsity; eventual intent is not enough. Where the asserted facts do not meet the objective elements of the offences, the refusal to proceed may be confirmed by substitution of reasons.
305 TRIBUNAL CANTONAL 78 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 27 janvier 2011
Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:M.Krieger et Mme Byrde Greffière:MmeBrabis
Art. 176, 296 CPP-VD Vu la plainte déposée le 21 décembre 2010 par A.N.________ contre B.N.________ pour diffamation, calomnie et injure, vu l’ordonnance du 29 décembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.031614- CMI), vu le recours exercé en temps utile par A.N.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), les recours formés contre les
2 - décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit; attendu que A.N.________ a déposé plainte pénale le 21 décembre 2010 contre B.N., son épouse, pour diffamation, calomnie et injure, que le plaignant lui reproche d'avoir prétendu faussement, dans une requête de mesures provisionnelles tendant notamment à la suspension de la vie commune, adressée le 20 octobre 2010 au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, qu'il se rendrait seul plusieurs fois par année au Maroc pendant deux à trois mois, qu'il aurait gagné 60'000 fr. au tiercé et que le couple faisait ménage séparé depuis 2005, qu'A.N. fait également grief à son épouse d'avoir raconté faussement qu'il l'aurait menacée de mort avec un couteau, qu'il lui reproche finalement de l'avoir insulté en le traitant de tous les noms le 13 décembre 2010, que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte d'A.N.________, considérant en substance qu'aucune infraction n'était réalisée, les éléments constitutifs des infractions de diffamation et calomnie n'étant pas réunis et l'infraction d'injure n'étant pas établie, que le prénommé recours contre cette décision, concluant à l'annulation de l'ordonnance entreprise et à l'ouverture d'une enquête pénale, qu'il semble ne pas contester l'ordonnance quant à l'infraction d'injure ainsi que qu'au fait que sa femme aurait raconté à tort qu'il l'aurait menacée de mort avec un couteau; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201); attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
3 - soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, que se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, également celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, que ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a), que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem), qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, p. 582), que ces deux infractions sont intentionnelles (Corboz, op. cit., pp. 591 et 613), que la calomnie ne se distingue de la diffamation que par la présence d'un élément subjectif supplémentaire, soit que l'auteur sait que le fait qu'il allègue est faux, le dol éventuel n'étant pas suffisant (Corboz, op. cit., p. 611; Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP, p. 475), qu'en l'espèce, le fait que la prévenue ait dit que le plaignant se rendait seul au Maroc pendant plusieurs mois, qu'il avait gagné au tiercé et que leur couple ne faisait plus ménage commun depuis 2005 ne sont pas des propos qui font apparaître A.N.________ comme une personne méprisable,
4 - qu'en effet, ses paroles ne jettent pas sur lui le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, de surcroît selon les conceptions actuelles du "pater familias" en Suisse au vu de la doctrine et de la jurisprudence précitée, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant, les éléments constitutifs des infractions de diffamation et de calomnie n'étant pas réalisés dans le cas d'espèce, que pour le surplus, l'ordonnance peut être confirmée par substitution de motifs (cf. TF 1P.465/2005 du 30 août 2005 c. 5); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêts sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP-VD). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge d'A.N.. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. Dan Bally, avocat (pour A.N.).
5 - Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
Extrait par Omnilex
Whether the statements about travel to Morocco, gambling winnings, and separate households constituted defamation or calumny.
The statements did not portray the complainant as contemptible and did not meet the elements of defamation or calumny.
The court found that the remarks did not accuse him of dishonorable conduct in the sense required by criminal defamation law and therefore could not support conviction.
Whether the refusal to proceed with the complaint should be set aside and a criminal investigation opened.
No. The refusal to proceed was properly upheld.
A refusal to proceed is justified only when conviction is excluded with certainty; that threshold was met for the defamation and calumny allegations.
Costs of the appeal.
The appeal costs were imposed on the complainant.
The losing appellant bears the costs under the applicable cantonal procedural rules.
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