CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 12 juillet 2002
sur le recours formé par Toni-Raymond BALSIGER , représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne
contre
la décision du 17 mai 2001 de la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz , représentée par Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne, refusant la demande de permis de construire en tant qu'elle concerne la transformation et l'agrandissement du bâtiment ECA 534 sis sur la parcelle 2359, en vue d'y réaliser un logement,
la décision du Département des infrastructures , Service de l'aménagement du territoire (ci-après SAT), refusant l'autorisation spéciale requise à teneur des articles 81 et 120 let. a LATC.
Composition de la section: M. Etienne Poltier, président; M. Pascal Langone et M. Olivier Renaud, assesseurs. Greffier: M. Pierre-Yves Brandt.
Vu les faits suivants:
A. Le père de Toni-Raymond Balsiger était auparavant à la tête d'une entreprise agricole, dont le centre d'exploitation se trouvait à Blonay. Il a transmis ce domaine à son fils (par étapes, à en croire les allégations de l'intéressé; la ferme de Blonay aurait notamment été transférée à Toni-Raymond Balsiger en 1990).
Par la suite, Toni-Raymond Balsiger souhaitant, pour des motifs de santé, réduire quelque peu ses activités, il a transféré, au début de l'année 2000, l'exploitation de Blonay à deux agriculteurs, MM. Kurmann. Il a acquis en remploi la parcelle 2359 de St-Légier sise en zone agricole, comprenant deux bâtiments ruraux (à tout le moins désignés comme tels au registre foncier; il s'agit des bâtiments ECA nos 532 et 534).
B. En l'état, le domaine racheté par Toni-Raymond Balsiger comporte 32 hectares, dont 14 en propriété, composés essentiellement de prairies, sous réserve de 5 hectares de maïs. A cela s'ajoute l'exploitation d'un alpage de 48 hectares, qui lui est affermé par la Commune de Blonay à la montagne de Mouce. Il résulte du dossier que le bail à ferme en question vient d'être renouvelé (contrat du 19 mars 2001) pour une durée de quinze ans; ce bail a d'ailleurs été consenti à l'intéressé, selon ses allégations, à la condition qu'il conserve son domicile actuel dans la Commune de Blonay.
Toni-Raymond Balsiger exerce par ailleurs une activité de commerce de bétail, laquelle tendrait à prendre de l'ampleur.
On notera encore que le bâtiment ECA no 532 comprend une partie habitation dans son aile ouest, ainsi que des volumes de grange et d'écurie; le bâtiment ECA no 534 est une petite annexe comprenant divers locaux qualifiés de non habitables par le SAT, soit un four banal et une ancienne porcherie. Toni-Raymond Balsiger affirme cependant qu'une pièce de ce bâtiment a été de longue date vouée au logement (c'est ce qu'il indique d'ailleurs dans le questionnaire 66, sous ch. 4); pour le SAT, il s'agirait d'une pièce qui aurait servi au logement de "domestiques".
C. a) A la suite de pourparlers avec le SAT, Toni-Raymond Balsiger a mis à l'enquête, du 6 au 26 mars 2001, un projet portant sur divers objets, soit essentiellement des travaux de transformation et d'agrandissement du bâtiment ECA no 532, respectivement des travaux de même nature sur le bâtiment ECA no 534 (ce second aspect n'avait pas fait l'objet de discussions préalables avec les services de l'Etat). A teneur du questionnaire 66 joint au dossier d'enquête, le projet devrait permettre à l'intéressé de détenir quelque 75 vaches, auxquelles s'ajouteraient 20 têtes de bétail, hébergées dans le cadre de son activité de commerçant de bétail (v. ch. 7 de ce document).
Au demeurant, le SAT, puis à sa suite la municipalité, dans sa décision du 17 mai 2001, ont autorisé le premier volet de ce projet, concernant le bâtiment ECA no 532; le SAT a considéré que ces travaux pouvaient être admis en conformité à la destination agricole de la zone; ce faisant, il admettait que Toni-Raymond Balsiger se trouvait à la tête d'une exploitation agricole, dont le maintien à long terme était assuré. Le SAT reconnaît également (cela dans une lettre du 13 mai 2002, rédigée dans le cadre de l'instruction du recours au Tribunal administratif) que l'on se trouve même en présence d'une exploitation dépassant la moitié de la somme de travail d'une famille paysanne; il s'agit dès lors en outre d'une entreprise agricole au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (ci-après : LDFR). En revanche, le SAT et la municipalité ont refusé les autorisations nécessaires à la création d'un nouveau logement dans le bâtiment ECA no 534; en substance, l'autorité cantonale a considéré que l'existence d'un logement dans le bâtiment ECA no 532 suffisait à assurer les besoins de gardiennage liés à l'exploitation de l'intéressé.
D. Agissant par l'intermédiaire de l'avocat Marc-Etienne Favre, Toni-Raymond Balsiger a recouru contre les deux décisions précitées, en tant qu'elles lui refusent les autorisations nécessaires à la transformation du bâtiment ECA no 534; il conclut d'ailleurs avec dépens à la réforme de ces décisions en ce sens que ces autorisations lui soient accordées.
Dans sa réponse du 15 août 2001, le SAT propose le rejet du recours. Quant à la municipalité, elle précise que son refus découle uniquement de celui opposé par le SAT au projet. Le recourant a complété ses moyens le 18 septembre 2001 et le SAT en a fait de même le 15 octobre suivant.
E. Dans le souci d'être complet, on relèvera que le recourant s'est adressé, au cours de l'automne 2000, au Service des améliorations foncières, dans le but de lui présenter son intention de se défaire du logement sis dans le bâtiment ECA no 532. Dans son écriture complémentaire du 18 septembre 2001, le recourant indique cependant que ce dernier projet a été définitivement abandonné.
F. Le Tribunal administratif a tenu audience le 23 novembre 2001 à St-Légier-La Chiésaz en présence des parties et de leurs représentants. Il a procédé à cette occasion à une inspection locale et auditionné deux témoins, à savoir André Regamey et Jean-Pierre Richoz.
Le tribunal a ainsi constaté que les transformations envisagées sur le bâtiment ECA 532 étaient désormais achevées, de même que le nouveau hangar réalisé au nord dudit bâtiment. Au demeurant, l'agrandissement du bâtiment ECA 532 est maintenant occupé par du bétail, soit des vaches, respectivement des veaux. A l'occasion de la visite, le recourant a d'ailleurs indiqué qu'il disposait en relation avec son domaine de St-Légier d'un contingent de 350'000 kilos de lait par année. Le jour de l'audience, l'étable n'accueillait au demeurant aucune bête en relation avec le commerce de bétail de l'intéressé. Le hangar précité était par ailleurs occupé pour sa part par des machines liées au domaine.
Le tribunal a également pu visiter le rez-de-chaussée du logement situé dans le bâtiment ECA 532, maintenu sans changement lors des travaux. Celui-ci est doté d'une cuisine et d'un vaste séjour au rez-de-chaussée, ainsi que de trois chambres à coucher à l'étage. Certes d'ancienne facture, ce logement offre néanmoins des conditions d'habitation confortables.
Le tribunal a également porté son attention sur le bâtiment ECA no 534, situé au sud du précédent; il est actuellement composé de trois corps distincts, s'inscrivant d'est en ouest. Le premier corps est composé d'un premier niveau en dur, dont la dalle supérieure sert essentiellement de dépôt, celui-ci étant recouvert d'une toiture à un pan. L'espace entre la toiture et la dalle en question n'est au demeurant pas fermé. Le second corps de bâtiment comporte quant à lui deux niveaux fermés, surplombés d'une toiture à deux pans (le faîte suit un tracé est-ouest). On accède actuellement au second niveau par un escalier sommaire et provisoire (composé de troncs fendus en deux, officiant comme marches, fort espacées les unes des autres); le recourant a toutefois expliqué à ce propos que l'escalier qui existait précédemment a été détruit à l'occasion des travaux. Quoi qu'il en soit, le tribunal a pu visiter les deux pièces composant ce second niveau; celles-ci sont très sobrement aménagées, l'une comme séjour, l'autre comme chambre à coucher (la hauteur des pièces s'élève à 2 m 20). Il n'y a pas d'eau disponible, ni d'installations sanitaires mais le séjour est équipé d'un chauffage élémentaire. Selon le recourant lui-même et son conseil, de telles conditions de logement sont à la limite du convenable, même pour les employés agricoles. Tout à l'ouest, on trouve un troisième corps de bâtiment, construit sur un niveau et situé quelque peu en contrebas; il est couvert d'une toiture à un pan.
Le projet de transformation vise à créer un logement sur deux niveaux dans le bâtiment ECA 532; il prendrait place dans le premier et le deuxième corps de bâtiment décrits ci-dessus (le troisième, en revanche, n'est quasiment pas touché). Sur le plan de l'aspect extérieur, c'est le premier corps, sis à l'est du bâtiment ECA 534, qui fait l'objet des aménagements les plus importants. En effet, il comprendrait désormais deux niveaux complets, surmontés d'une toiture s'inscrivant dans le prolongement de la couverture actuelle du corps de bâtiment intermédiaire. Pour le surplus, de nouvelles ouvertures seraient réalisées aux deux niveaux de ce corps de bâtiment, de manière à en améliorer l'habitabilité.
Le tribunal a également entendu par la même occasion les témoignages d'André Regamey et Jean-Pierre Richoz au sujet essentiellement de l'affectation antérieure du second niveau du corps de bâtiment intermédiaire. Le premier est au demeurant l'ancien propriétaire du domaine en question. Il déclare avoir logé dans le bâtiment ECA 534 dès son adolescence (soit dès l'âge de 10-12 ans, aux environs de 1955), cela pour une dizaine d'années, soit jusqu'à son départ de la ferme pour se marier. C'est ensuite sa soeur qui a logé dans ce bâtiment, elle aussi pour une dizaine d'années. Les deux pièces en question ont ensuite été occupées par des employés de Toni Balsiger père, puis de Toni-Raymond Balsiger; ces derniers ont en effet loués le domaine, dès que le père d'André Regamey a cessé de l'exploiter. Ces déclarations ont au demeurant été confirmées par Jean-Pierre Richoz, lequel habite dans le voisinage. De manière générale, les parties ont admis qu'il s'agissait-là d'un logement d'appoint, destiné aux enfants, puis aux employés des exploitants.
Le recourant a encore expliqué que l'habitation sise dans le bâtiment ECA 532 accueille actuellement un couple; le mari travaille à l'extérieur, alors que l'épouse fournit certaines prestations en faveur de l'exploitation (préparation de repas pour les employés; elle prend en charge également la nourriture des veaux). Le recourant admet néanmoins que cette dernière ne saurait être considérée comme une véritable employée de l'exploitation agricole.
Il explique que, si son projet de transformation du bâtiment ECA 532 aboutit, il dénoncera le bail portant sur l'habitation du bâtiment ECA 532, pour y loger l'un de ses employés et sa famille; il remettra en outre le logement du bâtiment ECA 534 à son autre employé et sa famille. Il estime en effet avoir besoin de deux employés pour assurer le fonctionnement de son exploitation agricole et assurer la garde de son bétail, cela hormis ses propres prestations. Il rappelle que le travail lié au bétail est extrêmement astreignant, en particulier la traite du bétail laitier (qui intervient très tôt dans la journée), respectivement le suivi des opérations de vêlage, qui peuvent intervenir à toute heure du jour et de la nuit. Il est en outre souhaitable que chacun des employés puisse se remplacer, notamment en période de vacances. Pour cela, il se justifie, selon lui, que tous deux logent sur place dans des conditions d'habitation décentes.
G. A la suite de l'audience, le tribunal a interpellé le recourant en l'invitant à étayer encore l'existence de ses besoins en relation avec le (second) logement projeté dans le bâtiment ECA 534. Donnant suite à ces réquisitions, ce dernier a produit un rapport de l'Office de conseil agricole de Prométerre, daté du 12 avril 2002. Ce document estime les besoins en travail sur l'exploitation principale à St-Légier (sans l'exploitation d'estivage et sans l'activité de commerce de vaches) à 6370 heures, soit 2,4 unités de main-d'oeuvre, à raison de 2700 heures par unité de main-d'oeuvre à plein temps par année (ce qui constitue la norme FAT pour les exploitants agricoles). Le même document souligne que le travail d'élevage exige une présence de proximité (pour des motifs de surveillance, en relation notamment avec la détection des chaleurs, des vêlages de nuit ou d'accidents). Ce rapport ajoute :
"En l'absence du chef d'exploitation sur place, les employés doivent être deux pour assurer une présence permanente".
Par ailleurs, le recourant a produit également sa comptabilité pour les années 2000 et 2001. Au titre des salaires versés en 2001, on note des traitements de quelque 30'000 francs, le personnel temporaire bénéficiant d'une rémunération s'élevant à un peu plus de 9'000 francs (on note également des frais divers pour le personnel à raison d'un montant de l'ordre de 12'000 francs; il s'agit vraisemblablement de prestations en nature). Pour le SAT, ces chiffres - comparés à ceux découlant du contrat-type de travail - attestent plutôt la présence d'un seul employé à plein temps au sein de l'exploitation, avec l'appui d'un auxiliaire (dont on retrouve la trace sous la rubrique consacrée au traitement du personnel temporaire). A cet égard, le conseil du recourant a toutefois fourni diverses explications, s'appuyant d'ailleurs sur les explications de la fiduciaire Agri Gestion SA du 27 juin 2002; il en ressort notamment que l'intéressé a recouru au service d'un second employé dans le cadre des travaux de construction du nouveau rural, le coût de ces travaux étant activé dans la rubrique investissements. En d'autres termes, la situation reflétée par les comptes 2001 serait transitoire, seule l'expertise Prométerre du 12 avril 2002 devant être retenue pour apprécier l'effectif nécessaire au sein de son exploitation, soit 2,4 unités de main-d'oeuvre. Par ailleurs, les documents présentés par le recourant conduisent à retenir l'existence dans l'étable de places pour 75 vaches, qui doivent être réparties entre l'effectif d'élevage et celui affecté à l'activité de commerce de bétail. Le SAT a retenu une répartition entre ces deux activités à raison de 50 vaches d'élevage, le solde des places étant affectées au bétail en transit; là encore, le recourant conteste cette appréciation, en invoquant le détail des comptes 2001, qui révèlent des revenus provenant pour l'essentiel de la "paie du lait" (soit du bétail d'élevage), seul un montant symbolique provenant de la vente de bétail (soit 1'338 fr. au cours de cet exercice); le recourant estime également qu'il détient 70 vaches d'élevage, effectif d'ailleurs nécessaire à la production d'un contingent laitier de 350'000 kg de lait.
A l'issue de ce complément d'instruction, le SAT a également fait connaître sa position finale; il a ainsi confirmé le refus d'un second logement, devant prendre place dans le bâtiment ECA 534; il a néanmoins indiqué qu'il ne s'opposerait pas à ce que les chambres existantes dans ce bâtiment soient remises en état, voire pourvues d'une salle de bains, de manière à servir de logement d'appoint pour un second employé. Pour sa part, le recourant a maintenu ses conclusions.
Considérant en droit:
La décision municipale attaquée (contenant d'ailleurs la décision cantonale) a été notifiée par lettre-signature confiée à la poste le 18 mai 2001; ce document a été reçu par l'Office postal de Chailly-sur-Montreux le mardi 22 mai 2001 (le délai de garde venait ainsi à échéance le 29 mai, la remise du pli intervenant toutefois le lendemain soit le 30 mai 2001). Compté à partir du 29 mai 2001, le délai de recours de vingt jours est venu à échéance le lundi 18 juin 2001. Déposé à cette date, le recours a ainsi été formé en temps utile. Il est au surplus recevable à la forme, l'intéressé, en tant que constructeur, ayant par ailleurs à l'évidence qualité pour recourir; il convient ainsi d'entrer en matière sur le fond.
Le pourvoi a pour objet exclusif le projet de réaliser un logement dans le bâtiment ECA no 534. Le SAT suggère d'examiner d'abord si ce projet peut être autorisé en tant qu'il serait conforme à la zone agricole (soit en application de l'art. 16a LAT), puis de vérifier ensuite à titre subsidiaire si les art. 24c ou 24d LAT permettraient cette réalisation; on retient cette marche à suivre pour l'examen ci-après, étant précisé que, dans son écriture complémentaire (ch. 7), le recourant paraît s'y rallier.
a) La décision du SAT autorise en effet la transformation du bâtiment ECA no 532, en retenant qu'il s'agit de travaux conformes à la zone agricole; pour parvenir à ce résultat, le SAT a préalablement considéré que le recourant se trouve à la tête d'une entreprise agricole. Dans ces conditions, il est logique d'examiner au préalable si le projet de transformation du bâtiment ECA no 534 est lui aussi conforme à la zone agricole; ce n'est qu'en cas de réponse négative qu'il convient d'examiner encore si celui-ci peut, cas échéant, être autorisé sur la base des dispositions dérogatoires des art. 24 ss LAT (soit par exemple l'art. 24b LAT, qui concerne des activités accessoires non agricoles liées à une entreprise agricole, hors de la zone à bâtir).
aa) On notera que l'art. 16a LAT, qui régit les constructions et installations conformes à l'affectation de la zone agricole, est complété par l'art. 34 OAT. Selon l'al. 3 de cette disposition, sont en particulier conformes à l'affectation de cette zone les constructions qui servent au logement indispensable à l'entreprise agricole, y compris le logement destiné à la génération qui prend sa retraite. Selon un récent arrêt du Tribunal fédéral (du 19 septembre 2001, 1A.19/2001, Commune de Risch), cette disposition n'apporte pas véritablement d'éléments nouveaux par rapport à la jurisprudence qui prévalait sous l'ancien droit (v. à cet égard notamment les ATF 121 II 307; ZBl 1995, 376; ATF non publié du 28 avril 1998, cité dans le Bulletin d'information OFAT 3/98 p. 14; v. enfin ATF non publié du 22 octobre 1990, Commune d'Ecoteaux, 1a.23/1990; v. au surplus "Nouveau droit de l'aménagement du territoire, explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre" édité par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Office fédéral du développement territorial, p. 30 s.).
En substance, la jurisprudence antérieure, désormais confirmée, pose l'exigence d'un lien fonctionnel direct entre le logement et l'exploitation. Un logement n'est censé réputé conforme à la zone agricole que si la présence permanente sur le domaine des personnes concernées est indispensable; ce point doit être examiné au regard des tâches de surveillance nécessitées par l'exploitation et en fonction de la distance à la zone à bâtir la plus proche. Au cas où ces conditions sont remplies, cela peut conduire à l'admission d'un logement pour le chef de l'exploitation agricole et, cas échéant, pour ses employés. Comme par le passé, on peut recourir à la notion d'"entreprise agricole" définie à l'art. 7 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (ci-après : LDFR) pour appliquer l'art. 34 al. 3 OAT (cette solution confirme ainsi la jurisprudence de l'ATF 121 II 308; cependant, le logement peut s'avérer indispensable aux besoins de l'exploitation agricole au sens étendu de l'art. 16a LAT, désormais admissibles aussi; mais cette hypothèse n'entre pas en considération en l'espèce). Les exigences de l'art. 34 al. 4 OAT s'appliquent également en cas de création d'un logement en zone agricole; ces conditions pour partie sont considérées comme remplies en relation avec l'autorisation délivrée pour le bâtiment ECA no 532 (par exemple la lettre c); pour le surplus, elles recoupent également celles découlant de l'alinéa 3 (lettre a de l'al. 4). On ne s'y arrêtera donc plus ci-après.
bb) Dans le cas d'espèce, le bâtiment ECA no 532 abrite déjà un logement. La question est dès lors de savoir si les besoins de l'exploitation du recourant rendent indispensables la création d'un second logement.
On se souvient, à cet égard, que la jurisprudence du Tribunal fédéral retient l'existence de besoins de gardiennage essentiellement en relation avec la détention de bétail. On laisse ici de côté le cas de l'entreprise horticole (traité dans l'ATF publié à la ZBl 1995, précité). Dans l'arrêt du 22 août 2001, rendu en application du nouveau droit (Commune de Risch), le Tribunal fédéral, sans décrire en détail ces besoins de gardiennage, a admis deux logements en zone agricole pour le domaine du recourant (tout en excluant en l'espèce un logement pour les parents de celui-ci, car ils n'avaient pas vécu précédemment sur le domaine en question); dans une affaire actuellement en cours au Tribunal administratif, le SAT a par ailleurs admis également le principe de la réalisation de deux logements pour deux frères, co-exploitants d'un domaine important, lié à la détention de quelque 250 têtes de bétail (affaire AC 98/0197, qui a débouché sur une transaction).
De manière générale, le SAT souligne que la jurisprudence distingue deux grands types d'hypothèses. Dans une première catégorie, elle traite de la situation de l'exploitant lui-même et de sa famille, au sens large; il a été admis, pour des motifs d'ordre social, que la génération qui prend sa retraite, peut conserver son habitation sur le domaine où elle a toujours vécu (ATF Commune de Risch précité). S'agissant par ailleurs de l'hypothèse du logement en zone agricole des employés, la jurisprudence paraît beaucoup plus rigoureuse et ferme sur l'exigence d'un lien fonctionnel entre l'habitation et l'exploitation. Aux yeux du tribunal, cette solution se justifie dans le cadre de l'art. 34 al. 3 OAT, puisque cette disposition exige que le logement soit indispensable à l'entreprise agricole.
En l'occurrence, le SAT a admis, dans son écriture du 13 mai 2002, que l'on se trouvait en présence d'une entreprise agricole; à juste titre, ce d'autant que l'activité de commerce de bétail de l'intéressé revêt apparemment dans son exploitation une importance secondaire (v. lettre de la fiduciaire Agrigestion SA au conseil du recourant du 27 juin 2002). Se pose ensuite la question de savoir quel est, mis à part l'engagement de l'exploitant lui-même, l'effectif en employés de cette entreprise. A cet égard, la comptabilité produite par le recourant n'est pas très claire, en ce sens que les charges de salaires qui y apparaissent ne semblent concerner qu'un employé, avec l'appoint de travailleurs temporaires. On relèvera toutefois que la comptabilité 2001 n'est pas décisive à cet égard, dans la mesure où elle concerne l'année de construction du nouveau rural; il paraît donc plus indiqué de se fonder ici sur l'appréciation découlant de l'expertise Prométerre du 12 avril 2002, qui conclut à un effectif nécessaire de 2,4 employés.
Etant admis qu'un logement est nécessaire (soit celui du bâtiment ECA 532) et qu'il soit effectivement occupé par un employé (voire par l'exploitant lui-même), la question est de savoir si la création d'un second logement se révèle indispensable pour les besoins de gardiennage de l'entreprise. On a vu plus haut que l'activité d'élevage du recourant, évaluée par l'expertise Prométerre, nécessitait un effectif de 2,4 unités de main-d'oeuvre; le même document conclut d'ailleurs que, en l'absence du chef d'exploitation sur place, les employés doivent être deux pour assurer une présence permanente. En d'autres termes, cette expertise confirme un besoin pour la création de deux logements. Certes, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral citée par le SAT (arrêt du 28 avril 1998, non publié, commune d'Alpnach), cette question relève du droit, de sorte que l'indication de l'expertise n'est pas, à elle seule en tout cas, déterminante. Le SAT "ne voit au demeurant pas pour quelle raison un des deux employés - habitant sur place dans le logement existant - ne pourrait pas assumer une fonction de remplaçant du chef d'exploitation, et assurer ainsi les services de piquet, notamment en cas de problèmes nocturnes avec le bétail, alors que l'autre employé serait logé ailleurs. On pourrait imaginer, à la rigueur, que pendant des périodes limitées (vacances etc.) et en cas de problèmes prévisibles (vêlage par exemple), les locaux existants dans le bâtiment litigieux puissent servir de pied-à-terre pour un tiers, afin de permettre une intervention rapide".
Ce faisant, le SAT fait un pas en direction du recourant pour reconnaître un besoin portant non pas seulement sur la présence permanente d'un seul employé, mais en outre pour la présence d'un remplaçant en cas d'absence du précédent. Cependant, l'approche retenue par l'autorité intimée apparaît en définitive excessivement rigoureuse, s'agissant d'une exploitation comportant du bétail, pour laquelle une présence permanente est reconnue comme nécessaire. Dès lors, il faut compter, s'agissant de personnes ayant un statut d'employé, que celles-ci doivent pouvoir s'absenter durant leur temps libre, soit non seulement pendant les périodes de vacances, mais également durant les fins de semaine, voire même durant des soirées ou en relation avec d'autres obligations professionnelles ou privées. Il n'est dès lors guère admissible d'exiger d'un second employé, qui peut avoir un famille, qu'il se sépare de celle-ci à de très nombreuses occasions pour assurer, depuis un studio, des obligations de gardiennage de l'exploitation; il n'est pas déraisonnable d'admettre, en ce type de situation, que ce dernier puisse dès lors lui aussi vivre à proximité immédiate de l'exploitation et non pas dans une zone à bâtir éloignée de quelques kilomètres, que se soit à St-Légier ou à Blonay (la situation décrite ici est donc distincte de celle traitée dans l'ATF commune d'Alpnach où le logement existant sis en zone à bâtir n'était distant du bâtiment d'exploitation que de quelque 150 mètres).
Les considérations qui précèdent conduisent ainsi à admettre le recours. On formulera cependant ici quelques observations complémentaires. La conclusion retenue ci-dessus ne s'imposerait pas si les besoins évoqués par le recourant sont liés au gardiennage des animaux en transit, en relation avec son commerce de bétail. Il s'agirait-là en effet d'une activité accessoire, admissible hors zone agricole en application de l'art. 24b LAT, pour autant que celle-ci soit exercée par l'exploitant lui-même; elle ne saurait dès lors à l'évidence justifier des besoins de logement pour du personnel affecté à cette activité (v. à ce sujet art. 24b al. 2 LAT).
Par ailleurs, il apparaît nécessaire en l'occurrence de subordonner l'autorisation de construire ici en cause, que l'autorité intimée sera invitée à délivrer, à l'inscription d'une charge foncière et/ou d'une mention (art. 81 al. 3 LATC et 44 OAT) au registre foncier pour assurer le maintien et la destination du bâtiment, soit ici l'affectation du logement à créer, comme aussi celle du premier logement, à l'usage de personnes, chef d'exploitation ou employés, se consacrant à l'exploitation agricole; le SAT en définira les modalités de manière appropriée.
La municipalité, pour sa part, devra elle aussi statuer à nouveau après la délivrance de l'autorisation incombant au SAT.
b) Le SAT aborde subsidiairement la question de l'admissibilité du projet au regard des art. 24d et 24c LAT. On l'examinera également à toutes fins utiles.
aa) L'art. 24d al. 1 LAT, issu des travaux parlementaires, consacre le principe "Wohnung bleibt Wohnung"; en substance, il permet un changement d'affectation important, en ce sens que le logement de l'exploitant agricole ou de ses employés peut être transformé en un logement d'une personne n'exerçant pas d'activité agricole, cela moyennant le respect de diverses conditions (savoir l'adoption d'une disposition de droit cantonal; pour la situation prévalant dans le canton de Vaud; v. la loi du ... modifiant la LATC, pour une analyse de cette disposition, v. notamment TA, arrêt du 26 juin 2001, AC 00/0191).
En l'espèce, le recourant fait valoir que le bâtiment ECA no 534 accueille aujourd'hui déjà un logement, qu'il s'agirait pour l'essentiel d'agrandir. Le SAT conteste ce point de fait, faisant valoir que seule une pièce aurait été aménagée sommairement pour accueillir passagèrement un employé. La vision des lieux a permis de constater que deux pièces étaient en réalité occupées à des fins de logement; il s'agit toutefois de locaux ne présentant aucun confort, ni aucune commodité correspondant aux standards usuels. Les parties ont d'ailleurs admis qu'il s'agissait-là d'un logement d'appoint, soit pour un adolescent souhaitant quelque indépendance, soit pour des employés, à titre temporaire.
S'agissant de la jurisprudence, elle retient que l'aménagement sommaire de locaux en vue de l'accueil temporaire de travailleurs auxiliaires ne saurait être assimilé à la création d'un logement (v. à cet égard arrêt AC 00/0191). Des locaux à caractère de logement d'appoint ne sauraient, dans cette même ligne, être affectés, en vertu du principe précité "Wohnung bleibt Wohnung" à un usage d'habitation permanente (même arrêt). Au demeurant, le SAT apparaît cohérent à cet égard, puisqu'il semble ouvert à un nouveau projet comportant la remise en état des locaux existants de manière à leur donner un peu plus de confort, tout en maintenant l'affectation de logement d'appoint.
bb) Quant à l'art. 24c LAT, également invoqué par le recourant, il ne s'applique qu'aux bâtiments érigés conformément au droit matériel en vigueur lors de leur construction, mais qui sont devenus contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 41 OAT); on vise ici principalement les bâtiments à caractère non agricole construits avant le 1er juillet 1972, qui sont devenus dès cette date non conformes à la zone agricole. Tel n'est assurément pas le cas du bâtiment ECA no 534, décrit comme bâtiment rural au registre foncier. Il a été construit comme tel et sa vocation de dépendance agricole a perduré jusqu'à une date récente, même si le recourant soutient qu'il n'en a plus l'utilité aujourd'hui. Il ne peut donc pas bénéficier du régime de l'art. 24c LAT (v. à ce propos arrêt AC 00/0191; sur cette règle, comparée à la jurisprudence antérieure, v. aussi ATF 127 II 215, consid. 3); il est ainsi superflu d'examiner encore si les autres conditions posées par cette disposition sont remplies, soit notamment si l'on se trouve encore dans le cadre d'une transformation partielle ou d'un agrandissement mesuré, au vu de l'ampleur des travaux (v. à ce propos l'al. 2 de cette disposition et art. 42 OAT, spéc. son al. 3).
Vu l'issue du pourvoi, les frais de la présente cause seront laissés à la charge de l'Etat, le recourant, qui a consulté avocat, devant en outre se voir allouer des dépens (art. 55 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues le 17 mai 2001 par la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, respectivement celle du Département des infrastructures, Service de l'aménagement du territoire, incluses dans la synthèse CAMAC sont annulées, la cause leur étant renvoyée pour nouvelles décisions dans le sens des considérants.
III. Il n'est pas prélevé d'émolument.
IV. L'Etat de Vaud (par le budget du Service de l'aménagement du territoire) doit au recourant Toni-Raymond Balsiger la somme de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
ft/Lausanne, le 12 juillet 2002
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)