Arrêt du 4 avril 2007

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Composition

M. Xavier Michellod, président; Mme Anne Von Moos et M. Renato Morandi, assesseurs. Mme Véronique Aguet, greffière.

Recourant

WWF Vaud et Suisse, à Vevey 1,

Autorités intimées

Municipalité de Chardonne, représentée par Denis SULLIGER, avocat, à Vevey 1,

Service des forêts, de la faune et de la nature, à Lausanne,

Constructeurs

BCI Sàrl, représentée par Mauro URSO, Forum Architecture Sàrl, à Vevey,

Mauro URSO, Forum Architecture Sàrl, à Vevey,

Frédéric CHABOD, représenté par Mauro URSO, Forum Architecture Sàrl, à Vevey,

Propriétaires

Rose-Marie NICOLET, représentée par Mauro URSO, Forum Architecture Sàrl, à Vevey,

Doris MANZINI, représentée par Mauro URSO, Forum Architecture Sàrl, à Vevey,

Amédée CLEMENT, à Le Mont-Pèlerin,

Objet

permis de construire

Recours WWF Vaud et Suisse c/ décisions du Service des forêts de la faune et de la nature du 7 mars 2005 et de la Municipalité de Chardonne du 17 octobre 2005 (construction d'un immeuble d'habitation avec parking souterrain - modification et élargissement de la voie d'accès au ch. de Mivy, parcelles nos 2220, 2233 et 3508)

Vu les faits suivants

A. Rose-Marie Nicolet et Doris Manzini sont propriétaires de la parcelle n° 2220 du registre foncier de la Commune de Chardonne. Cette parcelle, située dans les hauts de la commune, est colloquée en zone agricole pour sa partie nord et en zone d'habitation de faible densité A dans sa partie sud. L'aire constructible atteint 2'972 m2 et est entourée d'une forêt à l'ouest et d'un cordon forestier à l'est qui la sépare d'une zone largement construite. La parcelle constructible représente ainsi une étroite bande de terrain entourée à l'est et à l'ouest par la forêt.

B. Du 9 novembre 2004 au 29 novembre 2004, les propriétaires ainsi que les promettant-acquéreurs, Mauro Urso, Frédéric Chabod et B.C.I. Sàrl, ont mis à l'enquête publique un projet de construction d'un immeuble de six logements avec parking souterrain pour dix véhicules et deux places de parc extérieures visiteurs sur la parcelle n° 2220, au lieu dit "En Champ Pallet, chemin de Mivy 12". Ce projet a également donné lieu à la mise à l'enquête publique de la modification et l'élargissement de la voie d'accès et changement du revêtement, sur les parcelles n° 2233, propriété de Rose-Marie Nicolet et Doris Manzini, promis-vendu à Mauro Urso, Frédéric Chabod et B.C.I Sàrl et n° 3508, propriété de M. Amédée Clément, pour le compte de Mauro Urso, Frédéric Chabod et B.C.I Sàrl, au lieu dit "En Champ Pallet, chemin de Mivy".

Au vu de la difficulté d'accès à la parcelle et de l'exiguïté de celle-ci, le projet de construction nécessitait une demande de dérogation concernant l'interdiction de construire à moins de dix mètres de la lisière de la forêt prévue par la loi forestière cantonale.

C. Le projet a fait l'objet de plusieurs oppositions et observations, notamment de la part du WWF Vaud et Suisse (ci-après : le WWF) qui contestait que les conditions pour une dérogation à la limite de construction soient remplies, les constructeurs devant modifier leur projet en fonction de la situation naturelle de l'endroit. Le WWF estimait en outre qu'en l'espèce la distance à la lisière de l'implantation des constructions devrait être au minimum de 40 mètres en raison de la hauteur des arbres à proximité.

Les demandes de permis de construire et les pièces annexes ont été transmises à la Centrale des autorisations du département des infrastructures (ci-après : CAMAC). Les dossiers nécessitaient différentes autorisations cantonales spéciales. La CAMAC a communiqué à la municipalité une première synthèse des décisions et préavis des services concernés en date du 29 novembre 2004 pour l'élargissement et la modification de la voie d'accès et en date du 30 novembre 2004 pour l'immeuble de six logements. Les oppositions et observations ont toutefois été transmises par la municipalité aux autorités cantonales concernées et la CAMAC a rendu de nouvelles synthèses le 7 mars 2005. Les différents services consultés ont préavisé favorablement aux projets et délivré les autorisations spéciales requises autant en ce qui concerne le projet de construction de l'immeuble que la modification et l'élargissement de la voie d'accès. La synthèse CAMAC n°63961 concernant le permis de construire un immeuble de six logements contenait notamment les passages suivants :

"Le Service des forêts, de la faune et de la nature, Inspection des forêts du 5e arrondissement à Lausanne (SFFN-FO05) délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous :

[...]

Décision :

Considérant que :

l'emplacement de l'immeuble est imposé par le principe d'accès, la forme de la parcelle et la présence des lisières,
le projet est conforme au PGA et au règlement communal sur la police des constructions (valorisation optimale des zones constructibles),
le projet a été préalablement présenté à l'inspection des forêts,
l'accès à la forêt reste praticable pour son entretien,
l'incidence sur la lisière est marquée mais ne remet pas en question la conservation de l'aire forestière,
il n'y a pas de danger pour l'environnement,

le Service des forêts, de la faune et de la nature, en application de la législation forestière, préavise favorablement à la réalisation du projet. Fondé sur ce qui précède, il lève les oppositions formées à l'encontre du projet par l'Association pour le patrimoine de Chardonne et environs, Pro Riviera et le WWF Vaud.

Le Service délivre donc la dérogation requise en application des articles 5 LFo VD, 17 et 50 LFo, aux conditions impératives suivantes :

Les aménagements extérieurs seront effectués conformément au plan de situation du 26 juillet

Pendant les travaux, toutes mesures utiles seront prises pour éviter des dommages à la forêt; une palissade provisoire sera installée en lisière, à la hauteur de la construction et des dépôts provisoires de matériaux d'excavation.
Aucun déblai ou matériau ne sera déposé en forêt ou à moins de deux mètres des troncs. Les matériaux excédentaires seront évacués sur un site agréé.
Un marchepied de 5 mètres de largeur sera préservé entre la lisière et la rampe d'accès au garage souterrain de façon à permettre la circulation d'un véhicule forestier de type tracteur ou porteur pour permettre l'entretien périodique de la forêt et l'évacuation des bois (les aménagements de terrain, au sud-est de la rampe d'accès, seront effectués en accord avec le service des forêts).
Les bouches de ventilation des locaux enterrés seront situées à la hauteur du terrain aménagé (aucun élément aérien).
En cas d'atteintes à l'aire forestière, le Service des forêts, de la faune et de la nature, en application de l'article 50 al. 2 LFo exigera la remise en l'état de l'aire forestière aux frais du requérant.
Le propriétaire de la forêt voisine ne pourra être rendu responsable de dommages qui interviendraient suite à la chute d'arbres ou de branches.
La dérogation pour construction à proximité de la forêt ne constitue en aucun cas une entrée en matière pour un recul de la lisière à l'avenir (demande de défrichement).

Le Service des forêts, de la faune et de la nature, Inspection des forêts du 5ème arrondissement, signale que l'implantation retenue résulte du libre choix du requérant qui en assume tous les risques et inconvénients (chute de branches ou d'arbres, ombre, humidité, etc.).

Tout traitement spécifique de la forêt lié à ces inconvénients est soumis à l'autorisation du propriétaire et du Service forestier [...]"

" Le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN) délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous :

Le projet est situé en dehors des inventaires de protection des sites. Il s'inscrit sur une parcelle située entre deux aires forestières. Les constructions empiètent sur la zone de transition inconstructible à la lisière forestière. A cet égard, le projet nécessite une autorisation au sens des articles 18 LPN, 4 a) LPNMS et 22 Lfaune.

Considérant que l'implantation du bâtiment est conforme à la zone, que plusieurs variantes ont été discutées avec le SFFN avant d'aboutir au projet, conditionné par la topographie du terrain, le CCFN préavise le projet favorablement et délivre les autorisations précitées aux conditions suivantes :

les conditions émises par l'Inspection des forêts devront être respectées;
lors des travaux de construction, toutes mesures utiles seront prises afin de protéger la lisière de la forêt. En particulier, le Centre demande que la zone de protection des arbres soit marquée par une limite physique pendant le chantier;
la zone de lisière sera gérée de manière extensive (fauche tardive, pas d'engrais ni herbicide ou insecticide)."

La synthèse CAMAC n°63962 relative à la demande de permis de construire pour la modification et l'élargissement de la voie d'accès et changement du revêtement contenait les passages suivants :

Le projet prévoit l'élargissement de la voie d'accès sur la parcelle No 2233. Il nécessite la construction d'un mur de soutènement à moins de 10 mètres d'une lisière forestière. A cet égard, il nécessite une autorisation au sens des articles 18 LPN, 4 a) LPNMS et 22 Lfaune.

Les travaux sont liés au projet de construction CAMAC 63961. Dans le cas présent, l'autorisation est délivrée aux conditions suivantes :

Lors des travaux de construction, toutes mesures utiles seront prises afin de protéger la zone de lisière de la forêt. A ce sujet, les conditions émises par l'Inspection des forêts seront prises en compte.

Les nouveaux murs devront être harmonieusement intégrés au site.

Le Service des forêts, de la faune et de la nature, Inspection des forêts du 5ème arrondissement à Lausanne (SFFN-FO05) délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous :

[...]

Décision :

Considérant que :

l'emplacement est imposé par le tracé existant desservant notamment les parcelles 3508, 3510, 3551 et 2220,
les oppositions sont avant tout liées au projet de construction situé sur la parcelle 2220 (CAMAC 63961),
le projet a été préalablement présenté à l'inspection des forêts,
l'incidence sur la lisière est quasi nulle,

Le Service délivre donc la dérogation requise en application des articles 5 LFo VD, 17 et 50 LFo, aux conditions impératives suivantes :

Les aménagements extérieurs seront effectués conformément au plan de situation du 29 juillet 2004.
Pendant les travaux, toutes mesures utiles seront prises pour éviter des dommages à la forêt et aucun déblai ou matériau ne sera déposé en forêt ou à moins de deux mètres des troncs.
En cas d'atteintes à l'aire forestière, le Service des forêts, de la faune et de la nature, en application de l'article 50 al. 2 LFo exigera la remise en état de l'aire forestière aux frais du requérant.
La dérogation pour construction à proximité de la forêt ne constitue en aucun cas une entrée en matière pour un recul de la lisière à l'avenir (demande de défrichement).

Tout traitement spécifique de la forêt lié à ces inconvénients est soumis à l'autorisation du propriétaire et du Service forestier [....]."

D. Lors de sa séance du 10 octobre 2005, la Municipalité de Chardonne a décidé d'accorder les permis de construire sollicités. Par courrier du 17 octobre 2005, elle a notamment informé le WWF que ses oppositions au projet de construction concernant l'immeuble ainsi que la modification et l'élargissement de la voie d'accès étaient levées. Elle a constaté que les oppositions étaient fondées uniquement sur la législation forestière et a renvoyé aux autorisations spéciales délivrées par le Service des forêts, de la faune et de la nature et de l'Inspection des forêts du 5ème arrondissement.

E. Par acte du 7 novembre 2005, le WWF a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Il conclut à l'admission du recours, à ce que la distance minimale de dix mètres prévue dans la loi forestière vaudoise soit augmentée, à ce que les dérogations à la limite forestière soient refusées, à ce que les deux décisions de la municipalité du 17 octobre 2005 de lever ses oppositions soient annulées, à ce que les autorisations spéciales (faune et nature) soient refusées et à ce que l'effet suspensif soit accordé. Le recourant conteste la limite de dix mètres à la lisière de la forêt fixée par le droit cantonal pour l'implantation des constructions. La nécessité d'une limite supérieure lui semble d'autant plus justifiée en l'espèce au vu de la configuration du terrain, en aval de la forêt, et de la hauteur des arbres à proximité. Il invoque des motifs de protection de la forêt et de sécurité et de salubrité des constructions. Il estime que le projet de construction envisagé dépasse largement les possibilités de construire à disposition et que les conditions d'une dérogation à la limite des constructions à la lisière ne sont pas réalisées, dans la mesure où il incombe notamment aux promoteurs de modifier leur projet en fonction de la situation naturelle de l'endroit.

Par avis du 9 novembre 2005, le tribunal a accordé l'effet suspensif provisoire au recours.

Par réponse du 10 janvier 2006, la Municipalité de Chardonne, représentée par Me Denis Sulliger, avocat à Vevey, a conclu au rejet du recours, avec suite de dépens. Dans ses observations du 10 janvier 2006, le Service des forêts, de la faune et de la nature a également conclu au rejet du recours, frais à la charge du recourant. Les constructeurs et les propriétaires ne se sont pas déterminés.

Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le 5 avril 2006 sur lequel le Service des forêts, de la faune et de la nature s'est prononcé le 24 avril 2006, relevant que, contrairement aux affirmations du recourant, le Service était, sur délégation du département de la sécurité et de l'environnement, compétent pour se prononcer sur les autorisations de construire à moins de dix mètres des lisières ainsi que sur les autorisations spéciales relatives à des projets portant atteinte à un biotope. La municipalité a renoncé à formuler de plus amples observations. Les parties ont en outre renoncé à demander des mesures d'instruction complémentaires.

F. Le dossier a été repris par un nouveau magistrat instructeur le 24 octobre 2006 et le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

Déposé en temps utile, le recours satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administrative (LJPA). Le WWF Vaud et Suisse, en tant qu'organisation cantonale et nationale qui se voue à la protection de la nature, du paysage et de l'environnement, a qualité pour recourir (cf. notamment art. 46 al. 3 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts [LFo; RS 921.0] et renvois aux art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage et 55 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement; TA, arrêt GE.2001.0117 du 9 janvier 2002, consid. 1).

a) Aux termes de l'art. 17 LFo, les constructions et installations projetées à proximité de la forêt ne peuvent être autorisées que si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation (al. 1); les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et installations de la lisière de la forêt, compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement (al. 2). Ces dispositions correspondent à celles qui étaient prévues, auparavant, à l'art. 29 de l'ordonnance du 1er octobre 1965 concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts (RO 1965 p. 878, 1971 p. 1196). Selon la jurisprudence, le principe d'après lequel la forêt ne doit subir aucune atteinte du fait des constructions établies à proximité est une règle de droit fédéral directement applicable (ATF 112 Ib 320; voir aussi l'arrêt du 19 septembre 1997 in ZBl 1998 p. 444, consid. 1b); les règles cantonales sur la distance minimale entre les constructions et la lisière de la forêt ont, elles, une portée indépendante par rapport au droit fédéral (ATF 107 Ia 337 consid. 1b p. 338; arrêt du Tribunal fédéral du 6 août 2001, 1A.236/2000 consid. 1b).

b) L'art. 5 de la loi forestière cantonale du 19 juin 1996 (LVLFo; RSV 921.01) prévoit que l'implantation de constructions à moins de 10 m de la lisière de la forêt est interdite (al. 1). Le département ou la commune par délégation peut toutefois autoriser des dérogations lorsque les conditions suivantes sont réunies : a. la construction ne peut être édifiée ailleurs qu'à l'endroit prévu; b. l'intérêt de sa réalisation l'emporte sur la protection de l'aire forestière; c. il n'en résulte pas de sérieux danger pour l'environnement; d. l'aménagement des zones limitrophes répond aux conditions de l'article 6 de la présente loi (al. 2). Lors de l'affectation de nouvelles zones à bâtir, la limite d'implantation des constructions peut, pour de justes motifs de conservation de l'aire forestière, être fixée à une distance supérieure à 10 m d'entente avec la municipalité concernée (al. 3). L'art. 6 LVLFo prévoit quant à lui qu'en principe, l'accès du public à la forêt et l'évacuation des bois doivent être garantis.

En application de l'art. 65 al. 4 LVLFo, le Service des forêts, de la faune et de la nature, par délégation du Département de la sécurité et de l'environnement (cf. listes de délégations de compétences établies par le département), statue sur les oppositions et remarques en ce qu'elles ont trait à la législation forestière.

Dans un premier moyen, le recourant fait valoir qu'en fixant la distance d'implantation minimale des constructions à dix mètres de la lisière, l'art. 5 al. 1 de la loi forestière vaudoise est contraire à l'art. 17 LFo.

a) Selon le message du Conseil fédéral "la distance par rapport à la forêt doit permettre d'y avoir accès et de la gérer de façon appropriée, de la protéger contre les incendies et de préserver les lisières qui ont une grande valeur écologique. Cette distance minimale permet aussi de protéger les constructions et installations contre les dangers pouvant venir de la forêt (ventis, humidité, etc.). // Les prescriptions sur la distance minimale qui doit séparer les constructions et installations de la forêt varient d'un canton à l'autre, de sorte que l'on a renoncé à régler cette question dans la loi. En règle générale, cette distance ne devrait toutefois par être inférieure à 15m, quelle que soit l'exposition et la hauteur prévisible du peuplement" (FF 1988 III 183).

Les dispositions sur les distances poursuivent à la fois des buts de police sanitaire et de police des forêts, mais aussi de protection du paysage et, indirectement, des buts d'aménagement du territoire. Du point de vue de la salubrité et de l'hygiène, elles servent à protéger les constructions et leurs occupants contre les dommages provoqués par le vent (risques de chutes d'arbres) et contre des influences climatiques désagréables (humidité et ombre). Du point de vue de la police des forêts, cette marge de sécurité permet d'éviter des préjudices au peuplement forestier (incendies, piétinement des repousses) et d'assurer une exploitation rationnelle de la forêt. Enfin, du point de vue de la protection du paysage, elles permettent d'atténuer le contraste frappant entre la silhouette de la forêt et les constructions et installations qui la rompent de manière choquante (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 181 no 403).

b) L'ancien article 12 de la loi forestière vaudoise du 5 juin 1979 prévoyait déjà l'interdiction des constructions en forêt à moins de 10 mètres des lisières. Dans sa séance du 28 mai 1979, le Grand Conseil avait largement discuté cette limite. En faveur d'une distance supérieure, avait été notamment invoqué le fait que la plupart des cantons avaient admis une distance inconstructible de 25 ou 30 mètres. Selon l'avis du rapporteur, du fait des restrictions apportées à la construction par la législation sur les constructions et l'aménagement du territoire, une telle distance était rendue à la fois moins nécessaire et plus difficile à faire respecter. La distance de 10 mètres a ainsi été jugée suffisante et raisonnable dès lors qu'il était préférable de s'en tenir à des exigences minimales et de les faire respecter, plutôt que de poser des exigences telles que la dérogation devienne la règle générale. Il était également relevé que, dans tous les cas, les communes restaient compétentes pour fixer sur leurs territoires une distance plus grande (BGC 1979 1A printemps, p. 890 et 937 à 943).

c) Selon l'art. 17 LFo, le législateur cantonal jouit d'une liberté d'appréciation importante dans la fixation des distances à observer pour les constructions voisines de la forêt et le législateur fédéral a renoncé à fixer une distance minimale imposable aux cantons. Pour être appropriée, la distance minimale doit tenir les constructions et les installations suffisamment éloignées de la forêt pour qu'elles ne compromettent pas sa conservation quantitative, mais aussi qualitative (cf. John Aubert, La protection des lisières en droit fédéral et en droit vaudois in RDAF 1998 I 1). Quand bien même, le Conseil fédéral préconise une distance de 15 mètres, il n'exclut pas l'application d'un régime dérogatoire et n'a aucunement imposé cette distance dans la loi. Les dispositions d'exécution cantonales relatives notamment à l'art. 17 al. 2 doivent avoir été approuvées par la Confédération pour être valables (art. 52 LFo). Or, la distance de 10 mètres à la lisière de la forêt telle que fixée dans la loi cantonale vaudoise, approuvée par le Conseil fédéral, n'a pas été jugée contraire au droit fédéral. De plus, l'art. 5 al. 3 LVLFo prévoit que des justes motifs de conservation de l'aire forestière peuvent être pris en compte afin de fixer une distance supérieure à 10 mètres dans les cas où cela est nécessaire. La distance de 10 mètres est une limite inférieure, ce qui signifie que les autorités sont libres de fixer, de cas en cas, une distance séparant un ouvrage de la lisière, qui soit supérieure à la distance minimale exigée par le droit cantonal.

Contrairement à ce que soutient le recourant, il apparaît ainsi que la distance minimale fixée par le droit vaudois, même si elle est inférieure à la distance fixée généralement par d'autres cantons et par les recommandations émises par certains auteurs, n'empêche d'emblée ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation de la forêt au sens de l'art. 17 LFo. La loi cantonale prévoit au demeurant qu'une distance supérieure peut être fixée dans les cas où le but de protection de la lisière ne pourraient pas être réalisés en appliquant la distance minimale et où, dans tous les cas, les plans d'aménagement doivent tenir compte de la protection de la forêt dans l'aménagement des zones constructibles. Le recours doit dès lors être rejeté sur ce point.

Le recourant estime qu'en l'espèce, au vu de la configuration des lieux, la distance de 10 mètres à la lisière est insuffisante. Il relève des motifs d'hygiène des constructions, de sécurité et de protection de la forêt.

En l'espèce, le projet de construction est situé, en ce qui concerne les façades extérieures de l'immeuble, à une distance égale ou supérieure à 10 mètres de la lisière de la forêt se trouvant à l'ouest et à l'est du bâtiment, à l'exception de l'angle nord-est du bâtiment qui se trouve au plus proche à 9.17 mètres de la lisière. En ce qui concerne le sous-sol comprenant notamment le garage souterrain, une partie du mur se situant à l'ouest se trouve à 5 mètres de la lisière. La voie d'accès au garage et les deux places de parc visiteurs nécessitent également un mur de soutènement situé entre le rez-de-chaussée et le sous-sol construit à 5 mètres de la lisière à la forêt.

Il faut constater que le projet d'aménagement envisagé est conforme à la zone de construction et aux règlements de police des constructions applicables. La parcelle en question constitue une très étroite bande de terrain limitant de façon importante les possibilités de construction, notamment en ce qui concerne certains aménagements extérieurs comme les places de parc ou les voies d'accès. En effet, une fois la distance de 10 mètres à la lisière déduite, la zone constructible représente une largeur comprise entre 17 et 11 mètres dans sa partie la plus large. Il apparaît ainsi qu'en prenant en compte une distance à la lisière supérieure à 10 mètres la parcelle serait totalement inconstructible. Celle-ci se trouve pourtant dans une zone constructible qui a été délimitée par un plan général d'affectation et il n'a, dans ce cadre, pas été fait application de l'art. 5 al. 3 LVLFo permettant de fixer la limite d'implantation des constructions à une distance supérieure à 10 mètres pour des justes motifs de protection de l'aire forestière. Les limites de la lisière à partir desquelles ont été calculées la distance de 10 mètres ont été approuvées par l'inspecteur forestier le 8 août 2002. En vertu de l'art. 1er du règlement d'application de la loi forestière du 19 juin 1996 en vigueur depuis le 1er avril 2006, la limite de la forêt est déterminée par la nature des lieux (al. 1). En cas d'ambiguïté, elle est définie par une ligne virtuelle sise au minimum à deux mètres de l'axe des troncs (al. 2). L'autorité cantonale a constaté que la lisière figurait correctement sur les plans de situation et découlait de la délimitation effectuée dans le cadre de la révision du PGA de la commune de Chardonne, mise à l'enquête en 2002. Il peut ainsi être retenu que la délimitation de la lisière, telle qu'arrêtée par l'inspecteur forestier et approuvée par le service compétent, a été fixée en tenant compte des éléments nécessaires à sa protection.

Le recourant n'apporte pas d'éléments déterminants selon lesquelles, en l'espèce, une distance supérieure est nécessaire afin de préserver la lisière de la forêt. Il apparaît en outre que les permis de construire contestés ont été octroyés sous réserve d'un certain nombre de conditions satisfaisant aux prescriptions de l'art. 17 LFo. Selon le recourant, des raisons de sécurité et de salubrité, notamment les importants risques de chute des grands arbres situés à proximité de la parcelle, imposent qu'une distance supérieure à 10 mètres à la lisière soit respectée. Il ressort toutefois des autorisations spéciales délivrées que les constructeurs, qui ont choisi l'implantation de la construction, en assument la responsabilité et les risques qui pourraient survenir et l'autorité intimée a expliqué dans ses déterminations qu'un certain nombre d'aménagements sylvicoles allait être effectué afin de valoriser la lisière et de limiter les inconvénients dus à la hauteur des arbres. Une limite supérieure à la limite minimale n'avait ainsi pas à être appliquée en l'espèce, la décision attaquée devant être confirmée sur ce point.

Le recourant conteste enfin que les conditions de l'art. 5 al. 2 LVLFo soient réunies en l'espèce pour qu'une dérogation à la limite minimale puisse être accordée. Il estime notamment que l'intérêt à la construction de l'immeuble ne devrait pas l'emporter sur l'intérêt public à la protection de l'aire forestière, le projet de construction devant, le cas échéant, être réduit afin de pouvoir respecter les limites de constructions.

Comme relevé précédemment, la zone constructible litigieuse, de par sa configuration, limite de façon importante les possibilités de construction. Il ressort d'ailleurs du dossier que les constructeurs ont présenté au Service des forêts, de la faune et de la nature plusieurs projets avant qu'une solution soit trouvée afin de satisfaire au mieux les besoins de protection de l'environnement et de confort des habitants. Il a notamment été décidé avec le SFFN d'aménager les places de parc dans un garage enterré, ce qui impliquait la construction d'une rampe d'accès et de murs de soutènement ainsi que d'une partie du garage souterrain à proximité de la lisière. Le projet envisagé se situe dans la partie la plus large du terrain constructible et ne pourrait ainsi pas être réalisé ailleurs sur la parcelle. Quant à l'importance du projet constitué de six appartements sur trois étages, il apparaît que la largeur de la partie extérieure de l'immeuble, d'un maximum de douze mètres, reste moindre, et que la hauteur de celui-ci n'a pas d'incidence par rapport au respect des limites de construction. Au vu de la taille de la parcelle constructible, même un bâtiment comportant par exemple deux logements, devant notamment comporter une voie d'accès et des aménagements extérieurs, ne pourrait être réalisé sans qu'une dérogation à la limite ne soit envisagée. Le projet de construction respecte le plan général d'affectation de la commune et son règlement de police des constructions et répond à un besoin de valorisation des zones constructibles. Le principe de concentration des nuisances est ainsi apparu, à juste titre, plus judicieux à l'autorité intimée.

S'agissant de l'intérêt à la réalisation du projet, le tribunal administratif a déjà jugé que la configuration particulière des lieux peut constituer un intérêt privé prépondérant à réaliser les aménagements extérieurs projetés, ceux-ci n'étant pas d'emblée contraire à l'intérêt public poursuivi par l'art. 5 al. 1 LVLFo (TA, arrêt AC.2004.0200 du 13 février 2006 consid. 6). Comme relevé par le recourant et tel que cela ressort des débats parlementaires relatifs à la fixation de la limite d'implantation des constructions à la lisière, l'intérêt à la dérogation doit apparaître prépondérant par rapport à l'intérêt public à la protection de la forêt qui devrait toujours être privilégié. Il apparaît toutefois en l'espèce que le service cantonal a pris en compte les éléments particuliers du cas d'espèce au vu de la parcelle constructible afin de protéger au mieux la lisière de la forêt. L'intérêt de la réalisation du projet de construction et notamment de ses aménagements extérieurs qui ne peuvent, en l'espèce, être réalisés autrement, justifie une dérogation à la limite. Il apparaît également qu'une majeure partie des éléments de construction nécessitant une dérogation se situent au sous-sol ou entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, les inconvénients liés à la lisière relatifs à la protection des bâtiments et des occupants étant ainsi limités. Quant aux risques envers la lisière, ceux-ci n'ont pas été jugés incompatibles avec le projet par le SFFN et, en cas d'atteinte à l'aire forestière, une remise en état peut être exigée aux frais des constructeurs. Les conditions accompagnant la dérogation prévoient également que les constructeurs doivent appliquer un certain nombre de mesures pendant la durée des travaux.

Selon les constatations de l'inspection des forêts, la dérogation accordée n'entraînera aucun danger sérieux pour l'environnement et ne remettra pas en question la conservation de l'aire forestière. Il apparaît en outre que l'accès à la forêt reste praticable pour son entretien notamment. L'aménagement d'un marchepied d'une largeur minimale de cinq mètres est expressément garanti dans le cadre des conditions imposées à charge des constructeurs. Le SFFN a également précisé, dans ses observations du 10 janvier 2006, que différentes interventions sylvicoles, notamment l'instauration d'un régime de taillis et la conduite de coupes successives, étaient prévues aux alentours de la parcelle en cause afin de prévenir les risques de chute de branches, de limiter les inconvénients liés à la hauteur des arbres et de préserver ainsi au mieux la conservation de l'aire forestière.

Les conditions cumulatives imposées par l'art. 5 al. 2 LVLFo étant réalisées, les dérogations accordées par l'autorité intimée l'ont été à satisfaction de droit. L'octroi des permis de construire doit également être approuvé au vu notamment des conditions assorties à ceux-ci.

Le recourant ne conteste par ailleurs pas directement les autorisations délivrées par le SFFN, en application des art. 18 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), 4 a de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et 22 de la loi du 28 février 1989 sur la faunes (LFaune). Les décisions attaquées doivent ainsi également être confirmées sur ce point.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation des décisions attaquées. Le recourant, qui succombe, supporte les frais du présent recours. La municipalité ayant consulté un avocat a droit à l'allocation de dépens (art. 55 LJPA).

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les permis de construire n° 4698 et n° 4772 délivrés le 17 octobre 2005 par la Municipalité de Chardonne et les autorisations spéciales délivrées par le Service des forêts, de la faune et de la nature le 7 mars 2005 sont confirmées.

III. Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV. La somme de 1'000 (mille) francs est allouée à la Commune de Chardonne à titre de dépens à la charge du recourant.

Lausanne, le 4 avril 2007

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Arrêt du 4 avril 2007

Regest

Texte intégral