CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 24 novembre 1995
sur le recours interjeté par Pierre SCHICK ,
dont le conseil est l'avocat Philippe Reymond, avenue Ste-Luce 18, case postale
1509, 1001 Lausanne
contre
la décision de la Commission de classification
du Syndicat d'améliorations foncières de Belmont-Pully-Lausanne (autoroute
du Léman, no 18) rendue le 22 juin 1995 (répartition des frais).
Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; M. A. Chauvy et M. E. Fonjallaz, assesseurs.
Délibérant à huis
clos, le tribunal,
vu le recours déposé
le 30 juin 1995 et validé par mémoire du 10 juillet 1995, enregistré sous la
référence AF 95/024 en tant qu'il est dirigé contre la décision de la
commission de classification du 22 juin 1995 concernant la répartition des
frais et disjoint sous la référence AF 95/016, en tant qu'il est dirigé contre
la décision du comité de direction du 20 juin 1995 relative aux versements
anticipés,
vu l'avance de frais
de 1'000 fr. effectuée par le recourant,
vu le retrait du
recours énoncé par téléphone la veille de l'audience appointée sur place par le
tribunal pour le 25 septembre 1995,
vu la lettre du 25
septembre 1995 déclarant retirer le recours, le recourant se réservant "néanmoins
de contester ultérieurement le décompte final des frais et sa répartition",
considérant que le
retrait du recours effectué par l'avocat du recourant ne peut être interprété
que comme un retrait pur et simple,
qu'il convient de
statuer sur les frais et dépens (art. 55 LJPA) en tenant compte du fait que
l'instruction préalable était achevée et l'audience fixée, le dossier ayant par
ailleurs circulé auprès des assesseurs,
qu'il convient de
mettre un émolument à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens,
arrête:
I. Le recours est
rayé du rôle.
II. Un émolument
de 800 fr. (huit cents francs) est mis à la charge du recourant.
III. Il n'est pas
alloué de dépens.
fo/Lausanne, le 24 novembre 1995
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint