CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 6 février 2002
sur le recours interjeté par A.________ , à X.________, dont le conseil est l'avocate Antonella Cereghetti Zwahlen, case postale 3648, à 1002 Lausanne,
contre
la décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles , du 2 avril 2001, ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée de trois mois, dès le 7 février 2001.
Composition de la section: M. Pierre Journot, président; Mme Dina Charif Feller et M. Cyril Jaques, assesseurs. Greffière: Mme Annick Blanc Imesch.
Vu les faits suivants:
A. A.________, né en 1956, a obtenu un permis de conduire pour voitures en France en 1975 et l'a échangé contre un permis de conduire suisse en 1979. Le fichier des mesures administratives ne contient aucune inscription à son sujet.
B. Par jugement du 8 novembre 2001, le Tribunal de Police de l'arrondissement de Lausanne a condamné l'intéressé pour ivresse au volant et soustraction à la prise de sang à une peine de vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans. Ce jugement a notamment la teneur suivante :
(...) Le mercredi 7 février 2001, vers 1h00 du matin, A.________ a raccompagné son associé au parking en question (Centre de gendarmerie de la Blécherette au Mont-sur-Lausanne) afin que celui-ci récupère son véhicule. A un moment donné, voyant qu'une voiture de gendarmerie en sortait, il s'est rendu au fond du parking, ce qui a attiré l'attention des agents; ceux-ci l'ont interpellé au vu de son état physique. Constatant que A.________ présentait tous les signes d'un conducteur pris de boisson, les agents l'ont soumis à un test à l'éthylomètre portatif, lequel a révélé un taux d'alcoolémie de 1,18 gr. ‰ à 1h15. A.________ a donc été prié de suivre les agents afin que cette constatation soit confirmée par une prise de sang. Relevons qu'à 1h45, un second test à l'éthylomètre a révélé un taux de 1,32 g. ‰.
A 1h.30, les agents ont dépêché sur les lieux le médecin de garde cette nuit-là, la Dresse B.________ à U.. D'emblée, A. a présenté à ce praticien la carte de traitement anticoagulant que son médecin traitant, le Dr C.________ à Z., lui avait délivrée; en effet, A. souffre de trombo-phlébites à répétitions. La Dresse B.________ s'est absentée quelques instants pour en référer aux agents; lorsqu'elle est revenue après quelques minutes, A., qui explique-t-il, ne faisait dès lors plus confiance à ce praticien, a exigé de la Dresse B. qu'elle atteste par écrit avoir pris connaissance de cette carte de traitement. Devant le refus de ce praticien de fournir la moindre attestation, elle pensait que cela était de nature à l'exposer, en cas d'accident, à des poursuites pénales, A.________ a refusé qu'elle effectue une prise de sang. Le ton est alors monté; on retient tant du rapport de police que du rapport médical que A.________ - même s'il le conteste
A.________ n'a pas voulu signer le formulaire attestant de son refus de se soumettre à la prise de sang; il conteste en effet avoir refusé cette mesure. Après avoir recueilli les explications de A.________, dès 2h.30, les agents ont saisi à titre provisoire son permis de conduire. (...)
L'attitude de l'accusé est d'autant moins compréhensible qu'il a lui-même expliqué au Tribunal qu'il n'avait jamais fait d'hématomes par le passé; au demeurant il n'avait donc aucune raison, ce qui est du reste confirmé par le Dr C., de redouter qu'une prise de sang soit effectuée par la Dresse B.. (...) Au surplus, l'attitude générale de l'accusé dans les locaux de la gendarmerie et notamment le fait qu'il ait insulté la Dresse B.________ puis répondu de manière aberrante au questionnaire médical démontre pour le moins une volonté de se dérober à la prise de sang. (...)
Par lettre du 20 février 2001, la société D., à T., a informé le Service des automobiles que l'intéressé travaillait pour elle sur mandat depuis plus d'un an et qu'il était en charge d'un système lié à la sécurité aérienne pour lequel il devait pouvoir intervenir à tous moments; D.________ a dès lors demandé à l'autorité intimée de tenir compte de ses éléments dans la fixation de la mesure envisagée.
Par préavis du 6 mars 2001, le Service des automobiles a informé l'intéressé qu'il allait certainement ordonner à son encontre une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée de trois mois et l'a invité à faire valoir ses éventuelles observations sur la mesure envisagée.
Par lettre du 13 mars 2001, le recourant a demandé la réduction de la mesure de retrait envisagée à son encontre en se prévalant de l'utilité qu'il a de son permis de conduire dans le cadre de deux projets professionnels qu'il développe pour les sociétés D.________ et E., le premier pouvant l'amener à intervenir à tout moment et le second impliquant des déplacements dans les villes de U., V., W. et Y.________, ainsi qu'en tant que père divorcé assumant la garde de deux enfants et habitant dans un village mal desservi par les transports publics.
C. Par décision du 2 avril 2001, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de conduire de l'intéressé pour une durée de trois mois, dès le 7 février 2001.
D. Contre cette décision, A.________ a déposé un recours en date du 9 avril 2001. Il soutient que c'est à tort que l'autorité intimée a considéré qu'il s'était opposé à une prise de sang et que c'était vraisemblablement la doctoresse qui avait estimé, compte tenu du danger d'hémorragie accru, qu'il n'était pas judicieux d'effectuer une prise de sang. Il soutient par conséquent que l'ivresse au volant est la seule infraction commise et conclut dès lors, compte tenu également des nécessités professionnelles et des difficultés familiales provoquées par un retrait de permis, à ce que la durée de la mesure soit limitée au minimum légal de deux mois.
Par décision du 11 avril 2001, le recourant a été mis au bénéfice de l'effet suspensif, de sorte que son permis de conduire lui a été restitué.
Le recourant a effectué une avance de frais de 600 francs.
En date du 10 mai 2001, l'autorité intimée a répondu au recours en relevant qu'elle n'avait pas retenu les besoins professionnels aux motifs que l'exécution de la mesure n'empêchait pas le recourant d'exercer son activité professionnelle et que l'utilisation des transports publics restait possible.
En date du 3 décembre 2001, le recourant a transmis au tribunal une copie du jugement rendu par le Tribunal de police le 8 novembre 2001 et a confirmé les conclusions prises dans son recours. Il a également transmis l'attestation du Dr C.________ dont il est question dans le jugement pénal précité.
Les parties n'ayant pas requis la fixation d'une audience, le tribunal a délibéré à huis clos et décidé de rendre le présent arrêt.
Considérant en droit:
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité administrative doit en principe surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal lorsque l'état de fait ou la qualification juridique du comportement litigieux présente de l'importance pour la procédure administrative (ATF 119 Ib 158, consid. 2 c bb). L'autorité administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut pas s'écarter, sauf exceptions, des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. En particulier, l'autorité administrative doit s'en tenir aux faits retenus dans le jugement qui a été prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire comportant des débats publics avec audition des parties et de témoins à charge et à décharge, à moins qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait comporte des inexactitudes. Dans ce dernier cas, l'autorité administrative doit, si nécessaire, procéder à l'administration des preuves de manière indépendante (ATF 119 Ib 158 consid. 3).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de circulation (ATF 109 Ib 203, ainsi que les autres arrêts rappelés dans ATF 119 Ib 158, cons. 3).
En l'espèce, aucune des conditions permettant à l'autorité administrative de s'écarter du jugement pénal ne sont remplies. En effet, il n'existe aucun élément nouveau qui permettrait d'arriver à un autre résultat. De même, le juge pénal ne s'est pas livré à une appréciation se heurtant aux faits constatés, ni n'a pas élucidé toutes les questions de droit. C'est en vain que dans ses ultimes déterminations du 3 décembre 2001, le recourant soutient que le juge pénal aurait dû se demander s'il avait effectivement rendu impossible la prise de sang, nonobstant la déclaration établie par le médecin traitant du recourant (dont il résulte que moyennant certaines précautions, la prise de sang n'était pas contre-indiquée). En effet, le juge pénal, qui n'a pas méconnu la teneur de la déclaration écrite du médecin traitant, citée dans son jugement, a finalement retenu après instruction que devant le refus du médecin de signer ce qu'exigeait le recourant, ce dernier a tergiversé pour finalement refuser que la prise de sang soit effectuée et exiger qu'on l'emmène au CHUV à cet effet. Le tribunal de céans n'a pas de motif de s'écarter du jugement du Tribunal de police, de sorte qu'il retiendra, à l'instar du juge pénal, que le recourant s'est bel et bien opposé sans justification à ce qu'une prise de sang soit opérée sur lui.
Aux termes de la lettre g de l'art. 16 al. 3 LCR, le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui s'est intentionnellement opposé ou dérobé à une prise de sang qui avait été ordonnée ou dont il devait escompter qu'elle le serait, ou à un examen médical complémentaire ou s'il a fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.
En l'espèce, le recourant a commis deux infractions entraînant chacune à elle seule un retrait obligatoire du permis de conduire. A cet égard, la jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'un seul acte réalise plusieurs causes de retraits du permis de conduire énumérés à l'art. 16 al. 2 et 3 LCR, les règles du droit pénal sur le concours (art. 68 CP) sont applicables par analogie pour fixer la durée totale de la mesure (ATF 108 Ib 258, rés. au JT 1982 I 398). Il en va de même dans le cas où plusieurs motifs de retrait sont réalisés par plusieurs actes (ATF 113 Ib 53, spéc. p. 56 précité, rés. au JT 1987 I 404 no 15). Il faut donc fixer la durée globale du retrait en partant de la durée minimale prévue à l'art. 17 al. 1 LCR pour l'infraction la plus grave et tenir compte des autres motifs de retraits réalisés, sous l'angle de la faute, dans l'application de l'art. 33 al. 2 OAC (ATF 108 Ib 258 précité, spéc. p. 260; v. ég. ATF 120 Ib 54 et ATF 124 II 39).
En l'espèce, il faut donc partir de la durée minimale de deux mois prévue en cas de conduite en état d'ivresse et prendre en compte toutes les autres circonstances afin de fixer la durée globale de la mesure. S'agissant du taux d'alcoolémie, on relèvera que le taux le plus favorable au recourant, 1,18 gr.‰ obtenu lors du premier test à l'éthylomètre, se situe au-delà de la fourchette considérée comme proche du taux limite et ne permet dès lors pas de se contenter de la durée minimale. De plus, comme on l'a vu, l'infraction de conduite en état d'ivresse a été commise en concours avec celle de soustraction à la prise de sang, dans les circonstances décrites ci-dessus, ce qui constitue un élément aggravant lourdement la faute du recourant. A ces éléments qui appellent une mesure d'une sévérité certaine, il faut opposer en faveur du recourant, ses bons antécédents en tant que conducteur, ainsi que la relative utilité professionnelle qu'il a de son permis de conduire en tant que consultant en informatique appelé à se déplacer fréquemment pour le suivi de ses projets. Certes, on ne saurait parler dans son cas de nécessité professionnelle du permis, comme pour un chauffeur ou un livreur professionnels, mais il est indéniable que le retrait de son permis de conduire lui causera des désagréments dans le bon déroulement de sa profession, de même que dans l'organisation de sa vie familiale. Cela étant, le tribunal de céans considère, au vu de l'ensemble des circonstances et notamment au vu de la gravité de la faute commise, qu'un retrait de trois mois, soit seulement un mois de plus que la durée minimale applicable, est adéquat en l'espèce et n'apparaît pas disproportionné.
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté aux frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles du 2 avril 2001 est confirmée.
III. Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 6 février 2002
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Office fédéral des routes avec avis qu'un recours de droit administratif peut être interjeté au Tribunal fédéral dans les trente jours dès sa notification (art. 24 al. 2 et 6 LCR; art. 106 OJ).
Annexe pour le Service des automobiles : son dossier en retour.