CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A R R E T
du 6 juin 1996
sur le recours interjeté par X.________ , représenté par son père ******** X.________, assisté de Me Eric Golaz, avocat à Ecublens
contre
la décision du Département de l'instruction publique et des cultes du 24 avril 1996 prononçant son exclusion définitive avec effet immédiat de l'établissement secondaire intercommunal de Y.________ à Z.________.
Composition de la section: M. Jean-Claude de Haller, président; Mme Marcelle Crot et M. Rolf Wahl, assesseurs. Greffier: M. Sébastien Schmutz.
Vu les faits suivants:
A. X.________ est né le 1********. Au vu de son âge, il a été libéré de son obligation scolaire à la fin de l'année scolaire 1994-1995.
Par courrier du 24 avril 1995, le directeur de l'établissement intercommunal de Y.________ a fait savoir aux parents de X.________ que le Conseil de direction de l'arrondissement scolaire de Z.________ avait autorisé l'intéressé à poursuivre sa scolarité pendant l'année scolaire 1995-1996, précisant qu'il resterait, durant cette année, soumis aux lois et règlements scolaires et attirant l'attention des parents sur le fait qu'un élève dont la conduite, l'application au travail où les résultats laissaient à désirer pouvait être renvoyé en tout temps de l'école, le renvoi pour justes motifs étant prononcé par le département sur préavis du conseil de direction (art. 53 du règlement scolaire).
B. Le directeur de l'établissement précité a demandé le 11 avril 1996 au chef de service et directeur de l'enseignement secondaire d'examiner la possibilité d'exclure X.________ en raison de son attitude et du fait que depuis l'automne 1995 la situation s'était à nouveau dégradée progressivement, le refus de collaborer des parents ne permettant aucun progrès. En annexe à ce courrier figuraient une liste des démarches et de leurs effets, à la teneur suivante :
" X.________, né le 1******, classe 9S1LiCo
Liste des sanctions prises**
La situation scolaire de X.________ s'est dégradée nettement dès le milieu de l'année scolaire 1994-95.
A 9 mars 1995: entretien entre le directeur et les parents.
(...).
X.________ a refusé de rencontrer la psychologue scolaire (ce qui était son droit). Deux autres propositions de contact ont été faites
B 12 juin 1995: X.________ enfonce la porte des vestiaires EPH.
(...).
C 22 septembre 1995:
Lettre aux parents. Rappel des possibilités d'exclusion définitive si l'attitude de X.________ ne change pas
D X.________ frappe violemment à coups de pieds dans les côtes, un élève de 7e année
E 14 décembre 1995:
Fugue de X.________ avec un camarade.
Vu le père le 21 décembre 1995 et le fils le 22 décembre 1995.
proposé trois solutions:
arrêt immédiat de l'école
changement d'établissement
maintien à Y.________ avec changement d'attitude.
Réponse demandée pour la rentrée au père et au fils. Pas de réponse. (...)
F Février 1996: Ma lettre du 14 février. X.________ agresse violemment un camarade. Le père "couvre" son fils. En effet, sa petite amie l'avait quitté le matin même, il était donc énervé. ...
Par lettre recommandée, les parents contestent les faits. L'agression a eu lieu sur le trottoir, à 15 mètres de l'entrée du Collège et non dans l'enceinte. (Leur lettre du 26 février)
G Depuis, les petits incidents se poursuivent:
absence à l'occasion d'un TE de rattrapage
devoirs non faits
etc.
Si le nombre de sanctions peut paraître relativement faible, c'est surtout que certains maîtres savent que ces punitions sont inopérantes.",
ainsi qu'une liste des sanctions prises :
"X.________ - 9 LiCo - Année scolaire 1995-96
Heures de retenue blanches:
20.09.95 2h. Indiscipline et insolence Ost
27.09 2 Manque de travail, indiscipline et insolence Ost
08.11 1 Comportement déplorable Ric
29.11 1 3 oublis de signature Ibe
06.12 1 N'a toujours pas rapporté la photocopie
demandée Ibe
20.12 2 Ne travaille pas, s'amuse, etc. Ost
13.03.96 1 3e demande de contrôle de signature dans
le carnet restée sans succès Ibe
17.04 2 6 devoirs non rendus Ibe
Heures de retenue vertes:
06.12.95 1h Incapable de se tenir tranquille Ibe
06.12 1 A de nouveau perturbé la leçon Ibe
20.12 2 Ne fait plus rien, perturbe, etc. Ost
24.01.96 1 Absence du 8.1.96 non justifiée Adm
(arrivée aux arrêts en retard et sans feuille verte...)
07.02.96 1 4 arrivées tardives Adm
13.03.96 2 Puni pour indiscipline, n'a pas remis sa punition malgré un délai supplémentaire; punition doublée, toujours pas faite Dou
20.03.96 1 Absence injustifiée des 26 et 27.02.96 Adm
27.03.96 1 Carnet journalier non signé ou non présenté Ibe".
Le carnet de devoirs et de bulletins hebdomadaires de X.________ pour le deuxième semestre de l'année scolaire 1995-96 contient de plus, pour la période allant du 16 janvier 1996 au 26 avril suivant, 5 remarques concernant des oublis de matériel et sa mauvaise attitude en classe.
C. Par décision du 24 avril 1996, le Département de l'instruction publique et des cultes, par le chef du service de l'enseignement secondaire, a prononcé l'exclusion définitive et immédiate de X.________, suivant ainsi le préavis du Conseil de direction.
D. C'est contre cette décision que l'intéressé a recouru par acte du 7 mai 1996, doublé d'une requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d'extrême urgence du même jour demandant la suspension de la décision attaquée. A l'appui de son mémoire du 20 mai 1996, Me Eric Golaz a notamment fait valoir que l'intéressé, libéré en juillet 1995 de l'obligation scolaire, s'était vu accorder une prolongation de scolarité au sein de l'établissement de Y., qu'il connaissait actuellement des problèmes familiaux et relationnels influençant son attitude, sa mère étant sous traitement médical pour dépression nerveuse et son père, indépendant exerçant de nombreuses activités professionnelles, étant suroccupé et consacrant trop peu de temps à son enfant, que X. avait fait l'objet d'une exclusion temporaire d'un jour en raison d'une absence non excusée en décembre 1995, que cette décision n'avait pas été exécutée dans le délai ou la sanction aurait gardé son sens, l'intéressé ayant appris par un courrier du 24 avril 1996 qu'il resterait à la maison le 30 avril suivant, que les observations de ses maîtres durant le deuxième semestre de l'année scolaire 1995-1996 ne révélaient pas toutes une attitude inacceptable de sa part, que l'autorité intimée avait abusé de son pouvoir d'appréciation, que l'exclusion temporaire d'un jour pour absence non excusée n'avait pas été purgée par l'intéressé, qu'il était dès lors logique que cette mesure n'ait pas eu les effets escomptés et que la décision attaquée était arbitraire, l'intéressé n'ayant pas été entendu avant d'être exclu définitivement et ses examens de fin de scolarité ayant lieu dans moins de deux mois.
X.________ a procédé, dans le délai imparti à cet effet, au paiement de l'avance de frais requise.
E. Dans ses déterminations du 14 mai 1996, le Département de l'instruction publique et des cultes a proposé le rejet du recours.
F. Par décision du 17 mai 1996, le juge instructeur du tribunal a refusé l'effet suspensif au recours, de telle sorte que la mesure d'exclusion a développé ses effets à partir de cette date.
G. Le Tribunal administratif a tenu son audience le 30 mai 1996 en présence de l'intéressé et de son père, assistés de leur conseil, Me Eric Golaz et du Département de l'instruction publique et des cultes, représenté par Willy Favre et ********, directeur de l'établissement intercommunal de Y.. Les parties ont été entendues et leurs déclarations seront reprises dans la mesure utile dans les considérants ci-après. A l'issue de cette audience, l'instruction a été suspendue afin de permettre au département de se déterminer sur la proposition de Me Eric Golaz, consistant à permettre à X. de participer aux examens finaux dans le but d'obtenir un certificat de fin d'études en section commerciale, tout en maintenant sa suspension jusqu'aux dits examens. Cette requête était essentiellement motivée par la nécessité pour l'intéressé d'être titulaire d'un certificat dans le cadre de ses recherches en vue de trouver une place d'apprentissage.
H. Le Département de l'instruction publique et des cultes, par l'intermédiaire du chef du Service de l'enseignement secondaire, a rejeté la transaction proposée par Me Eric Golaz en date du 4 juin 1996. A l'appui de sa décision, le département a notamment fait valoir les motifs suivants:
"- donner suite à cette proposition revient à commuer le renvoi pour justes motifs - (...) - en une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire jusqu'au début des examens, (..);
(...). La proposition modifie la portée des conditions clairement posées à l'octroi d'une prolongation de scolarité: elle laisse entendre que ces règles confirmées par la jurisprudence du Tribunal administratif doivent être modifiées, ce qui n'est pas l'intention du Département (...);
les exigences relatives à l'attribution du certificat d'études impliquent que l'élève ait suivi l'enseignement du 9ème degré pendant l'année complète. La demande de X.________ ne nous semble pas devoir fait l'objet d'un précédent comme cas particulier admis (...);
la discipline a un but éducatif; elle tend à assurer l'ordre et le travail à l'école. (...);
X.________ perturbe la vie normale de la classe. Son attitude pendant les trois jours qu'il a passés en classe avant la décision, sur effet suspensif, ne permet d'exclure qu'il provoque des incidents pendant les examens s'il devait être autorisé à y participer (...);
cet élève n'a pas fait l'objet d'un accompagnement psychologique comme proposé par la Direction dans son courrier du 15 mars 1995 (...);
il y a lieu d'accorder un crédit limité à la capacité du recourant de corriger actuellement son attitude (...);
modifier la sanction infligée pourrait conforter le recourant dans l'impression qu'il peut agir en toute impunité sans subir les conséquences de ses actes (...);
revenir sur une décision grave et justifiée serait un mauvais exemple pour ses camarades;
X.________ n'a pas effectué de démarche auprès de l'Office d'orientation scolaire et professionnelle en vue d'obtenir une place d'apprentissage, malgré les conseils de la Direction donnés dans le courrier du 22 septembre 1995 (...);
la gravité de la sanction appliquée doit permettre un effort utile et intelligent de l'enfant en le confrontant aux conséquences de ses actes sans l'empêcher de reprendre pied après une sérieuse remise en cause personnelle;
le certificat d'études secondaires n'est pas requis pour entreprendre un apprentissage de commerce. (...);
dans la recherche d'une place d'apprentissage, les indications dans le bulletin scolaire, en particulier les notes de conduite (5 au deuxième semestre 1994-1995 et 3 au premier semestre 1995-1996) et d'ordre (6 au deuxième semestre 1994-1995 et 4 au premier semestre 1995-1996), témoigneront de l'attitude en classe et des capacités de l'élève X.________, ceci indépendamment de l'attribution formelle du certificat d'études secondaires (...);
les résultats actuels du recourant ne lui assurent pas la moyenne requise pour poursuivre des études en voie diplôme dans un établissement secondaire supérieur ou en voie maturité professionnelle commerciale intégrée de l'apprentissage (7 de moyenne générale). Il est peu vraisemblable que les notes qui seraient obtenues lors des examens de certificat puissent modifier cette situation, il n'est même pas certain qu'elles seraient suffisantes pour obtenir ledit certificat (...)."
A réception de ce courrier, et comme indiqué aux parties à l'audience du 30 mai 1996, le Tribunal administratif a statué à huis clos.
Considérant en droit:
Déposé en temps utile, le recours satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 LJPA. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
La scolarité obligatoire commence à l'âge de 6 ans révolus au 30 juin et comprend en principe 9 années d'études, des dérogations pouvant être accordées par le Département de l'instruction publique et des cultes (art. 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984, ci-après : LS). Les classes primaires reçoivent les élèves des quatre premiers degrés de la scolarité obligatoire (art. 21 LS), les classes secondaires les élèves des cinq derniers degrés (art. 25 LS). Les classes du sixième au neuvième degré sont réparties dans les divisions prégymnasiale, supérieure et terminale à options (art. 28 LS). A la fin du neuvième degré, les élèves dont les résultats scolaires répondent aux exigences fixées par le règlement d'application reçoivent un certificat d'études secondaires, avec mention de la division et, le cas échéant, de la section fréquentée. Dans tous les autres cas, l'élève reçoit une attestation mentionnant la durée de la scolarité, ainsi que la division et, le cas échéant, la section fréquentée (art. 40 LS). A certaines conditions, le certificat d'études secondaires donne accès aux établissements publics d'enseignement secondaire supérieur (art. 10 et 15 de la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur - LESS).
Les art. 52 et 53 du règlement du 23 octobre 1985 d'application de la loi scolaire ont la teneur suivante :
" Art. 52
Art. 53 - Les élèves libérés de l'obligation scolaire, qui n'ont pas achevé le neuvième degré, peuvent être autorisés par le département, sur proposition du conseil de direction, à poursuivre leur scolarité, pendant deux ans au plus. Ils restent soumis au régime des élèves non libérés.
Le renvoi pour justes motifs peut être prononcé en tout temps par le département sur préavis du conseil de direction."
Cette dernière disposition est applicable à X.________, qui a eu 15 ans le ******** et a été libéré de l'obligation scolaire au terme de l'année scolaire 1994-1995. La poursuite de sa scolarité, dans le but d'obtenir le certificat d'études secondaires et, peut-être, d'accéder à l'enseignement secondaire supérieur, a donc nécessité une autorisation du département, sur la base d'un préavis du Conseil de direction du 24 avril 1995.
L'art. 27 al. 2 Cst dispose que les cantons pourvoient à l'instruction primaire, qui doit être suffisante et placée exclusivement sous la direction de l'autorité civile; il précise qu'elle est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuite. Le Conseil fédéral reconnaît à cette disposition le caractère de droit social constitutionnel à la formation primaire suffisante et gratuite (JAAC 1976 (40), No 37), alors qu'un droit plus général à la formation n'est pas reconnu par la jurisprudence (v. ATF 103 I a 398 et les références). Par instruction primaire, on entend l'obligation scolaire de premier niveau faite aux enfants appartenant à des classes d'âge déterminées, dont le but consiste à la transmission régulière de connaissances élémentaires pendant un certain nombre d'années (M. Borghi, Commentaire de la Constitution fédérale, ch. 19 ad. art. 27). L'art. 27 al. 2 Cst ne concerne en revanche pas l'enseignement secondaire supérieur ou les divisions supérieures de l'enseignement secondaire inférieur (JAAC 1993 (57), No 42). Il paraît donc douteux que le recourant puisse déduire de cette disposition un droit subjectif à achever, au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire, une dixième année d'école, pour laquelle il a déjà bénéficié d'une année de prolongation, pour achever le programme du neuvième degré . Quoi qu'il en soit, ce point peut demeurer indécis. Il est en effet admis que l'exercice des droits constitutionnels peut être soumis à des restrictions, pour autant que celles-ci reposent sur une base légale, soient justifiées par un intérêt public prépondérant, respectent le principe de la proportionnalité et ne portent pas atteinte à la substance même de ces droits. Or ces conditions sont en l'occurrence remplies, comme on va le voir.
Précisant et complétant l'art. 5 LS, les art. 52 et 53 de son règlement d'application instituent un régime d'autorisation pour la poursuite de la scolarité au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire. Ils ne précisent toutefois pas les conditions de cette autorisation. En pareil cas, l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Cela ne signifie cependant pas qu'elle soit entièrement libre. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, elle est notamment liée par les critères qui découlent du sens et du but de la réglementation applicable, de même que par les principes généraux du droit (ATF 107 I a 204; 104 I a 212 et les références); elle doit examiner tous les éléments de quelque importance et les soupeser avec soin les uns par rapport aux autres (ATF 98 I a 463 et les références).
L'art. 53 du règlement d'application de la LS offre aux élèves qui, parce qu'ils ont redoublé une classe ou pour d'autres motifs, n'ont pas achevé le programme complet d'enseignement au terme de leurs neuf années de scolarité obligatoire, la possibilité de combler les lacunes qui en découlent en prolongeant leur scolarité d'une année, voire deux. Cette faculté est a priori donnée à tous les élèves, sans discrimination; la pratique l'a même étendue aux élèves qui, bien qu'ayant terminé le neuvième degré, souhaitent redoubler cette classe pour atteindre la moyenne qualifiée qui leur ouvrirait la voie des études supérieures. Le Tribunal administratif a dès lors jugé que le refus de prolonger la scolarité avait la même portée que l'exclusion en cours d'année scolaire et devait obéir aux mêmes principes, en se référant aux art. 118 LS et 32 LESS concernant les sanctions disciplinaires (arrêts GE 94/072, du 24 août 1994 et les références citées). Il convient ici de préciser que les motifs disciplinaires qui justifieraient une exclusion sont tout à fait applicables à un élève qui est déjà au bénéfice d'une prolongation de sa scolarité. L'important est la pertinence de ces motifs par rapport au but de l'institution et la proportionnalité de la mesure eu égard aux intérêts en présence. Pourront ainsi être écartés les élèves dont on peut présumer avec une quasi certitude qu'ils ne seront pas à même de suivre l'enseignement et d'en tirer profit (dans ce sens, H. Plotke, Schweizerisches Schulrecht, Bern et Stuttgart 1979, ch. 15.11, p. 271). L'école peut en outre refuser les candidats dont il faut attendre avec une grande vraisemblance, en raison de précédents concrets, qu'ils perturberont gravement l'enseignement par leur comportement (Plotke, ibid.).
Il convient sur ce point de relever que le directeur de l'établissement de Y.________ avait prévenu les parents du recourant par courrier du 15 mars 1995 que ce dernier devait adopter une attitude irréprochable et se mettre au travail s'il entendait obtenir une prolongation de sa scolarité et que cet avis invitait les parents de X.________ à prendre contact avec la psychologue scolaire de cet établissement. La décision du 24 avril 1995 accordant ladite prolongation, prise après de longues hésitations, avait clairement mis en garde ses parents sur la possibilité d'un renvoi pour justes motifs. Ces admonestations n'ont eu aucun effet sur le comportement du recourant. Bien au contraire, le 22 septembre 1995 déjà, le directeur de l'établissement précité rappelait aux parents du recourant que leur fils pouvait être exclu définitivement de l'école si un événement sérieux survenait, ou si son attitude ne changeait pas. A cette époque, le recourant comptabilisait déjà 4 heures de retenue à la maison pour manque de travail, indiscipline et insolence. Ce nouvel avertissement n'a en rien entraîné une amélioration du comportement du recourant qui n'a cessé de se dégrader depuis l'automne 1995, comme peuvent en témoigner les listes de sanctions et autres mesures détaillées sous lettre B de l'état de fait ci-dessus. A ce qui précède, se sont ajoutées les difficultés rencontrées dans la collaboration entre les parents du recourant et le directeur de l'établissement scolaire fréquenté par leur fils, voir par exemple les lettres de ce dernier du 16 janvier et 11 avril 1996. Les parents du recourant ne pouvaient au demeurant pas manquer d'être alertés par les nombreuses remarques figurant dans les carnets hebdomadaires. Leur attitude est toutefois demeurée relativement passive, puisqu'ils se sont bornés à faire fait valoir que leur fils n'était pas seul responsable du climat difficile régnant en classe, dû à l'image négative qu'il s'était créée auprès de certains enseignants, sans pour autant qu'il ne ressorte du dossier qu'ils aient eux-mêmes pris des mesures de nature à modifier le comportement de leur fils.
Dans ces conditions les autorités scolaires étaient fondées à faire valoir l'intérêt général à ce que le cours normal de l'enseignement ne soit pas excessivement troublé par un élève au comportement particulièrement difficile et qui n'a fait aucun cas des nombreux avertissements qui lui ont déjà été adressés. Pour assurer un enseignement de qualité, il convient de maintenir en classe une harmonie suffisante, qui permette de conserver l'attention des élèves. Cette tâche devient impossible en présence d'un élément gravement perturbateur, qui monopolise l'énergie des enseignants et influence négativement ses camarades. Il apparaît ainsi que le département intimé, en prononçant conformément au préavis de la conférence des maîtres et du conseil de l'arrondissement l'exclusion définitive du recourant, n'a en rien abusé de son pouvoir d'appréciation. Le tribunal a de plus acquis la conviction que X.________ avait parfaitement compris qu'en persistant dans son attitude il mettait en jeu la possibilité qui lui avait été offerte de poursuivre sa scolarité au-delà des neufs années obligatoires, mais qu'il n'en a pas moins été incapable de modifier son comportement. Il y a aussi lieu de relever à cet égard que le rôle de l'école publique n'est pas d'occuper ou de garder des adolescents qui ont dépassé l'âge de la scolarité obligatoire et qui n'adoptent pas une attitude permettant d'assurer le succès de leurs études.
Cette appréciation ne peut être que confirmée par les motifs ayant amené le département à rejeter, le 4 juin 1996, la proposition formulée par Me Eric Golaz lors de l'audience du 30 mai 1996. On relèvera sur ce point que l'art. 48 du règlement d'application de la LS prévoit que, sauf cas particulier, ne peuvent se présenter aux examens de certificats d'études secondaires que les élèves ayant suivi l'enseignement du neuvième degré pendant l'année complète. Or, le recourant ne remplit manifestement pas cette condition puisqu'il est définitivement exclu de l'établissement secondaire de Y.________ depuis la réception de la décision incidente du juge instructeur du 17 mai 1996 refusant l'effet suspensif au présent recours. A cette exclusion, il convient d'ajouter les absences injustifiées de X.________ durant l'année scolaire 1995-1996. Le tribunal de céans partage de plus le souci des autorités scolaires qui ne veulent pas créer un précédent qui pourrait laisser croire que les sanctions prononcées à l'égard d'un élément perturbateur ne sont de toute manière pas exécutées, et surtout qui pourrait créer une inégalité de traitement injustifiée entre le recourant et ses camarades qui ont fait tous les travaux écrits obligatoires dans le cadre du calcul de la moyenne de l'année scolaire et indispensables pour se présenter aux examens aboutissant à la délivrance d'un certificat de fin d'études secondaires.
A cela s'ajoute que, contrairement à l'avis du recourant, le certificat qu'il convoite n'est pas une condition indispensable à son entrée en apprentissage. Un éventuel maître d'apprentissage attachera tout autant d'importance aux indications figurant dans les derniers bulletins scolaires, qui témoignent de l'attitude et des capacités en classe du candidat, indépendamment de l'attribution formelle d'un certificat d'études secondaires. Il n'est pas inutile de préciser ici que, nonobstant les conseils de la direction de l'établissement secondaire de Y.________, prodigués en septembre 1995 déjà, ni les parents du recourant ni ce dernier n'ont pris contact avec l'Office d'orientation scolaire et professionnelle de ******** afin d'être informés sur les places d'apprentissage encore libres dans la région de domicile du recourant.
Le manque de volonté du recourant de modifier son attitude en classe est encore illustré par le comportement qu'il a eu durant les 3 jours passés en classe avant la décision sur effet suspensif confirmant son exclusion. Les remarques de ses professeurs à cette occasion, jointes à la prise de position du département du 4 juin 1996, font en effet à nouveau état d'une attitude passive, d'un manque de travail et de perturbations du travail de ses camarades par le recourant.
En définitive, et même s'il faut regretter que le recourant n'ait pas fait l'objet d'un accompagnement psychologique, malgré les invitations dans ce sens des autorités scolaires des mois de mars et avril 1995, démarche qui était et reste manifestement nécessaire, le Tribunal administratif ne peut que constater que la décision d'exclusion prise à son encontre est justifiée. Le recours doit en conséquence être rejeté.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du Département de l'instruction publique et des cultes du 24 avril 1996 prononçant l'exclusion définitive avec effet immédiat de X.________ de l'établissement secondaire intercommunal de Y.________ à Z.________ est confirmée.
III. L'émolument de recours, arrêté à fr. 800.- (huit cents), somme compensée par le dépôt de garantie versé, est mis à la charge du recourant.
Lausanne, le 6 juin 1996
Le président : Le greffier :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
NB : Dans la mesure où est invoquée une violation de l'art. 27 al. 2 Cst, le présent arrêt peut faire l'objet dans les trente jours suivant sa notification d'un recours au Conseil fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 45 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) .