CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 25 juillet 2008
Composition
M. Vincent Pelet, président; Mme Colette Pillonel et M. Guy Dutoit, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
X., à 1., représenté par l¿avocat Julien FIVAZ, à Genève,
Autorité intimée
Service vétérinaire,
Objet
Séquestre de chiens
Recours X._______ c/ décisions du Service vétérinaire du 30 novembre 2006 et du 6 décembre 2006 (séquestre préventif, levée du séquestre sous conditions, frais de séquestre)
Vu les faits suivants
A. X._______ détient le chien "Djoe Les Perrevuis"(ci-après: le chien Djoe) de race Golden Retriever, né le 4 septembre 2004.
B. Le 23 novembre 2006, le chien Djoe a été confié à Mme C. V. (qui connaît bien le chien pour l'avoir élevé). Ce jour-là, lors d'une promenade, alors que le chien était tenu en laisse, il s'est produit un incident que le rapport de police établi le 24 novembre 2006 relate comme il suit:
"Mme C. V. promenait sur le chemin de Pré-Louis ses deux chiens Golden ainsi que le chien Djoe, propriété de M. X._______, de même race, lequel est en pension chez elle. A un certain moment, elle aperçu un groupe de jeunes enfants qui cheminaient sur la même route et décida de prendre Djoe en laisse. Ces enfants qui étaient accompagnés d¿un adulte, formaient une colonne et se rendaient à l¿école au collège du centre (Pédibus). Arrivé à la hauteur de la colonne formée par les enfants Djoe a soudain mordu la jeune L. K. à la joue gauche, sans qu¿il y ait eu de geste hostile de la part des enfants. Mme V., en tirant sur la laisse du chien, a tout de suite pu éloigner le canidé de la petite fille.
Mme V. a immédiatement prodigué les premiers soins à la jeune L. qui avait la joue qui saignait. Avisée, Mme K. K. s¿est rendue sur les lieux et a pris en charge sa fille pour l¿emmener chez le médecin."
Le rapport précise que la blessure occasionnée à l'enfant n'a pas nécessité de point de suture. La mère de l'enfant blessé a déposé plainte pénale.
Le chien a été emmené sur-le-champ au Refuge de Sainte-Catherine.
C. Par décision du 30 novembre 2006, le vétérinaire cantonal a ordonné, sur préavis du préfet, le séquestre préventif du chien Djoe à la fourrière de Ste-Catherine (1), l¿évaluation dudit chien par le Dr Debrot (2) et une deuxième évaluation par le Dr Francfort. La décision rappelle que les frais de séquestre sont à la charge du propriétaire.
Le 4 décembre 2006, le Dr Debrot a rendu son rapport, dont la teneur est la suivante:
" Constat : chien calme, familier, caractère agréable, bien sociabilisé; sans agressivité à l¿égard des gens et des chiens (tests négatifs). Il obéit à la plupart des ordres ; le rappel est bon. On remarque que ce chien a suivi des cours d¿éducation.
Conclusion : chien de famille, de bon caractère, sans agressivité, éduqué.
Propositions de mesures qui pourraient être prises : il conviendrait de continuer de tenir le chien en laisse en milieu urbain et de surveiller son comportement à l¿égard des enfants. Pour éviter tout incident, il conviendrait de rappeler le chien lorsqu¿il est lâché et se trouve en présence de personnes ou de chiens.
Remarque : l¿incident au cours duquel la jeune L. K. a été blessée à la joue n¿est pas dû à l¿agressivité du chien mais à une circonstance fortuite."
A la même date, le Bureau d¿intégration canine (sous la signature du délégué à la coordination François Bezençon) a rendu un préavis (qui reprend les commentaires et conclusions du Dr Patrice Francfort) et dont la teneur est la suivante:
"(¿)
Synthèse de l¿évaluation
Sur le plan vétérinaire, le sujet examiné présente un état d¿embonpoint insuffisant pour son âge. Un examen clinique serait opportun afin de dépister d¿éventuelles pathologies (parasites ou troubles endocriniens).
Lors des tests, ce chien est demeuré anxieux, craintif et soumis, sauf face à ses congénères. Cette attitude ne correspond pas à l¿anamnèse fournie, notamment en ce qui concerne le comportement habituel du sujet. Le placement en fourrière et la présence de personnes inconnues pour mener l¿évaluation peuvent, en partie, expliquer cette attitude.
Si les approches lentes sur le chien sont tolérées, il n¿en est pas de même lorsqu¿une même interaction est menée de manière rapide et bruyante. A chaque fois, ces situations déclenchent une amorce de fuite latérale qui s¿est transformée, à une occasion, en comportement désordonné. Cela s¿est produit lorsque l¿écart n¿a pas été possible, la tenue en laisse étant volontairement très courte. En pareil cas, le chien a littéralement sauté en l¿air.
A aucun moment et lors des tests, cet animal a adopté une attitude agressive, même lorsqu¿il est gravement provoqué.
Très probablement, ce chien a bénéficié d¿une sociabilisation interspécifique en milieu rural, faisant en partie abstraction des paramètres urbains (bruits divers, foule et agitation).
Son éducation de base (obéissance) est moyenne et visiblement fait l¿objet de cours. Le rappel en situation de jeu est insuffisant.
Préavis & recommandations
Une agression délibérée de ce chien sur la victime serait en totale contradiction avec les réactions enregistrées lors de l¿évaluation. Une telle dynamique nous paraît donc peu crédible.
Le caractère craintif du sujet doit toutefois constituer une source d¿inquiétude face aux situations identifiées (approche brusque et bruyante), lesquelles doivent générer des précautions de la part du propriétaire et être connues par le détenteur provisoire, si le chien est confié.
En l¿état, il est nécessaire d¿anticiper ce type de crainte en laissant au chien la possibilité de se soustraire latéralement à ce qu¿il estime être une source de danger. Au besoin et si la configuration des lieux ne permet de respecter ce principe, la progression avec le chien doit être momentanément interrompue.
Cet animal doit être "resociabilisé" par une meilleure et graduelle imprégnation des interactions urbaines dans le domaine de la densité de la foule, des bruits etc.
Lors de tels exercices, il convient de "communiquer" en permanence avec le chien et il est absolument nécessaire de le rassurer, puis de le récompenser, à chaque situation difficile pour lui. Ce type d¿exercice peut parfaitement se faire par le propriétaire lui-même après avoir effectué, une première fois, ce type d¿exercice sous le contrôle et les conseils d¿un éducateur canin."
Le même jour, le chien a été rendu à son maître.
D. Par décision du 6 décembre 2006, le vétérinaire cantonal a levé le séquestre du chien Djoe aux conditions suivantes, assorties en cas d¿insoumission de la menace des peines d¿arrêt ou d¿amende de l¿art. 292 du Code pénal:
"a) Le chien doit être tenu en laisse obligatoire en zone urbaine.
b) Le caractère craintif du sujet doit constituer une source d¿inquiétude et de vigilance face aux situations identifiées (approche brusque et bruyante), lesquelles doivent générer des précautions de la part du propriétaire et être connues par le détenteur provisoire, si le chien est confié.
c) En l¿état, il est nécessaire d¿anticiper ce type de crainte en laissant au chien la possibilité de se soustraire unilatéralement à ce qu¿il estime être une source de danger. Au besoin et si la configuration des lieux ne permet pas de respecter ce principe, la progression avec le chien doit être momentanément interrompue.
d) Cet animal doit être "re-sociabilisé" par une meilleure et graduelle imprégnation des interactions urbaines dans le domaine de la densité de la foule, des bruits, etc.
e) Ce constat général demeure valable pour l¿heure et ne saurait préjuger de l¿avenir, face à l¿inévitable évolution du caractère de l¿animal, qu¿il soit notamment dû au vieillissement ou à d¿autres interactions auxquelles il pourrait être soumis."
La décision rappelle que les frais de séquestre sont à la charge du propriétaire, en application de l¿art. 4 du règlement du 14 mai 1997 sur le séquestre et la mise en fourrière d¿animaux.
E. A l¿encontre des décisions des 30 novembre et 6 décembre 2006, X._______ a, par l¿intermédiaire de son conseil, interjeté recours par acte du 22 décembre 2006. A l¿appui de son recours, il fait valoir que le séquestre ordonné le 30 novembre 2006 était injustifié et que telles que formulées, les conditions subordonnées à la décision de levée de séquestre sont disproportionnées et injustifiées dans la mesure où elles impliquent un rapport de causalité entre les événements du 23 novembre 2006 et le caractère du chien. Il soutient que les recommandations formulées dans le rapport du 4 décembre 2006 du Dr Debrot et dans le préavis de la même date du Bureau d¿intégration canine ne justifient pas de subordonner la décision de levée de séquestre à des conditions particulières. Il fait valoir qu¿il est désormais démontré que le chien n¿est pas dangereux. Il conclut à ce que la décision du 30 novembre 2006 soit annulée et à ce que la décision du 6 décembre 2006 soit annulée, respectivement réformée en ce sens qu¿aucune condition ne doit être formulée en marge de la levée de séquestre, les frais de séquestre et de fourrière étant laissés à la charge de l¿Etat.
Invitée à déposer sa réponse, l¿autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Par l¿intermédiaire de son conseil, le recourant a déposé un mémoire complémentaire. Il a requis que le dossier pénal soit versé dans la présente cause et, subsidiairement que la procédure administrative soit suspendue jusqu¿à droit connu sur la procédure pénale en cours.
L¿autorité intimée s'est encore déterminée sur ce mémoire le 3 avril 2007.
F. Au nombre des pièces produites par le recourant figurent diverses lettres, pour partie citées ci-dessous:
"«Joe» s'est toujours montré parfaitement calme et équilibré au cabinet malgré le stress habituel que montrent la plupart des chiens en ce lieu".
"Le 6 décembre [lendemain de la levée du séquestre], en l'absence d'amélioration, j'ai vu Joe en consultation. J'ai immédiatement été fortement frappé tant par son état physique que comportemental et psychique. Sa maigreur paraissait inquiétante, il pesait à peine 28 kg contre 32 à 34 pour son poids de forme. Soit une perte de 15% en 2 semaines!
Son état d'angoisse et son comportement lié à cette angoisse, (intranquilité, attitude de fuite, pupilles dilatées, hyper ventilation, etc...) était encore plus remarquable et rendait Joe méconnaissable pour qui l'avait connu avant son incarcération.
Une analyse de sang ne révéla aucune pathologie organique grave et j'ai acquis l'intime conviction que l'état général de Joe n'était dû qu'à ses conditions d'hébergement et d'alimentation (...).
Je tiens à préciser que, malgré son angoisse, Joe n'a à aucun moment montré un quelconque mouvement de défense hors mis des tentatives de soustraction à mon approche. Une fois le contact physique établi, il s'est, à tous moments, laissé manipuler et examiner de bonne grâce."
"Ce chien n'a jamais présenté le moindre signe d'agressivité. De plus il a participé à un stage d'été avec enfants et s'y est très bien comporté (joueur et vif)."
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
a) Déposé dans le délai de vingt jours imparti à l¿art. 31 al. 1, 1ère phrase, de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA; RSV 173.36), le recours formé contre les décisions du vétérinaire cantonal du 30 novembre et 6 décembre 2006 est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.
b) Le recours formé contre la décision du 30 novembre 2006 est devenu pour partie sans objet. En effet, le maintien sous contrôle du chien au refuge SPA de Ste-Catherine visait à permettre un examen comportemental à même de fonder une décision sur le maintien ou la levée du séquestre. Le chien Djoe a été libéré sitôt cet examen effectué. Seule demeure litigieuse la question des frais de séquestre et de fourrière.
a) Aux termes de l¿art. 31 al. 4 de l¿ordonnance du Conseil fédéral du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1), dans sa nouvelle teneur du 12 avril 2006 entrée en vigueur le 2 mai 2006 (RO 2006 p. 1427), quiconque détient un chien doit prendre les mesures préventives nécessaires pour que le chien ne mette pas en danger des êtres humains et des animaux. Si le service cantonal compétent est informé d¿un cas où un chien a gravement blessé des êtres humains ou des animaux ou présente des signes d¿un comportement excessivement agressif, il vérifie les faits (art. 34b al. 1 OPAn). Il peut faire appel à des experts. S¿il apparaît lors de la vérification que le chien présente une anomalie dans son comportement, notamment une agressivité excessive, le service cantonal compétent ordonne les mesures nécessaires (art. 34b al. 3 OPAn). Ces mesures, qui tendent à assurer une bonne sociabilité des chiens, visent avant tout la sécurité publique.
b) Aux termes de l¿art. 4 du règlement vaudois du 14 mai 1997 sur le séquestre et la mise en fourrière d¿animaux (RSFA; RSV 922.05.1.1), le vétérinaire cantonal est compétent pour ordonner le séquestre notamment des animaux dangereux. Il détermine les modalités de séquestre et en ordonne la levée (art. 4 al. 2 RSFA). Les frais de séquestre, de transport jusqu¿à la fourrière et de pension des animaux mis en fourrière sont à la charge du détenteur de l¿animal (art. 4 al. 3, 10 et 14 RSFA).
a) Le premier point à examiner est la question des frais de séquestre et de fourrière (décision du 30 novembre 2006).
D'après le rapport de police du 24 novembre 2006, le chien Djoe a mordu lors d'une promenade une petite fille à la joue. Le recourant met apparemment en doute la morsure (il parle dans ses écritures de "contact fortuit" entre la petite fille et le chien [recours, p. 3]). Il n'était toutefois pas sur les lieux lors de l'incident. En outre, C. V., qui promenait le chien, a exposé clairement dans une déclaration manuscrite figurant au dossier "qu'il y a[vait]eu contact entre la bouche du chien et la joue de la fillette". Par ailleurs, le médecin qui a soigné la petite fille a coché dans le formulaire officiel d'annonce de morsure de chien la case "plaie ouverte". La morsure est ainsi incontestable. Ce fait suffisait à justifier le séquestre préventif du chien et son examen comportemental afin de se prononcer sur sa dangerosité. Les circonstances exactes de l'incident, notamment savoir si le chien a sauté sur la petite fille, peuvent demeurer indécises.
Le séquestre préventif étant justifié, c'est à juste titre que les frais de séquestre et de fourrière ont été mis à la charge du recourant, détenteur de l'animal. La décision du 30 novembre 2006 doit dès lors être confirmée.
b) Le second point à examiner est le bien-fondé des conditions posées à la levée du séquestre du chien Djoe (décision du 6 décembre 2006).
D'après les rapports du Dr Debrot et du Bureau d'intégration canine, le chien Djoe ne présente pas d'agressivité particulière. Le Bureau d'intégration canine a toutefois souligné le caractère craintif de l'animal. Il a constaté que, si les approches lentes sur le chien étaient tolérées, il n'en était pas de même lorsqu'une même interaction était menée de manière rapide et bruyante: à chaque fois, ces situations déclenchaient une amorce de fuite latérale qui s'était transformée, à une occasion, en un comportement désordonné. Le Bureau d'intégration canine a relevé que le caractère craintif du chien Djoe constituait une source d'inquiétude face aux situations identifiées (approche brusque et bruyante), lesquelles devaient générer des précautions de la part du propriétaire (ou du détenteur provisoire si le chien est confié). Il a dès lors émis diverses recommandations concernant le comportement à adopter pour prévenir tout nouvel incident: laisser la possibilité au chien de se soustraire latéralement à ce qu'il estime être une source de danger; interrompre momentanément la progression avec le chien si la configuration des lieux ne permet pas de respecter ce principe; "resociabiliser" l'animal par une meilleure et graduelle imprégnation des interactions urbaines (densité de la foule, bruits, etc). Dans son rapport, le Dr Debrot, pour sa part, a préconisé de continuer à tenir le chien en laisse en milieu urbain et de surveiller son comportement à l'égard des enfants. Il n'a en revanche pas fait état du caractère craintif de l'animal.
Dans son pourvoi, le recourant se plaint des conditions dans lesquelles se sont déroulées les évaluations de son chien. Celui-ci n'aurait pas été dans son état normal. Son enfermement durant près de deux semaines l'aurait rendu très faible (il a refusé de s'alimenter pendant plusieurs jours) et craintif. Dans une lettre du 21 décembre 2006, le vétérinaire Julien Lador, qui traite le chien Djoe depuis décembre 2004, l'a confirmé en indiquant en particulier ceci: "Le 6 décembre [lendemain de la levée du séquestre], en l'absence d'amélioration, j'ai vu Joe en consultation. J'ai immédiatement été fortement frappé tant par son état physique que comportemental et psychique. Sa maigreur paraissait inquiétante, il pesait à peine 28 kg contre 32 à 34 pour son poids de forme. Soit une perte de 15% en 2 semaines! Son état d'angoisse et son comportement lié à cette angoisse, (intranquilité, attitude de fuite, pupilles dilatées, hyper ventilation, etc...) était encore plus remarquable et rendait Joe méconnaissable pour qui l'avait connu avant son incarcération." Par ailleurs, dans son rapport, le Bureau d'intégration canine a relevé lui-même que l'attitude craintive de l'animal constatée lors de l'évaluation ne correspondait pas à l'anamnèse fournie et reconnu que le placement en fourrière du chien et la présence de personnes inconnues pour mener l'évaluation pouvaient expliquer en partie cette attitude. Ces éléments montrent que le chien Djoe n'était effectivement pas dans son état normal, à tout le moins lors de l¿évaluation menée par le Bureau d¿intégration canine. Il s¿ensuit que cette évaluation n¿aurait pas dû être poursuivie dans ces conditions et, par conséquent, que les résultats auxquels elle a abouti ne sont pas suffisamment fiables.
Il se justifie par conséquent d'annuler la décision du 6 décembre 2006 et de renvoyer la cause à l'autorité intimée afin qu'elle mette en ¿uvre une nouvelle évaluation comportementale du chien Djoe. Cette évaluation devra être confiée à un expert au sens de la directive technique de l'Office vétérinaire fédéral du 24 juillet 2006 concernant l'annonce des cas où un chien a gravement blessé un être humain ou un animal ou présente des signes d'un comportement d'agression supérieur à la norme, à savoir un vétérinaire titulaire d'un diplôme de médecine comportementale. L¿expert examinera en particulier les facteurs de risque que présentent l¿exposition à la foule, aux enfants et la conduite avec plusieurs chiens (comme dans les circonstances qui ont donné lieu à l¿incident du 23 novembre 2006).
Les motifs qui précèdent conduisent au rejet du recours formé contre la décision du 30 novembre 2006 et à l'admission du recours formé contre la décision du 6 décembre 2006. La décision du 30 novembre 2006 est confirmée et celle du 6 décembre 2006 annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle mette en ¿uvre une nouvelle évaluation comportementale du chien Djoe.
Le recourant pour l¿essentiel n¿obtient que très partiellement gain de cause. Il aura dès lors à supporter des frais de justice légèrement réduits, en partie compensés par des dépens minimes auxquels il pourrait prétendre. Cela étant, l¿arrêt sera rendu avec un émolument réduit à 400 francs et sans allocation de dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours formé contre la décision du 30 novembre 2006 est rejeté, dans la mesure où il n¿est pas devenu sans objet.
II. La décision rendue le 30 novembre 2006 par le vétérinaire cantonal est confirmée
III. Le recours formé contre la décision du 6 décembre 2006 est admis partiellement.
IV. La décision rendue le 6 décembre 2006 par le vétérinaire cantonal est annulée; la cause est renvoyée à cette autorité afin qu'elle mette en ¿uvre une nouvelle évaluation comportementale du chien Djoe.
V. Un émolument de justice de 400 (quatre cents) francs est mis à la charge du recourant.
VI. Il n¿est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 25 juillet 2008
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.