CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 3 décembre 2003
sur le recours interjeté par X.________ et Y.________ , tous deux représentés par l'avocat Charles Bavaud, à Lausanne,
contre
la décision du Service de la population (ci-après : SPOP) du 26 novembre 2002, refusant d'entrer en matière sur leur demande de réexamen de la décision du 2 avril 2001 (refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial).
Composition de la section: M. Pierre-André Marmier, président; M. Jean-Claude Maire et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs. Greffier: M. Gilles-Antoine Hofstetter.
Vu les faits suivants :
A. Z., ressortissante marocaine née en 1964, a divorcé A. le 4 août 1984. Deux enfants sont issus de cette union: X.________ X., né le 3 janvier 1983 et Y., né le 3 mars 1985. Z.________ est arrivée en Suisse le 30 avril 1993 et y a obtenu un permis B quelques mois plus tard suite à son mariage avec un ressortissant Suisse, B.. Le 22 mars 2000, elle a obtenu une autorisation d'établissement. X. X.________ est arrivé en Suisse le 11 août 2000 au bénéfice d'un visa touristique d'une durée d'un mois, alors que le cadet Y.________ est resté au Maroc. Le 5 septembre 2000, Z.________ a déposé une demande d'autorisation de séjour en faveur de ses fils X.________ et Y.________ au titre de regroupement familial.
B. Par décision du 2 avril 2001, le SPOP a refusé l'octroi de l'autorisation requise. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif le 6 décembre 2001 au motif que le but des démarches entreprises par Z.________ n'était pas d'assurer une vie familiale commune mais d'améliorer les perspectives économiques et professionnelles de ses enfants. En date du 14 mai 2002, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public formé contre ce jugement. Par décision du 24 juin 2002, l'Office fédéral des étrangers (actuellement l'IMES) a imparti à X.________ X.________ un délai au 31 août 2002 pour quitter le territoire de la Confédération. Il ressort du dossier qu'en dépit de cette injonction, l'intéressé n'a pas quitté la Suisse.
C. Le 4 octobre 2002, Farid et X.________ X.________ ont présenté, par l'intermédiaire de l'avocat Bavaud, une demande de reconsidération (ci-après: réexamen) tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour annuelle. Ils allèguent en substance que le centre de leur vie familiale est en Suisse et que l'on est dès lors en présence d'un cas topique de regroupement familial au sens de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE.
D. Par décision du 26 novembre 2002, le SPOP a refusé d'entrer en matière sur la demande de réexamen présentée par les intéressés. Par lettre du 18 décembre 2002, X.________ et Y.________ ont alors sollicité, toujours par l'intermédiaire de Me Bavaud, un deuxième réexamen de leur cas au motif qu'ils disposaient d'un moyen de preuve nouveau, à savoir un certificat médical du Dr. Mohamed Bahri attestant que leur grand-mère connaîtrait de graves problèmes de santé en raison d'affections aux reins qui l'empêcheraient d'assumer les tâches courantes de la vie quotidienne. Le SPOP a transmis cette demande de réexamen à l'autorité de céans comme objet de sa compétence en considérant qu'il s'agissait d'un recours contre sa décision du 26 novembre 2002.
E. L'autorité intimée a déposé ses déterminations le 24 janvier 2003. Après avoir développé ses arguments, elle conclut au rejet du recours. Dans leur mémoire complémentaire du 28 mai 2003, X.________ et Y.________ insistent sur le fait que la scolarisation d'X.________ et le certificat médical produit constituent des éléments nouveaux, pertinents et inconnus qui nécessitent le réexamen de la décision querellée.
F. Le tribunal a statué par voie de circulation.
G. Les arguments respectifs des parties seront repris, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.
considère en droit :
Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (ci-après LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers et contre les décisions sur requête de réexamen que ces autorités rendent dans ce domaine.
D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, les recourants en tant que destinataires de la décision attaquée ont manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
En dehors des cas où une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une décision, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA). En matière de réexamen, la question de savoir si l'autorité a refusé à tort d'entrer en matière sur une demande est une question de droit et implique, pour l'autorité de recours, un contrôle restreint à la légalité. En revanche, si l'autorité est entrée en matière et que le recourant conteste la nouvelle appréciation à laquelle elle s'est livrée, l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que dans un recours ordinaire (cf. A. Koelz/I. Haener, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., Zurich 1998, n° 449, p. 164; T. Merkli/A. Aeschlimann/R. Herzog, Kommentar zum Gesetz vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern, Berne 1997, n° 8 et 9 ad art. 57, p. 397 s.). La loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après LSEE) ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de céans (cf. parmi d'autres arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, publié in RDAF 1999 I 242, c. 4).
Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a).
a) Lorsqu'une telle obligation n'est ni prévue par la législation ni reconnue par une pratique administrative constante, comme c'est le cas en procédure administrative vaudoise (cf. ATF 116 Ia 433, c. 5), l'art. 8 Cst. (art. 4 aCst.) impose à l'autorité administrative de se saisir d'une demande de réexamen si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants ("erheblich") qu'il ne connaissait pas lors de la première décision ou dont il ne pouvait se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou encore si les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable ("wesentliche Änderung") depuis la première décision (cf. notamment ATF 124 II 1, c. 3a; 120 Ib 42, c. 2b; 113 Ia 146, c. 3a, JT 1989 I 209 et 109 Ib 246, c. 4a), par quoi il faut entendre aussi bien une modification de l'état de fait qu'une modification du droit objectif (ATF 109 précité, c. 4c). Ces principes l'emportent sur le droit cantonal qui nierait l'existence d'une telle obligation ou lui donnerait une portée moins étendue (ATF 113 précité, c. 3a).
La première hypothèse, couramment appelée révision au sens étroit (cf. P. Moor, Droit administratif, vol. II : Les actes administratifs et leur contrôle, Berne 1991, p. 229; A. Koelz/I. Haener, op. cit., n° 426, p. 157), vise les cas où une décision administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte. Le requérant doit invoquer des faits qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué (pseudo-nova), à tout le moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais qu'il a découvert postérieurement. Il en va de même des moyens de preuve, pour lesquels la "nouveauté" doit se rapporter à leur découverte et non à leur existence (cf. J.-F. Poudret, Commentaire de la loi d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, ch. 2.3.3, p. 32 s.), qui peuvent servir soit à prouver des faits nouvellement invoqués (qui constituent déjà à eux seuls des motifs de révision), soit des faits déjà connus et invoqués lors de la décision attaquée, mais restés non prouvés au détriment du requérant (s'agissant des art. 137 litt. OJF ou 66 al. 2 litt. a PA, cf. notamment ATF 110 V 138, c. 2; 108 V 170, c. 1; JAAC 1996, n° 38, c. 5; A. Koelz/I. Haener, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 740 et 741, p. 260; R. Rhinow/H Koller/K. Kiss, Öffentliches Prozessrecht und Justizverfassungsrecht des Bundes, Francfort-sur-le-Main 1996, n° 1431, p. 272 s.).
La seconde hypothèse permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. La modification des circonstances rend, pour ainsi dire, la décision subséquemment viciée. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas d'une révision au sens procédural du terme, mais d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("echte Noven"), plus précisément, après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués (clôture de l'instruction; cf. P. Moor, op. cit., p. 230; A. Koelz/I. Haener, op. cit., n° 426, 429, 438 et 440, p. 157 ss; R. Rhinow/H. Koller/K. Kiss, op. cit., n° 1199, p. 230). Cette hypothèse ne concerne naturellement que les décisions aux effets durables ("Dauerverfügung"; cf. P. Moor, op. cit., p. 230; A. Koelz/I. Haener, op. cit., n° 444, p. 162), ce qui est le cas, comme en l'espèce, d'une décision réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers (cf. l'arrêt du TA bernois du 8 octobre 1992, JAB 1993, p. 244, c. 2a et T. Merkli/A. Aeschlimann/R. Herzog, op. cit., n° 3 ad art. 56, p. 382).
Dans les deux hypothèses, les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, s'il est correctement apprécié, une décision plus favorable au requérant. Il en va de même des moyens de preuve dans la première hypothèse, qui sont importants dans la mesure où il y lieu d'admettre qu'ils eussent amené à une décision différente s'ils avaient été connus à temps (par analogie avec les art. 136 litt. d, 137 litt. b OJF et 66 al. 2 litt. a PA, cf. ATF 122 II 17, c. 3; 121 IV 317, c. 2; 110 précité, c. 2.; 108 précité, c. 1; JAAC 1996, n° 38, c. 5; P. Moor, op. cit., p. 230; A. Koelz/I. Haener, op. cit., n° 740 et 741, p. 260; R. Rhinow/H. Koller/K. Kiss, op. cit., n° 1431, p. 273).
La jurisprudence souligne toutefois que les demandes de nouvel examen ne sauraient servir à remettre continuellement en question des décisions administratives, ni surtout à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (ATF 109 précité, c. 4a). Aussi faut-il admettre, s'agissant des pseudo-nova, que les griefs invoqués n'ouvrent la voie du réexamen que lorsque, en dépit d'une diligence raisonnable, le requérant n'a pas pu les invoquer - ou les produire s'agissant des moyens de preuve - dans la procédure précédant la décision attaquée ou dans la voie de recours ordinairement ouverte à son encontre, ce qu'il lui appartient de démontrer (cf. JAAC 1996, n° 37, c. 1b; P. Moor, op. cit., p. 229; A. Koelz/I. Haener, op. cit., n° 434, p. 159, application analogique de l'art. 66 al. 3 PA; R. Rhinow/H. Koller/K. Kiss, op. cit., n° 1431, p. 273; cf. également, en matière de réexamen des décisions de taxation fiscale, ATF 111 Ib 209, c. 1 et, en matière de révision des arrêts du TF, l'art. 137 litt. b in fine OJF et ATF 121 précité, c. 2).
b) Quant à la procédure, l'autorité administrative saisie d'une demande de réexamen doit dans un premier temps contrôler si les conditions requises pour l'obliger à statuer sont remplies (compétence, qualité pour agir, allégation d'un fait nouveau ou production d'un moyen de preuve important, etc.). Si elle estime que les conditions requises ne sont pas remplies, alors même que le requérant prétendrait le contraire, elle peut refuser d'examiner le fond de la requête, sans que sa décision ne fasse courir un nouveau délai de recours sur le fond. Dans ce cas, le requérant doit se borner à alléguer dans son recours que l'autorité a nié à tort l'existence des conditions requises, l'autorité de recours se limitant, pour sa part, à examiner si l'autorité inférieure aurait dû entrer en matière (ATF 113 précité, c. 3c et 109 précité, c. 4a; A. Koelz/I. Haener, op. cit., n° 449, p. 164; T. Merkli/A. Aeschlimann/R. Herzog, op. cit., n° 8 ad art. 57, p. 397). En revanche, si elle déclare la requête recevable, elle doit, dans un second temps, entrer en matière et examiner la réalité du motif invoqué. C'est le requérant qui supporte le fardeau de la preuve à cet égard (T. Merkli/A. Aeschlimann/R. Herzog, op. cit., n° 3 ad art. 57, p. 396).
Quant aux arguments relatifs à la scolarisation d'X.________ X., on observera que, contrairement à ce que semble soutenir l'autorité intimée, ceux-ci ont déjà été invoqués dans la précédente procédure, certes de façon très succincte (cf. mémoire de recours du 30 avril 2001). Cela étant, à la différence près que l'intéressé a achevé une formation dispensée à l'Ecole de perfectionnement de Lausanne et qu'il poursuit actuellement des études au Centre professionnel du Nord-Vaudois, à Sainte-Croix, la situation actuelle est en tout point identique à celle qui prévalait au cours de la précédente procédure. La scolarisation d'X. ne représente dès lors nullement un fait nouveau au sens décrit ci-dessus (cf. cons. 5 3ème paragr.), de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir un changement de circonstances dans le cas d'espèce. A cela s'ajoute qu'un tel motif tend surtout à démontrer qu'X.________ X.________ est arrivé en Suisse manifestement moins dans un but d'ordre familial que pour assurer son avenir économique, but que ni l'art. 17 al. 2 LSEE ni l'art. 8 CEDH n'ont pour vocation de protéger. Partant, sur ce point également, la décision querellée doit être maintenue.
En réalité, tout porte à croire que les recourants utilisent la procédure de réexamen pour tenter de remettre en cause une décision définitive et exécutoire. Or, comme rappelé ci-dessus, tel n'est pas le but de cette institution (cons. 5, 6ème paragr.). Pour ce motif aussi, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
X.________ X.________ a formulé une conclusion subsidiaire tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. Il apparaît toutefois que la décision querellée ne porte pas sur un refus de délivrer une telle autorisation. Or, en procédure contentieuse administrative, la décision de l'instance inférieure est seule objet de la contestation et l'autorité de recours ne peut statuer que sur des points examinés par cette instance (arrêt TA PE 02/0309 du 30 juillet 2002). Il en résulte que pour des raisons de procédure déjà, le recours est irrecevable s'agissant de l'octroi à titre subsidiaire d'une autorisation de séjour pour études. De toute manière, la délivrance de cette autorisation apparaît d'emblée vouée à l'échec dans le cas particulier. En effet, en ne respectant pas l'injonction qui lui a été faîte de quitter la Suisse dans un délai échéant le 31 août 2002, X.________ X.________ a démontré que sa sortie de Suisse au terme des études envisagées, si tant est qu'elle le fût auparavant, n'est actuellement plus du tout assurée. La condition de l'art. 32 litt. f OLE n'est par conséquent pas réalisée.
Au vu des considérants qui précèdent, l'autorité intimée n'a ni violé la loi ni excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en n'entrant pas en matière sur la demande de réexamen présentée par les recourants en date du 4 octobre 2002. Le recours sera donc rejeté et un délai de départ immédiat imparti à X.________ X.________ pour quitter le territoire vaudois (art. 12 al. 3 LSEE). Vu l'issue du recours, les frais du présent arrêt seront mis à la charge des recourants qui succombent et qui n'ont pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du SPOP du 26 novembre 2002 est maintenue.
III. Un délai immédiat, dès notification, est imparti à X.________ X.________, ressortissant marocain né le 3 janvier 1983, pour quitter le canton de Vaud.
IV. L'émolument et les frais d'instruction, par 500 (cinq cents) francs sont mis à la charge des recourants, cette somme étant compensée par l'avance de frais effectuée.
V. Il n'est pas alloué de dépens.
mad/Lausanne, le 3 décembre 2003
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est notifié :
aux recourants, par l'intermédiaire de leur conseil, Me Charles Bavaud, sous lettre-signature
au SPOP
à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour