Arrêté fédéral concernant des projets de construction urgents des Ecoles polytechniques fédérales et de leurs établissements annexes
du 26 septembre 1985
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 27 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 décembre 1984"), arrête:
Article premier
I Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message du 17 décembre 1984 sont approuvés.
2 Les crédits d'ouvrage suivants sont accordés pour un montant total de 28 268 000 francs, à savoir:
a. 18 110 000 francs pour les projets de construction selon la liste des ouvrages figurant à l'appendice 1;
b. 10 158 000 francs pour les crédits additionnels selon la liste des ouvra- ges figurant à l'appendice 2;
Art. 2
1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor- tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites de l'ensemble du crédit prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a.
2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 6 juin 1985 Le président: Koller Le secrétaire: Zwicker
Conseil des Etats, 26 septembre 1985 Le président: Kündig La secrétaire: Huber
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1985-893 93 Feuille fédérale. 137e année. Vol. II
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Projets de construction des EPF
Appendice 1
Liste des ouvrages projetés
EPF de Zurich
Francs
11 Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ- Centre-ville, 2e étape 7 100 000
Institut federal de recherches en matière de réacteurs (IFR), Würenlingen
21 Bâtiment de stockage intermédiaire pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs 7 950 000
Institut fédéral de recherches forestières (IFRF), Birmensdorf
3 Surélévation du bâtiment de laboratoire 3 060 000
Total des nouveaux crédits d'ouvrage 18 110 000
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Projets de construction des EPF
Appendice 2
Liste des ouvrages faisant l'objet de demandes de crédits additionnels
EPF de Zurich
Francs
11 Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ- Centre-ville, 1re étape
1 210 000
12 Transformation et nouvel équipement des bâtiments des sciences agronomiques et forestières
6 238 000
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR), Würenlingen
22 Transformation et extension des bâtiments Diorit pour la production d'isotopes et surélévation du la- boratoire chaud (Hotlabor)
2 710 000
Total des crédits additionnels
10 158 000
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Arrêté fédéral concernant des projets de construction urgents des Ecoles polytechniques fédérales et de leurs établissements annexes du 26 septembre 1985
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1985
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Anno
Band
2
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Heft
40
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Datum
15.10.1985
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1377-1379
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