10104611•Verwaltungsbehörden 14.01.1986 pour 1986
Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1986
du 5 décembre 1985
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux, du 2 octobre 1985;
vu le message du Conseil fédéral du 30 octobre 19851),
arrête:
Article premier
Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1986 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend:
Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1185,6 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers pro- duits (211,6 mio. de fr.), 881 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 93 millions à celle du compte de résultats;
Le budget du compte de résultats, s'établissant à 3993,2 millions de francs aux produits et à 4326,4 millions aux charges, et se soldant par un déficit présumé de 333,2 millions.
Art. 2
Il est pris acte du plan à court terme des Chemins de fer fédéraux pour 1987 et 1988.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 2 décembre 1985 Le président: Bundi Le secrétaire: Zwicker
Conseil des Etats, 5 décembre 1985 Le président: Gerber La secrétaire: Huber
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1986 - 50 7 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I
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Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1986 du 5 décembre 1985
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1986
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01
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14.01.1986
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