10104746•Verwaltungsbehörden 24.05.1986 <td class="metadataCell">10104746</td>
10104746Vpb24 mai 1986
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Messerli Didier, fils d'Ernest et de Ginette, née Dufey, né le 4 mai 1952, à Pompaples, originaire de Reinach BL, sommelier, précédemment domici- lié à 1000 Lausanne 17, poste restante, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus I/212;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 10 juin 1986, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'inobservation de pres- criptions de service, d'insoumission intentionnelle, d'abus et de dilapidation de matériel.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 mai 1986
Tribunal militaire de division 2: Le président, major Nicolas Stoll
30721
314
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Frossard Joseph, fils d'Emile et de Noémie, né le 27 décembre 1954 à Porrentruy, originaire de Courgenay, peintre en bâtiment, sdt san à cp PA II/5;
Burnet Olivier, fils de François et de Denise, née Durand, né le 20 février 1957 à Aubonne, originaire de Berolle, paysagiste, fus à cp fus mot II/3;
Burnier Bernhard, fils d'Henri et de Hedwige-Marie, née Derron, né le 22 janvier 1954 à Meyriez FR, originaire de Bas-Vully, chauffeur, sdt boul à cp subs II/21;
tous trois sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le vendredi 6 juin 1986, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour Frossard de refus de servir, pour Burnet d'insoumission intentionnelle plus révocation de sursis, pour Burnier d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
20 mai 1986
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Maillefer
30721
315
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20
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Datum 24.05.1986
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