Verwaltungsbehörden 14.05.1991 du 700

Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session extraordinaire, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, l'arrêté fédéral suivant:

• Arrêté fédéral du 3 mai 1991 instituant un fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels (FF 1991 I 903).

Cet arrêté sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

14 mai 1991

Chancellerie fédérale

1

F34426

340

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Arrêté fédéral à publier ultérieurement

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1991

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Anno

Band

2

Volume

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Heft

18

Cahier

Numero

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Numero dell'oggetto

Datum 14.05.1991

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340-340

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