Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Philipona Patrick, fils de Joseph et d'Elidée, née Della Corte, né le 21 décembre 1958, à Genève, originaire de Tentlingen, de Sankt Ursen et d'Oberschrot, horticulteur, précédemment domicilié à 1205 Genève, quai Ernest-Ansermet 42, chez Monsieur Joseph Philipona, actuellement sans domicile connu; sdt fus à cp fus III/121;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 6 juin 1991, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison-de-Ville, Salle du tribunal de district, place du Marché 1, sous l'inculpation d'insoumission inten- tionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 mai 1991
Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis
F34450
456
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Donzallaz Daniel, fils de Raymond et de Marthe Marie, née Donney, né le 4 novembre 1964, à Zurich, originaire de Villaraboud, manœuvre, précédemment domicilié à 1967 Conthey, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus mont I/9; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 3 juillet 1991, à 8 h. 15, à Sion, Salle du Grand Conseil, Grand-Pont 4, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions, sous réserve d'admission de votre demande de relief de jugement concer- nant le jugement du tribunal militaire de division 10A du 17 mai 1990.
Si vous ne vous présentez pas, ce jugement sera définitif et exécutoire.
8 mai 1991
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Marc Gaist
F34450
30 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II
457
1
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Wachtl Thomas, fils de Wilhelm et de Suzanne, née Maurer, né le 15 mars 1966, à Genève, originaire de Berne, ingénieur civil ETS, précédemment domicilié à 1296 Coppet, route de Suisse; sap à cp sap III/1;
Jost Eric, fils de Monique Ferrandis, née Jost, né le 20 juillet 1965, à Genève, originaire de Fieschertal, sans profession, précédemment domicilié à 1218 Grand- Saconnex, Ancienne Route 79; can à bttr can ld III/3;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 6 juin 1991, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison de Ville, Salle du Tribunal de district, place du Marché 1, sous l'inculpation, pour Wachtl, de refus de servir, et pour Jost, de refus de servir, en outre, d'insoumission intentionnelle, et pour la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
10 mai 1991
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jacques Couyoumtzélis
F34450
458
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Heft
19
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Datum 21.05.1991
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