10106626•Verwaltungsbehörden 02.07.1991 du 18 juin 1991
Arrêté fédéral concernant le financement de l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de Genève
du 18 juin 1991
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 16 octobre 19901), arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 75,55 millions de francs est ouvert pour l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de Genève.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réferen- dum.
Conseil des Etats, 18 mars 1991
Le président: Hänsenberger La secrétaire: Huber
Conseil national, 18 juin 1991 Le président: Bremi Le secrétaire: Anliker
34005
1991 - 467
1529
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Arrêté fédéral concernant le financement de l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de Genève du 18 juin 1991
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1991
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2
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25
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Datum 02.07.1991
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Seite
1529-1529
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10 106 626
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