10106931•Verwaltungsbehörden 07.04.1992 <td class="metadataCell">10106931</td>
10106931Vpb7 avr. 1992
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Perroulaz Vincent, fils de Jean et de Madeleine, née Colard, né le 25 janvier 1963, à Bussières (Haute-Saône/France), originaire d'Oberschrot, serrurier-constructeur, précédemment domicilié à 1530 Payerne, rue des Granges 6, actuellement sans domicile connu; motoc à cp EM chars 24;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 24 avril 1992, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 mars 1992
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean-Marie Favre
F35111
985
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Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Cambi Enrico, fils de Giuliano et de Rossana, née de Simone, né le 18 octobre 1969, à Zurich, originaire de Genève, étudiant en science de l'éducation, pré- cédemment domicilié à 1203 Genève, rue de Lyon 59; recr can Im non incorporée; Gentet Pascal, fils d'André et de Christiane, née Joye, né le 12 décembre 1970, à Genève, originaire de Versoix, ébéniste, précédemment domicilié à 1290 Versoix, Rampe de la Gare 6; recr fus non incorporée;
Vuilleumier Patrick, fils de Francis Edgard et de Gislène, née Delez, né le 30 mars 1967, à Boudevilliers, originaire de La Sagne NE et de Tramelan, paysagiste- bûcheron, précédemment domicilié à 2052 Fontainemelon, rue du Temple 11; fus à cp EM fus 19;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 24 avril 1992, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation, pour Cambi, de refus de servir, pour Gentet, d'insoumission intentionnelle, et pour Vuilleumier, de désertion et de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
26 mars 1992
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean-Marie Favre
F35111
986
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Publications des tribunaux
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr 1992
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Anno
Band
2
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Volume
Heft
13
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.04.1992
Date
Data
Seite
985-986
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Pagina
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