Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Vallelian Alain, fils de Joseph et d'Eliane, née Tissot, né le 12 février 1953, à Genève, originaire du Pâquier FR, dessinateur au chômage, domicilié à 1264 Saint-Cergue, Les Pralies, actuellement sans domicile connu; auto à cp trsp auto II/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 14 mai 1992, à 8 h. 15, à Aigle, Bâtiment communal, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission (art. 81a CPM). Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 8 mars 1989 par ordonnance de condamnation de l'auditeur du tribunal militaire de division 10A.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 avril 1992
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Raymond Fluckiger
F35182
1415
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Mollet Alexandre, fils de Paul et de Maryse, née Hostettler, né le 10 mai 1969, à Manhassett (New York, USA), originaire d'Unterramsern, précédemment domicilié à 1219 Châtelaine, rue Henri-Golay 8, chez Madame Maryse Mollet; recr mitr non incorporée;
Grossi Eric, fils de Mario Natale et d'Olga Marie, née Barberis, né le 27 juin 1967, à Chêne-Bougeries, originaire de Genève et d'Arbon, ingénieur en génie chimique, précédemment domicilié à 1800 Vevey, rue Louis-Meyer 21D; sap à cp sap chars III/2;
Fiumelli Olivier, fils de Jean-Pierre et de Françoise, née Guichoud, né le 5 avril 1971, à Genève, d'où originaire, étudiant, précédemment domicilié à 1213 Petit-Lancy, avenue des Morgines 39; recr non incorporée;
Oberai Jaswinder Singh, fils d'Amarjit Singh et de Gobin Kaur, née Maggo, né le 27 mai 1968, à Patiala (Inde), originaire d'Onex, banquier, précédemment domicilié à 8702 Zollikon, Alte Landstrasse 12; recr fus non incorporée;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 14 mai 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Mollet, de désertion, d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service, pour Grossi, Fiumelli et Oberai, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 avril 1992
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll
F35182
1416
¥
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Mathez François, fils de Frédéric et de Britt, née Alder, né le 9 octobre 1967, à Mombassa (Kenya), originaire de Tramelan, étudiant, précédemment domicilié à 1213 Petit-Lancy, chemin des Erables 16; fus à cp fus III/10;
Kuster Daniel, fils de Walter et d'Eva, née Mielimonka, né le 27 novembre 1964, à Genève, originaire de Diepoldsau, dessinateur-géomètre, précédemment domi- cilié à 1255 Veyrier, chemin Jules-E .- Gottret 45; topo à bttr can ld I/3;
Affolter Pascal, fils de William et de Mariette, née Simon, né le 29 mars 1966, à Saint-Gall, originaire de Granges SO, ingénieur, précédemment domicilié à 1006 Lausanne, chemin de Chandieu 33; can Im à cp Id fus IV/24;
Lehmann Nicolas, fils de Robert et de Catherine, née Galley, né le 22 mai 1971, à Morges, originaire de Nennigkofen, manœuvre, précédemment domicilié à 1096 Cully, chemin des Colombaires 55; recr non incorporée;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 mai 1992, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation, pour Mathey, de désobéissance, de refus de servir, d'insoumission, pour Kuster, Affolter et Lehmann, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 avril 1992
.
Tribunal militaire de division 2:
Le président, It-colonel Daniel Blaser
F35182
93 Feuille fédérale. 144º année. Vol. II
1417
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Jacquat Dominique, fils de Marcel et de Georgette, née Mellet, né le 2 décembre 1957, à Vex, originaire de Chavannes-sous-Orsonnens, monteur en chauffage, précédemment domicilié à 1018 Lausanne, Châtelard 22; sdt mi à cp mi III/41; Immer Godefroie, fils de Béat et de Suzanne, née Brisson, né le 20 avril 1966, à Montréal (Canada), originaire de Lausanne, dessinateur, précédemment domi- cilié à 1007 Lausanne, chemin des Epinettes 34; recr inf non incorporée;
Raggi Alexandre, fils de Cherubino et d'Irène, née Golet, né le 7 avril 1966, à Lausanne, originaire de Russo, livreur, précédemment domicilié à 1012 Lau- sanne, avenue de Chailly 52; can à bttr can ld II/3;
Martini François, fils d'Angelo et de Josiane, née Bula, né le 3 février 1966, à Yverdon-les-Bains, originaire de Galmiz, chauffeur, précédemment domicilié à 3965 Chippis, Grande-Avenue 11; inapte au service;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 mai 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Jacquat, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief, pour Immer, de refus de servir, demande de relief, pour Raggi, de refus de servir, et pour Martini, la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
·14 avril 1992
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean Hertig
F35182
1418
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Diringer Jérôme, fils d'Albert et de Marie-Louise, née Lienhard, né le 31 mai 1968, à Lausanne, originaire d'Holziken, constructeur naval, précédemment domicilié à 1096 Cully, chemin des Colombaires 18, actuellement sans domicile connu; recr sap non incorporée;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 mai 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle de débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 avril 1992
Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig
F35182
1419
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28.04.1992
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