Publications des départements et des offices de la Confédération
1519
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT)
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage
8 ho, 6 f
14 juin 1992 au 17 juin 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Harting Elektronik AG, 2504 Bienne atelier de moulage (injection plastique) 1 ho
20 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)
diverses parties d'entreprise
57 ho, 25 f
8 mars 1992 au 11 mars 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
atelier de montage
16 f
18 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)
21 avril 1992 au 4 juillet 1992 (modification)
13 avril 1992 au 18 juillet 1992
2 mars 1992 au 6 mars 1993
17 février 1992 au 31 décembre 1992
1520
Harting Elektronik AG, 2504 Bienne étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage 18 ho, 6 f 20 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)
Précicontact SA, 1870 Monthey connectique et assemblage 6 ho, 40 f
16 mars 1992 au 18 mars 1995 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT)
boulangerie, pâtisserie et traiteur
85 ho
10 mai 1992 au 13 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
3 mai 1992 au 6 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
5 ho
14 juin 1992 au 17 juin 1995 (renouvellement)
ligne de production des produits de fourrage
3 ho
9 février 1992 au 13 février 1993
24 ho
22 mars 1992 au 25 mars 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
3 ho
17 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
19 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
1521
187 ho, 15 f
3 mai 1992 au 6 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
diverses parties d'entreprise
33 ho
8 mars 1992 au 11 mars 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 19, 2e al., LT)
18 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 25, 1er al., LT)
10 ho
19 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
24 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
1522
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
5 mai 1992
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1523
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse des horticulteurs et l'Association des horticulteurs de la Suisse romande ont déposé le projet de règlement concernant les examens professionnels dans la profession d'horticulteur (contremaître horticulteur), conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit remplacer celui du 21 novembre 1983.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
5 mai 1992
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle
F35191
5
1524
1
39202
Sculpteur sur pierre/Sculptrice sur pierre Steinbildhauer/Steinbildhauerin Scultore su pietra/Scultrice su pietra
Sculpteur sur pierre/Sculptrice sur pierre
A
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 24 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 24 février 1992
Entrée en vigueur 1er mars 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992
35104
Chancellerie fédérale
ad 1992 - 124
1525
i
39102
Marbrier/Marbrière Steinmetz/Steinmetzin Scalpellino/Scalpellina
Marbrier/Marbrière
A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 24 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 24 février 1992
Entrée en vigueur 1er mars 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992
35105
Chancellerie fédérale
1526
ad 1992 - 125
¥
39001
Tailleur de pierre/Tailleuse de pierre Steinhauer/Steinhauerin Scalpellino-taglia pietre/Scalpellina-taglia pietre
Tailleur de pierre/Tailleuse de pierre
A
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 24 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 24 février 1992
Entrée en vigueur 1er mars 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992
Chancellerie fédérale
35106
ad 1992 - 126
1527
39310
Ouvrier sur pierre/Ouvrière sur pierre Steinwerker/Steinwerkerin Scalpellino da laboratorio/Scalpellina da laboratorio
Ouvrier sur pierre/Ouvrière sur pierre
A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 24 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 24 février 1992
Entrée en vigueur 1er mars 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992
35107
Chancellerie fédérale
1528
ad 1992 - 127
.
35303
Relieur/Relieuse Buchbinder/Buchbinderin Legatore/Legatrice
Relieur/Relieuse
A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 20 février 1992 B
Programme d'enseignement professionnel
du 20 février 1992
Entrée en vigueur 1 er juillet 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
Chancellerie fédérale 5 mai 1992
35170
ad 1992 - 110
1529
35310
Façonneur de produits imprimés/ Façonneuse de produits imprimés Druckausrüster/Druckausrüsterin Allestitore di prodotti stampati
Façonneur de produits imprimés/ Façonneuse de produits imprimés
A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 20 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 20 février 1992
Entrée en vigueur 1 er juillet 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992
Chancellerie fédérale
35171
1530
ad 1992 - 111
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
Commune de Montfaucon JU, fosse à purin Montbovats, projet nº JU489
Commune de Val-d'Illiez VS, adduction d'eau de Flats-Teur- neux, projet nº VS3722
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fé- dérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fé- dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran- donnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé- déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo- tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re- courant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé- ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55) .
. 5 mai 1992
Service fédéral des améliorations foncières
1531
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décisions de l'Office fédéral de l'économie des eaux
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette déci- sion au département fédéral des transports, des communica- tions et de l'énergie, conformément aux articles 44 et sui- vants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et l'es chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui sui- vent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclu- sions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.
Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de re- cours, examiner les décisions et les dossiers de projets en question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie des eaux, Effingerstrasse 77, 3001 Berne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (031 61 54 80) .
5 mai 1992
Office fédéral de l'économie des eaux
1532
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 05.05.1992
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Data
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1519-1532
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