10107019•Verwaltungsbehörden 30.06.1992 du 4 juin 1992
Arrêté fédéral concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg
du 4 juin 1992
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 13 novembre 19911), arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 17 871 000 francs est ouvert pour la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwar- zenburg.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum.
Conseil national, 1er juin 1992 Le président: Nebiker Le secrétaire: Anliker
Conseil des Etats, 4 juin 1992 La présidente: Meier Josi La secrétaire: Huber
34924
968
1992 - 380
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Arrêté fédéral concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg du 4 juin 1992
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1992
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Band
3
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Heft
25
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Datum 30.06.1992
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968-968
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10 107 019
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