Publications des départements et des offices de la Confédération
.
1321
Bourses de voyages concernant la botanique, la zoologie et les sciences de la terre
La Commission soussignée de l'Académie suisse des sciences naturelles met au concours des bourses de voyages pour permettre à des naturalistes suisses ou travaillant en Suisse d'entreprendre un voyage afin d'effectuer des travaux scientifiques sur le terrain à l'étranger au cours de l'année 1993.
Les bourses ne sont pas destinées à des stages de formation dans des laboratoires ou à la participation à des congrès. Elles seront allouées de préférence aux chercheurs en sciences naturelles des hautes écoles suisses, à des enseignants du degré secondaire et aux collaborateurs/collaboratrices scientifiques des musées d'histoire naturelle. Elles pourront aussi être accordées à des jeunes étudiant(e)s diplômé(e)s ou licencié(e)s. La Commission tiendra compte avant tout de la qualification scientifique de l'applicant(e) et des travaux envisagés. Les bourses sont accordées en priorité à des chercheurs qui n'en ont pas encore bénéficié. Les bénéficiaires seront tenus de fournir un compte-rendu scientifique et un rapport financier au plus tard une année après avoir terminé leurs recherches sur le terrain.
Les demandes d'inscription (n'excédant pas 10 pages) doivent contenir:
curriculum vitæ (avec mode d'emploi et activité actuelle),
liste des publications de l'applicant(e),
motivation, but et plan de la recherche envisagée,
plan de voyage,
budget détaillé.
Elles seront adressées jusqu'au 30 novembre 1992 au président de la commission qui fournira, sur demande, tous les renseignements nécessaires.
Mai 1992
Commission pour les Bourses de voyages de l'ASSN, concernant la botanique, la zoologie et les sciences de la terre
Président: PD Dr. R. Schmid, Institut für Mineralogie und Petrographie, ETH-Zentrum, 8092 Zürich
Liste des commissaires:
Prof. C. Caron, Institut de Géologie, Pérolles, 1700 Fribourg
Prof. C.D.K. Cook, Institut für Systematische Botanik, Zollikerstr. 107, 8008 Zürich
Prof. N. Galland, Institut de Botanique systématique et de Géobotanique, 1015 Lausanne Prof. Cl. Mermod, Institut de Zoologie, 2007 Neuchâtel
Prof. D. Meyer, Institut de Zoologie, Pérolles, 1700 Fribourg
Prof. E. Parlow, Geographisches Institut, 4056 Basel
Prof. A. Scholl, Zoologisches Institut, Baltzerstrasse 3, 3012 Bern
Prof. R. Spichiger, Conservatoire et Jardin botanique, Case postale 60, 1292 Chambésy- Genève
Prof. P. Vogel, Institut de Zoologie et d'Ecologie animale, 1015 Lausanne
FS35306
1322
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage 8 ho, 6 f
14 juin 1992 au 17 juin 1995 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
21 septembre 1992 au 23 septembre 1995 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
galvanoplastie
5 ho
14 juin 1992 au 17 juin 1995 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50).
1323
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)
1er juin 1992 au 11 juillet 1992
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).
14 juillet 1992
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1324
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association Romande pour la Formation des Responsables d'institutions d'Uti- lité Publique (ASFORI) et le «Verein für Schweizerisches Heimwesen (VSA)» ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de directeur/directrice d'institution sociale diplômé(e), conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
14 juillet 1992
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle
F35326
1325
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
Commune des Enfers JU, fosse à purin Le Patalour, projet nº JU408
Commune de Undervelier JU, fosse à purin Mont-Dedos, projet nº JU500
Commune de Montsevelier JU, fosse à purin Essert Jeanne- rin, projet nº JU499
Commune de Pleigne JU, fosse à purin Selle-au-Roy, projet nº JU482
Commune de Muriaux JU, rationalisation de bâtiment Aux Emibois, projet nº JU437
Communde de le Locle NE, assainissement d'étable Monts- Orientaux, projet nº NE1173
Voies de recours
.
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fé- dérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fé- dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran- donnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé- déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo- tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re- courant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé- ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55) .
14 juillet 1992
Service fédéral des améliorations foncières
1326
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 14.07.1992
Date
Data
Seite
1321-1326
Page
Pagina
Ref. No
10 107 040
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.