Verwaltungsbehörden 04.08.1992 <td class="metadataCell">10107052</td>

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Modification du 9 juillet 1992

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil, annexée à l'arrêté du Conseil fédéral du 6 décembre 19911), est étendu:

Annexes

Les annexes 2 et 8 contiennent la version conforme à l'appendice. Les annexes 3 et 4 seront respectivement modifiées ou complétées conformément à l'appendice2).

II

La présente modification entre en vigueur le 10 août 1992 et a effet jusqu'au 31 décembre 1993.

9 juillet 1992

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin

35358

1. FF 1991 IV 1059

2. Le texte de cette annexe n'est pas publié dans la FF. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

1992 - 400 97 Feuille fédérale. 144e année. Vol. III

1473

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Modification du 9 juillet 1992

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1992

Année

Anno

Band

3

Volume

Volume

Heft

30

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum

04.08.1992

Date

Data

Seite

1473-1473

Page

Pagina

Ref. No

10 107 052

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.