10107052•Verwaltungsbehörden 04.08.1992 <td class="metadataCell">10107052</td>
10107052Vpb4 août 1992
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil
Modification du 9 juillet 1992
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil, annexée à l'arrêté du Conseil fédéral du 6 décembre 19911), est étendu:
Annexes
Les annexes 2 et 8 contiennent la version conforme à l'appendice. Les annexes 3 et 4 seront respectivement modifiées ou complétées conformément à l'appendice2).
II
La présente modification entre en vigueur le 10 août 1992 et a effet jusqu'au 31 décembre 1993.
9 juillet 1992
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin
35358
FF 1991 IV 1059
Le texte de cette annexe n'est pas publié dans la FF. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
1992 - 400 97 Feuille fédérale. 144e année. Vol. III
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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Modification du 9 juillet 1992
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1992
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Anno
Band
3
Volume
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Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Datum
04.08.1992
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Seite
1473-1473
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10 107 052
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