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Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1992 sur les constructions civiles)
du 27 mai 1992
Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles et vous proposons d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-joint.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mes- dames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
27 mai 1992
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1992 - 282 100 Feuille fédérale. 144e année. Vol. III
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Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation des demandes de crédit pour un montant total de 310 870 000 francs. Cette somme se décompose comme il suit:
projet de construction d'un ouvrage de défense générale à l'usage du gouvernement suisse
projets de construction, acquisition d'un bien-fonds et d'im- meubles ainsi que demandes de crédits additionnels destinés aux Ecoles polytechniques fédérales et aux établissements de recherche qui leur sont rattachés, à savoir
Fr. 138 200 000
77 300 000
50 020 000
Institut Paul Scherrer 4 400 000
EMPA de Dübendorf
36 400 000
demandes de crédits additionnels destinés à l'administration fédérale,
Clinique militaire de Novaggio TI, de l'Office fédéral de l'assurance militaire
500 000
Bureau de douane autoroutière de Bardonnex GE, de l'Administration fédérale des douanes 2 850 000
Monnaie fédérale de Berne, de l'Administration fédérale des finances
1 200 000
Projet de construction d'un ouvrage de défense générale à l'usage du gouvernement suisse
La planification de l'ouvrage a fait l'objet d'un mandat d'étude attribué par arrêté du Conseil fédéral du 30 avril 1986. Après une évaluation détaillée de l'emplacement et une première tranche de crédit de 21 millions de francs, les galeries de sondage et d'accès au site ont été percées et construites en 1987/88, tandis qu'étaient exécutées les études de projet correspondantes. En octobre 1988, au terme d'une vaste étude portant sur les aspects techniques de l'exploitation de l'ensemble du projet d'investissement, il y a eu présentation du dossier des études de projet détaillées, le coût brut de la construction étant devisé à 230 millions de francs pour l'ensemble de l'ouvrage proprement dit et à 38 millions de francs pour le mobilier, les aménagements intérieurs et les équipements de traitement électronique des données. Le coût total s'élève donc à 268 millions de francs. Avec l'assentiment de la Délégation des finances des Chambres fédérales en date du 23 février 1989, le Conseil fédéral a décidé le 24 février 1989 de donner le feu vert à ce projet de construction en vue de son exécution définitive. Jusqu'à la fin de l'année 1991, six tranches de crédit ont été accordées pour un montant total de 129,8 millions de francs. Ces tranches de crédit ont été demandées chaque année dans le message sur les constructions militaires. En raison du nouveau régime de la gestion des crédits appliqué aux ouvrages de conduite à l'usage du
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:
gouvernement suisse, l'octroi de la totalité du crédit résiduel d'un montant de 138,2 millions de francs doit être sollicité dans le message 1992 sur les constructions civiles. A la fin de 1991, on avait dépensé, en ce qui concerne la réalisation de ce projet, 66,8 millions de francs pour l'acquisition de terrains, les études de projet et les travaux de gros-oeuvre. L'état des engagements correspondait à 105 millions de francs à cette même époque.
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EPF de Zurich (EPFZ)
3e étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg Mesures préparatoires et adaptations des infrastructures
L'EPFZ a prévu d'investir dans la 3e étape de la construction de nouveaux bâtiments au Hönggerberg. La réalisation de cette étape présente un caractère d'urgence pour remédier à la pénurie et aux insuffisances de locaux, qui entravent considérablement l'accomplissement des tâches actuelles de l'EPFZ en matière d'enseignement et de recherche et qui la contraignent de plus en plus à louer des locaux. Cette situation a pour origine la forte augmentation du nombre des étudiants, les nouveaux besoins en matière de formation et le développement de secteurs de recherche prioritaires tels que la technologie de pointe et les sciences de l'environnement. Le présent message vous soumet le projet d'extension de l'EPFZ Hönggerberg dont la réalisation comprendra deux phases et dont le coût a été estimé à 755 millions de francs pour les constructions et à 120 millions de francs pour l'équipement. En ce qui concerne les mesures préparatoires et les adaptations des infrastructures , nous sollicitons ici un crédit de 19,7 millions de francs, alors que la demande de crédit pour la première phase du projet d'extension vous sera probablement soumise dans le cadre du message 1993 sur les constructions civiles.
Rénovation et adaptation du bâtiment ouest des sciences naturelles (NW) à l'EPFZ-Centre
L'Institut de pharmacie, qui est acuellement logé dans le bâtiment ouest des sciences naturelles (bâtiment NW), sera transféré avec l'Institut universitaire de pharmacolo- gie, en août 1993 probablement, dans le nouveau bâtiment attribué à ces instituts sur le campus d'Irchel de l'Université de Zurich. Ce déménagement permettra de rénover le bâtiment NW et de l'adapter aux besoins de ses nouveaux utilisateurs. Un crédit de 21 millions de francs vous est demandé à cette fin.
Remplacement des centraux téléphoniques et du réseau de base pour la com- munication des données de l'EPFZ (KOMBV3-EPFZ)
L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a besoin de moyens et de supports de communication électroniques pour accomplir ses tâches d'enseignement et de recherche. Afin d'assurer à l'avenir les capacités de communication et d'optimiser globalement les moyens de communication, il est indispensable de renouveler et de moderniser les infrastructures de la communication téléphonique et de celle des
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données car elles sont obsolètes et saturées. Les premières constructions débuteront en 1992, car le remplacement du central téléphonique de l'EPFZ revêt un caractère d'extrême urgence. La mise à disposition des 2,5 millions de francs nécessaires à cet effet s'est faite dans le cadre du budget 1992. La demande de crédit par voie de message concernant les équipements techniques et les adaptations des installations des centraux téléphoniques et du réseau de base est présentée ici en conformité avec la structuration de tels projets qui a été récemment établie dans le message du 13 février 1991 sur la nouvelle conception de la communication électronique dans l'ad- ministration fédérale (KOMBVI; FF 1991 I 1186). Pour cause d'urgence, le projet soumis à approbation ne pourra pas être réalisé dans le cadre de la planification du projet KOMBV3. Est en revanche prévue l'intégration technique dans KOMBV3. Le crédit dont l'octroi est sollicité s'élève à 19,7 millions de francs.
Acquisition d'un bien-fonds sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg
Au milieu de l'aire de l'EPFZ Hönggerberg, appartenant à la Confédération, se trouve encore un bien-fonds dont la propriété reste en mains privées. Cette parcelle, qui jouxte le bâtiment du Département d'architecture et qui est raccordée au giratoire de la station de bus, a une superficie de 3839 m2 sur laquelle sont édifiés une halle de stockage avec magasin et une maison familiale datant de 1955 et qui comprend deux logements de quatre pièces et un autre de trois pièces. Le prix d'acquisition du bien-fonds de 3839 m2 de superficie et des immeubles qui y sont édifiés (halle de stockage avec magasin et maison locative de trois appartements) s'élève à 11,9 millions de francs payables au plus tard le 1er avril 1993. Dans l'acte de vente qui a été conclu à fin avril 1992 sous réserve de l'approbation des Chambres fédérales, il a été accordé à la propriétaire le droit de louer la halle de stockage jusqu'à son transfert d'ici le 1er avril 1994.
Agrandissement et rénovation des bâtiments de l'Institut de toxicologie de l'EPFZ et de l'Université de Zurich à Schwerzenbach (crédit additionnel consécutif au renchérissement)
En ce qui concerne l'agrandissement et la rénovation des bâtiments de l'Institut de toxicologie de l'EPFZ et de l'Université de Zurich à Schwerzenbach, pour lesquelles un crédit de 31,5 millions de francs avait été accordé en 1987 (appareils scientifiques et mobilier non compris), les augmentations de coût consécutives au renchérissement s'élèvent à 5 millions de francs. Pour couvrir ce dépassement, un crédit additionnel de 5 millions de francs vous est demandé.
EPF de Lausanne (EPFL)
Demande de crédit destinée à la sixième phase de la deuxième étape
Le transfert de l'EPF de Lausanne à Ecublens et l'extension qui s'ensuivit se sont faits conformément à l'arrêté fédéral du 1er octobre 1968 (FF 1968 II 521); ils seront pour l'essentiel achevés d'ici au milieu des années 90. Restent à édifier les locaux du
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Département d'architecture, de la Direction et de l'Administration générale (y compris les services centraux). La sixième phase, dont le coût s'élèvera à 22 630 000 francs, comprend l'extension du bâtiment du Département de mathématiques - en particulier la couverture des besoins du Service informatique central -, le complément des travaux d'infrastructure dans le quartier Nord et le système de contrôle d'accès aux bâtiments de l'EPFL.
Crédit additionnel destiné aux équipements scientifiques du Département d'in- formatique - deuxième tranche
Le crédit accordé en 1989 au Département d'informatique ne comprenait qu'une première tranche de l'équipement de base. La présente demande de crédit porte sur des équipements complémentaires pour une somme de 9,5 millions de francs. Ces appareils seront achetés progressivement pour équiper les nouveaux locaux en fonction des nouvelles orientations de la recherche.
Participations financières de la Confédération - crédits additionnels
Deux crédits additionnels au titre de participation de la Confédération vous sont demandés, à savoir 4 890 000 francs destinés aux logements pour étudiants dans le quartier «Les Friaudes» et 13 millions de francs au tramway du Sud-Ouest lausannois (TSOL), à titre de contribution à l'investissement complémentaire à la desserte de l'EPFL.
Institut Paul Scherrer (PSI); construction d'un bâtiment fédéral de stockage intermédiaire de déchets faiblement et moyennement radio- actifs (BZL) (crédit additionnel)
La construction du bâtiment fédéral de stockage intermédiaire de déchets faiblement et moyennement radioactifs (BZL) - en vue de laquelle un crédit de 7 950 000 francs avait été accordé par arrêté fédéral du 26 septembre 1985 - a été considérablement retardée en raison du projet de stockage intermédiaire établi par les exploitants des centrales nucléaires (ZWILAG) précisément sur le site du PSI-Est. Pour financer les augmentations de coût consécutives au développement du projet et surtout au renchérissement, il a été accordé le 19 septembre 1991 un crédit additionnel de 4,4 millions de francs avec l'assentiment de la Délégation des finances. Ce crédit doit encore être approuvé par les Chambres fédérales.
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA) de Dübendorf; construction d'un laboratoire des installations du bâtiment (LHT)
Les économies de consommation d'énergie sont l'un des impératifs vitaux de l'époque contemporaine en raison de la nécessité de protéger l'environnement et de ménager des ressources énergétiques limitées. Cet usage mesuré de l'énergie constitue l'objectif
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fondamental de la loi sur la protection de l'environnement et du nouvel article de la constitution fédérale sur l'énergie; il se concrétise dans de nombreux textes légaux et réglementaires, par exemple dans l'ordonnance sur la protection de l'air. Dans le domaine important des systèmes énergétiques des bâtiments en général, et, dans les installations du bâtiment en particulier, l'EPFZ et l'EMPA ont décidé d'unir et d'intensifier leurs efforts. Ceux-ci porteront sur la recherche, le développement et la transposition des connaissances scientifiques sur le plan pratique. Des locaux com- muns sont prévus à cet effet dans le laboratoire des installations du bâtiment à Dübendorf. Pour réaliser cet immeuble qui soulagera l'EMPA en abritant également certains de ses services généraux, un crédit de 36,4 millions de francs vous est demandé.
Crédits additionnels concernant des projets de l'administration fédérale déjà approuvés
Crédit additionnel concernant la Clinique militaire de Novaggio (TI), de l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) (Département fédéral de l'intérieur, DFI)
En se fondant sur le message du 29 juin 1988 (FF 1988 III 1), les Chambres fédérales ont, par arrêté fédéral du 14 mars 1989 (FF 1989 1 994), accordé un crédit d'ouvrage de 6,84 millions de francs à divers projets de construction à la Clinique militaire de Novaggio. Il s'avère que le crédit octroyé ne suffit pas et qu'il faut s'attendre à un coût total de 8,82 millions de francs. La majeure partie du coût supplémentaire provient du renchérissement. Quant au dépassement réel, il s'explique par le mauvais état du pavillon A dont la rénovation est prévue. En 1991, une première tranche du dépassement du coût de 1 480 000 francs consécutif au renchérissement a été acceptée avec le crédit supplémentaire II. Le crédit additionnel couvrant les coûts supplé- mentaires dus aux travaux et au renchérissement s'élève donc encore à 500 000 francs.
Crédit additionnel concernant la construction d'un bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE, de l'Administration fédérale des douanes (AFD) (Département fédéral des finances, DFF)
En se fondant sur le message du 26 août 1987 (FF 1987 III 219), les Chambres fédérales ont, par arrêté fédéral du 16 mars 1988 (FF 1988 I 1394), accordé un crédit d'ouvrage de 23,8 millions de francs à la construction d'un bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE. Il s'avère que le crédit octroyé ne suffira pas à couvrir le coût total qui s'élèvera très probablement à 26 650 000 francs. L'intégralité de ce dépassement de 2 850 000 francs est due au renchérissement.
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Crédit additionnel concernant la Monnaie fédérale à Berne, de l'Administration fédérale des finances (AFF) (Département fédéral des finances, DFF)
En se fondant sur le message du 14 novembre 1988 (FF 1988 III 1361), les Chambres fédérales ont, par arrêté fédéral du 12 juin 1989 (FF 1989 II 887), accordé un crédit d'ouvrage de 12,9 millions de francs à la rénovation et à la transformation du bâtiment sis au numéro 28 de la Bernastrasse à Berne, propriété de la Confédération et qui abrite la Monnaie fédérale. L'octroi d'un crédit additionnel total de 1,2 million de francs est aujourd'hui sollicité. Il se compose de 992 000 francs au titre du renchérisse- ment et de 208 000 francs de dépenses supplémentaires de construction et d'équipe- ment. .
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Message
1 Projet de construction d'un ouvrage de défense générale à l'usage du gouvernement suisse (demande d'octroi d'un crédit résiduel de 138 200 000 fr.)
11 Généralités
Les études de l'ouvrage ont fait l'objet d'un mandat donné par arrêté du Conseil fédéral du 30 avril 1986. Au terme d'une évaluation minutieuse de l'emplacement, la première tranche de crédit de 21 millions de francs a permis de percer et de construire en 1987 et 1988 les galeries de sondage et d'accès au site retenu et d'exécuter les études et travaux nécessaires s'appuyant sur des données géolo- giques actualisées. En octobre 1988, au terme d'une vaste étude technique et d'exploitation portant sur l'ensemble du projet d'investissement, le dossier détail- lé du projet a été présenté avec un coût de construction brut de 230 millions de francs pour l'ensemble de l'ouvrage et de 38 millions de francs pour le mobilier, les aménagements intérieurs et les équipements électroniques. Le coût total s'élève donc à 268 millions de francs. Après avoir obtenu l'assentiment de la Délégation des finances des Chambres fédérales en date du 23 février 1989, le Conseil fédéral a décidé, le 24 février 1989, de libérer ce projet de construction en engageant définitivement l'exécution des travaux. A la fin de l'année 1991, six tranches de crédit avaient été octroyées à ce projet d'ouvrage et ont représenté un montant total de 129,8 millions de francs. Ces tranches ont fait, chaque année, l'objet de demandes de crédit correspondantes dans le message sur les constructions militaires. En raison de la nouvelle attribution civile de la gestion des crédits pour les ouvrages de conduite à l'usage du gouvernement suisse, il est dorénavant exigé que l'octroi de la totalité du solde du crédit de 138,2 millions de francs soit demandé dans le cadre du message 1992 sur les constructions civiles. A la fin de 1991, les coûts s'élevaient à 66,8 millions de francs pour l'acquisition du terrain, les études de projet et les travaux de gros œuvre. Le total des engagements atteignait 105 millions de francs à cette date.
12 Coûts et délais de construction
Calculs des coûts d'après le projet présenté dans le message (base de prix octobre 1988).
Genres de travaux de construction/d'installation (honoraires et imprévus compris)
Durée d'exécution
Coût en francs
Travaux de préparation et d'équipement .
1986 - 1988
16 500 000
Travaux d'excavation des galeries souterraines
1987 - 1992
59 900 000
Travaux d'excavation des chambres souter- raines
1990 - 1993
34 300 000
Gros œuvre des galeries et des chambres
1992 - 1995
8 300 000
Travaux de montage des éléments en acier
1993 - 1994
27 400 000
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Genres de travaux de construction/d'installation (honoraires et imprévus compris)
Durée d'exécution
Coût en francs
Travaux du second œuvre et d'équipement ..
1993 - 1997
.26 800 000
Installations du bâtiment
1994 - 1996
22 900 000
Installations de courant fort
1994 - 1996
17 500 000
Installations de courant faible en général
1994 - 1996
13 900 000
Installations de traitement électronique des données, de télévision et de radio
1996 - 1997
34 000 000
Aménagements extérieurs
1993 - 1996
6 300 000
Réception et instructions concernant la mise en exploitation
1997 - 1998
200 000
Remise de l'ouvrage
1998
Coût total de l'ouvrage, y compris les installa- tions d'exploitation
1986 - 1998
268 000 000
A déduire six tranches de crédits d'engagement déjà accordés à fin 1991
129 800 000
Solde du crédit d'engagement à octroyer
138 200 000
La période des travaux de réalisation de ce projet d'investissement s'étendra en tout sur douze ans jusqu'à la mise en service opérationnelle au milieu de l'année 1998.
Le coût de construction brut, calculé d'après le projet présenté dans le message d'octobre 1988, s'élève à 268 millions de francs (compte non tenu du dépassement dû au renchérissement). Les coûts supplémentaires consécutifs à l'inflation feront l'objet d'un décompte détaillé et donneront lieu à une demande de crédit séparée qui s'appuiera sur le résultat effectif et les besoins de couverture du coût résiduel.
13 Fonction
L'ouvrage est un abri destiné à loger le gouvernement suisse. Il permettra de couvrir de manière sûre et autonome, en cas de crise ou de conflit, ses besoins en matière d'infrastructures et de transmissions. En temps de paix, l'ouvrage sera maintenu en permanence dans un état de préparation impliquant des frais de personnel réduits au strict minimum. Tous les secteurs de l'ouvrage seront testés et mis en exploitation lors d'exercices périodiques. Dès la mobilisation décrétée, l'ouvrage serait occupé et maintenu en parfait état de fonctionnement continu. En temps de paix, cet ouvrage se prêtera, de surcroît, à la couverture de besoins très divers en rapport avec la sécurité.
14 Exploitation
L'ouvrage comprend de manière générale deux cavernes de grandes dimensions. La caverne A abritera les logements, les vivres, les ateliers d'exploitation et la sécurité ainsi que le complexe technique (machines). La caverne B sera exclusive-
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ment réservée aux bureaux. Tous les secteurs de cet ouvrage sont étudiés et aménagés définitivement d'après des plans détaillés d'ameublement et de couver- ture des besoins en personnel et en locaux. Pour les installations de com- mandement, de traitement électronique des données et de transmission, on dispose d'ores et déjà de plans reposant sur l'expérience et qui ont été élaborés après consultation de toutes les autorités concernées. Les besoins de transmis- sions externes au-delà de l'installation proprement dite feront l'objet d'une demande de crédit séparée.
15 Conception technique de l'ouvrage et de sa protection
L'ouvrage souterrain, creusé dans la roche, comprend des cavernes desservies et reliées par des galeries d'accès et de liaison. Les mesures de protection de cet ouvrage assureront et garantiront en permanence le parfait état de fonctionne- ment autonome hors de toute influence provenant des effets primaires et secondaires d'armes en tout genre. Les équipements techniques retenus à cette fin sont testés, éprouvés et dimensionnés avec réalisme en s'appuyant sur des valeurs empiriques. Pour l'ensemble de l'ouvrage, il existe des maquettes détaillées avec des composants des techniques d'ouvrage. Ces maquettes sont le résultat des expériences acquises lors de la réalisation d'un poste de commandement d'état- major de l'armée.
16 Risques de non-respect des délais et de dépassement des coûts
Les indications concernant les délais et les coûts ont été obtenues, d'une part, à partir de valeurs empiriques relatives à une grande installation semblable creusée dans la roche, mais à usage militaire, et, d'autre part, sur la base de connaissances géologiques et de mécanique des roches recueillies au lieu de l'emplacement de l'ouvrage. A ce jour, les coûts de construction déjà occasionnés restent dans le cadre des indications détaillées du message. Au vu de la situation présente, on ne constate ni retard par rapport au calendrier des travaux, ni dépassement de coût et, compte tenu de l'état d'avancement du projet, il n'y a également plus guère lieu de s'attendre à des retards ou à des augmentations de coût (hormis celles consécutives au renchérissement).
2 Projets de construction, acquisition d'un bien-fonds et d'immeubles ainsi que demandes de crédits additionnels des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et des établissements de recherche qui leur sont rattachés
21 Politique scientifique et politique d'investissements du Conseil des EPF
211 Politique scientifique (planification, coordination, priorités)
Le Conseil des EPF ainsi que les deux EPF et les quatre établissements de recherche qui lui sont subordonnés planifient et coordonnent l'engagement de
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leurs ressources en se fondant sur des objectifs et des priorités stratégiques clairement définis par rapport à la politique scientifique.
Les objectifs stratégiques à long terme dans le domaine des EPF ont été définis et publiés en 1984 sous le titre: «La politique scientifique du Conseil des EPF»; depuis lors, ils sont périodiquement réexaminés et actualisés en fonction des conditions générales. Les domaines d'encouragement mentionnés ci-après sont dotés en priorité lors de l'attribution des ressources humaines et financières ainsi que des locaux: informatique et techniques de communication, bases physiques des techniques d'information (en particulier la micro-électronique et l'opto- électronique), productique (y compris la robotique et la mécatronique), sciences des matériaux, sciences végétales en liaison avec la biotechnologie et sciences de l'environnement.
Ces domaines à développper correspondent à ceux qui ont été fixés en 1985 dans les «Objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche 1988-1991». Dans les «Objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche à partir de 1992», il a été maintenu une priorité égale à celle qui a été adoptée en 1990 sur la base des recommandations du Conseil suisse de la science. De surcroît, on s'efforce, entre autres, de promouvoir la recherche précompétitive à caractère industriel et de soutenir adéquatement les besoins croissants de l'industrie suisse en savoir-faire dans le domaine de la haute technologie, afin que cette industrie soit mieux à même de faire face à la pression concurrentielle toujours plus vive en provenance des nations industrielles les plus développées d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie du Sud-Est. En outre, on encourage plus fortement, depuis 1989 et 1992, le perfectionnement professionnel et la relève universitaire (voir message du 28 juin 1989 sur la formation continue; FF 1989 II 1153, et message du 3 juin 1991 sur les mesures spéciales en faveur de l'encourage- ment de la relève universitaire 1992-1995; FF 1991 III 1025).
A partir de l'étude d'optimisation Hayek et du paquet spécial en matière d'informatique (message du 2 décembre 1985; FF1986 I 309), on a, de 1986 à 1990, renforcé de manière ciblée les ressources humaines et financières dont disposent les deux EPF. On est ainsi parvenu à combler partiellement le retard constaté par les experts dans certains secteurs de l'enseignement et de la recherche, notam- ment dans les technologies-clés et les sciences de l'environnement, et parvenu aussi à se rapprocher progressivement des objectifs précités en matière de politique scientifique. De plus, les deux EPF et les établissements de recherche ont réduit les ressources financières et les moyens en personnel dans des domaines non prioritaires et ont aussitôt affecté ces disponibilités aux domaines à encourager. Ces redistributions internes sont considérables; pour les seules années de la période de 1985 à 1991, elles ont concerné plus de 1000 unités de personnel.
Le Conseil des EPF attache une grande importance à la coordination, au développement de la collaboration entre ses institutions et à la fixation de programmes prioritaires; ces trois aspects font partie de ses tâches permanentes. A cet égard, il y a bon nombre d'exemples récents: la fusion de l'Institut fédéral de recherche sur les réacteurs et de l'Institut suisse de recherche nucléaire en un Institut Paul Scherrer (PSI), la collaboration dans le domaine de la recherche
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énergétique entre les deux EPF, le PSI et le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA), ainsi que la coopération dans les sciences de l'environnement, notamment entre l'EPF de Zurich (EPFZ) et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG), qui · utilisent des infrastructures en partie communes à l'enseignement et à la re- cherche.
Au sein des autorités suisses compétentes en matière de politique de la science, notamment dans le cadre de la commission de planification des hautes écoles de la Conférence universitaire suisse (CUS), les EPF et les établissements de recherche prennent une part active à la coordination de la politique scientifique à l'échelle nationale; cette coordination a en outre été stimulée par le «Groupement de la science et de la recherche» institué en 1990 par le Département fédéral de l'intérieur.
Dans des domaines-clés stratégiques, les activités de recherche sont depuis 1992 coordonnées et encouragées de façon ciblée dans le cadre de programmes prioritaires sur lesquels les accents sont placés. S'appuyant sur le message du 9 janvier 1991 concernant l'encouragement de la recherche (FF 1991 I 581), les Chambres fédérales ont, par arrêté fédéral du 30 septembre 1991 (FF 1991 IV 190), accordé des moyens d'action supplémentaires à cette fin. Le Conseil des EPF a pris en charge les programmes suivants: électronique de puissance (LESIT), opto- et micro-électronique (IOT) et recherches sur les matériaux (WF). Les programmes portant sur la recherche en matière d'environnement, la biotech- nologie et la recherche en informatique sont pris en charge par l'Office fédéral de l'éducation et de la science; les moyens sont alloués par le Fonds national suisse.
De surcroît, le Conseil des EPF a décidé le 23 janvier 1991 d'examiner la mise en place de ce qu'on appelle des centres de compétence dans les domaines suivants: ingénierie civile (génie civil, génie rural, mensurations, géodésie, techniques de l'environnement), construction hydraulique, construction en bois, génie médical, radio-chimie, physique des réacteurs, architecture. En agissant de la sorte, il s'agit d'optimiser l'engagement des moyens dans les domaines précités et, autant que possible, de libérer des postes et des ressources financières dans le but d'accorder un soutien accru aux domaines à promouvoir et d'encourager le déroulement de la phase préliminaire de certains programmes prioritaires. Cette dernière mesure s'imposait parce qu'à l'encontre du plafond de dépenses autorisé par les Chambres fédérales, le budget 1992 et le plan financier 1993-95 impliquent une forte réduction des moyens affectés aux programmes prioritaires. Pour l'année 1992, seul est assuré le financement d'un des trois programmes relevant de la sphère de responsabilité du domaine des EPF.
212 Politique d'investissements
Au sein du domaine des EPF, les investissements annuels dans les constructions destinés notamment aux nouveaux bâtiments de l'EPF de Zurich au Hönggerberg (1re et 2e étapes d'extension) ont atteint leur point culminant il y a une vingtaine d'années avec 172 millions de francs (y compris les acquisitions immobilières et les frais d'étude de projets). Depuis lors, l'apogée de 1973 n'a plus été dépassée ni
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même approchée, malgré des investissements considérables mis en œuvre pour le transfert de l'EPF de Lausanne à Ecublens (au total, 1,3 mia. de fr. jusqu'à fin 1991) et malgré un renchérissement important (76 % d'avril 1973 à oct. 1991). Depuis le niveau le plus bas en 1982 avec quelque 60 millions de francs, les investissements dans des constructions du domaine des EPF ont repris. En 1991, ces investissements ont atteint la somme d'environ 137 millions de francs, y compris l'acquisition d'immeubles et les frais d'étude de projets.
Après avoir concentré, depuis les années 70, les efforts d'extension sur l'EPF de Lausanne, il importe dorénavant de prendre en main une nouvelle grande étape d'extension sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg en raison de la pénurie de locaux, de leurs insuffisances et du vieillissement de certains bâtiments de l'EPF de Zurich (cf. ch. 221).
Dans le cadre de la réorientation de la politique d'investissements dans les constructions du domaine des EPF, on accorde la priorité à ce projet de construction de l'EPFZ dont la réalisation est devenue indispensable, ce qui entraînera, pour les prochaines années, le déplacement de Lausanne vers Zurich des investissements dans le domaine des EPF en matière de constructions. Les premiers pas dans cette direction ont déjà été franchis au début des années 90 avec une augmentation des investissements de ce genre en faveur de l'EPF de Zurich et des établissements de recherche. Dans ce contexte, les investissements annuels de l'EPF de Lausanne dans des constructions vont passer d'une moyenne annuelle de 60 millions de francs entre 1988 et 1992 à moins de la moitié de cette somme et ces crédits réduits sont prévus pour achever la seconde étape du transfert à Ecublens (Direction, Administration générale et Département d'archi- tecture), ainsi que pour couvrir les besoins courants. Ce déplacement d'accent prévu sur les investissements de construction en faveur de l'EPF de Zurich sera le plus prononcé et manifeste dans la seconde moitié des années 90, lorsque le projet d'extension au Hönggerberg sera intégralement en voie de réalisation.
Les projets de construction relevant du domaine des EPF pour lesquels l'octroi de crédits dans le présent message est sollicité sont conformes aux objectifs de la politique scientifique de la Confédération et du Conseil des EPF ainsi qu'à la politique d'investissement qui en découle; ces objectifs viennent d'être rappelés au chiffre 211.
22 EPF de Zurich (EPFZ)
221 3e étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg
221.1 Présentation et justification du projet d'agrandissement
221.11 Point de la situation
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Avec la réception, en 1979, du nouveau bâtiment central abritant l'électrotech- nique à l'EPFZ-Centre (message EPF 1972; FF 1972 I 1325), s'était achevée l'extension des bâtiments de l'EPF de Zurich, qui avait débuté par l'édification du campus de la haute école au Hönggerberg de 1964 à 1973 (desserte de l'aire, ouvrages d'infrastructure, bâtiments affectés au domaine de la physique et à une partie de la biologie) et s'était poursuivie de 1971 à 1976 (extension destinée à
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1525
l'architecture et le génie civil ainsi qu'aux techniques du génie rural). Le blocage de l'effectif du personnel ordonné en 1973, la lenteur de la progression du nombre des étudiants à l'EPF de Zurich jusqu'en 1980 et la concentration des activités de construction dans le domaine des EPF sur le transfert de l'EPF de Lausanne à Eclublens ont contribué par la suite à interrompre dans une large mesure la réalisation de grands projets de construction à l'EPF de Zurich. Ce n'est qu'en 1988 qu'on a pu remettre à ses utilisateurs le prochain bâtiment d'Institut au Zehnderweg, qui sert à la formation en informatique et comprend aussi un centre de calcul dans le cadre de l'EPFZ-Centre (message concernant les constructions EPF 1983; FF 1983 I 1225).
La forte augmentation de l'effectif des étudiants, survenue depuis 1980, et les changements intervenus dans l'enseignement et la recherche dans les domaines des ingénieurs, à la suite de l'importance croissante des nouvelles technologies, ont abouti en 1983 à un réexamen de la situation en matière de locaux et à une évaluation des besoins futurs de place (cf. graphique de l'annexe 1, fig.1). A partir du document intitulé «Vision académique de l'EPF de Zurich à l'horizon 2001» (déc. 1984), on a établi en 1985 la conception d'extension à moyen et long terme de l'EPF de Zurich, conception dans laquelle ont trouvé place des projets de construction importants qui, dans l'intervalle, ont déjà fait l'objet d'octroi de crédits, voire sont d'ores et déjà réalisés, à savoir:
au EPFZ-Centre:
la rénovation et l'agrandissement du bâtiment d'agronomie ouest (1re étape, message EPF 1986; FF 1986 II 1181; 2e étape, message EPF 1989; FF 1989 I 1345);
le transfert de l'Institut de pharmacie hors de l'EPFZ-Centre dans un nouveau bâtiment édifié sur le campus Irchel de l'Université de Zurich (conjointement avec l'Institut universitaire de pharmacologie; message EPF 1986);
la construction d'un bâtiment pour instituts de la Clausiusstrasse (aménage- ment de l'ancienne aire de l'EMPA) couvrant les besoins de la mécanique et de la productique (1re étape, message EPF 1989, 2e étape prévue dans le message 1993 sur les constructions civiles).
à Schwerzenbach:
Les projets de construction précités qui ont été approuvés - il s'agit de rénova- tions dans la majorité des cas - n'ont à ce jour guère amélioré de façon sensible la situation en matière de locaux, qui est devenue de plus en plus précaire au cours des années 80; une amélioration relative, limitée à la productique, ne devrait se faire sentir qu'en été 1994, à partir de l'occupation en 1re étape du bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse.
Dans la perspective de l'extension envisagée au Hönggerberg, l'EPF de Zurich et l'Office des constructions fédérales (OCF) se sont assuré, le concours d'une entreprise externe de planification qui a été chargée de réexaminer la «Vision académique de l'EPF de Zurich à l'horizon 2001» et d'évaluer les besoins en place et en locaux qui en découlent. Les projections ont été étendues jusqu'à l'an 2016 et ont abouti, à partir du scénario de développement retenu «Ausgleich», c'est-à-
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:
dire «compensation», aux prévisions suivantes: par rapport à la situation de 1986 (270 000 m2 de surface utile principale), l'EPF de Zurich aura besoin d'ici 1996 d'environ 38 000 m2 de surface utile principale supplémentaire et, à plus long terme, de quelque 90 000 m2 d'ici l'an 2016. 1) Le scénario «compensation» sur lequel reposent ces prévisions retient comme hypothèse en 1996 des valeurs indicatives du nombre des étudiants et des collaborateurs qui sont, aujourd'hui déjà, notablement dépassées.
Jusqu'à la fin de 1990, la surface utile principale (SUP), disponible à l'EPF de Zurich dans ses propres locaux et dans ceux qu'elle loue, a augmenté pour atteindre 287 000 m2 2). De cette superficie, 177 000 m2 sont situés dans l'EPFZ- Centre et 92 000 m2 à l'EPFZ Hönggerberg. Environ 13 000 m2 de SUP sont répartis dans des immeubles loués à 37 emplacements, compte non tenu des surfaces louées au parc technologique «Technopark» de Zurich et de l'ordinateur à grande puissance des hautes écoles suisses situé à Manno (TI). Dans la seule contrée de Schlieren, l'EPF de Zurich a loué 7 400 m2. Il y a, enfin, les pavillons provisoires édifiés par l'EPFZ au cours des trois dernières années; ils représentent au total une surface utile de 1 600 m2.
221.12 Extension indispensable des locaux de l'EPF de Zurich
A partir de 1986, la pénurie de locaux à l'EPF de Zurich s'est traduite par des difficultés et entraves croissantes aux activités d'enseignement et de recherche. Cette situation résulte avant tout des conditions préalables et évolutions sui- vantes:
Augmentation de l'effectif des étudiants
Depuis la mise en service en 1979 de la dernière grande construction qui a considérablement accru la surface (nouveau bâtiment abritant l'électrotech- nique), le nombre des étudiants a augmenté de 57 pour cent pour atteindre l'effectif de 11 238 en 1991.
Nouveaux besoins de formation dans de nouveaux domaines des sciences
Les nouveaux besoins de formation ont abouti à l'introduction de nouveaux cycles d'étude avec diplômes correspondants en informatique (1981), matériaux (1981), sciences naturelles de l'environnement (1987), sciences de la gestion et de la production (1989) ainsi que pour les ingénieurs de l'environnement (1989); il y a eu également des cycles d'études postgrade renouvelés ou nouveaux.3) Afin de
A la suite des projets d'extension approuvés entre 1986 et 1989, ces chiffres prévisionnels diminuent d'une surface utile d'environ 8000 m2. .
Presque exclusivement par l'augmentation des surfaces louées et par la construction de pavillons provisoires.
Sciences de la gestion (1980), aménagement du territoire (1980), mathématiques (1980), technique des télécommunications (1981), technique énergétique électrique (1983), travaux hydrauliques d'urbanisation et protection des eaux (1984), NADEL (1985), mécatronique (1986), biologie (1986), sciences de la terre (1986), génie civil (1988), alimentation humaine (1990).
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pouvoir couvrir ces besoins de formation et d'améliorer l'encadrement des étudiants, il a fallu créer de nouvelles chaires et redéfinir l'activité de certaines chaires existantes. Par conséquent, l'effectif des professeurs, qui avait oscillé entre 260 et 270 de 1973 à 1985, est passé à 291 en 1991. Dans le cadre de la planification des postes de professeurs pour la période de 1988 à 1991 et de celle qui a été approuvée pour la période de 1992 à 1995, une nouvelle augmentation de 53 professeurs est prévue, ce qui portera l'effectif du corps professoral à 340 unités environ.
Encouragement de la recherche dans la technologie de pointe et les sciences de l'environnement
L'extension de l'enseignement et, partant, l'indispensable création de nouvelles chaires impliquaient aussi l'encouragement fort souhaitable de la recherche dans les domaines de la technologie de pointe et des sciences de l'environnement. En outre, les ressources de tiers dont l'EPF de Zurich a bénéficié entre 1985 et 1990 ont augmenté de 46,5 millions de francs à 87,5 millions, ce qui s'est traduit par une progression de l'effectif du personnel équivalente à quelque 160 postes. Dans l'ensemble, cet effectif a augmenté depuis 1985 dans une proportion qui re- présente 400 postes.
Vieillissement de certains bâtiments dans l'enceinte de l'EPFZ-Centre
A l'EPFZ-Centre, l'EPF de Zurich est logée dans de nombreux bâtiments anciens dont l'infrastructure ne satisfait plus aux exigences d'exploitation et de sécurité et qui doivent donc être rénovés. Lorsque les bâtiments sont classés monuments historiques et donc protégés (entre autres, les vieux bâtiments de la chimie, le bâtiment est des sciences naturelles, le bâtiment «Sternwarte»), il y a lieu, pour des motifs de coût, de leur attribuer, dans le cadre d'une rénovation, une nouvelle affectation impliquant un aménagement de niveau moins élevé. Pour les rempla- cer, il importe de créer de nouveaux locaux présentant une grande flexibilité d'utilisation et un standard d'aménagement élevé.
Regroupement d'unités d'enseignement et de recherche dont les locaux sont décentralisés
Les surfaces louées à Zurich et dans les environs et, par voie de conséquence, la dispersion géographique de départements et d'instituts, voire de chaires sur 37 emplacements différents, entravent notablement l'enseignement et la bonne marche de l'EPF de Zurich. En 1991, les dépenses affectées aux locations de l'EPF de Zurich (loyers exclusivement, sans les aménagements indispensables ni les charges locatives annexes) se sont élevées à 6 millions de francs (non compris le «Technopark» et le bâtiment abritant l'ordinateur de grande puissance des hautes écoles suisses à Manno). De surcroît, l'EPF de Zurich occupe des locaux dans les établissements de recherche PSI, EMPA et EAWAG souffrant eux-mêmes d'une pénurie de place. Il faudra, enfin, fermer des constructions provisoires édifiées depuis fort longtemps (p. ex. les pavillons de chimie en service depuis 1965/1968).
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221.13 Conception de l'implantation de l'EPF de Zurich
Après l'extension de l'ancienne aire de l'EMPA entre la Clausiusstrasse et la Leonhardstrasse lors de la construction du nouveau bâtiment dénommé Clau- siusstrasse (message EPF 1989; FF 1989 I 1345), il n'existe plus à l'EPFZ-Centre de grandes réserves d'extension d'un seul tenant. Tout nouvel agrandissement important de locaux ne pourra donc être réalisé que sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg. Afin de créer à long terme de la place en suffisance pour les départements en pleine croissance qui sont avant tout logés à l'EPFZ-Centre, il est donc indispensable de retirer un grand domaine de l'EPFZ-Centre pour l'implanter sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg. En évaluant la répartition géo- graphique souhaitable à long terme, à savoir le partage des départements de · l'EPFZ de Zurich entre l'EPFZ-Centre et l'EPFZ Hönggerberg, on a considéré les arguments suivants tout en gardant à l'esprit les conséquences financières:
les besoins en locaux des départements à moyen et long terme, compte tenu des hypothèses de développement de l'enseignement et de la recherche;
la situation actuelle dans les sciences de l'ingénieur où, à l'exception de l'architecture et du génie civil, l'afflux des étudiants s'accroît surtout à l'EPFZ- Centre, ainsi que la situation dans les domaines des sciences naturelles à l'EPFZ Hönggerberg où les équipements scientifiques sont le plus souvent très compliqués et exigeant des surfaces très étendues;
les relations d'enseignement et de recherche entre les différents départements, ainsi que
les besoins de rénovation et de modernisation actuels et futurs.
A partir de ces considérations, on a établi la «conception d'implantation 1989» d'après laquelle les sciences de l'ingénieur resteront, à l'exception de l'architec- ture et du génie civil, localisées dans l'EPFZ-Centre, tandis que les sciences naturelles seront avant tout concentrées à l'EPFZ Hönggerberg.
221.14 Conséquences de la conception de l'implantation de l'EPFZ au niveau des locaux
Les besoins actuels de locaux et ceux qui apparaîtront à moyen terme ont abouti, compte tenu de la «conception d'implantation 1989» à circonscrire l'étendue nécessaire et à fixer comme il suit la troisième étape de l'extension de l'EPFZ Hönggerberg:
Laboratoire de chimie anorganique, laboratoire de chimie organique, laboratoire de chimie physique et laboratoire de chimie technique, chaire de spectroscopie moléculaire.
Institut de recherche relative aux métaux et à la métallurgie, Institut d'étude de polymères, chaire des sciences des matériaux, chaire d'étude de matériaux non métalliques.
101 Feuille fédérale. 144º année. Vol. III
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Le programme des locaux des deux premières phases de la troisième étape de l'extension s'étendra sur 48 000 m2 de surface utile principale (SUP) et prévoit les affectations et superficies suivantes:
Surface utile principale
Département de chimie
Département des matériaux
env. 30 000 m2 env. 7 500 m2
équipements centraux (auditoires, réfectoires, services,
services estudiantins, bibliothèque, etc.)
env. 7 500 m2 env. 3 000 m2
extensions futures
Les raisons énumérées ci-après ont avant tout parlé en faveur de la fixation de la troisième étape de l'extension:
l'urgence de la rénovation du vieux bâtiment de la chimie CAB, classé monument historique, du vieux bâtiment attenant de la chimie CNB et du bâtiment de l'Institut de chimie physique dans l'EPFZ-Centre;
le rassemblement du Département des matériaux dispersé sur divers emplace- ments et souffrant de conditions de logement précaires;
l'appui que doivent prendre l'enseignement et la recherche dans les sciences des matériaux sur la chimie et la physique, ainsi que
le manque d'auditoires à l'EPFZ Hönggerberg.
La réalisation de la troisième étape de l'extension entraînera le déplacement de l'EPFZ-Centre vers l'EPFZ Hönggerberg de 800 à 900 places de travail occupées par le personnel et les candidats au doctorat, ainsi que le transfert de 700 à 800 étudiants. En outre, plus de 1000 autres étudiants d'autres départements suivront certains jours leurs cours de chimie et de biologie sur l'aire de l'EPFZ Höngger- berg.
En ce qui concerne les bâtiments qui, à moyen terme, seront libérés dans l'EPFZ-Centre après l'achèvement de la seconde phase de la 3e étape de l'extension sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg, des scénarios sont en cours d'élaboration en vue de leur affectation future. Au premier plan des éventualités, il y a l'élargissement des sciences de l'ingénieur, le rassemblement des sciences naturelles de l'environnement, l'extension et le transfert partiel de la bibliothèque principale de l'EPF, le retour à l'EPFZ-Centre des domaines actuellement logés dans des immeubles loués, en particulier de ceux situés à Schlieren et environs.
221.15 Extension par étapes du campus EPFZ Hönggerberg
En 1959, on avait pris la sage décision d'acquérir comme réserve d'extension de l'EPFZ de Zurich d'importantes parties de l'actuel campus de la haute école à édifier sur le Hönggerberg, et, à long terme, de faire de ce site la seconde implantation principale de l'EPF de Zurich (message 1959 sur les constructions EPF; FF 1959 I 200; acquisition de terrains d'une superficie de 46 ha sur le Hönggerberg). Sur ce périmètre des hautes écoles, délimité le 19 avril 1961 par un
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règlement spécial de police des constructions, la Confédération a pu acquérir depuis 1959 41,6 ha, tandis que 4 ha sont la propriété de la Ville de Zurich et 0,4 ha celle de particuliers.
Le développement qui a suivi (cf. plan de situation de l'annexe 1, fig. 2) a eu lieu pour l'essentiel sous forme de deux grandes étapes de construction:
1961-1973: première étape de l'extension
Construction et mise en service des bâtiments destinés à la physique, au secteur central (bâtiment des auditoires) et aux services centraux (alimentation d'énergie et de fluides, restaurants pour les étudiants et le personnel, etc.), ainsi que certaines parties du domaine de la biologie (architecte: Prof. A. H. Steiner; message EPF 1965; FF 1965 II 901).
1968-1976: deuxième étape de l'extension
Construction et mise en service du bâtiment destiné aux sciences de la construc- tion (affecté en premier lieu aux ingénieurs civils, puis par la suite également aux architectes) ainsi qu'au génie rural et aux mensurations (architectes: M. Ziegler et E. Lanter; message EPF 1970; FF 1970 I 868).
Entre 1979 et 1985, il y a eu d'autres extensions plus modestes, comme la construction de la salle de sport, l'agrandissement du bâtiment des Instituts de physique technique et de biologie moléculaire et la construction du dépôt de la bibliothèque. Quant aux travaux de planification entrepris en 1985 en vue des extensions ultérieures sur le site de l'EPFZ Hönggerberg, ils se subdivisent en phases suivantes:
Etablissement du plan directeur 1985-1989
Suite aux travaux préparatoires (notamment des études d'extension émanant du Département d'architecture de l'EPF de Zurich, une analyse de la valeur des bâtiments reposant sur «la Vision académique de l'EPF de Zurich à l'horizon 2001») et de concertations avec le Conseil de la Ville de Zurich, l'Office des constructions fédérales (OCF) a organisé en 1988, sur mandat du Département fédéral de l'intérieur (DFI), un concours public d'idées sur un plan directeur du campus de l'EPFZ Hönggerberg. Après réexamen des trois projets primés, le plan directeur retravaillé a été soumis au Conseil de la Ville de Zurich en décembre 1989. Celui-ci a confirmé par la suite que ce plan prenait en considération les principaux impératifs de la ville en ce qui concerne la planification et l'urbanisa- tion.
Le plan directeur de 1989 prévoit une extension en direction de Höngg avec une densification accrue des constructions existantes jusqu'à concurrence d'un total de 80 000 m2 de superficie utile principale en plus, mais avec la sauvegarde d'impor- tantes surfaces de verdure. La desserte de l'EPFZ Hönggerberg par les transports publics devra être assurée à long terme par des lignes dites diamétrales.
Concours de projets/élaboration d'un avant-projet 1990-1992
En avril 1990, l'OCF a organisé, sur mandat du DFI, un concours de projets sur invitation (après préqualification préalable) portant sur les deux premières phases
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de la 3e étape de l'extension. Sur proposition du jury de ce concours, les auteurs des trois premiers projets primés ont été invités à revoir leur projet. Lors de l'examen des trois projets remaniés, la commission d'experts s'est prononcée en avril 1991 en faveur du projet «ELEMENTAR» présenté par le bureau d'architec- ture Campi/Pessina. Ces architectes ont ensuite été mandatés pour poursuivre leur étude.
221.16 Description du projet de la 3e étape de l'extension
La troisième étape de l'extension (1re et 2e phase) comprend un bâtiment d'enseignement et de recherche en forme de peigne avec cinq ailes abritant des instituts et, en prolongement, un bâtiment des auditoires ainsi que, séparément, un petit bâtiment des services (cf. photo de la maquette à l'annexe 1, fig. 3).
La forme de peigne, choisie pour le bâtiment destiné à l'enseignement et à la recherche, comprend à partir du dos du peigne les locaux affectés aux travaux pratiques puis, à angle droit, les cinq ailes abritant des instituts, ce qui permet de répartir de manière systématique et cohérente les domaines d'enseignement et ceux de recherche. Cette forme offre aussi une utilisation flexible et présente du même coup l'avantage de créer de multiples relations avec des distances plus courtes à parcourir entre les différentes fonctions. Les cinq ailes abritant des instituts où seront logés les Départements de la chimie et des matériaux auront chacune, sur leur longueur, une façade de laboratoires et une façade de bureaux comprenant quatre niveaux (ailes d'institut de la 1re phase) et trois niveaux (2e phase). Ces ensembles seront reliés par une zone intérieure avec locaux annexes et d'expérimentation, ainsi que complétés par un sous-sol. Il en résultera pour les groupes de recherche la formation de domaines contigus et cohérents à utilisation concentrée et offrant une gamme complète de locaux, c'est-à-dire de bureaux, de laboratoires, de locaux annexes et de salles d'expérimentation. La conception systématiquement appliquée à ce projet permet de réduire au strict minimum les voies de circulation entre les groupes de recherche et assure en outre une grande flexibilité lorsque la taille des groupes de recherche se modifie ou lorsque de nouveaux groupes sont créés. Entre les ailes abritant les instituts, il est prévu d'édifier dans la cour des constructions qui abriteront les infrastructures, par exemple la gestion du matériel, l'élimination des déchets, des ateliers, des halles d'expérimentation et un centre informatique. Ce parti architectural se prête fort bien à la réalisation par étapes de ce projet de construction.
Une petite construction annexe complétera le dos du peigne à l'extrémité est du bâtiment d'enseignement et de recherche. Ce corps de bâtiment avec deux petits auditoires, des salles de séminaire supplémentaires et des bureaux est avant tout prévu pour accueillir les cours et autres journées de postformation au sein ou entre les instituts du Département de chimie et de celui des matériaux.
Des arcades ouvertes relieront au rez-de-chaussée le bâtiment de l'enseignement et de la recherche à celui des auditoires jouxtant la partie septentrionale du dos du peigne; c'est dans ce dernier bâtiment que se trouveront les petits et grands auditoires, la bibliothèque, le restaurant, la cafétéria et d'autres locaux à usage commun. Les huit auditoires de 100 à 300 places chacun ainsi que la gamme des
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petites salles d'enseignement ne serviront pas uniquement aux deux Départe- ments de la chimie et des matériaux, mais couvriront encore les besoins supplé- mentaires émanant des domaines implantés sur le campus EPFZ Hönggerberg dans les années 70, à savoir l'architecture, les sciences de la construction, la physique et la biologie.
Le bâtiment des services, séparé du reste, comprendra, en plus des magasins, des bureaux affectés aux services généraux, une garderie d'enfants et d'autres locaux à caractère social destinés à valoriser et à animer le campus EPFZ Hönggerberg. Y seront de surcroît intégrés quatre logements de fonction pour le concierge et le personnel d'exploitation.
Les bâtiments de la 3e étape de l'extension s'intégreront sur le plan architectural en bordure méridionale des constructions existantes sur l'aire de l'EPFZ Hong- gerberg et formeront une délimitation claire et nette entre la structure construite et la zone verte environnante. Lors de l'établissement des plans des nouveaux bâtiments, on a voué une attention particulière au rapport avec les bâtiments voisins de la première étape de l'extension (Prof. A. H. Steiner) qui sont implantés au nord de cette 3e étape prévue. La construction prévue, que sera aussi éloignée du bâtiment existant de l'auditoire de physique que le permet le plan directeur, sera soulignée par des arcades transparentes et par des cours intérieures s'ouvrant sur la nature entre les ailes abritant des instituts, de telle sorte que les construc- tions sur le site EPFZ Hönggerberg s'achèveront par une sorte de perméabilité à la nature environnante et qu'il en résultera du même coup un complément judicieux de l'ensemble du milieu bâti dans une intégration respectueuse du paysage sensible du Hönggerberg.
L'exécution du projet de construction sera subdivisée en deux phases. La première sera la plus importante et fera probablement l'objet d'une demande d'octroi de crédit dans le message 1993 sur les constructions civiles; elle comprendra l'édification de trois ailes abritant des instituts du bâtiment destiné à l'enseigne- ment et à la recherche ainsi que la construction du bâtiment des auditoires et de celui des services. Le dimensionnement des deux phases a été arrêté de telle manière qu'il soit possible d'accueillir au terme de la 1re phase l'ensemble du Département de chimie. La surface utile principale, qui, avec ses quelque 34 000 m2 SUP, représente environ 70 pour cent du projet total, se subdivisera comme il suit:
Bureaux
env. 5 000 m2
Laboratoires, travaux pratiques
env. 10 000 m2
Salles d'expérimentation env. 7 500 m2
Locaux d'infrastructure env. 3 000 m2
Auditoires, salles de séminaire env. 3 500 m2
Bibliothèque, centre informatique
env. 2 000 m2
Locaux à caractère social (restaurations, magasins, loge- ments de fonction, etc.)
env. 3 000 m2
Total de la 1re phase
env. 34 000 m2
La seconde phase qui, avec ses quelque 14 000 m2 de surface utile principale (SUP), représente environ 30 pour cent du projet total, complétera le bâtiment d'enseignement et de recherche par deux nouvelles ailes abritant des instituts et
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par une petite construction annexe qui abriteront le Département des matériaux et l'extension du Département de chimie.
Le rassemblement de toutes les fonctions publiques au centre du campus de la haute école et l'ordonnancement de toutes les voies d'accès (arrivées et départs) des transports publics, du trafic des livraisons et de la circulation individuelle ainsi que des axes existants et nouveaux réservés aux piétons autour et au-dessous de l'espace libre au cœur des bâtiments et installations actuels - sans que l'on renonce pour autant à l'indispensable séparation des divers modes de transport - auront pour effet de créer entre les anciens et les nouveaux bâtiments un lieu de rencontre attrayant qui soulignera la volonté d'ouverture de l'EPF de Zurich sur le monde extérieur.
La desserte aura lieu en majeure partie par l'actuel réseau routier et piétonnier. Un nouvel accès direct par le sud servira exclusivement aux transports publics qui, par une ligne dite diamétrale, conduiront les voyageurs jusqu'à un arrêt situé au cœur du campus; le tracé de cette ligne quittera ensuite l'aire par l'accès existant (pont Einstein). Le nombre des places de stationnement supplémentaires sera limité au strict minimum, après concertation avec les autorités compétentes.
221.17 Estimation des coûts
Le coût de construction de la 3e étape de l'extension à l'EPFZ Hönggerberg a été estimé à 505 millions de francs pour la 1re phase, à 250 millions de francs pour la seconde phase, soit à un total de 755 millions de francs (indice 120,4 points au 1 er avril 1991; 1988 = 100).
La dotation initiale en appareils scientifiques et en mobilier n'est estimée, en l'état actuel de la planification, que sommairement: 80 millions de francs pour la 1 re phase et 40 millions de francs pour la seconde phase. L'octroi des crédits nécessaires sera sollicité en deux tranches.
Le crédit d'ouvrage concernant les constructions de la 1 re phase et une partie de la dotation initiale sera probablement demandé dans le message 1993 sur les constructions civiles.
221.18 Conséquences financières et répercussions sur l'effectif du personnel
Après le transfert des Départements de la chimie et des matériaux au Höngger- berg, il faudra rénover les vieux bâtiments de la chimie et ceux de l'Institut de chimie physique à l'EPFZ-Centre et les adapter aux besoins des nouveaux utilisateurs. Les coûts de ces travaux de rénovation et de transformation ne peuvent pas encore faire l'objet d'une estimation suffisamment minutieuse en raison du stade précoce des études.
La troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg représente un projet de grande envergure dont la réalisation optimale impliquera à moyen terme une forte augmentation de la trésorerie disponible. A partir de 1996, les investisse- ·ments annuels devraient atteindre quelque 100 millions de francs et même dépasser ensuite cette somme.
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Les coûts annuels d'exploitation des bâtiments de la 3e étape de l'extension ne peuvent à l'heure actuelle qu'être estimés de façon sommaire et ils devraient se situer selon l'optique présente dans une fourchette de 7 millions à 8 millions de francs. Sur ces montants, environ 5 millions de francs serviront au nettoyage des bâtiments, à l'entretien des abords ainsi qu'à la maintenance et à l'exploitation des installations des bâtiments. Les postes nécessaires au service de conciergerie et d'exploitation seront autant que possible libérés par prélèvement sur le contingent des unités dont dispose l'EPFZ.
En ce qui concerne le personnel enseignant et celui de la recherche, il s'agira principalement de personnel qui sera transféré de l'EPFZ-Centre à l'EPFZ Hönggerberg. Par principe, une augmentation du contingent des postes n'entre donc pas en discussion et, en ce moment, il n'est pas encore possible d'établir avec sérieux des prévisions portant sur les besoins de personnel à la fin des années 90.
221.2 Mesures préparatoires et adaptations des infrastructures en vue de la réalisation de la 3e étape de l'extension (19 700 000 fr.)
Les mesures préparatoires et les adaptations des infrastructures comprennent un nouvel itinéraire d'accès des transports publics, un complément de l'itinéraire d'accès du trafic individuel, des livraisons et des circulations de chantier ainsi que des adaptations à apporter aux infrastructures (voir plan de situation de l'an- nexe 1, fig. 4).
221.21 Nouvel itinéraire d'accès des transports publics (4 440 000 fr.)
La moitié sud de la ligne d'accès diamétrale (lignes d'autobus urbaines nºs 69 et 80) sera construite conformément au plan directeur de desserte par les transports publics. Le nouvel accès au campus de la haute école prendra naissance au carrefour de la Gsteigstrasse et de l'Emil-Klötli-Strasse (1) et conduira directe- ment à l'arrêt central des bus (2). Cet arrêt sera relié à l'accès existant (pont Einstein) par un contournement sud du bâtiment HIL (3). En outre, une halte provisoire sera aménagée pour autobus d'excursion et taxis commandés à l'est du bâtiment HIL. Sur un tronçon routier (1), des travaux de fondation seront exécutés à l'avance sur une distance de 100 m en prévision d'une couverture partielle ultérieure avec des matériaux d'excavation («pont écologique»).
En cours de procédure de demande d'autorisation de construire, il se pourrait qu'il soit nécessaire d'apporter certaines modifications à l'itinéraire d'accès en raison du nouveau plan d'aménagement et d'urbanisme de la Ville de Zurich ainsi qu'à cause d'oppositions éventuelles.
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221.22 Compléments à l'itinéraire d'accès du trafic individuel et des livraisons et aux circulations de chantier (6 960 000 fr.)
Les travaux de construction de la 3e étape de l'extension auront pour effet de bloquer le trafic des livraisons aux bâtiments de physique implantés à l'est et de bloquer l'accès au garage du Département de physique. C'est pourquoi il sera indispensable de prolonger provisoirement la Schafmattstrasse jusqu'au bâtiment des travaux pratiques (4) ainsi que d'aménager un nouvel accès des livraisons au restaurant du Département de physique, ainsi qu'une solution de rechange pour accéder au garage souterrain du Département de physique à son angle nord-ouest (6).
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Pour assurer les circulations et le trafic de chantier, il faudra construire, en plus du nouvel accès par la Gsteigstrasse (1), un tronçon de route à l'ouest du bien-fonds privé et au sud des bâtiments dont l'édification est prévue en première phase de la 3e étape de l'extension (8); ce tronçon débouchera dans l'Einsteinstrasse existante à la hauteur du bâtiment HPV (9). Ce tronçon de route servira non seulement d'accès d'urgence et de secours aux pompiers et aux ambulances, mais également à l'entretien des parcelles forestières environnantes, étant donné que l'Einstein- strasse sera temporairement coupée.
221.23 Adaptations des infrastructures (8 300 000 fr.)
Les infrastructures des installations des bâtiments réalisées sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg ont été dès l'origine planifiées et dimensionnées pour approvision- ner les bâtiments de l'ensemble du campus et, dès lors, la centrale énergétique possède certaines réserves de capacité. Les connaissances les plus récentes sur la récupération et le stockage de chaleur ainsi que sur des systèmes de chauffage de substitution seront appliquées aux installations des bâtiments, afin de parvenir à produire dans les nouveaux bâtiments de la 3e étape de l'extension l'énergie nécessaire au chauffage et à la réfrigération. Seule la couverture des pointes de consommation de chauffage et de production de froid ainsi que l'alimentation par d'autres moyens seront assurées par la centrale énergétique de l'EPFZ Höngger- berg.
Lés travaux préparatoires et d'aménagement des environs qui sont énumérés ci-après représentent la condition préalable du bon déroulement du début des travaux de construction de la 1re phase de la 3e étape de construction, soit:
le déplacement du tracé de la canalisation sud (10);
le détournement de la conduite d'eau de source;
le déplacement de la conduite électrique;
l'installation d'un transformateur provisoire d'alimentation du chantier en courant électrique;
l'adaptation du tunnel des amenées d'énergies;
la construction d'un kiosque provisoire et de refuges à l'arrêt des bus;
la mise en place de passages et de passerelles provisoires pour piétons.
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1
: -- -
221.24 Coût
Le coût total des mesures préparatoires et des adaptations des infrastructures a été devisé à 19,7 millions de francs. Le tableau 1 de l'annexe 2 met en évidence la ventilation de ces coûts sur les divers centres d'imputation des frais et sur les différents groupes principaux des catégories de frais.
221.25 Conséquences financières et répercussions sur l'effectif du personnel
Les mesures préparatoires et les adaptations des infrastructures n'auront pas pour conséquence d'accroître les besoins de personnel. Les ressources financières nécessaires à ces investissements de construction restent dans le cadre de la planification financière de la Confédération.
.
222 Rénovation et adaptation du bâtiment ouest des sciences naturelles à l'EPFZ-Centre (bâtiment NW) (21 000 000 de fr.)
222.1 Point de la situation
Le bâtiment ouest des sciences naturelles, construit de 1912 à 1916 par le professeur Gull (bâtiment NW; voir plan de situation et perspective à l'annexe 1, fig. 5 et 6) offre une surface utile principale d'environ 2700 m2 et il est à l'heure actuelle entièrement occupé par l'Institut de pharmacie. Celui-ci occupe en plus d'autres locaux d'une surface utile d'environ 650 m2 dans d'autres bâtiments (bâtiment est des sciences naturelles, en bref bâtiment NO; bâtiment de la Leonhardstrasse 27 et pavillon de chimie CBB). Après le déménagement de cet institut, prévu pour août 1993, et son installation dans un nouveau bâtiment commun avec l'Institut universitaire de pharmacologie sur le campus Irchel de l'Université de Zurich (message EPF 1986; FF 1986 II 1181), ces locaux libérés permettront de couvrir de nouveaux besoins à l'EPFZ-Centre. Il en résulte donc une occasion. favorable d'entreprendre la rénovation du bâtiment NW qui présente un caractère d'urgence.
Parallèlement à la réfection du bâtiment, il importe d'adapter les locaux aux besoins des nouveaux utilisateurs, à savoir l'Institut d'entomologie, celui d'hy- giène et de physiologie du travail ainsi que celui des sciences végétales (secteur phyto-médecine/entomologie). Ceux-ci sont actuellement logés dans le bâtiment voisin CLS (ancien foyer d'étudiants de la Clausiusstrasse) qui, dans le cadre du réaménagement de l'ancienne aire de l'EMPA, sera démoli pour permettre la construction de la deuxième étape du nouveau bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse (probablement en automne 1994, au terme de la réfection et de l'adaptation du bâtiment NW).
Avec le message EPF 1989 (FF 1989 I 1345), la première étape de la construction du bâtiment pour instituts de la Clausiusstrasse a fait l'objet de l'octroi d'un crédit
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de construction pour ce bâtiment qui abritera les domaines suivants des sciences de l'ingénieur: productique, techniques de fabrication et mécatronique. En raison de la situation précaire en ce qui concerne les locaux à l'EPFZ-Centre et du manque de surfaces susceptibles d'offrir des solutions de fortune ou de rechange, il a fallu subdiviser le projet de construction en deux étapes. Étant donné que le jury du concours d'architecture avait, dans ce contexte, recommandé de faire en sorte que, pour des motifs d'urbanisme, la seconde étape soit directement raccordée à la première étape, cet aspect a été l'une des conditions posées dans le permis de construire délivré pour la construction du bâtiment. La réalisation de la seconde étape, qui suivra de près celle de la première (celle-ci sera probablement achevée en été 1994), s'impose aussi pour des raisons d'exploitation si l'on veut pouvoir transférer et réunir les domaines de la productique et de la mécatronique. Cette seconde étape, qui devrait faire probablement l'objet du message 1993 sur les constructions civiles, nécessitera la démolition du bâtiment CLS précité (ancien foyer d'étudiants).
222.2 Justification du projet
222.21 Nouvelle occupation par des instituts à reloger à la suite de la démolition de l'ancien foyer d'étudiants (bâtiment CLS)
Le projet d'implantation à long terme, adopté en 1989 pour l'EPF de Zurich, prévoit que les Départements des sciences de l'ingénieur (excepté les sciences de la construction) seront avant tout concentrés à l'EPFZ-Centre et que les Départe- ments de physique, de chimie, de biologie (hormis les sciences végétales) et des matériaux seront regroupés au Hönggerberg. Selon ce projet, les trois instituts ou parties d'instituts à reloger en raison de la démolition du bâtiment CLS resteront à l'EPFZ-Centre. En coordonnant dans le temps cette opération de logement avec le déménagement et l'installation de l'Institut de pharmacie sur le campus Irchel de l'Université de Zurich, on va créer pour ces instituts, qui occupent actuelle- ment une surface utile principale d'environ 2100 m2 dans le bâtiment CLS, l'occasion favorable de faire concorder leur déménagement et leur relogement dans des locaux rénovés et adaptés à leurs besoins, en leur évitant de la sorte toute étape intermédiaire de relogement provisoire.
222.22 Création de locaux destinés aux travaux pratiques de chimie
Les locaux destinés aux travaux pratiques du bâtiment NW présenteront une surface utile principale de 700 m2 (environ 140 places pour travaux pratiques); ils avaient été agrandis en 1978 à la suite de la forte augmentation du nombre des étudiants en pharmacie; ces locaux pourront dorénavant conserver leur destina- tion en servant aux travaux pratiques de chimie propédeutiques de divers départements, ce qui améliorera de manière sensible une situation précaire dans ce genre de locaux.
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222.23 Adaptations du bâtiment aux besoins des instituts
La repourvue des deux chaires «d'entomologie appliquée» et de «fondements de l'entomologie» implique du même coup une réorientation scientifique. En effet, l'orientation scientifique de ces deux chaires pose de nouvelles exigences en matière d'infrastructure et nécessite certaines adaptations, des constructions; on prévoit en particulier la création d'un «insectarium» et de nouvelles chambres climatisées. L'Institut d'hygiène et de physiologie du travail ainsi que les salles d'enseignement demandent également d'apporter diverses modifications au bâti- ment.
222.24 Travaux de réfection et d'entretien
La réfection de l'enveloppe du bâtiment (fenêtres, toiture) est urgente et la rénovation intérieure s'impose elle aussi. Parmi ces travaux, il y aura le change- ment ou le remplacement d'éléments des installations du bâtiment, dont la technologie est aujourd'hui obsolète ou pour lesquels on ne trouve plus de pièces de rechange. Etant donné qu'il s'agit d'une transformation d'envergure, il sera du même coup impératif de se conformer à toutes les nouvelles prescriptions relatives à la protection de l'environnement, à l'épuration des eaux usées, à l'élimination des déchets, aux mesures d'économie d'énergie ainsi qu'aux charges imposées au titre de la protection des monuments historiques.
222.3 Programme des locaux
Selon le plan d'occupation prévu, la répartition probable des locaux sera la suivante:
Surface utile principale
env. 1410 m2
env. 750 m2
env. 700 m2
Total
env. 2860 m2
Le programme des locaux comprend les types de locaux suivants:
Bureaux
Laboratoires et salles de travaux pratiques
Autres locaux (notamment petit auditoire, salle de cours et de séminaires, collection, locaux d'expéri- mentation)
Total
Surface utile principale env. 770 m2 env. 1290 m2
env. 800 m2
env. 2860 m2
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222.4 Description du projet
Bâtiment existant
Changements d'affectation aux divers niveaux
Niveau Z (3e sous-sol)
Local affecté à la collection d'entomologie avec installation de climatisation; extension en annexe destinée à abriter l'insectarium, les chambres climatisées et les salles de préparation de la collection d'entomologie.
Niveau A (2ª sous-sol; local sur deux niveaux affecté à la collection d'entomologie) Locaux destinés à la mise en place de chambres climatisées; installation d'un atelier et d'un laboratoire de photographie; les salles de mesures, les locaux d'entreposage et les centrales techniques seront maintenus pour l'essentiel.
Niveau B (1er sous-sol)
Refonte de locaux en une salle de cours et en un petit auditoire de 50 places chacun avec adaptation de l'installation de ventilation. Locaux d'approvisionne ment en produits chimiques et d'élimination des déchets de ces produits; cha- pelles de chimie supplémentaires dans les salles de travaux pratiques.
Niveau C (rez-de-chaussée)
Subdivision de locaux avec création de bureaux et bureaux/laboratoires supplé- mentaires. Chapelles de chimie en plus dans les salles de travaux pratiques.
Niveau D (1er étage)
Subdivision de locaux avec création de bureaux et bureaux/laboratoires supplé- mentaires ainsi que d'une bibliothèque. Incorporation d'une galerie d'entrepo- sage d'archives. Chapelles de chimie supplémentaires dans les salles de travaux pratiques.
Niveau E (2e étage)
Subdivision de locaux avec création de bureaux et laboratoires supplémentaires. Incorporation d'une galerie pour l'entreposage d'archives. Chapelles de chimie supplémentaires dans les salles de travaux pratiques.
Niveau F (en toiture)
Subdivision de locaux avec création de bureaux supplémentaires, des laboratoires et des locaux de mesures. La partie de l'étage dans le secteur du passage sur rue ne sera pas transformée.
Niveau G (combles)
Subdivision de locaux avec création de locaux techniques et d'entreposage.
Interventions sur la structure du bâtiment
Les subdivisions de locaux seront exécutées par la pose de parois légères. La rénovation de l'enveloppe du bâtiment (façades), des fenêtres, des stores et de la toiture sera conforme aux exigences imposées par la protection des monuments
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!
historiques et par les prescriptions d'isolation thermique. La charge au sol plus élevée qui résultera de la collection d'entomologie nécessitera la construction d'une nouvelle dalle massive. Les ascenseurs à remplacer seront déplacés pour des raisons d'exploitation, afin d'assurer également l'accès des handicapés et des marchandises à tous les niveaux à partir de l'entrée. Les installations sanitaires (WC) qui sont désuètes seront modernisées (y compris un WC accessible en chaise roulante) et complétées par des douches et des locaux de nettoyage. 1
Conception des installations du bâtiment
Les installations existantes dans ce bâtiment seront adaptées aux nouveaux besoins et prescriptions et modernisées de manière à réduire la consommation d'énergie. Les réseaux de communication pour l'informatique, les réseaux locaux (LAN) et le système central de régulation seront remplacés ou complétés. La production de chaleur aura lieu principalement à partir de la récupération de chaleur d'échappement des installations et, subsidiairement, par chauffage à distance. Les. salles d'enseignement, de mesures et de travaux pratiques seront équipées d'une ventilation, tandis que les locaux de la collection d'entomologie seront climatisés. L'installation d'un réseau d'eau froide sera indispensable au refroidissement des circulations d'air dans les laboratoires.
Les canalisations qui sont défectueuses seront remplacées par de nouvelles en matériaux résistant aux produits chimiques. La prescription imposant la conver- sion de l'alimentation électrique au réseau de 22 kV nécessitera le remplacement du transformateur (dans le bâtiment NO). Il faudra installer en outre de plus grandes machines de production de froid dans le bâtiment NO, afin de couvrir des besoins accrus dans ce domaine.
. Construction en annexe
Le niveau Z sera agrandi par la réalisation en annexe d'une construction souterraine en béton armé (environ 150 m2 de SUP), recouverte de terre. L'éclairage zénithal sera assuré par des coupoles.
Locaux libérés dans d'autres bâtiments
Les locaux occupés jusqu'ici par l'Institut de pharmacie dans d'autres bâtiments (bâtiment NO, Leonhardstrasse 27 et pavillon de chimie CBB) et qui seront libérés pour une superficie d'environ 650 m2 SUP seront rénovés et affectés à nouveau à une autre destination.
222.5 Coût
Le coût des travaux de rénovation et d'adaptation est devisé à 21 millions de francs. Sur ce montant, 17,5 millions de francs concernent les dépenses de construction et 3,5 millions l'équipement en appareils scientifiques (chambres climatisées, installations pour les collections) et le mobilier. La ventilation de ces coûts sur les divers centres d'imputation des frais et sur les différents groupes principaux des catégories de frais est présentée au tableau 2 de l'annexe 2.
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222.6 Conséquences financières et répercussions sur l'effectif du personnel
Les dépenses d'exploitation sont estimées à 305 000 francs par année. Elles seront donc légèrement supérieures au niveau actuel (257 000 fr.). Cette augmentation de coût sera avant tout occasionnée par des frais plus élevés de courant électrique (en particulier des chambres climatisées) et par des taxes plus onéreuses.
Étant donné qu'il va s'agir du déplacement d'instituts existants, il ne s'ensuivra aucun besoin de personnel supplémentaire.
222.7 Urgence
Les trois projets de construction, à savoir
le nouveau bâtiment pour l'Institut de pharmacie sur le site de l'Irchel (message EPF 1986; FF 1986 II 1181);
le nouveau bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse, 1re et 2e étape (message EPF 1989; FF 1989 I 1345);
la rénovation et l'adaptation du bâtiment NW (présent message 1992 sur les constructions civiles)
présupposent la mise au point d'une coordination étroite et précise pour per- mettre un déroulement optimal des travaux de construction et des transferts des instituts.
La seconde étape du nouveau bâtiment à la Clausiusstrasse doit suivre immédiate- ment l'achèvement de la première étape (probablement en été 1994). Cela implique que l'ancien foyer d'étudiants puisse être démoli en automne 1994 et que les instituts qui y sont présentement logés puissent déménager à temps dans le bâtiment NW rénové.
Il est donc indispensable que les travaux de rénovation et d'adaptation du bâtiment NW puissent commencer en août 1993 dès la fin du transfert de l'Institut de pharmacie; en revanche, il faudra entreprendre dès le début de 1993 les travaux concernant la construction en annexe en sous-sol. Afin d'éviter les graves inconvénients d'un retard, il est prévu de poursuivre l'étude du projet et la préparation des soumissions parallèlement à la procédure parlementaire.
223 Remplacement des centraux téléphoniques et du réseau de base pour la communication des données de l'EPFZ (KOMBV3-EPFZ) (19 700 000 fr.)
223.1 Point de la situation
L'EPF de Zurich est actuellement répartie sur trois emplacements, à savoir les sites principaux du Centre, du Hönggerberg et à Schlieren. Le site principal du Centre comprend, en plus des bâtiments qui sont propriété de la Confédération, un nombre considérable de locaux loués. A Schlieren, tous les postes de travail sont situés dans des immeubles loués. Dès le milieu de l'année 1992, le Tech- nopark viendra s'ajouter aux trois sites précités. Cette dispersion géographique se
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!
traduit par des exigences élevées en matière de communication orale et de données et la couverture des besoins qui en découlent ne peut être assurée qu'au moyen d'un réseau universel de communications électroniques.
La capacité de communiquer est une nécessité impérieuse pour une haute école. Sans elle, la haute école n'est plus viable. Les missions d'enseignement et de recherche ne peuvent être remplies sans moyens et supports de communication contemporains. La modernisation prévue permettra de maintenir cette capacité de communication à l'avenir et de tirer parti des possibilités nouvelles qu'offrent les télécommunications.
La nécessité du remplacement et de l'extension des centraux téléphoniques existants est déjà apparue au milieu des années 80. Un groupe de travail, institué en 1987, était arrivé à la conclusion que les centraux téléphoniques entièrement électroniques qui étaient à l'époque sur le marché ne permettaient pas encore de satisfaire aux exigences requises dans le domaine des interconnexions et de l'intégration des différents modes de communication. On a donc opté pour une installation-pilote correspondant au standard technique de l'époque et qui per- mettait de mettre à disposition les raccordements supplémentaires dont on avait un urgent besoin. Les expériences faites avec l'exploitation de cette installation au cours des dernières années on fait l'objet d'une évaluation scientifique et on en a tenu compte dans la formulation du cahier des charges établi en vue de l'acquisition des nouveaux centraux téléphoniques.
Les travaux détaillés de planification et d'étude de projet des nouveaux centraux téléphoniques destinés à desservir l'ensemble du domaine de l'EPF de Zurich ont débuté en 1990, Parallèlement à cela, on a élaboré la conception du nouveau réseau de base. Pour la mise à disposition des ressources financières nécessaires à la réalisation de ces deux projets étroitement liés, on avait prévu, selon l'usage établi pour ce genre de projets, de recourir à la voie budgétaire habituelle. De la sorte, les fonds indispensables aux travaux de construction des centraux télé- phoniques figurent déjà au budget 1992. A la même époque, on a élaboré, pour la couverture des besoins de communication électronique au sein de l'administration fédérale dans la région de Berne, le projet KOMBV1 et sollicité par voie de message l'octroi du crédit nécessaire. Dans le message du 13 février 1991 relatif à la nouvelle conception de la communication électronique dans l'administration fédérale (FF 1991 I 1186), on a conçu une systématique portant aussi sur le projet KOMBV2 qui englobe les études relatives à l'extension de l'infrastructure de communication dans les bâtiments et complexes de l'administration fédérale, tandis que le projet KOMBV3 vise à étendre KOMBV1 à l'ensemble de la Suisse. Il est prévu de généraliser ultérieurement KOMBV3. A partir de cette systéma- tique nouvellement créée pour des projets en matière de communication électro- nique, il s'est donc avéré nécessaire d'intégrer le projet de l'EPFZ dans le projet KOMBV3. Toutefois, en raison de l'urgence, la réalisation du projet de l'EPFZ ne peut être différée de manière à rentrer dans le cadre de KOMBV3. Etant donné que les mesures et travaux de construction pour les nouveaux centraux télé- phoniques doivent être impérativement prises et exécutés dans le courant de 1992, les moyens financiers nécessaires ont d'ores et déjà été portés au budget 1992. Ces mesures et travaux ne font donc plus partie intégrante du crédit d'ouvrage dont l'octroi est sollicité par le présent message.
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223.2 Ce qui existe
A l'heure actuelle, les sites principaux du Centre et du Hönggerberg ainsi que de Schlieren sont chacun équipés d'un central téléphonique séparé pour assurer la communication orale. Les liaisons entre les deux sites principaux et Schlieren passent par le réseau public des PTT, ce qui entraîne des coûts élevés et des dépenses d'exploitation considérables.
Le central téléphonique de l'EPFZ-Centre a été installé en 1968 avec 3000 raccordements initiaux et, entre-temps, le nombre des raccordements a été porté à 4000, ce qui représente le maximum techniquement possible. Le central télé- phonique du Hönggerberg, qui comprend 1700 raccordements, a été installé au début des années 70 au moment de la mise en service des bâtiments. Ces deux installations ne satisfont plus aux exigences présentes à maints égards: capacité, efficacité, standard technique, organisation et exploitation.
Afin de décharger le central téléphonique de l'EPFZ-Centre, il a fallu installer en 1988 un central supplémentaire séparé dès l'occupation du nouveau bâtiment abritant le Département d'informatique. Les limites extrêmes de la capacité des centraux téléphoniques existants ne tarderont toutefois guère à être atteintes. En effet, le bâtiment en cours de construction à la Clausiusstrasse ne pourra être mis en service après son achèvement en 1994 que si l'on dispose de nouveaux raccordements téléphoniques d'ici cette date.
Le réseau à large bande KOMETH (communication EPFZ: réseau existant pour la communication de données) a été, depuis les années 70, installé par étapes pour couvrir les besoins de la communication des données et il a été progressivement étendu pour couvrir les besoins les plus urgents, mais se heurte aussi à ses limites de capacité et à ses limites d'ordre technique. En raison de la rapidité des mutations technologiques, il n'est plus judicieux à l'heure actuelle de poursuivre l'extension de ce réseau à large bande.
223.3 Ce qu'il serait souhaitable d'avoir
223.31 Objectifs
Les exigences relatives aux installations de communication se sont énormément accrues au cours des années passées. En matière de communication orale, de nouvelles fonctions sont demandées (déviation des appels, mémorisation, répon- deur automatique, affichage de la taxe, etc.) et le système de téléphonie est de plus en plus utilisé par des services qui n'ont plus de liens avec les conversations. Cette tendance se renforcera encore sans aucun doute à l'avenir puisque les PTT offriront une prestation de service correspondante avec «SWISSNET» (réseau téléphonique numérique des PTT). Les nouveaux centraux téléphoniques doivent satisfaire à ces exigences et être aussi adaptables à des développements futurs. Les localisations de l'EPFZ seront reliées par un système d'interconnexions de telle sorte que tous les postes de travail de l'EPFZ situés dans le grand Zurich seront placés sur un pied d'égalité en ce qui concerne les possibilités de la com- munication orale et de celle des données.
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Les équipements de communication de données devront satisfaire à des exigences accrues pour ce qui a trait aux capacités de transmission (p. ex. accès à des données réparties) et ce problème ne peut trouver une solution judicieuse qu'à la condition de recourir aux liaisons par fibres optiques. Avec un nouveau réseau de base, on créera les conditions préalables propres à pouvoir couvrir à long terme tous les besoins de communication par les données, par le son et par l'image pour l'ensemble des sites de l'EPFZ dans la contrée de Zurich. Il est également envisageable d'intégrer dans un seul réseau à base de fibres optiques les équipe- ments exploités jusqu'ici sur des réseaux séparés, à savoir, d'une part, la com- munication orale traditionnelle (téléphonie) et, d'autre part, la communication de . données. Le nouveau réseau de base créera les conditions préalables indispen- sables à cette fin.
223.32 Exigences
Les nouveaux centraux téléphoniques (cf. plan de situation de l'annexe 1, fig. 7) desserviront les sites de l'EPFZ dans le grand Zurich. Cela vaudra également pour les implantations à Schlieren, en plus des deux sites principaux à l'EPFZ-Centre et au Hönggerberg. En ce qui concerne les locaux où est logée l'EPFZ à Schlieren, il s'agit d'immeubles loués afin de couvrir les besoins de place les plus urgents. On s'aperçoit pourtant, aujourd'hui déjà, que ces locaux seront indispensables au- delà de l'an 2000, même si l'on réalise l'extension au Hönggerberg en respectant le calendrier actuel. A propos des collaborateurs logés à Schlieren, il s'agit en outre, dans de nombreux cas, de groupes de certains instituts qui ont dû être répartis ça et là faute de locaux appropriés à l'EPFZ-Centre ou au Hönggerberg. Cette situation pose donc des exigences accrues quant aux possibilités de communica- tion orale et de données. Au Technopark, l'infrastructure nécessaire à la télé- phonie est mise à disposition par le loueur, de telle sorte que l'on a pu renoncer à installer un central téléphonique propre à l'EPFZ. Les conditions préalables d'ordre technique permettront toutefois une large intégration des raccordements du Technopark dans le système de téléphonie de l'EPFZ.
Les centraux téléphoniques installés au Centre et au Hönggerberg sont tech- niquement obsolètes et ne sont plus extensibles. Il faut donc les remplacer par de nouveaux centraux numériques. Les liaisons entre les deux nouveaux centraux s'effectueront par un réseau performant de fibres optiques, qui sera aussi utilisé parallèlement pour la communication de données. La nouvelle installation de téléphonie va être munie des équipements et perfectionnements qui corres- pondent à l'état actuel de la technique. En matière de communication orale, cela implique la possibilité d'installer diverses fonctions supplémentaires avec des terminaux équipés en conséquence. Il faut, de surcroît, assurer la possibilité de se raccorder au SWISSNET et, partant, garantir l'accès à toutes les futures presta- tions de service dans le domaine des télécommunications. Pour celui qui appelle de l'extérieur, il faut que l'EPFZ apparaisse comme une entité, indépendamment de l'emplacement d'un poste de travail. En cas de changement de place de travail, se traduisant par n'importe quel autre emplacement au sein de l'EPFZ, il sera possible de conserver le même numéro d'appel.
102 Feuille fédérale. 144° année. Vol. III
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Le nouveau réseau de base permettra d'avoir accès, à partir de tous les emplace- ments de l'EPFZ, à des moyens de communication modernes et très performants. Au premier plan, on trouve à l'heure actuelle la transmission de données et d'images, mais le système devra toutefois rester ouvert à des futurs développe- ments. Il sera également possible de renforcer au besoin, sans grandes com- plications ni dépenses, les liaisons entre certaines entités de l'EPFZ qui doivent pouvoir satisfaire à des exigences particulièrement élevées en ce qui concerne la capacité de transmission.
223.4 Description du projet
223.41 Urgence
Selon le calendrier actuel, la commutation sur les nouveaux centraux télé- phoniques est prévue pour la fin de l'été 1993 (pendant les vacances suivant le semestre d'été). Un report de ce délai entraînerait des frais difficiles à estimer pour des solutions transitoires, étant donné que les raccordements supplé- mentaires qui seront disponibles lors de la mise en service des nouveaux centraux téléphoniques seront indispensables en 1994 pour l'occupation de la première étape du nouveau bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse. Afin de pouvoir respecter le calendrier, la majeure partie des travaux de construction devront débuter déjà au cours du premier semestre 1992 dans le secteur du bâtiment principal et être achevés d'ici la fin de l'année 1992.
223.42 Evaluation des centraux téléphoniques
Parmi les systèmes de grands centraux téléphoniques qu'il était possible de se procurer sur le marché au moment de l'évaluation, les PTT n'assuraient la maintenance et l'entretien que des systèmes vendus par deux fournisseurs. L'entretien et l'exploitation par les PTT représentaient, toutefois, une condition sine qua non pour la participation à l'évaluation, de telle sorte que celle-ci a dû être limitée à ces deux fournisseurs. Un groupe de travail, auquel ont été associés des représentants des PTT et une entreprise spécialisée en conseil et ingénierie, a été chargé de l'évaluation. Celle-ci s'est déroulée d'après la même procédure qui avait déjà été appliquée avec succès pour l'évaluation de KOMBV1.
Le cahier des charges et un catalogue de questions détaillées ont été remis en juillet 1991 par les PTT aux deux entreprises ayant présenté une offre. L'évalua- tion a eu pour fondement les offres reçues, les informations complémentaires recueillies lors de la visite à chacun des deux fournisseurs et une indication de prix fournie après coup sur la base de la spécification des exigences résultant des travaux d'évaluation.
Les deux offres ont été comparées d'après les critères «fonctionnalité», «tech- nique du système», «exploitation» et «prix». L'appréciation s'est effectuée en principe au vu de l'état des systèmes proposés au moment même de l'évaluation à la fin de l'automne 1991.
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La procédure d'évaluation n'a pas mis à jour, sur la base des critères techniques (fonctionnalité, technique du système, exploitation), de différences significatives entre les deux offres, de telle sorte que c'est finalement le prix qui a été déterminant pour l'adjudication. Le groupe de travail a donc opté pour le système HICOM 300 de Siemens-Albis SA. Tout compte fait, ce système procure les mêmes prestations que le système concurrent, mais son prix est sensiblement plus avantageux.
223.43 Projet partiel des centraux téléphoniques
Pour satisfaire aux exigences précitées, les PTT proposent un système inter- connecté comprenant quatre centraux qui seront pilotés par un ordinateur central. Les quatre centraux sont prévus aux emplacements suivants: EPFZ- Centre/bâtiment principal, EPFZ-Centre/électrotechnique, EPFZ Hönggerberg et Schlieren. Ces centraux seront reliés entre eux par un réseau de fibres optiques, ce qui assurera une grande fiabilité d'exploitation. Le raccordement aux centraux officiels des PTT aura lieu aux points de jonction Centre/bâtiment principal et EPFZ Hönggerberg.
Les quatre centraux seront équipés pour une capacité totale de 8000 raccorde- ments d'appareils, mais ils offriront sur le plan technique la possibilité d'une extension permettant de doubler le nombre de raccordements. 80 pour cent des raccordements seront installés avec des appareils téléphoniques traditionnels (Tritel avec technique analogique) et les 20 pour cent restants seront prévus avec des appareils multi-fonctionnels à technique numérique. Pour l'ensemble du secteur de l'EPFZ, on utilisera des numéros d'appel à cinq chiffres, ce qui permettra des changements d'emplacement au sein de l'EPFZ sans qu'il soit nécessaire de changer de numéro de téléphone. Un répondeur automatique (installation dite Voice-Mail) et un système de recherche de personnes seront intégrés aux centraux téléphoniques. La transmission de conversations pour l'ensemble du système de téléphonie sera probablement concentrée à deux endroits. Le pilotage de toute l'installation ainsi que la saisie des taxes télé- phoniques et l'ensemble des opérations de mutation, y compris la gestion de l'annuaire téléphonique, auront lieu à partir d'un poste de commande central (Network Management Center). Grâce à ce système téléphonique ainsi conçu, toute l'EPFZ deviendra accessible en composant un seul numéro d'appel.
223.44 Projet partiel des terminaux de téléphonie
Une grande partie des appareils téléphoniques existants pourront continuer à être utilisés avec la nouvelle installation de téléphonie. En revanche, aux postes de travail où il conviendra de mettre à la disposition des utilisateurs toutes les prestations offertes par la nouvelle installation de téléphonie, il faudra remplacer les appareils existants par des appareils multi-fonctions propres au nouveau système. Ces appareils remplaceront les installations spéciales qu'on utilise présentement.
1547
223.45 Projet partiel d'adaptation des installations et montage
Pour pouvoir installer le nouveau système de téléphonie dans les bâtiments retenus pour loger les quatre centraux téléphoniques, il sera nécessaire d'apporter aux installations existantes des adaptations en partie conséquentes. A cela s'ajoutera le coût du montage des centraux aux différents emplacements. Les dépenses les plus importantes seront occasionnées par l'exiguïté et autres diffi- cultés d'emplacement dans le bâtiment principal. Le montage à un autre endroit que l'actuel emplacement du central nécessiterait toutefois des adaptations très importantes et très coûteuses du système de câblage qui continuera à être utilisé par la nouvelle installation de téléphonie.
223.46 Projet partiel des mesures de construction pour centraux téléphoniques
Pour installer les nouveaux centraux téléphoniques, des mesures de construction seront nécessaires dans le bâtiment principal (EPFZ-Centre). Ces travaux sont indispensables aussi bien au montage et au raccordement du nouveau central qu'aux lignes, canaux et circuits de liaison dont la pose sera partiellement nouvelle. Le montage du central aura lieu dans le même local que celui du central existant, mais l'amenée des câbles au nouveau répartiteur principal se trouvera dans un nouveau local à construire et à aménager au-dessous du central. Ce local sera desservi depuis l'extérieur du bâtiment par un caniveau à câbles souterrain. On agrandira en outre dans le bâtiment principal les zones des gaines verticales pour les branchements, car il y a actuellement saturation de la capacité des canaux à câbles. Au point de jonction EPFZ-Centre/électrotechnique, il est nécessaire de transformer un local existant pour installer le nouveau central. Aux autres emplacements, seules des mesures de construction mineures seront nécessaires ou ont déjà été prises, par exemple à Schlieren, dans le cadre des mesures d'aménage- ment et d'équipement des bâtiments à occuper.
Les installations existantes de téléphonie devront rester en parfait état de marche jusqu'à la mise en service des nouveaux centraux. Cela nécessitera, pendant la phase de transition, l'installation d'équipements provisoires dont certains sont fort coûteux. En raison de la sensibilité des nouvelles installations électroniques à la poussière et aux trépidations, les travaux de construction devront être exécutés avant le montage des nouveaux centraux.
223.47 Projet partiel du réseau de base
Le réseau de base pour la communication des données reposera sur une structuration géographique semblable à celle des centraux téléphoniques. Les trois sites, à savoir le Centre, le Hönggerberg et Schlieren, seront reliés entre eux par une ceinture de câbles en fibres optiques, tandis que les différents bâtiments à l'intérieur des trois sites seront rattachés aux nœuds principaux par des réseaux en forme d'étoile. En ce qui concerne le dimensionnement du faisceau de fibres optiques à utiliser par bâtiment, on prévoira des réserves suffisantes pour les
1548
besoins futurs. Certaines implantations de l'EPFZ qui se situent en dehors du secteur des trois sites principaux seront au besoin également desservies par câblage en fibres optiques mais, normalement, leur desserte aura lieu par câbles classiques ou par location de lignes.
223.48 Projet partiel des mesures de construction pour réseau de base
Aux différents points nodaux et aux points terminaux du réseau de base, il sera indispensable d'installer des équipements qui devront trouver place dans des locaux appropriés. Cela nécessitera pour une part certains travaux d'adaptation. Dans les nouveaux bâtiments ou lors de travaux de rénovation et de trans- formation de bâtiments existants, on a d'ores et déjà prévu d'aménager, si nécessaire, des locaux de ce genre. En outre, dans divers secteurs, il faudra procéder à des adaptations de tracés existants ou complémentaires pour le passage des câbles en fibres optiques.
223.5 Prestations préalables
223.51 Mesures de construction pour la téléphonie et extension des gaines verticales
C'est uniquement dans le bâtiment principal que d'importants travaux d'adapta- tion seront nécessaires pour installer les nouveaux équipements de téléphonie. Ces mesures occasionneront des coûts de l'ordre de 2,5 millions de francs, honoraires compris. Ces travaux de construction doivent être exécutés dans le courant de 1992, afin que les nouveaux centraux téléphoniques puissent entrer en fonction à la fin de l'été 1993, selon le calendrier arrêté. Si celui-ci ne peut être respecté, il ne sera alors plus possible d'assurer une mise en service en temps utile du nouveau bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse. Le financement de ces mesures de construction n'est pas, en raison du caractère d'urgence, à la charge du crédit d'ouvrage dont l'octroi est sollicité par le présent message, mais il est assuré par un crédit pour installations de communication qui figure dorénavant au budget de l'Office des constructions fédérales (rubrique 314.4000.005/2).
Dans le bâtiment principal, la capacité des caniveaux et canaux pour câbles existants est épuisée à la suite des besoins sans cesse croissants de connexion d'installations de traitement électronique des données et d'autres câblages. C'est en particulier dans les zones des gaines verticales que des extensions et adapta- tions appropriées seront nécessaires. Même sans installation de nouveaux cen- traux téléphoniques, il aurait fallu exécuter ces transformations puisque les exigences en matière de câblage ne cessent de s'accroître à la suite de change- ments d'affectation de locaux, d'une meilleure utilisation des locaux existants ou lorsque des chaires sont repourvues, conformément à la planification des postes de professeurs. Il est donc judicieux d'exécuter les extensions nécessaires dans les zones des gaines verticales en les coordonnant avec les adaptations des installa- tions qui vont devenir indispensables au montage des nouveaux centraux télé-
1549
:
phoniques. Les moyens financiers nécessaires à cet effet s'élèveront à quelque 800 000 francs et ils seront également prélevés sur le crédit des installations de communication.
Aux emplacements des points nodaux dans le bâtiment EPFZ-Centre/électrotech- nique et sur le Hönggerberg, il sera nécessaire d'exécuter seulement de minimes travaux d'adaptation des locaux existants en vue de l'installation des équipements indispensables. Ces travaux d'un coût probable de 150 000 francs peuvent être financés par les crédits d'ouvrage prévus.
223.52 Câblages
La connection des centraux à installer dans le Centre et sur le Hönggerberg s'appuie sur une liaison par fibres optiques. Cette jonction, qui a entraîné un coût de l'ordre de 880 000 francs, est déjà réalisée et utilisée à l'heure actuelle pour couvrir les besoins de la communication de données. D'autres câblages d'un coût total de· 105 000 francs ont été nécessaires au point nodal de Schlieren. Ces câblages ont été réalisés dans le cadre des travaux d'aménagement des nouveaux locaux à Schlieren et ont été payés sur le crédit accordé à cet effet. Les liaisons entre les points nodaux du Centre et du Hönggerberg et le point nodal de Schlieren sont assurées par des lignes louées aux PTT.
223.6 Conséquences financières
223.61 Investissements
Fr.
Centraux téléphoniques
5 400 000
Terminaux de téléphonie
1 100 000
Adaptations des installations et montage
3 500 000
Réseau de base
6 300 000
Mesures de construction pour le réseau de base
1 800 000
Imprévus (sans mesures de construction pour le réseau de base)
1 600 000
Total
19 700 000
Les coûts des mesures de construction sont fondés sur l'indice zurichois des coûts de construction en avril 1991 et les autres coûts sur le même indice en octobre 1991.
Les coûts des mesures de construction nécessitées par la nouvelle installation de téléphonie ne sont pas compris dans cette récapitulation. Pour les raisons précisées ci-avant, ces dépenses ont déjà été portées au budget 1992. En effet, pour que le calendrier des travaux puisse être respecté, il faut absolument que les mesures de construction indispensables aient été prises et achevées d'ici la fin de l'année 1992.
1550
223.62 Dépenses d'exploitation
Les coûts annuels d'exploitation, d'entretien et de maintenance devraient s'élever à 1 300 000 francs. La majeure partie de ces dépenses concernera l'exploitation des centraux téléphoniques, qui sera assurée par les PTT. Les coûts correspon- dants des anciens centraux et du réseau de communication KOMETH sont pratiquement équivalents, de telle sorte que les nouvelles installations de télé- phonie et de communication des données n'entraîneront pas d'augmentation des . coûts d'exploitation et de maintenance.
Le coût annuel de l'énergie que consommeront les nouveaux centraux télé- phoniques atteindra quelque 55 000 francs. Par rapport aux centraux existants, cela représentera une économie de l'ordre de 10 pour cent. Pour le réseau de base, il faut s'attendre à des coûts énergétiques d'environ 80 000 francs. Les installa- tions existantes de communication des données (KOMETH) entraînent des frais de consommation énergétique de 60 000 francs pour une prestation sensiblement inférieure.
223.7 Répercussions sur l'effectif du personnel
Aucun poste supplémentaire ne sera nécessaire à l'exploitation de la nouvelle installation de téléphonie. Les dépenses supplémentaires à la prise en charge du système seront compensées par des économies dans le cadre du personnel (opératrices). L'exploitation du réseau de base pourra être assurée par les postes disponibles auprès de la section des systèmes de communication des services informatiques de l'EPFZ.
223.8 Programme de la législature
Le présent projet n'est pas contenu dans le programme de la législature car au moment de l'établissement de ce programme, KOMBV3-EPFZ n'était pas encore d'actualité. Ce projet ne saurait toutefois être différé, car il revêt un caractère d'urgence.
224 Acquisition immobilière sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg (11 900 000 fr.)
224.1 Point de la situation
Au milieu de l'aire de l'EPFZ Hönggerberg, appartenant à la Confédération (cf. plan de situation de l'annexe 1, fig. 8) se trouve encore un bien-fonds dont la propriété reste en mains privées. Cette parcelle qui jouxte directement les bâtiments des sciences de construction et qui est raccordée au giratoire de la station de bus présente une superficie de 3839 m2 sur laquelle sont édifiées une halle de stockage avec magasin et une maison familiale datant de 1955 et comprenant deux logements de quatre pièces et un autre de trois pièces.
1551
.
L'acquisition de cette parcelle a échoué, faute de possibilité de compensation en nature, lorsque l'aire de la haute école a été délimitée et arrondie dans les années 60; de surcroît, la Confédération a dû interrompre en 1973, pour des motifs d'ordre juridique, la procédure d'expropriation qu'elle avait engagée entre-temps.
En relation avec les études de planification entreprises en 1985 en vue d'une nouvelle extension de l'aire de l'EPFZ Hönggerberg, des pourparlers ont été repris en 1986 avec la propriétaire du bien-fonds. Diverses possibilités d'échange de terrains au sein de l'aire de l'EPFZ ont été exclues pour des motifs tenant au droit de la construction et on n'est pas parvenu non plus à trouver une propriété de remplacement dans la contrée de Zurich. Après un accord entre les deux parties pour faire estimer la valeur vénale du terrain et des bâtiments par une autorité indépendante au début de 1990, la propriétaire foncière s'est déclarée en mai 1990 disposée à vendre l'ensemble au prix de 13,2 millions de francs. Cette acquisition immobilière a donc été intégrée dans le message du 27 juin 1990 concernant les projets de construction des EPF (FF 1990 II 1549). Après l'adoption de cette affaire par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral a retiré le projet d'acquisition en décembre 1990 pendant les délibérations du Conseil national, afin de réexaminer la question d'une expropriation.
224.2 Justification de l'acquisition
En 1985, les études ont été entamées dans la perspective d'affecter les terrains non encore bâtis sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg dans le cadre du périmètre délimité par le règlement des constructions de la zone de l'EPFZ Hönggerberg du 2 décembre 1968 édicté par le Conseil d'Etat du canton de Zurich. Afin d'optimiser l'utilisation par l'EPF de Zurich et de pouvoir préciser l'indice d'utilisation, compte tenu des aspects d'urbanisme et de protection du paysage, l'Office des constructions fédérales avait organisé en 1988, après entente avec la ville de Zurich et sur mandat du Département fédéral de l'intéreur, un concours d'idées public portant sur l'établissement d'un plan directeur. Les projets jugés dans le cadre de ce concours ont mis en évidence la possibilité de procurer à l'EPF de Zurich les 80 000 m2 supplémentaires de surface utile principale dont elle a besoin; selon l'avis de l'Office des constructions fédérales, des projets de cette taille sont réalisables du point de vue de la protection du paysage et de l'urbanisme et permettent de sauvegarder de vastes espaces verts. Le plan directeur établi à partir de ce concours a été présenté en décembre 1989 au Conseil de ville de Zurich. De l'avis de cette autorité, ce plan tient compte des préoccupations et souhaits essentiels de la ville en matière de planification et d'urbanisme. Selon ce plan directeur, la parcelle dont l'acquisition est proposée est entièrement située dans la zone constructible délimitée pour l'étape de l'extension à réaliser en premier lieu en direction de Höngg.
.
A l'issue du concours de projets portant sur la 3e étape de l'extension (transfert des Départements de chimie et des matériaux) ainsi que sur l'agrandissement des installations centrales d'infrastructure sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg (cf. ch. 221) - concours organisé en 1990 et retravaillé par la suite -, les autorités compétentes ont choisi en avril 1991 le projet «ELEMENTAR» du professeur
1552
Campi et de l'architecte Pessina en vue de la poursuite des études. Il est probable que les bâtiments prévus dans ce projet puissent être réalisés sans l'utilisation de ce bien-fonds. En revanche, le tracé routier prévu pour les transports publics et surtout la halte touchent le bien-fonds, ce qui implique l'occupation du terrain en limite. De surcroît, on prévoit aussi d'aménager un rond-point terminal pour le trafic des bus - cet aménagement est encore en discussion -, ce qui nécessiterait alors d'intégrer la majeure partie du bien-fonds qu'il est question d'acquérir. En plus des difficultés concernant le tracé des transports publics, il faudrait compter avec des coûts supplémentaires directs d'environ 1 900 000 francs, occasionnés par les fouilles et l'exploitation du chantier si le bien-fonds n'était pas acquis. Enfin, les études entreprises ont fait apparaître que, dans les conditions présentes, il faudrait s'attendre à une procédure d'expropriation longue et coûteuse, ce qui a amené la reprise des pourparlers avec la propriétaire. Dans ce contexte, celle-ci s'est déclarée disposée à vendre à un prix réduit (11,9 mio. de fr.) par rapport aux négociations antérieures et la validité de leur offre expirera le 1er avril 1993.
224.3 Coût
Le prix d'acquisition du bien-fonds d'une superficie de 3839 m2 avec les bâtiments qui y sont édifiés (halle de stockage avec magasin, maison familiale de trois appartements) s'élève à 11,9 millions de francs payables au plus tard le 1er avril 1993. L'acte de vente, qui fait l'objet d'un acte notarié instrumenté à fin avril 1992, contient une réserve relative à l'approbation des Chambres fédérales et prévoit, de surcroît, en faveur de la propriétaire, le droit de louer la halle de stockage jusqu'à son transfert d'ici le 1er avril 1994.
225 Agrandissement et rénovation des bâtiments de l'Institut de toxicologie de l'EPFZ et de l'Université de Zurich à Schwerzenbach
(crédit additionnel de 5 000 000 de fr. dû au renchérissement)
225.1 Augmentation du coût de construction consécutive au renchérissement
Par arrêté fédéral du 18 mars 1987 (FF 1987 I 1010), un crédit d'ouvrage de 31,5 millions de francs (sans les appareils scientifiques et le mobilier) avait été accordé pour l'agrandissement et la rénovation des bâtiments de l'Institut de toxicologie de l'EPFZ et de l'Université de Zurich à Schwerzenbach. Les travaux d'extension ont débuté en avril 1988 après l'exécution de travaux préparatoires en 1987 déjà. En juin 1989, le gros œuvre était achevé. Le bâtiment d'extension, qui comprend des salles d'enseignement, des laboratoires et des locaux d'élevage d'animaux et les cultures de cellules, a été occupé au début de l'année 1991. Restent encore à exécuter les travaux de rénovation et de transformation de certains locaux dans le bâtiment existant; ils devront être achevés en deux étapes.
Par suite du renchérissement, le coût de construction a, par rapport au devis (indice de 133,0 points au 1er oct. 1985; 1977 = 100), augmenté de 4 680 000 francs pour atteindre 36 180 000 francs (indice de 176,9 points au 1er avril 1991; 1977= 100).
1553
1
En ce qui concerne le renchérissement qui surviendra encore probablement d'ici l'achèvement des travaux de rénovation et de transformation à la fin de 1993, on a estimé son coût à 320 000 francs.
Les dépenses supplémentaires consécutives au renchérissement sont donc devi- sées à un montant total de 5 millions de francs au vu de l'évolution du renchérissement.
225.2 Utilisation de la réserve pour imprévus
La réserve pour imprévus figurant au budget à raison de 1 710 000 francs a dû être utilisée à concurrence d'un montant total de 1 410 000 francs pour l'exécution des travaux suivants:
Adaptations aux prescriptions officielles (chaudière à mazout Fr.
et à gaz, production de vapeur) 580 000
Modifications du projet consécutives à de nouvelles exigen- ces concernant les locaux d'élevage d'animaux et les cultures de cellules 830 000
Les 300 000 francs restants ne peuvent pas être affectés à la compensation du renchérissement en raison de la poursuite des travaux de rénovation.
225.3 Urgence
Afin de pouvoir assurer le déroulement optimal des travaux de rénovation encore en cours et de respecter les engagements de paiement, il a été accordé, en vertu de l'article 31, 3e alinéa, de la loi sur les finances de la Confédération (RS 611.0), un crédit additionnel urgent de 5 millions de francs avec l'assentiment de la Délégation des finances des Chambres fédérales.
23 EPF de Lausanne (EPFL)
231 Vue d'ensemble de la planification des constructions de l'EPFL
231.1 Principes
La convention du 14 mars 1968, conclue entre la Confédération suisse et le canton de Vaud au sujet du transfert de l'Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne (EPUL) à la Confédération, prévoit le déplacement de l'école sur le site d'Ecublens. Cette opération devait se dérouler sur 25 ans et s'achever à la fin 1993.
Dans les grandes lignes, cet objectif sera atteint, bien que le Département d'architecture, dernière unité importante installée encore en ville, ne déménagera à Ecublens qu'à partir de 1997 dans le meilleur des cas. En revanche, et comme prévu, le canton pourra prendre possession du site des Cèdres dès 1994, un accord ayant été trouvé entre les deux partenaires sur les modalités permettant à la Confédération de continuer à occuper certains bâtiments, à savoir:
1554
o
:
l'aula et ses sous-sols (avenue de Cour 33);
l'immeuble Bellerive 34;
une partie de l'immeuble Bellerive 32;
trois pavillons avenue de Cour 35, 35 bis et 37.
Selon la planification initiale du début des années 70, le déplacement de l'EPFL à Ecublens devait se dérouler en deux grandes étapes, suivies de compléments de moindre importance à partir de 1993, à savoir:
l'aula;
le secteur «machines hydrauliques» de l'Institut des machines hydrauliques et de mécanique des fluides (IMHEF);
le Centre de recherches en physique des plasmas (CRPP), av. des Bains;
la halle d'essais climatisée de l'Institut du béton armé et précontraint (IBAP), Bellerive 32.
L'évolution des besoins de l'enseignement et de la recherche a conduit à reconsidérer certains aspects de cette planification. Ainsi, le déplacement à Ecublens du CRPP a dû être avancé pour permettre son intégration dans la 2e étape.
De surcroît, l'importance croissante de l'informatique a conduit à la création d'un nouveau cycle d'études et d'un nouveau département, nécessitant la construction de bâtiments supplémentaires non prévus par le programme de construction initial. L'importance de cette extension du programme explique en grande partie le non respect de l'échéance de fin 1993 pour l'achèvement des travaux de la 2e étape.
Les travaux de la 1re étape ont fait l'objet du décompte final en 1987; ils ont permis de réaliser 72 100 m2 de surfaces utiles ainsi que toutes les infrastructures y relatives.
Le coût de l'ensemble des bâtiments et des infrastructures de la 1re étape s'élève à 456 299 000 francs, selon le tableau récapitulatif reproduit ci-après. Le coût total général est de 555 811 000 francs, y compris les autres investissements (en particulier les équipements scientifiques initiaux et le mobilier).
1555
Tableau récapitulatif des crédits et décomptes de la 1re étape
En milliers de francs
Bâtiment et infras- tructures
Equipe- ments scienti- fiques et ameuble- ment
Installa- tions sportives
Achats de terrains et d'im- meubles
Total
AF du 21 mars 1973, 1re phase
332 383 48 7901)
41 569
4405
10 000
388 357 83 150
AF du 3 oct. 1979
33 435
6 480
renchérissement
38 500
140
39 915 38 640
AF du 15 déc. 1983
4 200
5 000
9 200
5 500
121
5 621
AF du 18 mars 1987
100
100
Remboursement de tiers
4 477
4 477
Total des crédits accordés
467 385
87 409
4666
10 000
569 460
Utilisation des crédits selon le décompte final
456 299
87 398
4666
7 448
555 811
231.2 Planification de la 2e étape
La planification de la 2e étape a fait l'objet d'une présentation générale dans le message du 5 novembre 1980 sur les constructions EPF (FF 1980 III 1353). A l'époque, il était prévu de réaliser l'ensemble du programme en quatre phases et autant de tranches de crédit. Au cours du temps, cette planification a subi diverses adaptations et extensions. Cette évolution a été présentée successivement dans les messages de 1983, 1986, 1989 et 1990 sur les constructions EPF (FF 1983 I 1225, 1986 II 1181, 1989 I 1345, 1990 II 1549). A ce jour, cinq tranches de crédit ont été accordées pour un total de 747 475 000 francs, conformément au tableau récapitu- latif ci-après. La présente demande représente la sixième tranche; elle comprend principalement l'agrandissement du bâtiment de mathématiques, pour y accueillir à titre définitif le service informatique central de l'administration générale de l'EPFL.
Pour achever la deuxième étape, les projets suivants, correspondant au «quartier Nord», restent à exécuter:
le transfert du Département d'architecture (DA) à Ecublens;
le regroupement de la Direction, de l'Administration générale et de divers services centraux (bâtiment DAG);
la réalisation des infrastructures correspondantes, comprenant notamment l'accès principal à l'EPFL par le nord, avec la liaison définitive entre la place de l'Esplanade et l'arrêt EPFL du Tramway du sud-ouest lausannois (TSOL).
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AF du 28 févr. 1978, 2e phase
34 360
2e étape du transfert de l'EPFL à Ecublens - Etat des crédits accordés à fin 1991
En milliers de francs
Bâtiment et infras- tructures
Equipe- ments et ameuble- ment
Logement pour étudiants1)
TSOL Tramway1)
Centre sportif1)
Total
AF du 17 juin 1981, 1re phase .
13 200
1 550
14 750
AF du 15 déc. 1983, 2e phase .
153 119
19 550
172 669
AF du 15 déc.
19832), centrale de chauffage
21 661
21 661
AF du 18 mars 1987, 3e phase
170 310
47 800
4800
45 000
267 910
AF du 18 mars 1987, crédit additionnel, 2e phase
9 900
1
9 900
AF du 15 oct. 1989, 4e phase
86 350
12 000
8000
106 350
AF du 5 oct. 1989 - crédit addition-
nel, 2e phase
1 185
3 500
4 685
18 050
12 100
30 150
AF du 24 janv. 1991, 5e phase
100 700
18 700
119 400
Total
574 475
115 200
4800
45 000
8000
747 475
Participation de la Confédération.
Réalisation dans le cadre des mesures de relance économique, y c. 6,5 millions de francs transférés de la 1re étape (projet initial).
La première phase ainsi que les constructions de la deuxième phase ont déjà donné lieu aux décomptes finaux suivants:
Crédit
Décompte final
En 1000 francs
1re phase
13 200
11 919
1 550
1 548
2e phase
185 865
183 189
Equipements scientifiques et ameublement (y c. le crédit additionnel selon l'AF du 5 oct. 1989)
23 050
pas encore établi
1557
Les crédits des phases 3 et 4 feront l'objet du décompte final en 1992/93, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un crédit de renchérissement pour la phase 4. Il est trop tôt pour se prononcer sur la nécessité d'un crédit de renchérissement pour la phase 5, la majorité des chantiers se trouvant encore au stade du gros œuvre.
231.3 Evolution du nombre d'étudiants
Le nombre d'étudiants continue de croître régulièrement. Cette évolution est due principalement à l'accroissement du nombre des étudiants suisses, comme l'il- lustre le tableau ci-après:
1980
1985
1990
1991
Cours préparatoires
212
156
177
161
1er et 2e cycles
1668
2609
3082
3346
Candidats au doctorat
277
240
354
351
Participants à des études
postgrades
133
173
205
Total
2157
3138
3786
4063
dont étudiants étrangers
en pour-cent
34,7
33,4
30,1
29,9
part des étudiantes en
pour-cent
10,0
13,2
15,9
16,1
La diminution de la proportion des étudiants étrangers se poursuit. L'EPFL perd ainsi une partie de son caractère cosmopolite et la Suisse quelques-uns de ses futurs «ambassadeurs de facto».
Le nombre des étudiantes augmente lentement, mais régulièrement.
232 Demande de crédit pour la phase 6 de la deuxième étape (22 630 000 fr.)
La phase 6 de la deuxième étape comprend les objets suivants:
l'extension du bâtiment de mathématiques pour couvrir les besoins du Service informatique central (SIC) et du Département de mathématiques (MA);
les travaux d'infrastructure (2e phase des infrastructures du quartier des Friaudes et réorganisation du contrôle d'accès de l'ensemble des bâtiments de l'EPFL à Ecublens).
232.1 Extension du Service informatique central et du Département de mathématiques (17 450 000 fr.)
Le Service informatique central fait partie des services centraux dépendant de la Direction et de l'Administration générale (DAG). A ce titre, la planification de la
1558
2e étape prévoyait son installation définitive au bâtiment DAG dans le cadre du quartier nord de la 2e étape. Vu les retards successifs apportés à ce projet, dont l'achèvement pourrait avoir lieu en 1996 dans le cas le plus favorable, et face aux besoins urgents de locaux du SIC, une solution différente a dû être étudiée.
Actuellement, le SIC est installé pour l'essentiel au rez-de-chaussée du bâtiment de mathématiques (MA), au voisinage des équipements informatiques lourds et du centre névralgique des réseaux de transmission de données de l'EPFL.
Il occupe 2160 m2, dont environ 2000 dans le bâtiment MA. Il est structuré en cinq sections qui complètent l'état-major du chef de service:
la section conseil;
la section informatique individuelle;
la section téléinformatique;
la section logiciels;
la section exploitation.
Aujourd'hui, le SIC est doté de 57 postes à plein temps et il occupe 61 personnes. Les effectifs du service ont pratiquement doublé depuis 1982. Ce fait explique la pénurie de locaux dont souffre le SIC et l'impossibilité d'attendre une solution à ce problème encore pendant de nombreuses années, c'est-à-dire jusqu'à la mise en service du bâtiment DAG. Dans cette situation et compte tenu du fait que l'installation du SIC dans le bâtiment MA est en soi idéale, il s'avère judicieux d'abandonner l'idée de transférer le SIC dans le futur bâtiment DAG et d'agran- dir à la place le bâtiment MA (voir plan de situation en annexe 1, fig. 9).
Cette solution de rechange apporte du même coup une solution au problème de locaux du Département de mathématiques. Ce dernier est en effet depuis longtemps à l'étroit. L'extension de ce département permettra notamment de résoudre le manque de place à la bibliothèque de mathématiques. A la différence des autres bibliothèques de département, celle de mathématiques est contrainte de conserver ses documents pendant une longue période, les ouvrages de mathématiques gardant en général leur actualité. La bibliothèque de mathéma- tiques combine ainsi les fonctions de bibliothèque de travail et de bibliothèque de conservation, ce qui se traduit par un besoin d'espace plus important par comparaison avec d'autres bibliothèques de département.
Programme des locaux à construire
Les possibilités d'extension du bâtiment MA sont limitées par le plan directeur des constructions et des infrastructures. Le programme des locaux a donc été établi dans le but d'obtenir un minimum de surfaces utiles, afin d'utiliser la parcelle existante de manière aussi rationnelle que possible.
La surface utile principale réalisable de la sorte sera de 1650 m2, sous-sols non compris.
Elle sera attribuée aux différents utilisateurs comme il suit: Service informatique central
Département de mathématiques
Réserve
730 m2 env. 670 m2 env. 250 m2
Total
1650 m2
1559
La réserve, gérée par la Direction de l'EPFL, sera attribuée ultérieurement, en fonction des priorités reconnues au moment de la mise à disposition des locaux. Du fait de la réalisation de l'extension du bâtiment de mathématiques, le programme du futur bâtiment DAG du quartier nord sera réduit de la surface utile prévue pour le SIC.
Description du projet
(12 820 000 fr.)
S'agissant de l'agrandissement d'un bâtiment existant, les caractéristiques typo- logiques des bâtiments de la 1re étape de construction de l'EPFL seront re- conduites, à l'exception de points que l'expérience, l'usage ou l'évolution tech- nologique commandent d'améliorer.
La nouvelle aile sera aménagée quasi exclusivement en bureaux, desservis par des réseaux informatiques performants. Vu la grande profondeur du bâtiment au rez-de-chaussée, une cour intérieure servant de puits de lumière y sera créée.
Le sous-sol, entièrement excavé, abritera des dépôts et une centrale technique de ventilation indispensable au renforcement de la ventilation-climatisation des équipements informatiques lourds installés dans le bâtiment.
Le rez-de-chaussée sera réservé au Service informatique central. Un montant de 450 000 francs est prévu pour des transformations dans la partie existante du bâtiment, afin d'y intégrer la future extension.
Le 1er étage sera partiellement affecté au SIC. Le solde du 1er étage ainsi que le 2e étage seront attribués au Département de mathématiques. Le prolongement de · l'attique accueillera l'extension de la bibliothèque du département et des locaux de réserve à disposition de la Direction de l'EPFL.
Equipements scientifiques et ameublement (4 630 000 fr.)
Equipements scientifiques (4 500 000 fr.)
Les équipements informatiques complémentaires couvriront aussi bien des be- soins du SIC, dans le cadre de la restructuration de ses services (centre informa- tique scientifique et centre de gestion téléinformatique de l'EPFL), suite à l'agrandissement du bâtiment, que des besoins du Département de mathéma- tiques dans les étages supérieurs du bâtiment. Il s'agit d'atteindre les trois objectifs suivants:
consolider la structure hiérarchique du système informatique en favorisant l'implantation de serveurs puissants pour le calcul scientifique, la gestion de logiciels et d'informations, y compris l'archivage;
optimiser le partage des ressources et de l'information, notamment par une adaptation constante de la capacité et de la fonctionnalité des réseaux informa- tiques;
simplifier l'accès des étudiants à des postes de travail informatisés.
1560
: :
1
Ameublement (130 000 fr.)
Ce crédit est destiné à équiper les nouveaux bureaux et salles de conférences avec du mobilier standard de l'OCF.
232.2 Travaux d'infrastructure (3 350 000 fr.)
Infrastructures du quartier nord et de celui des Friaudes 2e tranche (1 450 000 fr.)
Une première tranche de crédit de 3 030 000 francs pour les infrastructures suivantes du quartier nord a été accordée par AF du 24 janvier 1991 (FF 1991 I 253): Fr.
desserte du quartier des Friaudes (routes) 2 000 000
raccordement au réseau des infrastructures de l'EPFL 1 030 000
La seconde tranche, objet de la présente demande de crédit, correspond aux travaux suivants:
l'adaptation du réseau routier du quartier nord de l'EPFL (accès à la halle-fosse et au dépôt TSOL);
les travaux de finition (revêtements, éclairage public) sur l'axe N-S traversant le quartier des Friaudes;
la construction d'un pont sur la Sorge et prolongement du cheminement piétons + cycles et motocycles légers jusqu'au réseau routier existant de la commune de Chavannes;
le raccordement définitif du quartier des Friaudes au réseau de chauffage urbain de l'EPFL et abandon de la solution provisoire envisagée dans le message du 27 juin 1990 (FF 1990 II 1549). Bien que plus coûteuse en termes d'investissement initial, cette solution s'avère être globalement plus avanta- geuse sur le plan de l'exploitation.
Restructuration du contrôle d'accès (1 900 000 fr.)
Les portes de l'EPFL à Ecublens sont équipées d'un système traditionnel de cylindres et de clés, structuré par une mise en passe hiérarchique. Au fil des années et au fur et à mesure de l'agrandissement de l'Ecole, ce système est devenu complexe, avec comme corollaire une gestion difficile et une sécurité insuffisante. Des fonctions souhaitables, comme l'accès des étudiants à certains locaux en dehors des heures d'ouverture (équipements informatiques, périodes de di- plômes) sont impossibles à réaliser, ou exigent la mise en place de systèmes de surveillance coûteux. La solution retenue consiste à équiper un certain nombre de portes d'un lecteur de cartes et de munir les ayants droit de cartes personnalisées. Le système de cylindres et de clés restera en place, mais sera simplifié. Le nombre de clés distribuées sera réduit; il en résultera une gestion facilitée et une sécurité renforcée.
Le choix s'est porté sur un système de cartes à microprocesseur multi-fonctions. Au contrôle d'accès pourront ainsi s'ajouter par la suite, sur le même support,
103 Feuille fédérale. 144e année. Vol. III
1561
d'autres fonctions, telles que l'utilisation de photocopieurs, le remplacement de la carte de lecteur aux bibliothèques ou le moyen de paiement électronique dans les restaurants universitaires.
Le crédit demandé couvre l'équipement des portes sélectionnées (lecteur de cartes, gâches électriques, câblage informatique), ainsi que l'acquisition et la mise au point des logiciels de gestion.
232.3 Frais généraux (1 020 000 fr.)
Les frais généraux comprennent les taxes des permis de construire, les taxes de raccordement aux réseaux publics, les raccordements des équipements scienti- fiques, les maquettes, héliographies et autres travaux de reproduction, les hono- raires des études spéciales et travaux de géomètre. En outre, les frais d'énergie pendant la durée du chantier, les frais de surveillance, essais de matériaux et expertises sont également comptabilisés dans la rubrique des frais généraux. Compte tenu de l'expérience de l'OCF, l'ensemble de ces prestations représentera quelque 6 pour cent du coût de la construction.
0
232.4 Imprévus (810 000 fr.)
Selon les directives de l'OCF, le devis comprend à titre de réserve un poste pour imprévus correspondant à environ 5 pour cent du coût des constructions.
232.5 Récapitulation du coût de la sixième phase de la deuxième étape
Les coûts de réalisation de la sixième phase de la deuxième étape sont devisés à 22 630 000 francs. De ce montant, 18 millions de francs concernent les travaux de construction et 4 630 000 francs la dotation initiale en équipements scientifiques, d'exploitation et d'ameublement. La répartition détaillée par centres d'imputa- tion et catégories de frais figure au tableau 3 de l'annexe 2.
232.6 Conséquences financières et répercussions sur l'effectif du personnel
Répercussions sur les frais d'exploitation
Les dépenses d'exploitation comprennent les frais d'énergie (chauffage, eau, électricité) et l'entretien des installations techniques. Ces dépenses sont estimées à 100 000 francs par an et augmenteront d'autant le budget de l'EPFL. A cela s'ajouteront les frais de nettoyage et de conciergerie, dont le coût annuel est évalué à 50 000 francs. Les montants précités ne comprennent pas les dépenses pour prestations d'entretien et de rénovation qui sont imputables sur le budget de l'OCF.
1562
En termes d'énergie, le nouveau bâtiment correspondra aux moyennes de consommation de l'EPFL, soit:
chauffage 18 kWh/m3 72 kWh/m2 brut
électricité 27 kWh/m3
107 kWh/m2 brut
Les frais de maintenance et d'utilisation du système de contrôle d'accès par cartes à microprocesseur sont évalués à environ 125 000 francs par an. Outre la sécurité renforcée du contrôle d'accès aux bâtiments de l'EPFL, on réalisera la simplifica- tion et des économies de gestion des clés et de conciergerie. D'autres économies résulteront de l'extension de la carte à d'autres usages (par exemple remplace- ment des cartes de lecteur, d'étudiant et du personnel, utilisation de photo- copieurs, moyen de paiement dans les restaurants universitaires).
Répercussions sur l'effectif du personnel
Les objets de la présente demande de crédit n'auront pas d'effet sur l'effectif du personnel attribué à l'EPFL.
233 Crédit additionnel destiné à l'équipement scientifique du Département d'informatique - 2e tranche (9 500 000 fr.)
1
Depuis plusieurs années, les crédits pour les équipements scientifiques initiaux des nouveaux bâtiments sont demandés en deux tranches, afin d'éviter une augmentation du coût due au renchérissement. Du fait que les crédits pour l'équipement scientifique ne sont engagés que vers la fin de la construction, ils sont en effet particulièrement sujets à l'évolution technologique et au renchérisse- ment. La première tranche d'équipement correspond à l'infrastructure de base, souvent étroitement liée aux études des bâtiments; la seconde tranche comprend l'équipement complémentaire, à acquérir progressivement en fonction de la réorientation de la recherche.
Dans le cas du Département d'informatique (2e étape), une première tranche de crédit d'équipement de 6,7 millions de francs a été accordée par AF du 5 octobre 1989 (FF 1989 III 915). Dans le message du 27 février 1989 (FF 1989 I 1345), la deuxième tranche était annoncée avec un montant évalué à l'époque à 8 millions de francs.
La mise à jour de cette estimation se traduit par une demande de crédit définitive de 9,5 millions de francs. La différence est due:
au nouveau système de câblage informatique universel, étendu à l'ensemble du bâtiment, plus performant mais aussi plus coûteux à l'investissement, qui permettra de réaliser à la longue de sensibles économies d'exploitation;
à l'apparition de nouveaux besoins, notamment en relation avec la section des ingénieurs en systèmes de communication, créée en 1991.
1563
i
234 Participations financières de la Confédération - crédits additionnels
234.1 Logements pour étudiants dans le quartier «Les Friaudes» (crédit additionnel de 4 890 000 fr.)
La Fondation Maison pour étudiants
La Fondation «Maison pour étudiants de l'Université de Lausanne et de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne» (FME) a pour but de gérer et d'entretenir les maisons existantes et d'en ouvrir de nouvelles. Au sein de cette fondation collaborent des représentants de la Confédération, de l'Etat de Vaud, de la ville de Lausanne et des deux hautes écoles lausannoises (l'université et l'EPFL). La FME est actuellement responsable de l'entretien et de la bonne marche des logements pour étudiants de trois immeubles représentant 426 chambres et elle gère en outre environ 170 chambres, soit environ 600 chambres au total.
La FME contribue activement à améliorer la situation des étudiants en matière de logement et a pour objectif d'accueillir à terme 10 pour cent des étudiants des deux hautes écoles lausannoises (contre 5% actuellement). Outre le projet des Friaudes, objet de la présente demande de crédit, à édifier sur une parcelle qui est propriété de la Confédération, la FME étudie deux projets patronnés par le canton de Vaud:
un ensemble de 245 chambres sur la propriété des Cèdres à Lausanne;
un immeuble d'environ 120 chambres dans le cadre du projet de la Société vaudoise pour la création de logements à loyer modérés (SVLM), au Marcolet, dans la commune de Crissier.
Le financement des constructions de la FME repose sur les principes suivants:
la mise à disposition gratuite du terrain, soit par le canton, soit par la Confédération;
la prise d'hypothèques par la FME;
la participation à parts égales de la Confédération et du canton, sous réserve de la subvention au titre de la loi fédérale sur les aides aux universités (LAU, RS 414.20) au bénéfice du canton, dans le but d'abaisser les loyers des étudiants; la FME assure de son côté une répartition équilibrée des chambres entre les étudiants de l'Université et ceux de l'EPFL.
Projet des Friaudes
Par arrêté fédéral du 18 mars 1987 (FF 1987 I 1010), une première participation de 4,8 millions de francs a été accordée pour la construction de 225 chambres pour étudiants aux Friaudes (anciennement Triaudes), sur les terrains de l'EPFL à Ecublens. Le message du 28 mai 1986 (FF 1986 II 1181) précisait que, préalable- ment à toute construction, une modification du plan de zone (plan d'affectation cantonal) était nécessaire. L'aboutissement de cette opération a pris beaucoup plus de temps qu'initialement escompté. La mise à l'enquête publique des modifications du plan a seulement eu lieu en automne 1990. Elle a suscité certaines oppositions qui ont pu être levées à la fin de l'année 1991.
Le règlement spécifique au secteur des Friaudes, selon le nouveau plan d'affecta- tion cantonal, a entraîné une révision du projet initial de 1986. Le nouveau projet
1564
prévoit la réalisation de 244 chambres et d'un appartement de concierge, ainsi que la création d'un centre de quartier et d'une garderie d'enfants destinés aux étudiants et au personnel des hautes écoles (voir plan de situation de l'annexe 1, fig. 10).
Il y a lieu de rappeler que l'aménagement des Friaudes comprend, outre les logements pour étudiants, des logements de la Coopérative immobilière du personnel fédéral (CIPEF).
Le coût du projet et son financement, non compris la part incombant à la CIPEF, s'établissent comme il suit:
Devis
Fr.
Logements pour étudiants
25 500 000
Garderie d'enfants
1 800 000
Centre de quartier
1 800 000
Locaux commerciaux
1 700 000
Total
30 800 000
Financement
Contribution de Apport du la Confédération canton (y c. subvention LAU)
Hypothèque FME
Total
Logements pour
les
étudiants
8 140 000
8 140 000
9 220 000
25 500 000
Garderie d'enfants
900 000
900 000
1 800 000
Centre de quartier
900 000
900 000
1 800 000
Locaux commerciaux
1 700 000
1 700 000
Total
9 940 000
9 940 000
10 920 000
30 800 000
Le canton de Vaud a déjà accordé sa part du crédit, à l'exception de sa participation au centre de quartier, qui sera octroyée plus tard, sous réserve de la décision du Grand Conseil.
Compte tenu de l'appartement de conciergerie, le prix de la chambre s'établit à environ 105 000 francs. En fonction du schéma de financement, la FME louera la chambre d'étudiant à un prix moyen de 410 francs par mois (intérêt de 7,75%, charges, entretien et amortissement).
Le crédit additionnel nécessaire est calculé comme il suit:
Fr.
Contributions de la Confédération selon récapitulation ci-avant 9 940 000
A déduire:
Crédit accordé par AF du 18 mars 1987 . . 4 800 000
Participation de la CIPEF aux infrastructures 250 000 5 050 000
Crédit additionnel sollicité 4 890 000
.
1565
La nécessité de ce crédit additionnel s'explique par:
la réalisation d'une vingtaine de chambres supplémentaires par rapport au projet initial;
le renchérissement du coût de construction entre octobre 1985 et octobre 1991 (+33% selon l'indice du coût de la construction de la Ville de Zurich);
l'augmentation du taux hypothécaire qui est passé de 6 pour cent à 7,75 pour cent pendant la même période;
les équipements collectifs du quartier (centre de quartier et garderie d'enfants), non prévus en 1986.
Comme le crédit accordé initialement par l'AF du 18 mars 1987 (FF 1987 I 1010), le crédit additionnel émargera à la rubrique «acquisitions d'immeubles» du budget de l'Office des constructions fédérales (OCF).
·
234.2 Tramway du Sud-Ouest lausannois (TSOL) (crédit additionnel de 13 000 000 de fr.)
Par arrêté fédéral du 18 mars 1987 (FF 1987 I 1010), les Chambres fédérales ont accordé une participation de 45 millions de francs à la construction du Tramway du Sud-Ouest lausannois (TSOL), appelé récemment «Métro-Quest». Cette participation unique et non indexée correspondait au tiers du coût de la construc- tion du TSOL, devisé à l'époque à 135 millions de francs; elle représentait la contribution de la Confédération à la desserte du site de l'EPFL par un système de transports publics performants.
Depuis le mois de juin 1991, le Métro-Ouest est en service et remplit pleinement sa fonction. Son taux d'occupation correspond aux prévisions les plus optimistes, rendant probablement nécessaire d'envisager plus rapidement que prévu le passage à la cadence de 7,5 minutes en lieu et place de la cadence actuelle de dix minutes. Parallèlement, l'offre de transport par bus desservant le sud-ouest lausannois a été sensiblement améliorée, dont deux lignes avec terminus à l'EPFL. L'ensemble de ces mesures a eu un certain effet sur le comportement des usagers, dont l'analyse détaillée est encore en cours. On constate que, malgré l'accroisse- ment de la population estudiantine et du personnel, à aucun moment les parkings de l'EPFL n'ont débordé au semestre d'hiver 1991/92, comme c'était régulière- ment le cas à cette période, avant la mise en service du Métro-Ouest.
Contribution d'investissement complémentaire
Devisé en 1984 à 135 millions de francs, le coût final des travaux du TSOL s'établit à 192 millions de francs. Le dépassement de 57 millions est dû pour 34 millions de francs au renchérissement et pour 23 millions de francs à des coûts supplé- mentaires, conséquence de très mauvaises conditions géologiques dans le tunnel du Flon - qui ont d'ailleurs entraîné des retards dans les ouvrages - et de diverses modifications du projet, suite à de nouvelles exigences en matière de sécurité ferroviaire et routière. Au vu de cette situation, le Conseil d'Etat du canton de Vaud s'est adressé aux autorités fédérales, afin d'obtenir une participation complémentaire de la Confédération au dépassement du coût. Au prorata de la contribution initiale correspondant à un tiers du coût, celle-ci aurait atteint 19
1566
:
millions de francs. Ce montant a été réduit de la somme des investissements supplémentaires que la Confédération a pris directement à sa charge sur le tronçon du TSOL traversant le site de l'EPFL, soit de 6 millions de francs environ (voir message du 27 février 1989; FF 1989 I 1345). La requête du canton de Vaud à titre de contribution complémentaire de la Confédération porte ainsi sur une somme de 13 millions de francs.
D'un point de vue strictement formel et juridique, la Confédération n'est pas tenue d'entrer en matière sur cette requête (AF du 18 mars 1987; FF 1987 I 1010). Si l'on prend en compte l'esprit de cet arrêté plutôt que la forme, une inter- prétation plus nuancée paraît toutefois justifiée. Les résultats très positifs de la nouvelle politique en matière de transports publics et en faveur de la sauvegarde de l'environnement découlent d'un engagement financier important du canton de Vaud, de la ville de Lausanne et des communes de l'agglomération lausannoise. A l'avenir, la communauté tarifaire en gestation augmentera encore l'attrait des transports publics. Face à ces résultats encourageants, la Confédération peut renoncer à la création du parking sud (environ 6 mio. de fr.) et à son extension future (quelque 5 mio. de fr.). L'expérience actuelle montre que le nombre de places de stationnement disponibles est suffisant jusqu'à l'arrivée du Département d'architecture sur le site d'Ecublens aux alentours de 1997/98. Le problème des places de stationnement devra être reconsidéré.
Compte tenu de ces considérations, il est proposé d'abroger la clause de non indexation de la convention de 1987 et d'accorder au canton de Vaud un crédit additionnel de 13 millions de francs. Cette somme sera versée au canton de Vaud par une rubrique spéciale du budget de l'EPFL.
24 Institut Paul Scherrer (PSI); construction d'un bâtiment fédéral de stockage intermédiaire de déchets faiblement et moyennement radioactifs (BZL) (crédit additionnel de 4 400 000 fr.)
241 Point de la situation
En se fondant sur le message concernant des projets de construction urgents du 17 décembre 1984 (FF 1985 I 745), les Chambres fédérales ont accordé, par arrêté fédéral du 26 septembre 1985 (FF 1985 II 1377) un crédit d'ouvrage concernant la construction d'un bâtiment de stockage intermédiaire de déchets faiblement et moyennement radioactifs (bâtiment fédéral de stockage/BZL). Les travaux ont pris un retard considérable en raison du projet d'entreposage intermédiaire que les exploitants des centrales nucléaires prévoient de réaliser également sur l'aire du PSI-Est (ZWILAG, cf. ACF du 27 juin 1990): Par rapport au budget de 7 950 000 francs, les coûts supplémentaires en relation avec le projet et qui sont surtout consécutifs au renchérissement s'élèvent à 4,4 millions de francs.
Depuis la suspension en 1983 de l'immersion de ces déchets en mer, les déchets faiblement et moyennement radioactifs doivent être, après traitement et condi- tionnement, stockés pour une période intermédiaire jusqu'à ce qu'un bâtiment de stockage final approprié puisse être réalisé. Contrairement aux centrales nu- cléaires qui possèdent des installations de stockage intermédiaire sur leurs aires,
1567
:
la Confédération n'a pas d'installations spécifiques prévues pour les déchets dont elle est responsable. Ces déchets sont, aujourd'hui encore, logés dans des installations provisoires.
En février 1984, le Conseil fédéral a décidé, à partir d'une recommandation du Groupe de travail pour l'élimination des déchets nucléaires (AGNEP), d'édifier sur les terrains de l'Institut fédéral de recherche sur les réacteurs (qui fait aujourd'hui partie intégrante de l'Institut Paul Scherrer/PSI) à Würenlingen un bâtiment de stockage intermédiaire.
Le projet de construction a été préparé en procédure d'urgence jusqu'au stade du message.
Par la suite, les études ont été interrompues en 1986, la commune de Würenlingen ayant refusé de délivrer le permis de construire. Cette commune avait engagé avec la Confédération des pourparlers en vue de percevoir un émolument que la Confédération a dû refuser pour des raisons de principe. Au cours de la même année, les exploitants des centrales nucléaires ont proposé à l'Institut fédéral de recherche sur les réacteurs d'alors d'étudier, dans le cadre de leurs efforts visant à centraliser le stockage intermédiaire de déchets radioactifs, un seul emplacement pour des installations communes à la Confédération et aux centrales nucléaires, en vue du traitement de déchets radioactifs. En 1987, les exploitants des centrales nucléaires ont étudié le projet. Dans l'intervalle, des prises de contact et des négociations entre les centrales nucléaires, la Confédération, le canton d'Argovie et la commune de Würenlingen, ont abouti à la procédure d'autorisation-cadre qui a été engagée par la ZWILAG et qui suit son cours.
Comme autre implantation envisageable sur l'aire du PSI pour le stockage intermédiaire des déchets de la Confédération, on a également examiné la possibilité d'utiliser la halle du réacteur DIORIT dont l'exploitation a cessé. Cette solution de rechange s'est toutefois avérée non appropriée et trop coûteuse en raison d'impératifs de sécurité très élevés.
Le projet des exploitants des centrales nucléaires (ZWILAG) prévoit, parallèle- ment à l'édification d'un entrepôt intermédiaire pour ses déchets hautement actifs, la construction d'installations de traitement modernes pour les déchets radioactifs. A l'avenir, les déchets relevant de la sphère de responsabilité de la Confédération devront être conditionnés dans ces installations par la ZWILAG, c'est-à-dire y être préparés en vue de leur élimination. Mais la Confédération s'oblige à reprendre les déchets conditionnés dont elle est responsable, afin d'assurer leur entreposage intermédiaire et leur stockage définitif. Le bâtiment fédéral prévu à cet effet sera intégré dans le complexe des installations de la ZWILAG, mais il restera toutefois un édifice indépendant même en cas de non-réalisation du projet ZWILAG. Un réexamen du problème a, en effet, confirmé que son implantation serait optimale, même si le projet ZWILAG n'était pas réalisé.
La commune de Würenlingen a délivré au début de 1991 le permis de construire pour le bâtiment fédéral de stockage intermédiaire. A l'expiration du délai de recours sur le plan cantonal, ce permis est devenu définitivement valable en avril 1991. La construction a débuté en été 1991, de telle sorte que la mise en service aura lieu au début de 1993.
1568
242 Justification de l'augmentation des coûts
242.1 Renchérissement
Le renchérissement correspond à la hausse du coût de la construction depuis le moment de l'établissement du devis (indice du 1er avril 1984: 130,1 points; 1977 = 100) jusqu'au niveau de l'indice du 1er avril 1991 (176,9 points) et il se chiffre donc d'ores et déjà à 36 pour cent des 7 520 000 francs de travaux à encore exécuter, soit à 2 705 000 francs. Le renchérissement futur est estimé à 395 000 francs d'ici le début de 1993, date de la mise en service. L'augmentation des coûts consécutive au renchérissement a, par conséquent, été devisée à un total de 3,1 millions de francs, compte tenu de cette évolution du renchérissement.
242.2 Interruption des études et adaptation du projet
L'augmentation des coûts consécutive au projet s'élève à 1,3 million de francs. Elle est occasionnée à raison de 650 000 francs par l'interruption des études (280 000 fr. pour la répétition des appels d'offres et 370 000 fr. pour l'étude de variantes dans le cadre d'une recherche de solution aux problèmes de transport liés au stockage de nouveaux genres d'emballages, en particulier de grands conteneurs) et à raison de 650 000 francs (indice du 1er avril 1991) suite à l'adaptation du projet. Cette adaptation concerne le passage de la force portante de la grue de 5 t à 25 t ou 30 t ainsi que l'indispensable adaptation de l'ossature porteuse. L'entreposage futur sera plus flexible, permettant ainsi d'accueillir d'autres genres d'emballages (p. ex. des conteneurs et des harasses et non pas seulement des fûts de 2001 comme jusqu'ici) destinés à recevoir des déchets faiblement et moyennement radioactifs.
Les augmentations des coûts s'élèvent donc à
Fr. 3 100 000
Répétition des soumissions
280 000
Etude de variantes
370 000
650 000
1 300 000
Total
4 400 000
243 Crédit additionnel nécessaire
Le crédit accordé comprend une réserve pour imprévus d'un montant de 380 000 francs. Etant donné que la construction du bâtiment de stockage intermédiaire n'a
1569
débuté qu'en été 1991, cette réserve ne peut être utilisée pour compenser les augmentations des coûts dont il a été question au chiffre 242.
Afin de couvrir les augmentations dues au projet et surtout au renchérissement, il est donc indispensable de solliciter l'octroi d'un crédit additionnel de 4,4 millions de francs.
244 Autorisation de poursuivre les études et les travaux de construction
En raison du retard de la construction du bâtiment fédéral de stockage inter- médiaire - retard qui est à mettre en relation avec l'entreposage intermédiaire des centrales nucléaires -, la situation en matière de stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs du PSI était devenue vraiment précaire. En se fondant sur l'article 31, 3e alinéa, de la loi sur les finances de la Confédération (RS 611.0), il a été donc octroyé le 19 septembre 1991, avec l'assentiment de la Délégation des finances des Chambres fédérales, un crédit additionnel urgent d'un montant de 4,4 millions de francs. Ce crédit doit encore être entériné par le Parlement fédéral.
25 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA) de Dübendorf; construction d'un laboratoire des installations du bâtiment (LHT) (36 400 000 fr.)
251 Point de la situation
251.1 Mandat, activité et nouvelles tâches de l'EMPA
A Dübendorf, l'EMPA fournit d'importantes prestations de service à l'économie nationale et entreprend des recherches appliquées pour des branches de l'écono- mie suisse qui sont axées sur les exportations et exposées à la concurrence
.
internationale dans les domaines suivants:
les sciences des matériaux;
les techniques de construction;
la construction de machines et d'appareils;
les transports et l'énergie;
la navigation aérienne et spatiale;
la chimie et l'environnement.
L'activité de l'EMPA s'articule autour des axes suivants:
la recherche et le développement;
les conseils et la transmission de connaissances;
les contrôles officiels et les analyses scientifiques;
la collaboration dans l'élaboration de prescriptions et de dispositions norma- tives;
la participation à l'exécution de lois, ordonnances et règlements de la Confédé- ration.
1570
Dans le cadre de son mandat, l'EMPA accorde la priorité à des travaux qui contribuent à assurer la sécurité de l'être humain et de son environnement.
L'EMPA se voit attribuer des tâches nouvelles et plus étendues au titre de l'exécution de mesures de protection de l'environnement, d'une consommation mesurée de l'énergie et, consécutivement aux efforts européens, d'harmonisation des normes et de reconnaissance réciproque des contrôles et homologations.
D'après sa nouvelle stratégie axée sur le marché, l'EMPA s'efforcera de plus en plus de promouvoir les efforts de recherche et de développement de petites et moyennes entreprises, de conseiller celles-ci sur le plan technique et scientifique et d'offrir son concours à des manifestations spécifiques de perfectionnement professionnel en faveur d'entreprises et d'organisations de l'économie privée et des pouvoirs publics. A cet égard, les tâches à accomplir dans les domaines des matériaux de construction et autres matériaux modernes, ainsi que dans les secteurs de la construction, de l'environnement et de l'énergie revêtent un caractère prioritaire.
251.2 Le point de la situation de l'EMPA à Dübendorf
Les installations du bâtiment, pour des raisons de protection de l'environnement et de ménagement des ressources énergétiques limitées jouent un rôle important - aussi bien sous l'angle de la réduction des substances nocives à l'environnement que du point de vue des économies à réaliser dans la consommation d'énergie. Dans ces conditions, l'EMPA a été amenée, en 1989, à créer une Division des installations du bâtiment à partir de certains éléments de sa Division de physique du bâtiment et elle s'est vue confier dans ce domaine le soin d'encourager de manière ciblée la recherche, le développement et la transposition dans la pratique des connaissances scientifiques acquises. Cette division exécute des mandats d'essais et de recherche portant sur des éléments et systèmes d'installations techniques des bâtiments tels que corps de chauffe, répartiteurs de chaleur, chauffages intégrés dans le sol et systèmes de régulation. Elle est aujourd'hui logée provisoirement dans des bureaux et ateliers des Divisions de physique du bâtiment et des constructions massives. L'extension de cette nouvelle division s'impose de manière urgente, mais elle est entravée par le manque de place et de locaux.
Afin d'analyser la situation de l'EMPA de Dübendorf en matière d'utilisation efficace des locaux existants, y compris d'éventuelles réserves de place, le Conseil des EPF s'est assuré le concours d'un conseiller externe en 1989. Ce réexamen de la situation a démontré qu'il existe encore dans les bâtiments existants certaines réserves de place réparties à divers endroits, mais qu'elles sont nécessaires à l'exploitation; de telles réserves doivent toutefois rester disponibles pour per- mettre des adaptations à brève échéance.
Pour permettre à l'EMPA d'accomplir ses tâches étendues, il a fallu, au cours des dernières années, loger certaines divisions dans des pavillons et conteneurs provisoires. En outre, on n'est pas parvenu à couvrir les besoins en locaux découlant des services centraux, qui résultent du développement de cette institu- tion au cours des vingt dernières années. On manque surtout, à l'heure actuelle,
1571
de salles de conférences, de formation et d'instruction, de bureaux et de salles d'expérimentation pour étudiants et chercheurs invités, ainsi que d'abris pour le personnel et pour les biens culturels.
251.3 Le point de la situation à l'EPF de Zurich
En relation avec l'encouragement accru aux technologies de pointe et, partant, à la recherche en matière d'énergie à l'EPF de Zurich, la direction de cette haute école cherche depuis plusieurs années des locaux d'expérimentation appropriés aux besoins de la chaire des systèmes énergétiques. Ces travaux concernent par exemple de nouveaux systèmes de ventilation, des programmes de régulation de la climatisation des locaux, des procédés de mesure de comptage de l'énergie de chauffage ainsi que des chauffages à basse température présentant une dyna- mique améliorée.
Étant donné qu'il n'est pas possible de réaliser aujourd'hui une «maison de l'énergie» à l'EPF de Zurich, compte tenu de l'occupation complète des labora- toires de l'EPFZ-Centre, on a cherché des possibilités dans les établissements de recherche du domaine des EPF. Dans ce contexte, l'intérêt s'est porté sur l'EMPA parce que, depuis des années, il existe une étroite collaboration entre l'EPFZ et la Division de physique du bâtiment de l'EMPA.
Dans le but de renforcer l'enseignement et la recherche dans le domaine des techniques d'économie d'énergie, on a créé, en 1990 à l'EPF de Zurich, une chaire des installations du bâtiment et cette création est destinée en premier lieu à répondre au besoin urgent d'une extension de l'enseignement au Département d'architecture. Cette chaire a été installée pour enseigner à l'EPFZ Hönggerberg, à la condition cependant d'établir une étroite collaboration avec la chaire, déjà existante, des systèmes énergétiques et avec la Division des installations du bâtiment à l'EMPA de Dübendorf. Des locaux d'expérimentation pour les installations du bâtiment font toutefois défaut sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg.
251.4 Intérêts communs à l'EMPA et à l'EPFZ
Les intérêts semblables et convergents de l'EMPA de Dübendorf et de l'EPF de Zurich en matière d'installations du bâtiment et de systèmes énergétiques ont abouti, le 5 mars 1987, à une déclaration d'intention de ces deux institutions sur leur coordination et leur collaboration dans le domaine de la physique du bâtiment et des installations du bâtiment.
Selon l'ordonnance sur l'EMPA du 23 novembre 1988 (RS 427.11), le Conseil des EPF peut, après entente avec les autorités compétentes, décider que l'EMPA exploite des laboratoires conjointement avec des hautes écoles.
C'est dans ce sens qu'il importe dès lors de créer, dans une construction nouvelle abritant le «laboratoire des installations du bâtiment» (LHT), des équipements et installations communs à la recherche dans le domaine des installations du bâtiment, domaine qui doit être développé en priorité. Ce projet commun servira aussi bien à couvrir les besoins de l'EMPA que ceux des deux chaires de l'EPF chargées des installations du bâtiment et des systèmes énergétiques.
1572
.
251.5 Evaluation des emplacements envisageables
L'emplacement de Dübendorf présente, en plus de sa situation favorable sur le plan géographique et de la desserte par divers moyens de transport, l'avantage de rassembler sur la même aire plusieurs divisions de l'EMPA qui œuvrent dans des domaines apparentés (matériaux de construction, bâtiment/dommages aux bâti- ments, constructions massives, physique du bâtiment, acoustique, matières synthé- tiques, bois, corrosion, chaudières, etc.); ce facteur est très important, car il est particulièrement favorable à l'accomplissement de travaux interdisciplinaires.
En juin 1989, l'Office des constructions fédérales a commandé une étude intitulée «Plan directeur Dübendorf» sur les possibilités d'utilisation des biens-fonds dont la Confédération est propriétaire, à savoir les aires occupées actuellement à Dübendorf par des bâtiments de l'EMPA et de l'EAWAG, ainsi que les superficies environnantes en réserve.
Les principaux résultats de cette étude se résument comme il suit dans la perspective de la planification de l'implantation du nouveau LHT:
Les aires de réserve situées à l'ouest et à l'est du bien-fonds central occupé par l'EMPA doivent être sauvegardées, afin de permettre la réalisation à long terme de grands projets de construction d'un seul tenant.
Les besoins en place de l'EMPA à court et moyen terme doivent être couverts par une densification des constructions sur l'aire dite centrale.
Au sein de cette aire centrale, l'emplacement situé à l'est du bâtiment d'acous- tique 1, à l'endroit de la halle de stockage ouverte, représente la solution la plus appropriée (cf. plan de situation de l'annexe 1, fig. 11).
Le futur bâtiment LHT se situera dans l'alignement des dernières constructions réalisées pour l'EMPA. Avec un nombre de niveaux identiques, la hauteur du nouveau bâtiment correspondra pratiquement à celle du plus élevé des deux bâtiments existants. Ce projet de construction est conforme au droit cantonal. En vertu des prescriptions de construction en vigueur en ville de Dübendorf, il faudra toutefois obtenir une dérogation. Compte tenu de la réaction des riverains au projet de construction de l'EAWAG, il faut cependant s'attendre à des opposi- tions dans le cadre de la procédure de demande d'autorisation de construire. Celle-ci a donc déjà été engagée.
Les hauteurs des étages, les alignements des corps des bâtiments et les corridors internes de cette nouvelle construction sont à concevoir d'une manière telle que l'on puisse, lors du remplacement du bâtiment d'acoustique 1 à deux niveaux, qui date de 1962, obtenir un alignement de bâtiments uniforme avec des corridors d'un bout à l'autre jusqu'au bâtiment d'acoustique 2 qui comprend cinq niveaux.
252 Justification du projet
Dans le cadre du domaine d'encouragement que constitue la recherche sur l'énergie, l'EMPA et l'EPFZ visent à renforcer considérablement - dans le domaine des systèmes énergétiques du bâtiment et, en particulier en ce qui concerne les installations du bâtiment - leurs efforts de recherche, de développe-
1573
ment et de transposition de connaissances scientifiques dans la pratique; ils visent également à regrouper leurs activités dans un nouveau bâtiment permettant de pallier au manque de place (cf. notamment les ch. 252.1 à 252.4). Par la même occasion, cette solution permettra de créer de la place pour les services centraux de l'EMPA qui sont actuellement logés dans des locaux provisoires (cf. en particulier les ch. 252.5 à 252.8).
252.1 Extension de la Division installations du bâtiment à l'EMPA
Le potentiel élevé d'économies d'énergie qui réside dans le domaine des installa- tions du bâtiment a incité l'EMPA à fonder, en 1989, la nouvelle Division «installations du bâtiment». Le nombre des collaborateurs de cette division devra passer de neuf actuellement à quinze collaborateurs permanents et à cinq temporaires. L'effectif supplémentaire du personnel sera avant tout financé par des ressources provenant de tiers.
Une surface utile d'un total d'environ 900 m2 de bureaux, laboratoires, ateliers et locaux d'entreposage est nécessaire à cette division pour remplir le nombre croissant de ses mandats de contrôle et d'analyse et pour entreprendre des recherches plus étendues dans le cadre de systèmes entiers d'installations du bâtiment, notamment des installations de récupération de chaleur et de technique de conduction d'énergie.
252.2 Coordination de la recherche sur la conservation d'énergie dans le bâtiment (KWH)
Cette Coordination est un organisme financé par la Confédération et par le Fonds national de recherche énergétique (NEFF) en vue de coordonner, de diriger et d'accompagner la recherche énergétique des pouvoirs publics dans le domaine du bâtiment. Sur le plan de l'organisation, ce groupe est rattaché au secteur «Domaines spéciaux» de l'EMPA et il est dirigé comme une division indépen- dante. Ses collaborateurs sont aujourd'hui provisoirement logés dans les bureaux de la Division de physique du bâtiment.
Dans le nouveau bâtiment à l'étude, la Coordination aura besoin d'environ 160 m2 de surface utile à l'usage de bureaux, secrétariat, bibliothèque et locaux d'entrepo- sage, car elle compte cinq collaborateurs permanents et deux autres temporaires.
252.3 Création de locaux de recherche pour les chaires des installations du bâtiment et des systèmes énergétiques à l'EPF de Zurich
La chaire des installations du bâtiment, qui fait partie du Département d'architec- ture de l'EPF de Zurich, a besoin pour la recherche dans divers domaines techniques spécialisés (ventilation, chauffage, installations électriques et sani- taires) de quelque 290 m2 au total pour des bureaux, des locaux de recherche habités et des salles d'expérimentation.
1574
La chaire des systèmes énergétiques du Département de génie énergétique et des procédés de l'EPFZ a besoin, pour mener à bien sa recherche concernant l'utilisation de l'énergie dans le contexte général du système énergétique «bâti- ment», d'une surface utile d'environ 330 m2 à l'usage de bureaux, locaux de recherche habités et salles d'expérimentation.
252.4 Locaux de recherche communs à l'EPFZ et à l'EMPA
Une grande salle vitrée et un local polyvalent d'une superficie totale de 170 m2 . environ est prévue pour abriter la recherche conjointe des partenaires de l'EMPA et de l'EPFZ dans les domaines des installations des bâtiments et des systèmes énergétiques. Des éléments de façade interchangeables et des installations modu- lables de chauffage et de ventilation d'appartements et autres locaux de recherche habités permettront aussi d'entreprendre des travaux de recherche communs. De la sorte, certaines parties du bâtiment projeté seront elles-mêmes intégrées dans des travaux de recherche portant sur les installations du bâtiment.
252.5 Equipement de nouveaux bancs d'essais acoustiques
La Division d'acoustique de l'EMPA utilise dans l'ancienne halle de mesures acoustiques certains locaux d'expérimentation pour tester l'isolation phonique d'éléments de construction. Ces bancs d'essai ne répondent plus aux nouvelles normes européennes. Une adaptation des anciens locaux occasionnerait des travaux de construction trop complexes et coûteux. La Division d'acoustique a donc besoin d'environ 150 m2 pour y loger de nouveaux bancs d'essais acoustiques conformes aux normes européennes.
252.6 Extension du centre de calcul EMPA-EAWAG
Le Service d'informatique dispose à l'heure actuelle dans la halle de la construc- tion d'une surface utile d'environ 300 m2 à l'usage du centre de calcul EMPA- EAWAG. Les locaux de ce groupe sont entièrement occupés selon l'inventaire de 1989. Pour assurer l'instruction en informatique sur le plan interne à l'EMPA, on a dû modifier récemment la destination d'une salle de conférences. Quant aux locaux d'entreposage et d'archivage, ils se situent pour une part dans des ·bâtiments fort éloignés. Un agrandissement de ce service n'est pas envisageable dans ce bâtiment, ce d'autant moins que les services spécialisés dans la construc- tion, qui sont installés dans la halle de la construction, peuvent de leur côté administrer la preuve de leurs besoins de place croissants. Les besoins du Service d'informatique ont donc été réexaminés et s'élèvent à 350 m2 de surface utile.
252.7 Déplacement de la Division électronique et des techniques de mesure
La Division électronique et des techniques de mesure occupe actuellement une surface utile de 650 m2 dans le bâtiment des laboratoires doté d'un standard élevé,
1575
mais non point indispensable en ce qui concerne l'alimentation en énergie et de fluides ainsi que la climatisation. Ces locaux pourront être utilisés plus efficace- ment par les ressorts de la chimie et des matériaux de construction qui ne possèdent pas d'autres possibilités d'expansion.
La Division électronique et des techniques de mesure sera déplacée dans la construction à l'étude à proximité immédiate du Service informatique. Elle y disposera de plus de 600 m2 de surface utile; une partie de cette surface sera utilisée conjointement avec le Service informatique.
252.8 Services centraux
Pour organiser d'importantes réunions ou journées de postformation, l'EMPA ne possède pas encore de salle d'une capacité d'accueil de 150 à 200 personnes. En lieu et place d'un auditoire initialement prévu, on a opté pour la solution d'une combinaison extensible de locaux (jusqu'à 230 m2 au maximum), comprenant la salle de conférences d'environ 60 m2, la salle polyvalente et, au besoin, la grande salle vitrée (cf. ch. 252.4).
Des places de travail temporaires pour spécialistes externes, candidats au doctorat, chercheurs étrangers invités et groupes de travail interdisciplinaires sont de plus en plus souvent nécessaires. Dans la nouvelle construction projetée, 80 m2 environ sont prévus à cet effet.
Un local de préparation de quelque 40 m2 sera indispensable à la logistique générale.
En liaison avec le projet de construction, il importe de construire aussi des abris souterrains pour le personnel et pour des biens culturels; leur superficie sera de l'ordre de 200 m2 (adaptation prévue au nouveau plan directeur de la protec- tion civile; l'actuelle organisation de protection d'établissement sera dissoute).
252.9 Utilisation des locaux libérés
Les besoins recensés dans des divisions d'essai et de recherche de l'EMPA qui sont mentionnées ci-après devraient pouvoir être couverts dans les locaux qui seront libérés (env. 950 m2) dans les bâtiments existants:
Les locaux dans la halle de la construction reviendront principalement aux divisions du ressort des matériaux de construction. C'est ainsi qu'entre autres la Division bâtiment/dommages au bâtiment - qui est présentement mal logée dans le bâtiment 2 d'acoustique - sera déplacée dans la halle de la construction.
Les locaux du bâtiment des laboratoires, dont le niveau d'installation et d'équipement est élevé, seront attribués aux ressorts de la chimie et des matériaux de construction.
Les locaux qu'occupent actuellement la Division installations du bâtiment et la Coordination de la recherche sur la conservation d'énergie dans le bâtiment devront être restitués à la Division physique du bâtiment, qui est du reste à l'origine de la création de ces deux nouvelles divisions.
Les permutations envisageables après l'occupation du nouveau bâtiment seront étudiées et préparées dans le cadre d'une planification générale à long terme.
1576
253 Programme des locaux
Selon le programme d'occupation prévu, la répartition des locaux sera probable- ment la suivante:
EMPA
900 m2
350 m2
600 m2
150 m2
Services centraux 180 m2
Réserve
210 m2
Total EMPA
2550 m2
EPFZ
620 m2
EMPA/EPFZ
170 m2
Total
3340 m2
Par rapport aux types de locaux, la répartition se présentera de la manière suivante:
Surface utile principale (en m2)
EMPA
EPFZ
EMPA/ EPFZ
Total
Bureaux
680
100
780
Laboratoires, locaux spéciaux et ateliers
1160
520
170
1850
Locaux d'entreposage et d'archivage ..
300
300
Salles d'instruction et de conférences . .
200
200
Réserve
210
210
Total
2550
620
170
3340
254 Description du projet
254.1 Implantation
Compte tenu des conditions énumérées au chiffre 251.5 «Evaluation des implan- tations envisageables», la construction qui abritera le laboratoire des installlations du bâtiment (LHT) devra être édifiée en lieu et place de la halle de stockage
104 Feuille fédérale. 144e année. Vol. III
...
1577
Surface utile principale
160 m2
ouverte (cf. plan de situation de l'annexe 1, fig. 11). Celle halle sera déplacée sur un emplacement périphérique de l'aire de l'EMPA et, du même coup, on adaptera sa surface utile aux nouvelles prescriptions sur l'obligation de conserver des matériaux d'essai.
254.2 Conception du bâtiment et de sa desserte
Le bâtiment comprendra un sous-sol, un rez-de-chaussée et cinq étages (cf. prise de vue aérienne de l'annexe 1, fig. 12). Les hauteurs et niveaux des étages correspondront à celles et ceux du bâtiment 2 d'acoustique.
Le bâtiment comprend des locaux centraux et des locaux latéraux donnant en façade de telle sorte qu'il soit aussi aisément adaptable qu'un bâtiment industriel aux besoins des utilisateurs.
La desserte externe aura lieu par un accès par la cour au nord de la halle de la construction, tandis qu'une entrée secondaire procurera un accès direct par la rue Edouard-Amstutz et qu'un passage souterrain assurera la liaison avec la halle de la construction.
Deux cages d'escaliers assureront les liaisons internes, celle de l'ouest représente- ra l'élément vertical principal en raison des deux ascenseurs qui y seront accolés et de sa situation donnant sur l'entrée principale.
254.3 Travaux préparatoires, gros œuvre et installations
Après le démontage de la halle de stockage ouverte, il sera nécessaire de déplacer les conduites enfouies sous la cour. Compte tenu de la nature du sol, le nouveau bâtiment devra être fondé sur des pieux. A l'extérieur du périmètre du bâtiment, un ouvrage souterrain séparé, implanté à l'est du couloir de liaison avec la halle de la construction, comprendra les abris pour le personnel et les biens culturels.
Les étages seront réalisés sous forme d'une ossature de piliers et de dalles en béton armé. Les éléments porteurs de la façade seront situés à l'arrière de l'isolation thermique. On prévoit de réaliser une façade ventilée.
Les installations du bâtiment trouveront place au sous-sol et seront reliées aux autres niveaux par des gaines verticales généreusement dimensionnées. Aux différents étages, les distributions horizontales auront lieu dans les plafonds des corridors. Cette construction ne sera pas climatisée dans sa totalité. Elle sera en revanche équipée d'une installation centrale de traitement de l'air qui desservira des installations décentralisées de ventilation.
254.4 Second œuvre et équipement
Les aménagements intérieurs correspondront au standard des bâtiments de laboratoire pour l'enseignement et la recherche à l'EPFZ. Le bâtiment à locaux centraux et latéraux donnant en façade sera équipé de zones pouvant être affectées facilement à des laboratoires de physique, ateliers, des locaux spéciaux
1578
et des bureaux. Les locaux seront dotés d'un équipement de base uniforme qui sera ensuite complété par des installations, équipements et appareils choisis en fonction des besoins spécifiques.
255 Coût
Le coût de ce projet a été devisé à 36,4 millions de francs. De cette somme, 29,8 millions de francs concernent la construction et 6,6 millions les équipements initiaux avec l'appareillage scientifique et le mobilier. La ventilation de ces coûts sur les divers centres d'imputation des frais et sur les différents groupes principaux des catégories de frais est présentée au tableau 4 de l'annexe 2.
256 Conséquences financières et répercussions sur l'effectif du personnel
Les coûts d'exploitation annuels pour l'énergie, l'entretien, le nettoyage et la surveillance sont estimés à 350 000 francs.
Dès la mise en service en 1996 du nouveau bâtiment, un demi-poste supplé- mentaire sera nécessaire. Il sera mis à disposition par des mesures internes à l'EMPA.
Ces dépenses financières découlant des besoins accrus en personnel au sein de la Division des installations du bâtiment - dont l'activité doit être renforcée - seront avant tout couvertes par des ressources provenant de tiers (crédits fédéraux de recherche sur l'énergie, mandats de l'industrie privée).
3 Crédits additionnels concernant des projets de l'administration fédérale
31 Crédit additionnel concernant la Clinique militaire de Novaggio TI, de l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM)
(Département fédéral de l'intérieur, DFI) (Crédit additionnel de 500 000 fr.)
311 Généralités
La Clinique militaire de Novaggio est une entité administrative qui est rattachée à l'Office fédéral de l'assurance militaire. Dans l'ensemble, cet hôpital occupe 79 personnes, dont 67 postes permanents.
312 Crédit d'ouvrage
En se fondant sur le message du 29 juin 1988 (FF 1988 III 1), les Chambres fédérales ont accordé, par arrêté fédéral du 14 mars 1989 (FF 1989 III 994), un crédit d'ouvrage de 6 840 000 francs pour les divers projets de construction à la Clinique militaire de Novaggio.
1579
313 Programme et avancement des travaux de construction
Les travaux de construction ont commencé en septembre 1989. Depuis le début, les travaux de construction ont progressé comme prévu.
La situation actuelle se présente comme il suit:
les travaux d'aménagement d'une piscine de thérapie thermale sont exécutés;
la rénovation du pavillon A ainsi que les travaux de desserte et d'amélioration de l'accès aux handicapés seront achevés à la fin de septembre 1992;
les travaux de réaménagement des places de stationnement et de garage ainsi que les travaux des aménagements extérieurs seront achevés à la fin de 1992;
l'abri du foyer des malades qui comprend 66 places est construit;
la couverture d'une plate-forme bétonnée destinée à servir de remise aux machines agricoles est achevée.
314 Justification du dépassement des coûts
314.1 Renchérissement
Le devis sur lequel repose le message du 29 juin 1988 s'appuie sur l'indice zurichois du coût de la construction de logements au premier octobre 1987, niveau de l'indice 140,4 points (base 1977=100 points). Au premier octobre 1991, cet indice atteignait 175,3 points (+24,8%). On n'a en revanche plus considéré les effets d'un renchérissement éventuel jusqu'à l'achèvement des travaux.
Le dépassement de coût consécutif au renchérissement, tel qu'on peut le calculer du 1er octobre 1989 à l'achèvement des travaux, s'élève donc à 1 700 000 francs. En 1991, une première tranche du crédit de dépassement de coût consécutif au renchérissement a été octroyé à concurrence de 1 480 000 francs dans le cadre du supplément II au budget. Pour achever les travaux un solde de 220 000 francs sera encore nécessaire.
314.2 Dépenses supplémentaires
Le dépassement de coût s'explique par des dépenses supplémentaires intervenues dans la rénovation du pavillon A. Cette construction date, en effet, de 1904. Le projet de réfection prévoyait de conserver des plafonds, des parois porteuses avec leur crépi et certaines parties des installations du bâtiment. Au cours des travaux, on s'est aperçu que le bâtiment était en si mauvais état que seule une rénovation de fond en comble entrait en ligne de compte. Les coûts supplémentaires effectifs de ces travaux imprévus devraient atteindre la somme de 280 000 francs.
1580
:
315 Vue d'ensemble des coûts
Fr.
En %
Coût final probable
8 820 000
128,9
Crédit octroyé
6 840 000
100,0
Dépassements de coût
1 980 000
28,9
dont:
1 700 000
24,8
280 000
4,1
Dont déjà accordé dans le supplément au budget des constructions 1991
1 480 000
21,6
Crédit additionnel nécessaire (solde)
500 000
7,3
32 Crédit additionnel concernant la construction d'un bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE, de l'Administration fédérale des douanes (AFD)
(Département fédéral des finances, DFF) (Crédit additionnel de 2 850 000 fr. dû au renchérissement)
321 Point de la situation
321.1 Généralités
Le nouveau bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE a été mis en service à la fin de juin 1991 en même temps qu'un tronçon de l'autoroute genevoise de contournement N1a. Le chantier a duré deux ans et demi. A l'heure actuelle, seuls des travaux mineurs d'amélioration et d'adaptation sont encore pendants. Les installations douanières sur cette autoroute transfrontière ont donné pleine satisfaction au cours des premiers mois d'exploitation.
321.2 Crédit d'ouvrage
En se fondant sur le message du 26 août 1987 (FF 1987 III 219), les Chambres fédérales ont accordé, par arrêté fédéral du 26 mars 1988 (FF 1988 I 1394), un crédit d'ouvrage de 23 800 000 francs pour cette construction nouvelle.
322 Coût supplémentaire
322.1 Justification
Le crédit additionnel nécessaire résulte du renchérissement survenu.
En effet, le devis de 23,8 millions de francs est fondé sur l'indice zurichois du coût de la construction de logements au 1er octobre 1986, soit 137,5 points (base 100 au 1er avril 1977). Le 1er avril 1991, cet indice s'élevait à 1.76,9 points. Il en résulte un renchérissement global de 28,6 pour cent.
1581
La part du crédit prévu pour le mobilier, c'est-à-dire 500 000 francs, a suffi. En revanche, sur un coût de construction de 23,3 millions de francs, l'Office des constructions fédérales a calculé un renchérissement de 4 158 200 francs survenu selon l'avancement des travaux. Ce ne sont toutefois que 2 850 000 qui sont aujourd'hui nécessaires. Cette différence s'explique surtout par des adjudications plus favorables que prévues. On a en outre pu utiliser quelque 480 000 francs du poste «imprévus» pour compenser le renchérissement.
322.2 Vue d'ensemble des coûts
Fr.
En %
Coût final probable (y c. le mobilier)
26 650 000
112,0
Crédit accordé
23 800 000
100,0
Crédit additionnel nécessaire
2 850 000
12,0
323 Urgence
Le paiement d'une partie des prestations de construction et des honoraires qui n'ont pas encore été décomptés définitivement est arrivé à échéance dans le courant du premier semestre 1992. En application de l'article 31, 2e et 3e alinéas, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0) et avec l'assentiment de la Délégation des finances des Chambres fédérales, le crédit additionnel a donc déjà été libéré. Ce crédit doit encore être approuvé par le Parlement fédéral.
33 Crédit additionnel concernant la Monnaie fédérale à Berne, de l'Administration fédérale des finances (AFF) (Département fédéral des finances, DFF) (Crédit additionnel de 1 200 000 fr.)
331 Généralités
La Monnaie fédérale (MF) frappe les pièces de monnaie dont a besoin la Banque nationale suisse (BNS) pour l'approvisionnement en argent. La MF dépend de l'Administration fédérale des finances.
Des besoins moins importants en pièces de monnaie ont permis de redimension- ner l'exploitation et l'organisation de la MF. La concentration des locaux et le mauvais état du bâtiment ont nécessité d'importants travaux de réfection et de transformation à l'intérieur de l'immeuble sis à la Bernastrasse 28. L'octroi du crédit correspondant a été sollicité par le message du 14 novembre 1988.
332 Crédit d'ouvrage
En se fondant sur le message du 14 novembre 1988 (FF 1988 III 1361), les Chambres fédérales ont accordé, par arrêté fédéral du 12 juin 1989 (FF 1989
1582
II 887), un crédit d'ouvrage de 12 900 000 francs concernant l'assainissement et la transformation du bâtiment de la Confédération (Monnaie fédérale) sis à la Bernastrasse 28, à Berne.
333 Programme et avancement des travaux
Les travaux ont débuté en mars 1990. La mise en service de la première étape a eu lieu en août 1991. Les autres jalons importants dans le déroulement des travaux sont:
mise en service de la seconde étape en septembre 1992;
mise en service de la troisième étape en juin 1993;
achèvement des travaux de réfection et de transformation en juillet 1993.
334 Justification du coût supplémentaire
334.1 Renchérissement
Le devis de 12,9 millions de francs, établi le 14 novembre 1988, reposait sur l'indice zurichois du coût de la construction de logements qui était de 145,78 points au 1er avril 1988 (base 1977=100). Le 1er octobre 1991, cet indice s'élevait à 175,3 points. Il en découle un renchérissement général de 20,3 pour cent. En revanche, le renchérissement calculé d'après l'avancement des travaux se traduit par une hausse comparative de 13,9 pour cent (1 800 000 fr.). Ce ne sont toutefois que 7,7 pour cent, soit 992 000 francs, qui sont sollicités à titre de compensation du renchérissement. La différence s'explique surtout par des adjudications plus favorables que prévu.
334.2 Dépenses supplémentaires
Les modifications et compléments du projet nécessités par des impératifs de construction et d'exploitation ont pu être compensés en majeure partie par des économies et par l'utilisation de la rubrique «imprévus». Dès lors, le crédit additionnel sollicité se limite à 208 000 francs.
Les principales dépenses supplémentaires relevant de la construction sont surtout imposées par des modifications des directives, instructions et ordonnances et concernent:
des exigences plus sévères appliquées à l'isolation phonique de la dalle séparant les ateliers de frappe de l'étage des bureaux;
l'adjonction d'issues de secours munies de portes, conformément aux directives de l'Inspection des fabriques;
des barrières pare-vapeur supplémentaires dans les murs des étages, des plafonds en bois en lieu et place de plafonds métalliques;
des mesures complémentaires imposées par le conservateur des monuments historiques (portes et revêtements de sol).
Les adaptations de l'exploitation aboutissent à un meilleur déroulement de l'organisation et à une efficacité accrue et ont des répercussions dans les domaines suivants:
1583
.- les portes actuelles des chambres fortes sont rendues franchissables par des véhicules;
l'agrandissement des ouvertures permettant le passage des machines;
des impératifs de sécurité se sont traduits par l'installation de nouvelles portes blindées de chambre forte, en lieu et place de portes métalliques renforcées;
l'aménagement de la salle de numismatique en une petite salle d'exposition;
l'aménagement d'un vestiaire pour dames avec salle de douche.
335 Vue d'ensemble des coûts
Fr.
En %
Coût final probable
14 100 000
109,3
Crédit octroyé
12 900 000
100,0
Crédit additionnel
1 200 000
9,3
dont:
992 000
7,7
208 000
1,6
4 Récapitulation des crédits d'engagement demandés
41 Nouveaux crédits d'ouvrage
Fr.
Projet de construction d'un ouvrage de défense générale à l'usage du gouvernement suisse (ch. 1) . 138 200 000
EPF de Zurich
3e étape d'extension de l'EPFZ sur le Hönggerberg
Mesures préparatoires et adaptations des infrastructures (ch. 221)
19 700 000
Rénovation et adaptation du bâtiment ouest des sciences naturelles à l'EPFZ-Centre (ch. 222)
21 000 000
Remplacement des centraux téléphoniques et du réseau de base pour la communication des données de l'EPFZ (KOMBV3-EPFZ) (ch. 223)
19 700 000
Acquisition immobilière sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg (ch. 224)
11 900 000
EPF de Lausanne
Demande de crédit pour la phase 6 de la deuxième étape (ch. 232) 22 630 000
1584
.
Fr.
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA), Dübendorf
Construction d'un laboratoire pour les installations du bâti- ment (LHT) (ch. 25) 36 400 000
Total des nouveaux crédits d'ouvrage
269 530 000
42 Crédits additionnels
EPF de Zurich
Fr.
Extension et rénovation des bâtiments de l'Institut de toxico- logie de l'EPFZ et de l'Université de Zurich à Schwerzenbach (ch. 225)
5 000 000
EPF de Lausanne
Crédit additionnel destiné à l'équipement scientifique du Département d'informatique - 2e tranche (ch. 233)
9 500 000
4 890 000
Logements pour étudiants «Aux Friaudes» (ch. 234.1) . Tramway du Sud-Ouest lausannois (TSOL) (ch. 234.2) . .. Institut Paul Scherrer (PSI)
13 000 000
Construction d'un bâtiment fédéral de stockage intermé- diaire de déchets faiblement et moyennement radioactifs (BZL) (ch. 24) 4 400 000
Administration fédérale
Clinique militaire de Novaggio (TI) (ch. 31) 500 000
Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM)
Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE (ch. 32) .. 2 850 000
Administration fédérale des douanes (AFD)
Monnaie fédérale à Berne (ch. 33) 1 200 000
Administration fédérale des finances (AFF)
Total des crédits additionnels 41 340 000
Total des crédits d'engagement (ch. 41 et 42)
310 870 000
5 Conséquences financières et répercussions sur l'effectif du personnel
51 Conséquences financières
Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan d'inves- tissement des constructions civiles de la Confédération. Les conséquences finan- cières entraînées par les frais d'exploitation des nouveaux bâtiments, et par l'acquisition d'immeubles sont exposées séparément à propos de chacun des
1585
.
projets présentés. Dans l'ensemble, on constate que l'augmentation et l'améliora- tion qualitative de la place mise à disposition par les nouvelles constructions ainsi que les dépenses d'exploitation supplémentaires qui en résulteront se justifient par la couverture des besoins de l'enseignement et de la recherche, dont le bien-fondé est dûment établi. Les équipements et installations seront achetés par les services compétents en la matière (p. ex. l'Office central fédéral des imprimés et du matériel) en imputant leurs coûts aux crédits d'ouvrage.
52 Répercussions sur l'effectif du personnel
Les conséquences en matière de personnel sont présentées séparément pour chacun des objets prévus.
53 Autres effets
Les constructions à l'étude n'auront pas d'autres conséquences notables. Les dispositions législatives en matière de protection de l'environnement et de l'énergie, en particulier celles de l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1) sont ou seront respectées. Une étude d'impact sur l'environnement (EIE) est superflue.
6 Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches ainsi que sur: - les articles 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0) et sur
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer le crédit sollicité découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à la présente décision la forme d'un arrêté fédéral simple qui n'est pas soumis au référendum.
35347
1586
Annexe 1
Figure 1
Evolution du nombre total des étudiants de l'EPFZ par rapport à la surface utile principale et aux postes permanents
étudiants postes permanents
$
surface utile principale en 1000 m2
10000
400
étudiants
7500
300
88
surface utile principale
5000
200
2500
100
postes permanents
0
0
1960
1970
1980
1990
2000
année
1587
Figure 2
Troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg (Plan de situation)
GLAUBTENSTRASSE
1
Schetmotis traite
ENUKLOTS TRASSE
HIL
HPH
Einsteinstrasse
HC
1ère phase
2e phase
EMEKLOTISTRASSE
C
Légende
Bâtiments privés existants
Bâtiments EPF Hönggerberg existants
3e étape, lère phase
3e étape, 2e phase
1588
.
Troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg (Prise de vue de la maquette)
Figure 3
1589
. . ....
12
Vue du sud-ouest . Au premier plan les nouveaux bâtiments projetés. A l'arrière les bâtiments exis tants de la physique. A gatiche de ceux-ci, le complexe des bâtiments des sciences de la construction (pas visible sur cette photo).
Figure 4
Troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg; mesures préparatoires et adaptations des infrastructures (Plan de situation)
1
KEZ
Schefmttt
HPFX
· HIV
HPK
HIQ HIP
4
HIF
6
HP.Z.
HPP
HPG
HPTIT
HPR
I
5
HIG
HIL
ICHPH
Einstein
10
3
1ère phase
2e phase;
0
2
7
-- Emil
-Z-
®
Klőti
1
Strante-
C.
0
50
100
200m
0
Légende
(1) 3
45 6789
10
Transports publics
Trafic livraisons, particuliers et chantiers Installations d'infrastructures
1590
WIANA
HPV
HSP
C
H
Réfection et adaptation du bâtiment ouest des sciences naturelles (bâtiment NW)
Figure 5
CHN
CAB
LFH
.UNH
UNG
LFG
Y
LFW
UNA
RAMI - STRASSE
(Plan de situation)
HO CLT
NW
CLA
CLS
37
EBD
.
LEO
TAN
LEB
LEC
15
19
LEON HARD -STR.
200 M
Bürgerasyl
Pfrundhaus
1
100
N
1
50
KUNSTLER - GASSE
CLAUSIUS - STO
NO
ML
TANNEN-STR.
20
de l'EPFZ
MM
0
1591
Figure 6
Réfection et adaptation du bâtiment ouest des sciences naturelles (bâtiment NW) de l'EPFZ
(Perspective)
L
1 4
Au centre de l'illustration: le bâtiment NW à rénover Au premier plan: construction basse rajoutée avec insectarium
1592
105 Feuille fédérale. 144e année. Vol. III
0
Hönggerberg:
Schlieren
Centre électrotech.
Centre bâtiment princ.
KOMBV3 - EPFZ:
Emplacements des centraux téléphoniques et schéma du réseau à fibres optiques
Légende:
central téléphonique
liaison par fibres optiques
TH
N
AC
R
Uto
Borda
ICH - 0 I
Figure 7
1593
Figure 8
Aire de l'EPFZ au Hönggerberg (Plan de situation)
Bien-fonds dont l'achat est proposé
Légende:
Aire de l'EPFZ selon le régime des constructions de 1968
Propriété de la Confédération
1594
Figure 9
Extension du bâtiment de mathématiques de l'EPFL (Plan de situation)
1000
CENTRE MIDI
CENTRE EST
BATIMENT DE MATH. EXISTANT
BIBLIOTHEQUE
B
PROLONGEMENT ATTIQUE
EXTENSION BATIMENT DE MATHEMATIQUES
PAVILLON C
1595
Figure 10
Logements pour étudiants dans le quartier «Les Friaudes» (Plan de situation)
100 m
1
8
9
20
E
0
0
....
0
B
A
Légende
A Coopérative immobilière du personnel fédéral B Commune de Lausanne, service des eaux
C/D/E Logements étudiants
F Réserve
G Salle quartier
H Garderie
1596
Figure 11
Construction d'un laboratoire pour les installations du bâtiment (LHT)
à l'EMPA de Dübendorf (Plan de situation)
nach Wallisellen
SBB · Linie
nach Dübendorf -
EAWAG 3069
EMPA 3065
0
50
100 m
nach Dubendort
nach Zürich
Légende
Laboratoire des installations du bâtiment (LHT)
Laboratoire des installations du bâtiment (LHT), sous-sol
Bâtiments existants
Halle de stockage ouverte, nouvel emplacement
nach Dübendorf
Goleiseanschluss EMPA
1597
Figure 12
Construction d'un laboratoire pour installations du bâtiment (LHT) à l'EMPA de Dübendorf
(Prise de vue aérienne avec le LHT en photomontage au centre de la partie supérieure de la photographie)
0
4
1598
Troisième étape d'extension de l'EPFZ au Hönggerberg; mesures préparatoires et adaptations des infrastructures
Catégories des frais
Centres d'imputation des frais
CFC 1) Groupes principaux
Transports publics
Trafic livraisons,
particuliers et chantiers
Infrastructures
Total
0
Terrain
1
Travaux préparatoires
2'590'000
4'230'000
7'510'000
14'330'000
2
Bâtiment
3
Equipements d'exploitation
350'000
350'000
4
Aménagements extérieurs
1'430'000
1'710'000
3'140'000
5
Frais secondaires
70'000
110'000
130'000
310'000
6
Alimentation centrale
8
Imprévus
350'000
560'000
660'000
1'570'000
0-8
Coût de l'ouvrage
4'440'000
6'960'000
8'300'000
19'700'000
9
Ameublement et appareils
0-9
Coût total
4'440'000
6'960'000
8'300'000
19'700'000
1599
Indice 1.4.91 = 120,4 pts (1.10.88 = 100)
Tableau 1
Annexe 2
1600
Réfection et adaptation du bâtiment ouest des sciences naturelles de l'EPF de Zurich
Catégories des frais
Centres d'imputation des frais
CFC 1) Groupes principaux
Bâtiment existant
Construction rajoutée avec insectarium
Locaux libérés dans d'autres bâtiments 2)
Frais communs
Total
0
Terrain
1
Travaux préparatoires
1'177'000
1'177'000
2
Bâtiment
8'735'000
877'000
226'000
9'838'000
3
Equipements d'exploitation
3'239'000
319'000
3'558'000
4
Aménagements extérieurs
100'000
100'000
5
Frais secondaires
152'000
152'000
6
Alimentation centrale
1'097'000
1'097'000
8
Imprévus
1'578'000
1'578'000
0-8
Coût de l'ouvrage
11'974'000
1'196'000
226'000
4'104'000
17'500'000
9
Ameublement et appareils
2'989'000
511'000
3'500'000
0-9
Coût total
14'963'000
1'707'000
226'000
4'104'000
21'000'000
Indice 1.4.91 = 120,4 pts (1.10.88 = 100)
LEO = Leonhardstrasse 27 CBB = baraque de chimie
Tableau 2
Transfert de l'EPF de Lausanne à Ecublens: 2ème étape - 6ème phase
Catégories des frais
Centre d'imputation des frais
CFC 1)
Groupes principaux
Extension du bâtiment de mathématiques
Infrastructures quartier nord (2e ét.) et contrôle d'accès
Frais communs
Imprévus
Total
0
Terrain
1
Travaux préparatoires
1'130'000
1'130'000
2
Bâtiment
10'555'000
10'555'000
3
Equipements d'exploitation
1'055'000
1'900'000
180'000
3'135'000
4
Aménagements extérieurs
80'000
1'450'000
1'530'000
5
Frais secondaires
840'000
840'000
8
Imprévus
810'000
810'000
0-8
Coût de l'ouvrage
12'820'000
3'350'000
1'020'000
810'000
18'000'000
9
Ameublement et appareils
4'630'000
4'630'000
0-S
Coût total
17'450'000
3'350'000
1'020'000
810'000
22'630'000
Indice 1.4.91 = 120,4 pts (1.10.88 = 100)
· Tableau 3
1601
1602
Construction d'un nouveau laboratoire pour installations du bâtiment (LHT) à l'EMPA de Dübendorf
Catégories des frais
Centres d'imputation des frais
CFC 1)
Groupes principaux
Bâtiment pour laboratoire
Déplacement de la halle de stockage ouverte
Frais communs
Total
0
Terrain
1
Travaux préparatoires
875'000
25'000
900'000
2
Bâtiment
18'350'000
850'000
760'000
19'960'000
3
Equipements d'exploitation
4'300'000
660'000
4'960'000
4
Aménagements extérieurs
700'000
355'000
1'055'000
5
Frais secondaires
645'000
20'000
60'000
725'000
6
Alimentation centrale
650'000
650'000
8
Imprévus
1'280'000
120'000
150'000
1'550'000
0-8
Coût de l'ouvrage
26'800'000
1'370'000
1'630'000
29'800'000
9
Ameublement et appareils
6'550'000
50'000
6'600'000
0-9
Coût total
33'350'000
1'420'000
1'630'000
36'400'000
Indice 1.4.91 = 120,4 pts (1.10.88 = 100)
Tableau 4
Projet
Arrêté fédéral concernant les projets de constructions civiles et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1992 sur les constructions civiles)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 27 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 27 mai 19921),
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les crédits sollicités dans le message du 27 mai 1992 sont approuvés.
2 Conformément à la liste figurant en annexe 1 et 2, les crédits d'engagement suivants, d'un montant total de 310 870 000 francs, sont octroyés:
a. 138 200 000 francs pour le projet de construction d'un ouvrage de défense générale à l'usage du gouvernement suisse;
b. 119 430 000 francs de crédit global pour les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales et des établissements de recherche qui en dépendent;
c. 11 900 000 francs pour l'acquisition du bien-fonds et des immeubles sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg;
d. 36 790 000 francs de crédit global pour les demandes de crédits additionnels en faveur des Ecoles polytechniques fédérales et des établissements de recherche qui en dépendent;
e. 4 550 000 francs de crédit global pour les demandes de crédits additionnels en faveur de la Clinique militaire de Novaggio TI, rattachée à l'Office fédéral de l'assurance militaire, du bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE, dépendant de l'Administration fédérale des douanes, et de la Monnaie fédérale à Berne, rattachée à l'Administration fédérale des finances.
Art. 2
Le Conseil fédéral est autorisé, dans le cadre du crédit d'ensemble cité à l'article premier, 2e alinéa, lettre b, à transférer des sommes de moindre importance entre les différents crédits d'ouvrage.
1603
Constructions civiles et acquisition de terrains et d'immeubles
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum.
35347
1604
Constructions civiles et acquisition de terrains et d'immeubles
Annexe 1
Récapitulation des nouveaux crédits d'ouvrage
Fr.
Projet de construction d'un ouvrage de défense générale à l'usage du gouvernement suisse 138 200 000
EPF de Zurich (EPFZ)
3e étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg Mesures préparatoires et adaptations des infrastructures .. 19 700 000
Rénovation et adaptation du bâtiment ouest des sciences naturelles à l'EPFZ-Centre 21 000 000
Remplacement des centraux téléphoniques et du réseau de base pour la communication des données de l'EPFZ (KOMBV3-EPFZ) 19 700 000
Total concernant l'EPF de Zurich 60 400 000
EPF de Lausanne (EPFL)
Demande de crédit pour la sixième phase de la deuxième étape 22 630 000
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA), de Dübendorf
Construction d'un laboratoire des installations du bâtiment (LHT)
36 400 000
Total concernant les Ecoles polytechniques fédérales et les établissements de recherche qui en dépendent 119 430 000
EPF de Zurich (EPFZ)
Acquisition de bien-fonds sur l'aire de l'EPFZ Hönggerberg
11 900 000
Total des nouveaux crédits d'ouvrage
269 530 000
35347
1605
Constructions civiles et acquisition de terrains et d'immeubles
Annexe 2
Liste des crédits additionnels
Fr.
EPF de Zurich (EPFZ)
Extension et rénovation des bâtiments de l'Institut de toxico- logie de l'EPFZ et de l'Université de Zurich à Schwerzenbach 5 000 000
EPF de Lausanne (EPFL)
Equipement scientifique du Département d'informatique - 2e tranche
9 500 000
Logements pour étudiants «Aux Friaudes»
4 890 000
Tramway du Sud-Ouest lausannois (TSOL)
13 000 000
Total EPF de Lausanne
27 390 000
Institut Paul Scherrer (PSI)
Construction d'un bâtiment fédéral de stockage intermé-
diaire de déchets faiblement et moyennement radioactifs
..
4 400 000
Total concernant les Ecoles polytechniques fédérales et les établissements de recherche qui en dépendent 36 790 000
Administration fédérale
Clinique militaire de Novaggio (TI)
Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM)
500 000
Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE
Administration fédérale des douanes (AFD) 2 850 000
Monnaie fédérale à Berne
Administration fédérale des finances (AFF)
1 200 000
Total concernant l'administration fédérale
4 550 000
Total des crédits additionnels
41 340 000
Total général des crédits d'engagement dont l'octroi est sollicité
310 870 000
0
35347
1606
i
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1992 sur les constructions civiles) du 27 mai 1992
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
92.055
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.08.1992
Date
Data
Seite
1513-1606
Page
Pagina
Ref. No
10 107 062
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