Verwaltungsbehörden 02.02.1993 <td class="metadataCell">10107243</td>

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Massera Claude, fils de Jean et d'Yvonne, née Varidel, né le 22 août 1946, à Yvonand, originaire de Sarzens, aide-parqueteur; sdt PA à cp PA II/9;

Grosjean Pascal, fils de Samuel et d'Ida, née Bader, né le 17 octobre 1964, à Alès (F), originaire de Plagne, animateur; sdt sap à cp sap I/21;

tous deux actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 11 février 1993, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Massera d'insoumission, et pour Grosjean de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

25 janvier 1993

Tribunal militaire de division 1:

F35703

Le président, It-colonel Jean-Marc Schwenter

142

1

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Datum 02.02.1993

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