10107243•Verwaltungsbehörden 02.02.1993 <td class="metadataCell">10107243</td>
10107243Vpb2 févr. 1993
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Massera Claude, fils de Jean et d'Yvonne, née Varidel, né le 22 août 1946, à Yvonand, originaire de Sarzens, aide-parqueteur; sdt PA à cp PA II/9;
Grosjean Pascal, fils de Samuel et d'Ida, née Bader, né le 17 octobre 1964, à Alès (F), originaire de Plagne, animateur; sdt sap à cp sap I/21;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 11 février 1993, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Massera d'insoumission, et pour Grosjean de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 janvier 1993
Tribunal militaire de division 1:
F35703
Le président, It-colonel Jean-Marc Schwenter
142
1
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 02.02.1993
Date
Data
Seite
142-142
Page
Pagina
Ref. No
10 107 243
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.