Publications des départements et des offices de la Confédération
1070 . .
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants Régime des allocations pour perte de gain Compte de l'assurance-invalidité
Comptes de l'exercice 1992
Approuvés par le Conseil fédéral le 22 juin 1993
Comptes d'exploitation
1992 Fr.
1991 Fr.
Compte d'exploitation AVS
A. Produits
Cotisations des assurés et employeurs
18 004 722 128
17 302 046 785
Contributions des pouvoirs publics
4 241 210 014
3 937 635 146
Produit des placements
905 227 518
784 182 204
Recettes d'actions récursoires
8 542 551
9 664 363
Total
23 159 702 211
22 033 528 498
B. Charges
Prestations en espèces
20 822 139 890
19 330 723 923
Frais pour mesures individuelles
40 410 775
38 272 836
Subventions aux institutions
256 213 511
259 661 543
Frais de gestion
9 824 824
8 086 134
Frais d'administration
77 461 070
51 431 284
Total
21 206 050 070
19 688 175 720
C. Résultat d'exploitation
1 953 652 141
2 345 352 778
Compte d'exploitation AI
A. Produits
Cotisations des assurés et employeurs
2 590 318 497
2 489 747 118
Contributions des pouvoirs publics
2 625 298 463
2 309 341 495
Intérêts
1 103 459
Recettes d'actions récursoires
45 120 582
42 354 613
Total
5 261 841 001
4 836 846 802
B. Charges
Prestations en espèces
3 190 590 448
2 867 662 542
Frais pour mesures individuelles
855 587 165
759 733 343
Subventions aux institutions
1 019 781 341
824 815 709
· Frais de gestion
156 338 474
139 957 817
Frais d'administration
28 299 491
21 917 153
Total
5 250 596 919
4 614 086 564
C. Résultat d'exploitation
11 244 082
222 760 238
(-)
1071
1992
Fr.
1991 Fr.
Compte d'exploitation APG
A. Produits
Cotisations paritaires et personnelles
1 076 555 477 133 278 768
1 034 683 784 118 090 508
Intérêts
Total
1 209 834 245
1 152 774 292
B. Charges
Prestations en espèces
884 877 600
888 050 341
Frais d'administration
2 533 389
1 415 189
Total
887 410 989
889 465 530
C. Résultat d'exploitation
322 423 256
263 308 762
Bilan au 31 décembre 1992
1992 Fr.
1991 Fr.
A. Fortune
Placements
19 365 629 240
18 865 206 920
Confédération
1 037 500 000
957 400 000
Cantons
3 615 660 000
3 390 040 000
Communes/Villes
2 769 017 240
2 609 917 920
Centrales des lettres de gage
3 970 100 000
3 709 100 000
Banques cantonales
4 229 800 000
4 341 950 000
Institutions de droit public
412 952 000
359 249 000
Entreprises semi-publiques
1 302 850 000
1 286 200 000
Autres banques
2 027 750 000
2 211 350 000
Disponibilités
2 987 841 910
2 447 186 643
Dépôts
2 886 000 000
2 430 000 000
Chèques postaux
44 667 854
2 903 680
Banque nationale suisse
55 636 728
13 252 826
Services fédéraux de caisse et de comptabilité
1 537 328
1 030 137
Comptes courants
2 360 067 822
974 443 221
Caisses de compensation, débiteurs
2 366 907 612
2 310 080 952
Caisses de compensation, créanciers
34 963 240
4 947 220
Prêts aux institutions
43 401 947
49 926 169
Confédération, contributions à l'AVS, AI et AF1)
4 929 171
8 109 083
Cantons, contributions à l'AVS, AI et AF
33 524 255
32 411 315
Assurance-chômage, cotisations
77 149 189
74 633 999
Assurance-chômage, placements
-1 340 000 000
Autres comptes courants, débiteurs
17 810 524
14 756 085
Autres comptes courants, créanciers
5 606 742
1072
.
1992 Fr.
1991 Fr.
Comptes de régularisation
1 225 760 126
1 365 142 835
Cotisations imputées Charges imputées
1 235 802 385
1 372 432 221
7 289 386
Total
25 939 299 098
23 651 979 619
B. Capital
Assurance-vieillesse et survivants
22 456 125 434
20 502 473 293
Assurance invalidité
240 001 597
228 757 515
Régime des allocations pour perte de gain
3 243 172 067
2 920 748 811
Total
25 939 299 098
23 651 979 619
2 mars 1993
FS36055
Centrale de compensation
1073
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
.2 ho, 2 f
9 août 1993 au 10 août 1996 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
VIFOR SA, 1023 Crissier
préparation des solutés, remplissage, stérilisation
20 ho, 60 f
22 février 1993 au 24 février 1996 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
7 ho
5 juillet 1993 au 9 juillet 1994
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
VIFOR SA, 1023 Crissier préparation des solutés, remplissage, stérilisation 4 ho
22 février 1993 au 24 février 1996 (renouvellement ) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50).
1074
¥
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)
3 mai 1993 jusqu'à nouvel avis (modification)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT)
6 ho
24 mai 1993 au 25 mai 1996 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
max. 9 ho
3 mai 1993 au 4 mai 1996 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 19, 2e al., LT)
23 mai 1993 au 25 mai 1996 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
1075
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).
20 juillet 1993 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1076
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse des entreprises de chauffage et ventilation et l'Association suisse des maîtres ferblantiers et appareilleurs ont déposé les projets de règle- ments suivants, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101):
Projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'installateur en chauffage diplômé. Ce règlement doit remplacer celui du 4 novembre 1980.
Projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de projeteur d'installations en chauffage diplômé.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
20 juillet 1993
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle
F36055
71 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II
1077
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fé- dérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fé- dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran- donnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé- déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo- tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re- courant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fede- ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55) .
20 juillet 1993
Service fédéral des améliorations foncières
1078
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 20.07.1993
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Data
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1070-1078
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