Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93 .- Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent:
Nº de commande
318.801.6 df
318.801.7 df
Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8 df
Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318.801.9 df
Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df
Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27 .- 318.801.11 df
Supplément 12, état 1. 4. 94, Fr. 18 .-
318.801.12 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299
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818
La Chancellerie fédérale publie la liste des
Abréviations des titres des actes législatifs fédéraux
Etat au 1er juillet 1993
La brochure 1993 regroupant les abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient remplacer celle de 1976. Publiée en trois langues (allemand, français, italien), elle se limite aux abréviations des titres des actes du droit fédéral et ne comprend donc ni les abréviations d'autres publications, ni celles des services fédéraux et des organisations internationales.
On y trouve les titres de tous les actes en vigueur qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er juillet 1993.
La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour, par le biais de la banque centrale de données terminolo- giques de l'administration fédérale (TERMDAT), cette liste d'abréviations, qui sera désormais publiée à intervalles réguliers.
Le prix est de 13 francs
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, section Diffusion, 3000 Berne.
F36327
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L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1992.
76 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 francs
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299
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819
Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 166 francs par an; et de 98 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2 pour cent en sus, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte dès le 1er janvier 1991. Son prix est de 80 francs par an ou de 50 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2 pour cent en sus. Cet abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 89 francs par an ou de 58 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2 pour cent en sus. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1 er juillet.
Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adres- sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.
1er janvier 1995
FS36949
Chancellerie fédérale
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820
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 21.02.1995
Date
Data
Seite
818-820
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Pagina
Ref. No
10 108 116
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