Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Ferini Eric Pascal, fils de Gérard et de Marie-Claire, née Gruaz, né le 16 janvier 1970, à Lausanne, originaire de L'Isle, musicien, actuellement sans domicile connu; inapte;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le · jeudi 16 mars 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 février 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Schreyer François, fils de Georges Willy et d'Anne-Marie, née Freléchoux, né le 2 avril 1952, originaire de Neuchâtel, enseignant, précédemment domicilié à 2123 Saint-Sulpice, Ancienne Cure, actuellement sans domicile connu; sdt pi à cp trm ter II/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 mars 1995, à 9 h. 45, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
16 février 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Pierre Gross
1046
F37373
Le président du tribunal militaire de division 1,
. A vous:
Leu Thierry, fils d'André et de Christiane, née Obrecht, né le 10 octobre 1972, à Chêne-Bougeries, originaire de Cuarny, étudiant; recr san;
Chaubert Patrick, fils d'Ami et de Christiane, née Pidoux, né le 6 mars 1971, à Vevey, originaire de Puidoux, aide-vitrier; inapte au service;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 mars 1995, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pour Leu de refus de servir, et pour Chaubert, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
17 février 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Haenni Frédéric, fils de Robert et de Liliane, née Papazian, né le 8 mars 1967, à Genève, originaire de Zimmerwald, employé de banque, actuellement sans domicile connu; sdt à cp Im IV/1;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 mars 1995, à 8 h. 30, à Vevey, Tribunal de district, Bâtiment de police, rue du Simplon 38, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 février 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner
F37373
1047
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Noël Christophe, fils de Gilbert et d'Erika, née Aebischer, né le 22 mars 1968, à Genève, originaire de Vuissens, étudiant en biologie, précédemment domicilié à 1237 Avully, route d'Epeisses 53, actuellement sans domicile connu; cpl à cp ld car IV/13;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 17 mars 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 février 1995
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean Hertig
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Salvato David, fils de Vincent et de Mireille, née Sottas, né le 26 avril 1972, à Lausanne, originiaire de Charmey, employé de commerce, précédemment domici- lié à 1813 Saint-Saphorin; recr non incorporée;
Papilloud Bertrand, fils de Gabriel et d'Isabelle, née Roh, né le 9 juillet 1973, à Sion, originaire de Conthey, précédemment domicilié à 1976 Aven; recr non incorporée;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 avril 1995, à 8 h. 15, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
17 février 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jacques Baumgartner
F37373
1048
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Datum 28.02.1995
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