10108315•Verwaltungsbehörden 01.08.1995 <td class="metadataCell">10108315</td>
10108315Vpb1 août 1995
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Derivaz Pierre-Alain, fils de Raymond et de Suzanne, née Quinodoz, né le 28 avril 1969, à Aigle, originaire de Saint-Gingolph, forestier-bûcheron, précédemment domicilié à 1902 Evionnaz, actuellement sans domcile connu; fus à cp fus mont II/7;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 31 août 1995, à 9 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission et de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
18 juillet 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jacques Baumgartner
F37743
804
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Misul Pierre-Joseph, fils de Robert et d'Elisa, née Pasquali, né le 15 décembre 1957, à Saint-julien-en-Genevois (F), originaire d'Onex, ébéniste-menuisier, pré- cédemment domicilié à 1227 Les Acacias, avenue du Grand-Bureau 29, actuelle- ment sans domicile connu; sap à cp G av 4;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 9 heures, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief. En outre, vous êtes renvoyé devant le tribunal pour insoumission, subsidiairement d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
19 juillet 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jacques Baumgartner
F37743
805
i
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1995
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Band
3
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Heft
30
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Datum
01.08.1995
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Seite
804-805
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