Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Kichenin Steve, fils de Célestin et de Nicole, née Vonlanthen, né le 25 août 1968, à Genève, originaire de Schmitten, peintre en bâtiment, actuellement sans domicile connu; inapte;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et pour la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 août 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Nanga Roger, fils de Simon et de Dora, née Goldi, né le 28 avril 1965, à Arbon, originaire de Sennwald, attaché commercial, actuellement sans domicile connu; recr;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Estavayer-le-Lac, Salle du tribunal, rue de la Gare 1, (rez-de-chaussée), sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 août 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim
F37777
1045
.
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Favre Vincent, fils de Jean-Paul et de Josselyne, née Chen, né le 7 août 1963, à Yverdon-les-Bains, originaire de Chézard-Saint-Martin, cuisinier, actuellement sans domicile connu; aide-cuis à cp fus mot II/3;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 août 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Favre Jean-Denis, fils de René et de Delphine, née Pitteloud, né le 26 mars 1966, à Sion, originaire de Vez, étudiant, actuellement sans domicile connu; inapte;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service et pour la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 août 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler
F37777
1046
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Pavillard Christian, fils de Charles et de Marguerite, née Deschenaux, né le 15 février 1956, à Martigny, originaire d'Orny, sans profession, précédemment domicilié à 1002 Lausanne, place de la Palud 19, Hôtel du Raisin, actuellement sans domicile connu; sdt fus à cp fus II/215;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Cernier, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, rue de l'Epervier 6, 1er étage, sous l'inculpation, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 août 1995
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean Hertig
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Margueron Marc, fils d'André et de Simone, née Refoulevet, né le 17 avril 1970, à Lyon (F), originaire de Villaraboud, mécanicien sur autos, précédemment domici- lié à 2017 Boudry, Rochettes 17; sdt sûr à cp EM sauv 5;
Clément Alain, fils de Marcel et de Marie-Rose, née Anesi, né le 30 septembre 1963, à Neuchâtel, originaire d'Ependes FR, chauffeur, précédemment domicilié à 2017 Boudry, rue Louis-Favre 14; auto à cp trm II/2;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Boudry, Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil général, rez-de-chaussée, rue Louis-Favre 37, sous l'inculpation, pour Margueron, d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Clément, d'insoumission, d'insoumission par négligence, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 août 1995
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
F37777
1047
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Mosimann Vincent, fils de Raymond et de Lisette, née Zurbuchen, né le 4 mai 1971, à Bienne, originaire de Sumiswald, apprenti mécanicien sur machines, précédemment domicilié à 2710 Tavannes, passage de l'Equerre 4; sdt can Im à cp Id fus IV/22;
Brutschi Claude-Alain, fils de Jean-Pierre Claude et de Marlies, née Türler, né le 18 mai 1966, à Bienne, originaire de Erlenbach im Simmental, maçon, précédem- ment domicilié à 2502 Bienne, rue Theodor-Kocher 2; fus à cp fus II/21;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, pour Mosimann, d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Brutschi, de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 août 1995
Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Claude Moeckli
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Ribola Vincent, fils d'Albert et de Clara, née Balmer, né le 7 février 1970, à Thoune, originaire de Wilderswil, déménageur, précédemment domicilié à 1227 Carouge, route des Acacias 11; actuellement sans domicile connu; recr car non incorporée;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission, et pour la révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 août 1995
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean Deschenaux
F37777
1048
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Datum 22.08.1995
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