Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Girardin Serge, fils de Michel et de Blanche, née Bürgi, né le 13 juin 1966, à Neuchâtel, originaire de Courfaivre, assistant en marketing; recr PA;
Joly André, fils d'André et de Marthe, née Born, né le 4 octobre 1958, à Berne, originaire du Noirmont, rectifieur-outilleur; sdt prot ouv à cp art fort I/1;
Geinoz Stéphane, fils d'André et de Thérèse, née Grangier, né le 16 janvier 1972, à Genève, originaire de Neirivue, monteur-électricien; can ob bl à bttr S ob bl 1; tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Estavayer-le-Lac, Salle du tribunal, rue de la Gare 1, sous l'inculpation pour Girardin d'insoumission subsidiairement de refus de servir, pour Joly, demande de relief, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et pour Geinoz, d'absence injustifiée, subsidiairement de désertion, d'insoumission, subsidiairement de refus de service et pour la révoca- tion de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
15 août 1995
F37796
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim
1178
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Liengme Nicolas, fils d'Edgardo et d'Alicia, née Belozercovsky, né le 16 juillet 1970, à Buenos Aires (Argentine), originaire de Cormoret, étudiant; recr;
Jeanneret Laurent, fils de Roland et de Viviane, née Sermier, né le 26 mars 1969, à La Chaux-de-Fonds, originaire du Locle, manœuvre; inapte;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Liengme de refus de servir, et pour Jeanneret d'insoumission, et pour la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
15 août 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Métrailler Frédéric, fils de Claude et de Marguerite, née Favre, né le 20 février 1968, à Sion, originaire d'Evolène, boulanger-pâtissier, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus mot I/4;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 août 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler
F37796
1179
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Heft
34
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Datum 29.08.1995
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1178-1179
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