Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Marin Daniel, fils de Roger et de Jeannette, née Bourgeois, né le 6 février 1957, à Martigny, originaire de Chalais, employé de banque, actuellement sans domicile connu; app à cp EM assist 11;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 novembre 1995, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, sous l'inculpation d'insoumission et sous réserve de l'acceptation de votre demande de relief du 25 décembre 1994.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 octobre 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner
F37930
L
864
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Schwager Jean-Pierre Lucius, fils d'Anton et d'Ahou, née Gnangouan, né le 15 juillet 1976, à Abidjan (Côte d'Ivoire), originaire de Balterswil, apprenti,
. actuellement sans domicile connu; conscrit;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 décembre 1995, à 9 heures, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal nº 105, sous l'inculpation de refus de servir, sursidairement d'insoumis- sion.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
18 octobre 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jacques Baumgartner
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Mercay Rémy, fils de Paul et de Marthe, née Surgand, né le 29 février 1952, à Porrentruy, originaire d'Asuel, mécanicien ajusteur, précédemment domicilié à 2824 Vicques, route de Rochefort 10; can Im à cp ld fus IV/233;
actuellement sans domicile connu;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi, 17 novembre 1995, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission et pour le révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
23 octobre 1995
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean Deschenaux
F37930
865
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1995
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Anno
Band
4
Volume
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Heft
43
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Geschäftsnummer
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Datum
31.10.1995
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Seite
864-865
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10 108 415
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