Verwaltungsbehörden 30.07.1996 96.041

96.041

Message concernant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001

du 22 mai 1996

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concer- nant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001, en vous proposant de l'approuver.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

22 mai 1996

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1996 - 291 22 Feuille fédérale. 148e année. Vol. III

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Condensé

Les grandes expositions sont une tradition qui remonte en Suisse à plus de 150 ans. En effet, six expositions de caractère national ont déjà eu lieu: en 1857 à Berne, en 1883 à Zurich, en 1896 à Genève, en 1914 à Berne, en 1939 à Zurich et, enfin, en 1964 à Lausanne.

Le Conseil fédéral a décidé, le 13 juin 1994, qu'une nouvelle exposition nationale se tiendrait en 2001. Le 30 janvier 1995, il a choisi le projet «des trois lacs» (des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel, de Fribourg et du Jura ainsi que des villes de Morat, de Bienne, de Neuchâtel et d'Yverdon-les-Bains) parmi les trois propositions qui lui étaient présentées. Après examen de l'étude de faisabilité dudit projet, il a confirmé le 18 mars 1996 au «Comité de l'exposition nationale» le mandat d'assumer l'entière responsabilité de l'organisation et de l'exécution de l'EXPO 2001.

Le thème de l'EXPO 2001 «Le temps ou la Suisse en mouvement» se prête bien à la préparation de notre pays aux défis d'un nouveau siècle ainsi qu'au nécessaire renforcement de la cohésion nationale, du sentiment d'appartenance et de la solidarité. L'évolution qui a profondément marqué notre pays sur les plans écono- mique, social et technologique depuis la dernière exposition nationale de 1964 doit interpeller, inciter à réfléchir et à s'interroger sur le rôle qu'il sera appelé à jouer dans la future Europe et dans le monde de demain.

Le décor unique de la région des trois lacs ainsi que l'eau comme élément homogène de liaison sont des conditions idéales pour rassembler les plus larges couches sociales possibles de la population, et contribuer aussi à faire valoir l'identité et l'image de la Suisse.

Selon le groupe de travail interdépartemental de l'administration fédérale qui a analysé l'étude de faisabilité reposant sur 20 études techniques, l'EXPO 2001 est réalisable. Tout en confirmant son mandat et en donnant son soutien aux organisa- teurs, le Conseil fédéral a souligné le soin particulier qu'il convenait d'accorder aux secteurs de la protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire, aux structures ferroviaires et routières ainsi qu'aux télécommunications et à la structure organisationnelle.

Le projet «des trois lacs» tient largement compte des exigences découlant de la protection de l'environnement et du développement durable, notamment quant aux mesures à prendre pour l'«Après-EXPO» .

Dès 1997, la structure de conduite de l'EXPO pourrait comprendre. deux unités: l'organisation stratégique de support avec l'Association Exposition nationale et l'organisation professionnelle de l'exploitation et de l'administration avec la société «EXPOGESTION».

L'exposition nationale est centrée sur le thème essentiel du temps et du mouvement; son contenu doit donc favoriser une réflexion sur ce que la Suisse crée, pense et produit en cette fin de siècle. C'est pourquoi sa conception doit être ouverte et dynamique afin qu'y trouvent effectivement place les véritables thèmes et défis qui occupent notre pays dans les domaines social, culturel, économique, technique,

.

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environnemental et scientifique. Ces thèmes seront affinés et concrétisés au cours de ces quatre prochaines années.

Le Conseil fédéral propose que la Confédération s'engage aux côtés des cantons et des villes concernés et contribue à la réalisation de l'EXPO 2001 en allouant un crédit d'engagement de 130 millions de francs, dont 20 millions sous la forme d'une garantie de déficit. Elle devrait participer en outre à l'exposition en qualité d'exposant.

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Message

1 Généralités

1.1 Historique

Les grandes expositions relèvent d'une tradition qui remonte en Suisse à plus de 150 ans. Elles virent le jour au milieu du siècle passé, dans une Suisse encore peu industrialisée. Elles se limitaient à un domaine spécial et se déroulaient dans un cadre cantonal. Berne en présenta deux, la première en 1830 et la seconde en 1848, Lausanne une en 1839 et Saint-Gall une autre en 1843.

Ce fut en 1857 - de nouveau à Berne - que se tint la première exposition à caractère national, à laquelle participèrent tous les cantons de la Confédération. Berne inaugurait ainsi l'ère des grandes expositions dénommées par la suite «expositions nationales». Zurich prit le relais en 1883, Genève en 1896, Berne en 1914.

Les deux expositions nationales qui eurent l'effet le plus durable furent celle de Zurich en 1939, témoignage de la cohésion, de l'indépendance de notre pays et de sa volonté de résistance face à la menace extérieure, et celle de Lausanne en 1964, démonstration des efforts entrepris sur les plans économique, technologique et politique pour une Suisse forte et moderne.

Ces deux dernières expositions nationales restent présentes à l'esprit de nos contemporains; elles ont beaucoup aidé à surmonter les périodes d'incertitude et de crise économique ainsi qu'à mettre en évidence la position de la Suisse au cœur de l'Europe et dans le monde, et le rôle qu'elle entend y jouer.

Près d'un quart de siècle après la dernière exposition nationale, dans son message concernant l'organisation et le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération, le Conseil fédéral lança l'idée d'organiser, cette fois en Suisse italienne, une exposition nationale en 1998, année qui marquera les 150 ans d'existence de l'Etat fédéral. C'est l'avenir de la Suisse moderne qui aurait dû être mis au premier plan. L'exposition aurait également dû rappeler ce que fut cette République helvétique fondée 200 ans plus tôt, qui servit de transition à la Suisse moderne.

A l'époque, on pensait que la première ébauche du projet aurait pu être présentée en 1991 déjà. Elle ne le fut cependant qu'à la fin de 1993. Vu le peu de temps qui restait pour la réalisation du projet, et eu égard à la signification et à la nature très différentes des manifestations, le Conseil fédéral décida le 13 juin 1994 que la future exposition nationale serait distincte des manifestations marquant les 150 ans d'existence de l'Etat fédéral et le 200e anniversaire de la fondation de la République helvétique de 1798.

.

L'idée d'une exposition nationale a suscité des projets spontanés, tels ceux - dans l'ordre chronologique - du canton du Valais, du canton du Tessin et de la ville et du canton de Genève. Le projet «des trois lacs» a été présenté à la suite de la lettre que le Département fédéral de l'économie publique adressa à tous les cantons le 13 juin 1994, les invitant à présenter leur projet éventuel avant le 15 août 1994.

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Le Conseil fédéral a exprimé sa satisfaction au sujet des projets présentés et constaté qu'il y avait en Suisse des volontés bien déterminées à organiser une manifestation nationale qui servirait à renforcer la cohésion intérieure tout en portant un regard interrogateur mais confiant sur l'avenir de notre pays. Il a donc proposé de réaliser l'exposition nationale en 2001, tout au début du prochain millénaire. Depuis lors, l'intérêt populaire pour une telle manifestation n'a cessé de croître. On a même observé qu'une curiosité sceptique pouvait se muer en impatience d'en savoir davantage.

Quatre projets

Le Conseil fédéral a reçu les quatre projets suivants:

1. Valais/Sion (projet présenté le 21 octobre 1993)

Le projet avait pour thème «ENS 2000; Demopolis, la cité de la démocratie», et reposait sur quatre piliers: rassembler, dialoguer, témoigner et conclure. Le canton du Valais a cependant retiré ce projet en faveur de la candidature de Sion à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver de l'année 2002.

2. Tessin (projet présenté le 27 décembre 1993)

C'est sous le thème des «Nouvelles frontières» qu'a été placé le projet d'une exposition nationale sur les bords du lac de Constance, du lac Léman et du lac Majeur. Ces lacs représentent en quelque sorte les points de contact de notre pays avec les trois grandes aires culturelles et linguistiques euro- péennes; la culture et la langue romanches ont été prises en considération par l'inclusion de l'arc alpin. Ainsi devaient se réaliser les idées qui sous-tendaient le projet: la solidarité interne et l'ouverture sur les pays qui nous entourent, sur l'Europe et sur le monde.

3. Genève (projet présenté le 2 mars 1994)

0

Ce projet, placé sous le thème de la «Communication», se subdivisait en trois éléments:

• l'identité suisse

• la Suisse, lieu de communication

• le cerveau, organe de la communication.

L'exposition devait se tenir sur la Plaine de l'Aire.

4. Les «trois lacs»

Le projet des cantons de Berne, de Vaud, de Fribourg, du Jura et de Neuchâtel ainsi que des villes de Bienne, de Morat, de Neuchâtel et d'Yverdon-les-Bains a été présenté le 21 juin 1994. (Le canton de Soleure qui avait d'abord participé à l'élaboration du projet ainsi que les villes de Soleure et de Granges s'en sont retirés en décembre 1994).

Son thème est «Le temps ou la Suisse en mouvement». Voici ce qu'en dit l'étude de faisabilité:

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*7,

«Le temps ne symbolise pas seulement l'histoire et nos racines, mais surtout l'avenir et les défis qui attendent le pays. Partant des promesses du présent, l'Exposition sera avant tout une ouverture sur le futur.

Le temps et le mouvement sont les données essentielles de toute vie, celle de la nature comme celle des individus et des sociétés. Ils montrent que le monde change rapidement et que la Suisse est étroitement associée à ce changement porteur de crainte et d'espoir. ( ... )

A ceux qui ont l'impression que tout va trop vite, l'Exposition offrira un temps de répit pour observer et réfléchir, pour fêter et se retrouver, pour comprendre le sens du mouvement auquel le pays est confronté.»

Une délégation du Conseil fédéral s'est entretenue avec les trois comités d'organi- sation restants, qui ont ainsi eu l'occasion de présenter leur projet. Sur la base de ce processus de formation de l'opinion et compte tenu des avantages et inconvé- nients des trois projets, le Conseil fédéral a décidé le 30 janvier 1995, après avoir entendu in corpore les représentants des trois comités, de donner la préférence au projet «des trois lacs». Il a donc chargé le comité dudit projet, par lettre du 3 février 1995, d'en faire une étude de faisabilité avant la fin de l'année, aux frais des cantons et villes concernés.

A l'appui de sa décision, le Conseil fédéral note que les concepteurs ont fondé leur projet sur un site naturellement attrayant, un lieu d'accueil et de rassemble- ment idéal. Par sa diversité et sa représentativité culturelle, ce projet est caractéristique de la Suisse, sans être dépassé ni laisser une impression de déjà vu. Le 18 mars 1996, le Conseil fédéral s'est fondé notamment sur l'appréciation de l'étude de faisabilité par l'administration fédérale pour décider de confirmer son mandat au Comité stratégique de l'exposition nationale, soit lui confier, à certaines conditions, l'entière responsabilité de l'organisation de l'EXPO 2001.

1.2 Arguments à l'appui de l'EXPO 2001 et mandat

Il n'y a plus eu d'exposition nationale en Suisse depuis 1964. Or, notre pays connaît depuis plus d'une génération des mutations d'ordre social, scientifique, technique et économique d'une intensité sans précédent.

L'entrée dans le troisième millénaire est donc une bonne et juste raison d'offrir aux Suisses ainsi qu'aux étrangers résidant dans notre pays l'occasion de se rassembler dans une région au cadre idyllique, et de se rencontrer pour un événement festif. L'unité dans la diversité sera ainsi vécue sous l'égide de la Confédération, au-delà des clivages cantonaux, linguistiques et culturels. Chacun devrait toutefois trouver là la circonstance idéale où faire valoir son identité culturelle, ses racines. Du même coup, l'exposition pourrait inciter les habitants de ce pays à reformuler certaines interrogations traditionnelles, jusqu'à retrouver l'authenticité de notre société.

L'année 2001 - début d'un nouveau millénaire - peut marquer symboliquement une orientation nouvelle de la Suisse. Etat né d'une volonté commune de résistance, notre pays doit, au travers de réflexions et de discussions collectives, s'interroger sur lui-même comme sur les objectifs qu'il veut atteindre. Il lui faut

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aussi définir plus clairement le rôle qu'il voudrait et pourrait jouer désormais en Europe et dans le reste du monde. «Le temps ou la.Suisse en mouvement»; titre choisi par le Comité d'organisation du projet «des trois lacs», s'y prête bien. C'est précisément parce qu'on est pris dans un mouvement permanent et en accéléra- tion constante qu'on éprouve un sentiment d'insécurité, voire de crainte. Or, l'EXPO 2001 nous offre une occasion unique d'échanger des idées et de substituer au scepticisme ambiant la volonté de mieux maîtriser l'avenir. De surcroît, il faut oser sortir de certains «sentiers battus» pour oser emprunter ceux du changement. L'inertie, le pessimisme et l'indifférence sont autant d'obstacles au progrès général et, en particulier, au développement d'une économie de plus en plus exposée à la concurrence internationale. La Suisse doit garder ses atouts et montrer sa détermination à surmonter les difficultés à venir. La réalisation d'une exposition nationale est, aujourd'hui plus que jamais, une chance à saisir.

Aussi, le 18 mars 1996, convaincu que le projet «des trois lacs» offre de très bonnes chances d'atteindre ces objectifs, le Conseil fédéral a-t-il donné au Comité stratégique de l'«Association Exposition nationale» mandat définitif de prendre en main l'organisation et la réalisation de l'EXPO 2001. Il entend que soit présentée une exposition de la Suisse tout entière, destinée à tous les Suisses ainsi qu'à leurs hôtes étrangers, qui permette du même coup à une région de démontrer sa capacité de créer, d'innover, de s'enthousiasmer et de stimuler les énergies utiles à la réalisation d'un projet d'une telle envergure. Dès lors qu'elle n'est pas une fin en soi, l'EXPO 2001 peut aussi susciter d'autres projets.

1.3 Description du projet

Axe de référence particulièrement bien adapté à la situation de notre pays et à l'époque en devenir, «Le temps ou la Suisse en mouvement» est un thème suffisamment souple pour tenir compte de nos valeurs traditionnelles et surtout de l'ouverture de la Suisse au monde, avec ses acquis techniques, culturels, économiques et sociaux.

Le contenu et la forme de l'exposition seront développés puis concrétisés au cours des années à venir, conjointement par les organisateurs, les partenaires associés, les communes, les cantons et la Confédération. Il ne serait pas opportun de définir, aujourd'hui déjà, tous les thèmes qui préoccuperont la Suisse en 2001 et se répercuteront sur l'avenir du pays. Le concept doit dès lors être assez ouvert pour permettre la prise en compte de l'évolution de notre pays et de ses voisins au cours des prochaines années.

Les éléments suivants sont déterminants, non seulement pour le concept mais encore pour le contenu lui-même, dans la mesure où ils traduisent bien l'esprit de la future exposition:

• Le site principal prévu est la région des trois lacs - berceau du «garde-temps» helvétique. Cinq cantons (Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel et Vaud) et quatre villes (Bienne, Morat, Neuchâtel et Yverdon-les-Bains) participeront active- ment à l'exposition. Les sites décentralisés et les sites mobiles seront reliés par un réseau de transports terrestre et lacustre, ainsi que par un système de communication et de télécommunication.

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• L'exposition se déroulera sur quatre sites d'une même région. Cette dynamisa- tion de l'espace, la répartition des thèmes et le mode d'exposition participent de la substance même de l'exposition et illustrent la philosophie à la base de sa conception.

• L'EXPO 2001 prend place sur l'eau et au bord de l'eau; à la fois cadre et réseau, l'élément liquide constitue un tout homogène et un lien, tout en offrant au visiteur un décor unique en son genre.

• Le respect de l'environnement et le souci d'un développement durable ont eu la priorité dès la conception du projet. Eu égard au caractère éphémère de l'EXPO, la réutilisation et le démontage des matériaux et structures utilisés font l'objet d'une grande attention. Aussi les questions techniques y afférentes doivent-elles déjà être résolues au début des travaux préparatoires.

• L'EXPO 2001 fonctionnera comme un réseau. Celui-ci permettra à chaque visiteur de participer à l'expérience en interactivité avec les autres. Chaque visiteur est inclus dans le champ d'expérimentation. Le mécanisme même de son fonctionnement est en soi un facteur d'attractivité.

• L'EXPO 2001 est caractérisée par des éléments novateurs formant un tout cohérent: cinq «arteplages» (quatre sites et une «arteplage» mobile), des lieux d'exposition, de spectacles et de détente, des ateliers flottants, un réseau de transport sur l'eau et l'«Helvéthèque», île symbole et plaque tournante du site de l'exposition.

• Il s'agit de faire de l'EXPO un modèle de collaboration créatrice entre les pouvoirs publics et l'économie privée, qui stimule l'imagination et la créativité (principe du partenariat).

• L'exposition nationale doit être une grande fête propre à attirer de larges couches de la population du pays et de l'étranger; elle contribuera en fin de compte à renforcer la cohésion nationale, à stimuler la solidarité ainsi qu'à faire valoir l'image de notre pays.

• L'EXPO 2001, manifestation nationale organisée par et pour les Suisses d'ici et d'ailleurs, établit un contact avec les étrangers.

(Voir illustration nº 1, Fonctionnement général)

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Illustration nº 1

Fonctionnement général

P| CFF

4

P| CFF

P CFF

H

Légendes

D

Arteplage

Arteplage mobile

Ateliers flottants

H Helvéthèque

PCFF

Navettes rapides

P Parking

CFF

Gare

Transports locaux

2 Faisabilité du projet et implications pour la Confédération

2.1 Conditions générales

Lorsqu'il l'a choisi pour organiser l'exposition nationale 2001, le Conseil fédéral a invité le Comité stratégique de l'«Association Exposition Nationale» à entre- prendre une étude de faisabilité.

L'étude de faisabilité se fonde sur 20 enquêtes sectorielles techniques portant essentiellement sur la description de problèmes reconnus. Un groupe inter- départemental de coordination de l'administration fédérale a ensuite été chargé d'examiner l'appréciation de la faisabilité puis d'exprimer un avis à l'intention du Conseil fédéral. Il s'agissait aussi de s'assurer que le projet respecte les principes de base d'une exposition nationale ainsi que les critères qui ont présidé au choix du projet «Le temps ou la Suisse en mouvement».

1

1

Le groupe interdépartemental a noté que s'il y avait encore - et c'est normal - des incertitudes et des zones d'ombre, la majeure partie des problèmes avait été reconnue par les auteurs de l'étude et cela, dans un délai relativement court (voir ch. 2.17).

Sur la base d'une appréciation globale et sans chercher à assumer des responsabi- lités stratégiques et opérationnelles qui ne sont pas les siennes, le Conseil fédéral

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a jugé que le projet EXPO 2001 était faisable, pour autant que les problèmes liés à la réalisation des infrastructures routières et ferroviaires notamment ne consti- tuent pas un handicap majeur.

Lorsqu'il lui a confirmé le mandat d'organiser l'EXPO 2001, le Conseil fédéral a invité le Comité stratégique à prendre en compte les remarques de l'administra- tion fédérale, en particulier pour ce qui a trait aux structures d'organisation, aux infrastructures routières et ferroviaires, aux télécommunications, à l'environne- ment ainsi qu'à l'aménagement du territoire. Il a enfin donné mandat à l'ad- ministration de collaborer activement avec les responsables de l'EXPO 2001 afin de favoriser la réalisation du projet, tout en tenant compte des objectifs et des besoins de la Confédération et des cantons.

Quant au développement du projet, évidemment ni achevé ni définitif puisque «en mouvement», les auteurs de l'étude de faisabilité ont noté à juste titre que «l'esprit et le contenu évolueront et se préciseront. ( ... ). L'exposition nationale, considérée comme œuvre complète, faite de voyages, d'événements et de rêves aussi, sera enrichie jusqu'en 2001 des gestes des architectes, des ingénieurs, des créateurs, des apports des penseurs, des artistes, des chercheurs, des scientifiques et des économistes ainsi que de multiples acteurs sociaux et politiques.»

Le présent message tient compte, pour autant que les organisateurs aient pu les faire connaître à temps, des mesures déjà prises sur la base des remarques de l'administration fédérale et des recommandations du Conseil fédéral.

2.2 Contenu

2.2.1 Considérations générales

Comme toute exposition nationale, l'EXPO 2001 se doit d'être un lieu privilégié de convivialité, avec ses fêtes et ses spectacles, ses moments d'échanges et de rencontres vivifiantes. Mais elle sera avant tout une grande aventure culturelle, sans palmarès ni lamentation, en forme de prospective plutôt que de constat ou de rétrospective.

Le contenu, axé sur le thème central du temps et du mouvement, provoque une réflexion sur tout ce que les Suisses créent, pensent et produisent en cette fin de siècle.

L'EXPO 2001 se présente aussi comme une nouvelle et forte contribution à la cohésion nationale et à la solidarité. Elle entend susciter une réflexion sur les défis majeurs qui attendent notre pays. Elle sera aussi une expérience inédite visant à actualiser le regard souvent schématique ou dépassé que le monde pose sur la Suisse - à condition qu'elle se laisse regarder - et la relation que les Suisses entretiennent avec leur patrie.

Dans cette perspective, l'EXPO 2001 ne saurait être une foire, ni une kermesse ni un comptoir qui présenterait des produits ou des faits connus de chacun. Son contenu se veut ouvert et dynamique, de nature à surprendre et à émouvoir. Les grands problèmes qui préoccupent aujourd'hui les Suisses et la Suisse dans le domaine de l'économie ou de la vie sociale, dans celui de l'environnement ou de la science et de la technique occuperont naturellement une place centrale au sein de l'EXPO.

i

1

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Ainsi les grandes questions qui relèvent de la politique intérieure (p. ex. le rôle de l'Etat, la cohésion et la solidarité nationales, la place productive de la Suisse dans le contexte du commerce international, le chômage et la sécurité sociale, le développement durable, la morale ambiante, la formation et la recherche, la création artistique, les religions, etc.) ou de la politique extérieure, voire des deux (les relations avec l'Europe et le monde, la participation de la Suisse à la sécurité, la logique de paix, l'apport de la Suisse à l'aide au développement, au développe- ment durable et à la défense des droits de l'homme), ces questions constitueront des thèmes centraux de l'EXPO 2001. S'y ajouteront des sujets de réflexion qui ne sont pas encore d'actualité ou encore indistinctement formulés, mais qui pour- raient devenir aigus d'ici là. Le développement du contenu suppose donc un exercice préalable de futurologie.

Concrètement, l'EXPO 2001 permettra aux institutions, aux entreprises, aux communautés et aux associations, à la Confédération et aux cantons, aux Suisses et aux invités étrangers de s'exprimer à l'aide de scénarios mis en scène dans des pavillons thématiques répartis sur les différents ateliers flottants.

Chaque pavillon regroupera des exposants et des interlocuteurs qui présenteront leurs réalisations et dialogueront sur un thème d'actualité en 2001. Le pavillon sera à l'image d'un laboratoire où s'expérimentent les dernières découvertes et les idées les plus récentes issues des secteurs vitaux du pays.

A l'intérieur des pavillons, les exposants, les interlocuteurs et les visiteurs pourront devenir les acteurs du scénario proposé. Par exemple, dans un espace dévolu au génie génétique, situé sur un site réservé à l'innovation scientifique, des entreprises et des centres de recherche présenteront leurs travaux et l'état de leurs recherches. Les invités (des centres de recherche étrangers, des associations religieuses, des sociétés savantes, etc.) pourront les questionner et apporter leur propre vision des problèmes. La scénographie doit faciliter la compréhension du propos tout en provoquant la réflexion, la surprise, l'émotion du visiteur. Elle doit aussi lui permettre d'intervenir.

L'EXPO 2001 est organisée comme un réseau qui relie les sites entre eux. Chaque site conserve son identité et son autonomie tout en étant rattaché aux autres par des liens thématiques. Le thème du génie génétique, pour reprendre cet exemple, peut très bien être associé à celui de la biodiversité qui serait représenté dans un pavillon et sur un site consacré en priorité à la problématique de l'environnement.

Le visiteur sera ainsi invité à voyager librement, à vivre une sorte d'aventure initiatique dans une exposition qui le renvoie d'un thème à l'autre, en mettant en évidence l'interdépendance et la complexité des grands problèmes de société. Il sera aussi convié à participer à toute une gamme d'événements culturels couvrant la plupart des domaines artistiques, l'accent étant mis sur la création en Suisse.

2.2.2 Principes inspirateurs

L'organisation de l'EXPO 2001 s'inspire de trois principes: l'ouverture, l'évolution et l'exemplarité.

Pour éviter toute forme d'élitisme et assurer le caractère populaire et pluraliste de cette manifestation, toutes les idées proposées feront l'objet d'un examen attentif et seront appréciées objectivement.

331

Le principe d'«ouverture» a été choisi dans le but de donner la parole à tous ceux qui participent à l'avenir du pays comme aux étrangers désireux d'apporter leur pierre à l'édifice. L'unité, la cohérence de l'ensemble est assurée par la scéno- graphie qui relie les multiples correspondances thématiques entre elles.

Le principe d'«évolution» s'impose aujourd'hui plus que jamais. Des événements soudains et inattendus modifient souvent nos systèmes de valeur et nos perspec- tives. Aucun projet d'exposition ne peut se prévaloir d'un pouvoir de prévision cinq ans avant son ouverture. C'est pourquoi l'EXPO 2001 se présente comme un processus engagé dès aujourd'hui et qui se poursuivra au-delà de 2001. L'EXPO 2001 pourrait même évoluer au cours des six mois de son existence, présentant ainsi différents visages et incitant les visiteurs à la redécouvrir.

Le principe d'«exemplarité» évoque l'excellence, la nouveauté, la surprise, voire la provocation, mais aussi l'intelligence, le sens des réalités, la lucidité. Ce troisième principe traduit l'ambition de faire de l'EXPO 2001 un vaste terrain d'expéri- mentation qui accueille une Suisse en mouvement. Encore faudra-t-il dégager les chemins à parcourir, penser au sens de nos créations, de nos découvertes, de nos innovations et montrer comment se prépare l'avenir de nos enfants.

Il s'agit maintenant d'approfondir, de préciser et de mettre en place le contenu de l'exposition. A cet effet, les organisateurs ont créé un groupe de réflexion qui affinera l'orientation générale du contenu dans le droit fil de l'étude de faisabilité. Un second groupe organisera et mettra en scène les thèmes choisis par le groupe de réflexion.

(Voir illustration nº 2, Organisation d'un espace d'exposition)

Illustration nº 2

Organisation d'un espace d'exposition

l'espace d'exposition organisé par un metteur en scène

les interlocuteurs

les proposants

C

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1 .

2.3 Pouvoir d'attraction/étude de marché/information

2.3.1 Pouvoir d'attraction

Le succès de l'exposition nationale et le nombre de ses visiteurs ne tiennent pas uniquement au site géographique choisi et à la conception générale de l'exposi- tion. Aujourd'hui, l'attrait d'un événement d'une telle ampleur dépend aussi dans une large mesure des contenus thématiques et des manifestations organisées dans le cadre ou en marge de l'exposition. C'est pourquoi les initiateurs se proposent de créer des attractions de haute qualité, aussi novatrices que possible.

Dans l'expertise qu'ils ont effectuée sur mandat de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, les instituts spécialisés de Wurzbourg (Institut für Tourismus- und Freizeitwirtschaft) et de l'Université de Saint-Gall (Institut für Tourismus- und Verkehrswirtschaft) ont formulé des recommandations afin d'assurer l'attrait de l'exposition de 2001, recommandations que le Conseil fédéral a dûment transmises aux organisateurs:

• Dans un premier temps, il convient d'établir un scénario et d'en élaborer les implications techniques. En outre, la direction de l'exposition doit mettre sur pied un organe de consultation et de coordination afin d'éviter que les attractions ne soient conçues pour elles-mêmes, sans coordination.

• Un système de «management by attraction» doit assurer une répartition équilibrée des points culminants de l'exposition. Au cours de la phase prélimi- naire, chaque attraction devrait être testée au moyen d'un sondage. On évitera ainsi de créer des points de cristallisation autour de quelques expositions et événements particulièrement attrayants et, partant, de provoquer une sur- charge à certains endroits au détriment d'autres sites.

• Pour des motifs tenant aux infrastructures, les possibilités d'organiser de grandes attractions sur les sites d'exposition seront assez limitées. La théma- tique de l'exposition et la technologie correspondante étant en majeure partie mises en scène dans des espaces fermés, c'est-à-dire des halles, voire des locaux obscurcis, l'occupation d'emplacements aussi attrayants que les «arteplages» n'est pas toujours nécessaire.

• Compte tenu de l'évolution démographique, le public sera vraisemblablement plus âgé que lors des précédentes expositions nationales. Il sera probablement moins intéressé par les technologies de demain et peut-être plus sensible à l'aspect émotionnel.

2.3.2 Etude de marché

L'EXPO 2001 ne sera couronnée de succès que si elle parvient à intégrer et à intéresser toute la Suisse. Il ne s'agit pas seulement de savoir si l'EXPO 2001 est réalisable, mais encore de se demander si la volonté d'organiser une telle exposition nationale est bien réelle. L'étude de marché fait partie des tâches prioritaires, et les efforts requis seront plus considérables que lors des manifesta- tions similaires organisées par le passé. Il est en effet impératif que, dès le début, l'EXPO 2001 donne d'elle-même une image convaincante.

..

---===

333

. L'étude de faisabilité a notamment été réalisée par des spécialistes des études de marché. Ces experts considèrent que le principe de la coopération et du partena- riat est primordial dans ce domaine. Ils suggèrent donc d'inclure les réseaux existants, les particuliers et les milieux économiques. Tous ces acteurs pourront ainsi contribuer, par leurs canaux, à promouvoir l'EXPO 2001 et à l'asseoir sur des bases solides.

2.3.3 Information

Pour ce qui est de l'information, on note le caractère novateur des projets. Les organisateurs attachent une grande importance aux possibilités offertes par le multimédia et souhaitent faire œuvre de pionnier dans ce domaine. Mais les idées émises à ce propos, telles que des terminaux multimédias et un système d'inter- connexion, devront encore être mises en pratique. On veillera par ailleurs à ce que les supports d'information soient d'utilisation aisée afin d'être accessibles à toutes les catégories de la population et toutes les tranches d'âge.

Il s'agit d'éviter que la structure des réseaux d'information soit trop complexe et qu'on assiste à un éparpillement des efforts. Un service d'information central, au courant de l'essentiel et dirigé par un porte-parole ayant accès direct aux organes directeurs de l'EXPO 2001, serait la meilleure des solutions, eu égard aussi aux exigences d'une indispensable coordination au niveau national.

Que ce soit à titre d'exposant ou d'instrument de communication nationale et internationale, la SSR se doit de jouer un rôle important, et elle s'y attend. Elle est en effet seule, dans le pays, à pouvoir non seulement résoudre les problèmes de communication extérieure liés à une telle manifestation, mais encore exploiter les moyens de la technologie la plus évoluée au profit des visiteurs de l'EXPO comme des auditeurs et téléspectateurs de ses quatre chaînes, qui s'y intéresseront à distance. En ces temps de suprématie de l'audiovisuel, sa contribution sera capitale; elle s'inscrit tout naturellement dans le cadre de la concession.

Il faudra pouvoir compter aussi sur le concours des radios, voire des télévisions locales, tout au moins dans la région d'implantation de l'exposition mais aussi dans les régions périphériques.

2.4 Organisation

Cette année, et tant que les Chambres fédérales n'auront pas pris de décision sur l'objet du présent message, l'organisation de l'Exposition nationale 2001 aura un caractère provisoire. Toutes mesures seront ensuite prises afin qu'une nouvelle structure de direction et de gestion puisse être mise en place dès 1997.

Les responsables du projet ont prévu que la structure juridique générale de l'exposition nationale reposerait sur deux entités:

• un support institutionnel à responsabilité stratégique, sous la forme d'une Association «EXPO 2001»;

· - un support professionnel à responsabilité opérationnelle et gestionnaire, sous la forme d'une société anonyme «EXPOGESTION».

334

L'Association «EXPO 2001» pourrait être une association de droit privé au sens des articles 60 ss CC. Elle reposerait sur quatre piliers:

• la Confédération suisse;

• le groupe des neuf (les cantons de Fribourg, de Berne, du Jura, de Vaud, de Neuchâtel et les villes d'Yverdon-les-Bains, de Neuchâtel, de Bienne et de Morat);

• les autres cantons, à travers la «Fondation CH pour la collaboration confédé- rale»;

• une fondation nouvelle, qui serait créée par des investisseurs privés intéressés à la mise sur pied et au bon déroulement de l'exposition nationale.

L'organe suprême de l'association pourrait être l'assemblée générale des délé- gués. Chaque membre du groupe des neuf y occuperait un siège. La Confédéra- tion, la «Fondation CH» et la future fondation des investisseurs privés seraient représentées par trois délégués chacune. Au total, l'assemblée générale réunirait donc 18 délégués.

L'organe exécutif de l'association pourrait être un comité de 5 membres dans lequel la Confédération serait représentée, comme elle le serait d'ailleurs au sein du Conseil d'administration d'EXPOGESTION.

L'organe professionnel consisterait, selon l'étude de faisabilité, en un directoire - présidé ou non - formé d'au moins trois directeurs principaux. Ce directoire assurerait la collaboration avec toutes les collectivités locales organisatrices ainsi qu'avec le secteur privé. En tant que direction générale, il serait composé notamment une direction financière et administrative, une direction technique et une direction artistique.

Société anonyme au sens des articles 620 ss CO, EXPOGESTION disposerait d'un capital entièrement souscrit par l'Association «EXPO 2001» et qui serait ensuite augmenté au gré des besoins, EXPO 2001 conservant au moins 51 pour cent des droits de vote.

En 1996, l'Association EXPO 2001 examinera, avec des spécialistes en organisa- tion, le bien-fondé de la structure envisagée et les remarques qu'elle a suscitées. Elle y apportera au besoin les modifications nécessaires pour assurer la simplicité et l'efficacité de fonctionnement souhaitées par le Conseil fédéral.

En temps voulu, le Conseil fédéral fixera les modalités exactes de sa collaboration à la préparation de l'exposition. Pour l'heure, il s'est borné à donner mandat à . l'administration fédérale de collaborer activement avec les responsables de l'EXPO 2001, notamment pour trouver des solutions en concordance avec les objectifs et besoins de la Confédération et des cantons. Il conviendra aussi de coordonner la participation des services de l'administration fédérale en qualité d'exposants.

2.5 Aménagement du territoire

Manifestation de durée limitée faisant appel essentiellement à des constructions et installations provisoires, l'EXPO 2001 aura néanmoins des répercussions importantes sur l'aménagement du territoire. Ainsi, les organisateurs attendent de l'amélioration prévue des infrastructures de transport et de la réalisation d'autres installations publiques ou d'intérêt public des effets positifs sur le développement

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. ..

de l'ensemble des régions du pied du Jura et de l'Arc jurassien. Au niveau local également, l'aménagement des voies d'accès et l'équipement des terrains destinés à l'exposition ouvriront aux villes concernées de nouvelles possibilités de déve- loppement. Pour la plupart, ces infrastructures étaient d'ores et déjà prévues et planifiées, indépendamment de l'exposition nationale. Leur réalisation devra cependant être avancée. Il conviendra de prendre les mesures nécessaires pour que leur mise en place respecte le milieu naturel et les populations touchées.

La conception de l'EXPO 2001, telle qu'elle ressort de l'étude de faisabilité, vise à la fois à tirer le meilleur parti des opportunités qu'elle offre en matière de développement régional et à réduire au minimum les effets défavorables qu'elle pourrait exercer sur le milieu naturel, la population et l'économie. La localisation des sites d'exposition dans des espaces urbains déjà largement équipés et bien desservis par les transports publics, de même que la réutilisation prévue des bâtiments érigés à titre provisoire vont dans le sens d'une exploitation judicieuse des ressources et d'une occupation rationnelle de l'espace, bien dans la ligne de la politique d'aménagement du territoire de la Confédération.

Compte tenu de ces objectifs, et pour se conformer aux buts et principes de l'aménagement du territoire, le projet d'exposition nationale devra par conséquent respecter les exigences majeures suivantes:

1. Exploiter au mieux les complémentarités possibles entre les aménagements prévus pour l'exposition nationale et ceux envisagés à plus long terme par les cantons et les communes concernés;

2. Coordonner les mesures qui devront être prises par les autorités concernées;

3. Définir les modalités d'exploitation des infrastructures de transport, des surfaces d'exposition sur l'eau et sur la terre ferme durant l'exposition et de remise en état des lieux après l'exposition, ainsi que l'affectation définitive des terrains.

Les organisateurs envisagent, dans un premier temps, d'établir un schéma directeur intercantonal visant à assurer la coordination entre les autorités compétentes. Une étude de l'impact sur l'environnement sera menée parallèle- ment. Les résultats de la coordination seront reportés dans les plans directeurs des cantons concernés. L'utilisation provisoire des terrains requis pour l'exposition nationale devrait être réglée sur cette base dans des plans d'affectation cantonaux, alors que les conditions relatives aux constructions et aux installations définitives seraient précisées dans le cadre de plans d'affectation communaux. Les procé- dures applicables en matière d'autorisation de construire seront respectées.

En conclusion, la démarche des organisateurs permet de répondre aux exigences posées ci-dessus en matière d'aménagement du territoire.

2.6 Transport des visiteurs

2.6.1 Généralités

Sur le plan routier, tout porte à croire que le tronçon Morat-Yverdon-les-Bains de la N 1 sera achevé à l'ouverture de l'EXPO 2001. En revanche, la N 5 ne sera dans le meilleur des cas que partiellement ouverte entre Soleure et Bienne-Est, alors que la liaison Neuchâtel - Yverdon-les-Bains présentera encore des lacunes.

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Quant au contournement de la ville de Bienne, il ne saurait être réalisé dans les délais voulus. Enfin, même si toutes les améliorations routières jugées nécessaires par les concepteurs étaient réalisables dans le laps de temps imparti, un sévère goulet d'étranglement subsisterait malgré tout sur la N 1, entre Oftringen et Deitingen.

S'agissant du système d'informations routières, les équipements nécessaires sur de larges tronçons de la N 1 ne sont encore ni programmés de manière définitive, ni financés. Il s'agit au demeurant de sommes modiques en regard du coût des accès routiers aux principaux sites de l'EXPO 2001.

La motion Hochreutener du 20 décembre 1995 (95.3610), concernant l'exposition nationale 2001 et la construction de la N 5 et de la N 16, chargeait le Conseil fédéral d'accélérer la construction de ces deux axes routiers. La route de contournement T10 a fait l'objet de la même demande.

L'accélération de la construction des routes nationales en prévision de l'exposi- tion 2001 a ses limites. Dans le cas de projets approuvés et de tronçons en construction, tout sera mis en œuvre pour accélérer les travaux. A l'heure actuelle, la mise en service de la N 5 entre Soleure et Bienne semble impossible car la construction ne peut être accélérée à ce point. Seule l'obtention de crédits supplémentaires permettrait éventuellement d'envisager des mises en service partielles.

Les organisateurs sont quant à eux d'avis que des solutions provisoires devront être étudiées et, si possible, mises en place afin d'absorber l'augmentation du trafic.

La situation se présente sous un jour plus favorable en ce qui concerne les liaisons ferroviaires. Les installations partiellement complétées dans le cadre de la réalisation de Rail 2000 permettront de transporter les visiteurs selon les scénarios ci-dessous.

Prévisions concernant les quotes-parts de trafic des différents modes de transport (répartition modale):

Jour type

Nombre de visiteurs

Part du rail

Part des bus publics et privés

Part du trafic individuel

J. ouvrable été

65 000

51%

19%

30%

J. fin de semaine

100 000

42-48%

15%

43-48%

J. pointe absolue

170 000

≤43%

17%

40%

Par rapport aux estimations de l'étude de faisabilité, la part de la route a été réduite les jours ouvrables et le jour de pointe absolue en faveur des transports collectifs. La répartition modale des jours ouvrables ne peut être fixée que de façon approximative en raison des réserves de capacité. Pour ce qui est des fins de semaine, on a dû tenir compte de la moindre disponibilité des autocars - leurs propriétaires faisant toutefois un effort considérable lors des jours d'hyper-pointe. On a également revu à la hausse la part du rail pour les jours de pointe absolue,

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23 Feuille fédérale. 148e année. Vol. III

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sans dépasser pour autant le seuil critique de 43 pour cent, soit plus de 70 000 utilisateurs du rail. Aller au-delà supposerait des investissements importants, un dispositif d'exploitation plus étoffé, des réductions tarifaires étendues: toutes mesures dont la faisabilité à l'horizon 2001 et l'opportunité ne sont pas démon- trées à l'heure actuelle.

Au niveau de la faisabilité, seuls les grands flux de transport individuel et collectif ont été traités. En ce qui concerne la voie aérienne, l'utilisation des aérodromes de Payerne et de la Chaux-de-Fonds par des avions charters ou privés est, de l'avis des organisateurs, souhaitable et fera l'objet d'une étude en 1996.

2.6.2 Route

Les conditions optimales de faisabilité en matière de trafic routier ne sont pas toutes remplies. Un certain nombre de mesures devront être prises par les cantons concernés et la Confédération afin que l'accès aux lieux d'exposition soit aussi aisé que possible.

Les journées de grande affluence risquent d'être nombreuses, notamment les fins de semaine de la période estivale. Or, un taux de fréquentation de plus de 90 000 visiteurs par jour ne peut être parfaitement maîtrisé qu'à certaines conditions. Dans l'idéal, il faudrait ouvrir à la circulation les routes nationales dans les délais, réparer le revêtement de la N 1, mettre en place un système de gestion du trafic sur certains tronçons de la N 1, éviter les chantiers dans la mesure du possible.

Route nationale N 1:

Yverdon-les-Bains-Löwenberg: le tronçon Payerne-Faoug devrait être ouvert à la fin de l'année 1996, le tronçon Löwenberg-Faoug en 1997 et le tronçon Payerne- Yverdon-les-Bains en 2001.

L'ouverture du tronçon Morat-Yverdon-les-Bains est probable, mais n'est pas absolument garantie.

Route nationale N 5:

Soleure-Bienne-Est (Bözingenfeld): une partie de ce tronçon est déjà en cons- truction. Même si.les conditions les meilleures étaient réunies, si l'on disposait de moyens financiers suffisants et si les travaux de construction avançaient rapide- ment, ce tronçon ne pourrait probablement pas être ouvert entièrement en temps utile.

Yverdon-les-Bains-Areuse: les 20 km de route nationale qui séparent l'Areuse de l'Arnon, le long du lac de Neuchâtel, ne seront pas terminés. Les cantons de Vaud et de Neuchâtel examinent l'éventualité d'une ouverture partielle.

Travaux d'entretien sur les routes nationales

La réalisation de grands travaux d'entretien sur des tronçons à capacité critique, à savoir sur la N 1 entre Deitingen et Oftringen, présuppose que l'on débloque des moyens suffisants pour l'entretien des routes nationales et que la part des cantons augmente.

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2.6.3 Rail

Les bases décisionnelles élaborées à la faveur de l'étude de faisabilité en étroite coopération avec les entreprises de transport ont déjà atteint un haut niveau d'achèvement et de maturité, compte tenu de l'état actuel du projet. Aucune échéance ne viendra perturber la planification et la réalisation des vastes travaux inhérents aux transports publics, pour autant que l'effort reste soutenu et que tous les intéressés collaborent.

Les options fondamentales sont encore entachées de quelque incertitude, mais elles semblent plausibles quant à leur ordre de grandeur. Elles devront toutefois être vérifiées au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin que l'on puisse réagir à temps aux changements des conditions-cadres.

Au nombre des options fondamentales figurent non seulement les capacités du rail en l'an 2001, lesquelles peuvent être assez facilement définies, mais encore et surtout les prévisions plutôt aléatoires quant à la demande, et corollairement, la réalisation des quotes-parts de trafic prévues qui dépend de facteurs encore difficilement quantifiables.

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Le choix de trois jours types (scénarios) semble opportun:

• 65 000 entrées, correspondant à un jour ouvrable de grande affluence en été, sans manifestation spéciale;

• 100 000 entrées, correspondant à un samedi ou à un dimanche en été, sans manifestation spéciale;

• 170 000 entrées, correspondant à un jour d'affluence maximale (pointe absolue) en raison d'une manifestation spéciale.

Dans le scénario correspondant au jour de pointe absolue (170 000 visiteurs), on estime les visiteurs transportés par les CFF à 71 000, ce qui représente une quote-part de trafic de 43 pour cent au lieu des 37 pour cent indiqués dans l'étude de faisabilité.

Transport externe des visiteurs

Le fait de répartir l'exposition sur quatre sites déjà relativement bien équipés résout déjà une partie des problèmes de transport.

Si l'on s'en tient aux évaluations fondamentales émanant des auteurs du projet, le trafic ferroviaire ne pose pas de difficultés majeures qui ne puissent être examinées plus à fond et aplanies. Quelques données sont cependant à considé- rer:

• Les infrastructures ferroviaires nécessaires seront prêtes pour le changement d'horaire de 2001 (notamment celles qui relèvent de Rail 2000). Il devrait être possible de les terminer pour le début de l'exposition déjà, c'est-à-dire deux mois plus tôt que prévu.

• Dans l'optique actuelle, on estime que l'augmentation du trafic due à l'exposi- tion sera supportable tant pour le trafic voyageurs que pour le trafic marchan- dises.

• Aux heures de pointes, la circulation de trains spéciaux et les chantiers de Rail 2000 pourraient compromettre la stabilité des horaires.

339

• Le report de la mise au rebut du matériel obsolescent permet de maintenir un parc de voitures voyageurs suffisant.

Marge de manœuvre permettant de modifier la répartition modale

Sous l'angle de la politique des transports et de l'environnement, il peut être justifié d'augmenter la quote-part du rail à plus de 48 pour cent. D'après une première estimation des CFF, le chemin de fer dispose en l'occurrence d'une certaine marge de manœuvre.

Les jours d'affluence maximale (170 000 entrées), 71 000 personnes (43%) pour- raient utiliser les transports publics sans que les chemins de fer doivent consentir d'importantes dépenses supplémentaires. Mais ce chiffre ne saurait être dépassé.

Transport interne des visiteurs

Entre les «arteplages», des bateaux assumeront la plupart des liaisons. L'offre des transports publics sera complétée par des trains et par des bus. Le rôle du rail sera par conséquent secondaire et ne posera aucun problème d'exploitation.

L'attrait des transports publics et, partant, la répartition modale souhaitée dépendront des moyens techniques mis en œuvre pour relier les «arteplages» aux gares et aux parcs de stationnement des quatre sites d'exposition.

2.6.4 Transport sur l'eau

La faisabilité dans ce domaine ne pose aucun problème majeur dans l'état actuel des connaissances. La garantie de sécurité, qui est un préalable à la réalisation et à l'exploitation, doit être acquise dans une phase ultérieure. Une réponse devra être apportée à chaque question encore en suspens. Des effets permanents sur les grandes options et sur le calendrier ne sauraient donc être exclus à l'heure actuelle.

Selon l'étude de faisabilité réalisée par les polices cantonales et les organismes officiels spécialisés, la sécurité pourra être garantie moyennant la prise de certaines mesures d'organisation et d'équipement.

Bateaux spéciaux

Les transports sur l'eau seront assurés principalement par une vingtaine de «vedettes-navettes» (catamarans polyvalents). Le type d'embarcation envisagé est tout à fait réalisable puisque sa construction et son exploitation répondent aux mêmes critères que les bateaux actuels des entreprises concessionnaires.

Une coordination s'impose entre la navigation à caractère général et celle qui relève de l'exposition. Il faudra notamment élaborer un concept d'exploitation global.

Un consortium franco-suisse devrait assumer le financement, la construction et l'exploitation des vedettes rapides. Les responsables du projet veilleront à ce que la politique tarifaire et celle des titres de transport soient attrayantes et harmoni- sées avec l'ensemble du système appliqué par le transport public.

340

Eléments flottants et infrastructures de l'exposition

Certaines parties des «arteplages» et des pavillons d'exposition seront constitués d'éléments flottants et partiellement mobiles. Quelques questions en rapport avec la sécurité de la navigation sont encore en suspens; l'une des prochaines étapes consistera précisément à fournir la preuve de cette sécurité.

2.7 Télécommunications

Dans la phase préparatoire de l'EXPO 2001, il faudra donner autant d'importance aux télécommunications qu'aux transports. Si l'étude de faisabilité ne leur a pas accordé beaucoup de place ni en tant qu'infrastructure, ni en tant que thème de l'exposition, un groupe de travail s'y consacre aujourd'hui. Représentant autant les services publics que les entreprises privées, ce groupe a pour mission d'examiner les questions et les besoins en matière de télécommunications d'une manifestation de l'ampleur de l'exposition nationale; il lui appartient également de vérifier que le réseau est effectivement réalisable.

L'infrastructure des télécommunications doit être mise en place et développée en fonction de la surface que couvrira l'exposition et du concept de celle-ci: elle est indispensable à la gestion du trafic comme aux communications intérieures et extérieures. De nombreux éléments de l'exposition ne pourraient fonctionner sans moyens de télécommunications.

Les divers moyens de transports ne pourront fonctionner séparément ou ensemble que s'ils sont gérés par des systèmes fiables, dynamiques et évolutifs, qui devront être opérationnels le plus rapidement possible.

Les grandes manifestations mobilisent de nombreux services de télécommunica- tions par voie hertzienne ou par câble, tels que la téléphonie, la transmission des données pour les commandes de réseau, les systèmes d'information, les dispositifs de sécurité et, de plus en plus, la transmission des images, pour n'en citer que quelques-uns.

L'EXPO 2001 aura lieu juste après la libéralisation du marché des télécom- munications, alors que seront déjà installés de nombreux prestataires de services. Elle devrait donc leur fournir l'occasion idéale de démontrer leurs talents. Par ailleurs, comme le secteur gagne de jour en jour en importance sur le plan économique, il pourrait être l'un des thèmes de l'exposition. L'EXPO 2001 devrait démontrer que le développement de la société de l'information peut être profitable à tous.

2.8 Energie

Toute exposition entraîne une consommation d'énergie lors de sa mise en place, de son exploitation, de la réutilisation de ses infrastructures ou de son démontage. Des constructions intelligentes, le choix de matériaux adéquats et l'utilisation rationnelle de l'énergie permettent de maintenir cette consommation dans des limites acceptables. Le coût énergétique des installations techniques et des transports par bateau sur le site est nettement inférieure à celui du transport des

341

visiteurs jusqu'à l'exposition. Du point de vue énergétique, il convient donc d'encourager fortement les transports publics ou combinés.

L'énergie est aussi un thème de choix pour l'«EXPO 2001» qui se veut tournée vers l'avenir. Des techniques et des agents énergétiques prometteurs devraient sensibiliser les visiteurs et les inciter à participer eux-mêmes à une politique énergétique efficace et durable pour l'avenir de notre pays, dans le sens du programme qui prolongera «Energie 2000». Il faudrait donc présenter des solutions exemplaires, à la hauteur du défi.

L'étude de faisabilité fournit les éléments essentiels concernant le thème de l'énergie. En permettant de «vivre» l'énergie, l'EXPO 2001 peut apporter sa pierre à l'édifice de la politique énergétique suisse.

2.9 Tourisme

Du point de vue touristique, une exposition est un événement qui fait mieux connaître une région et apporte des recettes supplémentaires. Si l'exploitation des installations et des infrastructures, notamment des attractions et des hôtels, continue après l'exposition, il sera possible d'en tirer un profit durable.

Plus les visiteurs resteront longtemps dans la région qui accueille l'exposition, plus les recettes touristiques seront importantes et plus les besoins en transports vers l'exposition nationale seront réduits. Ne serait-ce donc que sur ce plan-là, il convient donc de stimuler l'hébergement. Ce postulat va cependant à l'encontre de la tendance européenne qui voit la durée des séjours raccourcir. Les visiteurs veulent voir toujours plus dans un laps de temps toujours plus court. La région où se déroulera l'exposition étant dans l'ensemble facile d'accès, il faut s'attendre surtout à des excursions d'un ou deux jours.

1

Le comportement prévisible des visiteurs influera sur la qualité de l'événement. La conception décentralisée de l'exposition, qui exercera un attrait certain par la diversité des «arteplages», devra donc en tenir compte dans l'appréciation des moyens de transports internes.

D'autant plus importante est donc la stratégie, évoquée par l'étude de faisabilité, qui consiste à créer des formes d'hébergement nouvelles et insolites en plus de l'occupation optimale des hôtels existants et des autres infrastructures d'accueil.

2.10 Hébergement

L'hébergement est partie intégrante de l'exposition nationale. Le rôle de l'écono- mie privée est fondamental pour mener à bien cette tâche.

Les hôtels existants sont appelés à s'intégrer dans une offre attractive. L'offre actuelle d'hébergement peut être répartie en deux zones: la première dans un rayon de 3 km autour des «arteplages» et la seconde dans un rayon de 15 km autour des trois lacs. Dans le premier périmètre, l'étude de faisabilité démontre, sur la base du nombre de visiteurs potentiels retenus, un déficit de quelque 8 100 lits par jour d'exposition moyen. En revanche, riche de près de 5 200 lits, la capacité de la seconde zone est suffisante. Dans les deux périmètres, le calcul ne tient cependant pas compte des logements privés.

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.

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Toutes les formes possibles et imaginables d'hébergement doivent entrer en ligne de compte. Il faudra donc établir une offre conventionnelle et une offre événe- mentielle qui satisfassent les exigences de confort les plus diverses. Il est également souhaitable de mettre sur pied le plus vite possible la centrale de réservation prévue. Vu le caractère événementiel de l'exposition, il importe que les logements soient aussi proches que possible des sites et de l'eau.

Les organisateurs de l'exposition nationale se borneront à fournir les structures de base et à offrir l'appui logistique nécessaire. La gestion, les risques financiers liés à l'hébergement des visiteurs seront assumés par des opérateurs privés notamment la construction d'hôtels modulaires. Des contacts dans ce sens ont déjà été établis entre les milieux professionnels, les investisseurs et les organisateurs de l'EXPO.

2.11 Politique régionale

Bien qu'une région géographiquement définie soit responsable de l'organisation et de la réalisation de l'EXPO 2001, les exigences de la politique régionale ne sont pas pour autant au centre des propositions formulées dans ce message.

Il importe moins de décrire le projet de la région des trois lacs comme étant le meilleur, que de le présenter comme un projet judicieux quoique audacieux, susceptible d'ouvrir de belles perspectives dans l'optique de la politique régionale.

En 1993, le revenu par habitant de la population des cinq cantons participant à l'EXPO 2001 était de dix pour cent inférieur à la moyenne suisse. Révélateur de certaines faiblesses structurelles, cet indice est confirmé par une étude du «BAK recherches économiques Bâle SA» sur l'attrait de ces régions en matière d'implan- tation industrielle en 1995. Les indicateurs statistiques de la capacité productive et concurrentielle de l'économie sont inférieurs à la moyenne suisse dans l'ouest du Plateau. Les chefs d'entreprise interrogés dans le cadre de cette étude deman- daient également une meilleure liaison internationale de la région sur le plan des communications.

La position économique de la Suisse est la somme de la capacité concurrentielle de ses régions. Telle qu'elle ressort du message du Conseil fédéral sur la «nouvelle orientation de la politique régionale» du 28 février 1996, la future politique régionale de la Confédération est fondée sur ce principe. Aussi les mesures proposées dans le cadre de l'EXPO 2001 peuvent-elles être considérées comme conformes aux besoins.

Au tournant du siècle, les défis de la politique régionale et de la politique d'aménagement du territoire seront marqués par la croissance de la mobilité, l'intégration aux marchés internationaux et l'inclusion des infrastructures dans des réseaux transnationaux, sans qu'il y ait perte d'identité des régions. Le projet EXPO 2001 tient compte de ces perspectives. Il en va de même pour la future politique régionale selon laquelle les tâches essentielles peuvent être assumées, dans l'intérêt de la Suisse, au niveau des coopérations supracantonales, ces grandes régions devenant des partenaires importants de la Confédération pour la réalisation des objectifs de la politique régionale.

En 1994, les cantons de la région qui accueillera l'exposition nationale ont entamé une coopération plus étroite dans le cadre de l'Espace économique du Plateau

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central. Ce dernier entend développer des synergies par de nombreux projets concrets au niveau des cantons, améliorer les conditions-cadre de l'économie et donner un profil marquant à la région en Suisse et à l'étranger au travers d'une communication commune. De ce fait, l'Espace économique du Plateau central devrait devenir, en matière de politique économique et de politique fédérale de l'Etat, un partenaire important de la Confédération, notamment dans le domaine de la politique régionale. Sous le signe d'une coopération à long terme, l'Espace économique du Plateau central constitue un cadre adéquat pour la réalisation de l'exposition nationale.

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L'EXPO 2001 est le projet commun de cinq cantons, de quatre villes et de milieux privés. Il importe de lui conférer un caractère à la fois régional, national et ouvert vers l'extérieur. La participation des autres cantons en un partenariat fort, allant au-delà du cofinancement, est également souhaitée par la Confédération. Le projet est appelé à servir d'exemple pour la future politique régionale et en particulier pour la coopération entre la Confédération et les grandes régions.

2.12 Politique économique extérieure

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Par son ampleur et son caractère extraordinaire, l'EXPO 2001 sera au centre d'une très importante campagne de promotion. Le gain qu'en retirera la Suisse sous l'angle de la politique économique extérieure est loin d'être négligeable. Les trois objectifs suivants sont en effet porteurs de multiples chances:

• rayonnement de l'économie suisse au sein de l'économie mondiale, en parti- culier la promotion auprès de la clientèle attirée par des biens et des services suisses sur les marchés étrangers;

• renforcement de l'attractivité de la place économique suisse pour les investis- seurs indigènes et étrangers;

• sensibilisation de la population aux idées-forces et aux objectifs de la politique économique extérieure, par la divulgation des réalités de l'économie mondiale et l'examen de stratégies permettant de leur faire face.

La concentration dans le temps et dans l'espace de présentations très variées et attrayantes de ses produits permettra à l'économie suisse, comme aux respon- sables de la politique économique, d'attirer l'attention des médias du monde entier.

Dès sa phase préparatoire, l'EXPO 2001 permet à l'économie de développer des initiatives témoignant de son esprit novateur, de son ouverture, de sa présence dans le monde et de ses points forts particuliers. L'économie, les entreprises, les associations se voient offrir une chance unique de dialoguer avec le peuple suisse, de reprendre des discussions qui se sont enlisées pour les lancer sur de nouvelles voies, de dissiper les malentendus et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Le rayonnement de l'économie dans le monde sera à la mesure de l'intérêt manifesté par la population.

2.13 Rayonnement international

L'exposition nationale suscitera évidemment un écho au-delà de nos frontières. La présentation d'une Suisse ouverte au monde, abordant franchement les grands

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problèmes de la société actuelle, exercera à cet égard une attraction indéniable sur de nombreux étrangers ou Suisses de l'étranger.

On peut estimer à près de 30 pour cent la proportion des visiteurs provenant de l'étranger. En effet, la zone des trois lacs n'est guère éloignée de la frontière franco-suisse et les mois d'été voient de toute façon de nombreux touristes étrangers séjourner dans notre pays. Quant à nos compatriotes de la Cinquième Suisse, ils reviennent volontiers dans leur pays d'origine, tout particulièrement à l'occasion d'événements importants.

Cette proportion de 30 pour cent de visiteurs de l'étranger est proche de celle enregistrée lors de l'Exposition universelle de Séville (1992). Les organisateurs de l'EXPO 2000 Hanovre attendent pour leur part un tiers de visiteurs venant de l'étranger, tandis que ceux d'EXPO 98 Lisbonne sont encore plus optimistes (près de 50 pour cent). Ces chiffres, valables pour des expositions universelles, ne devraient pas être fondamentalement différents pour la prochaine exposition nationale.

2.14 Protection de l'environnement

2.14.1 Considérations générales

Les organisateurs de l'EXPO 2001 placent la barre très haut quant à l'intégration de l'environnement dans la conception et la réalisation d'une exposition nationale qui veut poser les jalons d'un comportement respectueux de l'environnement. Cet objectif sera atteint par une gestion de l'environnement ciblée comprenant un bilan écologique. Selon les indications des auteurs de l'étude de faisabilité, ce bilan écologique est l'élément central de l'évaluation et du contrôle de l'efficacité. Il sera tout particulièrement utilisé pour évaluer les effets de la construction, de l'exploitation et du démontage de l'EXPO. En plus, une étude de l'impact sur l'environnement sera effectuée dans le cadre des procédures d'autorisation.

Les organisateurs s'efforcent de faire de l'environnement un thème de l'exposition et d'intégrer les principes du «développement durable» dans la conception de l'exposition. Ces deux aspects doivent encore être formulés de façon plus concrète. En l'occurrence, le «développement durable» ne doit pas seulement être intégré dans la conception de l'exposition, il doit aussi être défini comme l'un des contenus essentiels de l'exposition. En effet, l'EXPO 2001 est le vecteur idéal pour familiariser une large couche de la population avec le concept de durabilité et engager les décideurs à en atteindre les buts. A cet égard, l'EXPO 2001 peut apporter une précieuse contribution à l'intégration de l'environnement, de l'économie et de la société et donner aux visiteurs, en particulier à la jeune génération, des impulsions vers de nouveaux modèles de pensée et de com- portement favorisant un développement durable.

Du point de vue de la protection de l'environnement, une approche globale s'impose pour l'évaluation des effets de l'EXPO sur l'environnement et pour la planification et la réalisation des mesures à prendre, au-delà de la durée de l'EXPO et de son démontage. Il ne s'agit plus de se limiter à protéger les milieux naturels existants, mais d'encourager la revalorisation de surfaces dégradées.

345

Étant donné qu'il n'est pas encore possible d'évaluer de manière exhaustive les effets sur l'environnement de l'EXPO 2001, la contribution de la Confédération ne sera accordée que sous réserve que le projet respecte les dispositions fédérales en matière d'environnement. En collaboration avec les services cantonaux et dans le cadre de ses compétences, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), service spécialisé de la Confédération, se tiendra à disposition pour donner des conseils ou pour procéder à l'évaluation de questions environne- mentales. Vu les dispositions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) sera invitée à donner son avis sur le projet.

2.14.2 Impact sur l'environnement

La région des trois lacs offre à l'EXPO 2001 un cadre exceptionnel mais fragile. La zone prévue pour l'exposition nationale comprend différents sites et biotopes marécageux d'importance nationale, ou même internationale dans le cas de la rive sud du lac de Neuchâtel. Divers paysages exceptionnels de la région sont en outre inscrits dans l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Les organisateurs de l'EXPO 2001 ont donc la lourde responsabilité de protéger cet environnement exceptionnel.

Les auteurs de l'étude de faisabilité soulignent à différentes reprises dans leur rapport consacré à l'«Environnement» que la précision du projet de l'EXPO 2001, notamment l'information sur les aspects liés aux aménagements et aux construc- tions, est encore partielle. Au stade actuel de l'appréciation de l'impact de l'exposition, plusieurs aspects importants ne sont connus que dans leurs traits élémentaires et devront être concrétisés dans un proche avenir. Les effets produits par les infrastructures riveraines et lacustres (ateliers flottants, Helvéthèque) en particulier, ainsi que par le trafic des navettes, ne sont pas encore connus. Une évaluation approfondie des différentes répercussions de l'EXPO 2001 sur l'envi- ronnement ne sera possible que dans une phase ultérieure de planification.

2.14.3 Installations principales

Les quatre «arteplages» prévues sur les rives ont jusqu'à présent fait l'objet de l'examen le plus détaillé quant à leur impact sur l'environnement. Elles ne donnent pas lieu, à l'heure actuelle, à des réserves fondamentales. Sur les sites des «arteplages» et à leurs abords, on note la présence de nombreux milieux dignes de protection, certains d'importance nationale. S'il s'avérait impossible d'y éviter des atteintes, et dans la mesure ou les dispositions légales en matière de protection seront respectées, il faudra veiller à la reconstitution ou au remplacement des biotopes concernés (cf. art. 18, al. 1bis et 1ter de la loi sur la protection de la nature et du paysage). Situés dans des zones de détente périurbaines, ces biotopes revêtent une importante fonction sociale et paysagère.

Les indications disponibles sur l'Helvéthèque et les ateliers flottants ne per- mettent pas encore une appréciation fondée.

346

2.14.4 .Projets secondaires

Les indications actuellement lacunaires concernant l'emplacement des infrastruc- tures terrestres prévues en dehors des «arteplages» (ports, parkings, campings, etc.) et leur impact sur l'environnement seront complétées. Elles seront fondées sur un inventaire exhaustif des besoins de l'EXPO 2001 en infrastructures. On pourra procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement sitôt que ces informations seront disponibles.

On peut déjà admettre aujourd'hui que les effets sur l'environnement aug- menteront proportionnellement à l'affluence des visiteurs et que certains se prolongeront au-delà de l'EXPO. L'EXPO devrait générer une demande accrue de capacités portuaires. La forte pression subie par la faune et la flore des milieux riverains en serait encore intensifiée.

2.14.5 Transports

Le trafic d'origine et de destination généré par l'EXPO 2001 a de multiples effets sur l'environnement (p. ex. pollution de l'air, bruit). La gestion du trafic supplé- mentaire doit être traitée dans le cadre d'une stratégie globale, afin que l'impact sur l'environnement soit réduit au minimum. On associera la Confédération et les cantons à l'élaboration de la stratégie des transports.

L'EXPO 2001 entraînera une forte augmentation de la navigation sur les lacs, et les navettes rapides pourraient porter atteinte à la végétation riveraine. L'érosion est l'un des plus gros risques encourus par les biotopes des trois lacs, en particulier du lac de Bienne et de la rive sud du lac de Neuchâtel. Les organisateurs sont conscients du problème. Ils vont examiner cet aspect plus en détail et prendre les mesures nécessaires.

.....

Quelle que soit sa vitesse, le bateau prévu engendre cependant un train de vagues de faible amplitude et consomme peu d'énergie. A ce sujet, des études ont été exécutées au Maritime Research Institute of the Netherlands (MARIN). Selon le rapport du MARIN, les résultats montrent un très faible sillage, assorti de vagues de courte longueur d'onde et d'une amplitude maximum de 15 cm à 10 nœuds et d'environ 30 cm entre 20 et 26 nœuds. Compte tenu de ces résultats ainsi que des routes des bateaux, on peut présumer que l'effet des vagues sur la végétation riveraine sera très faible.

Une étude approfondie sera exécutée en 1996, qui utilisera les informations existantes concernant l'émission de vagues des navettes, les comparera aux données réelles, mettra en évidence les cas critiques et montrera les éventuelles mesures à prendre.

Sur les différents sites de l'exposition, le visiteur est invité à découvrir les différents thèmes d'EXPO 2001 qui lui présentent notamment le développement futur de notre pays et de notre société. Or ce programme nécessite l'aménage- ment d'espaces de détente et de réflexion. Les trajets sur l'eau pourraient être l'occasion d'une réflexion, laquelle est toutefois difficilement conciliable avec un transport rapide. Les organisateurs auront donc la lourde tâche de rendre ce transport interne compatible avec les principes du développement durable.

347

2.14.6 Elimination des déchets

Il faut empêcher que des eaux usées polluées ou insuffisamment purifiées atteignent les trois lacs. Au stade actuel de la planification, il apparaît déjà que les installations d'épuration des eaux locales seront surchargées les jours de pointe. Il faudra donc prévoir des bassins de compensation ou une capacité de transport suffisante, afin que les eaux usées puissent être mieux réparties dans le temps et l'espace.

Il s'agit d'éviter dans la mesure du possible les déchets. Les déchets inévitables seront revalorisés ou éliminés de manière écologique, aux frais du responsable.

2.14.7 «Après-EXPO»

Les organisateurs proposent des idées novatrices pour le démontage et l'utilisa- tion ultérieure des installations de l'EXPO. Là où l'EXPO produira des effets négatifs sur l'environnement, des mesures de remplacement ou de reconstitution sont à prévoir. Les organisateurs sont responsables de la remise en état après l'EXPO des biotopes touchés, qu'ils soient terrestres ou aquatiques. Parallèle- ment, les moyens financiers nécessaires à «l'Après-EXPO» seront garantis dans le budget. En concevant et en réalisant une «Après-EXPO» exemplaire, les organi- sateurs démontreront qu'il y a compatibilité entre une grande manifestation et les objectifs de la protection de l'environnement et du développement durable.

2.14.8 Conclusion

Le projet d'EXPO 2001 est très prometteur quant à l'intégration de la protection de l'environnement et du développement durable. Pourtant, plusieurs points devront encore être éclaircis dans un proche avenir, notamment en ce qui concerne les transports internes. Les problèmes constatés aujourd'hui pourront être résolus si les organisateurs s'y emploient.

2.15 Sécurité

La décentralisation de l'exposition qui touche cinq cantons et quatre villes, et le fait qu'une partie importante des activités se déroulera sur l'eau ou au bord de l'eau créent des problèmes de sécurité particuliers.

Le catalogue des risques établi par les organisateurs indique d'abord les dangers liés à l'augmentation du trafic routier et ferroviaire. Dans les halles d'exposition décentralisées sur terre ferme («arteplages»), les risques pour les visiteurs et les installations sont comparables à ceux de toute grande manifestation. Les installa- tions flottantes, l'«Helvéthèque» et les vedettes rapides prévues pour le transport des personnes représentent un potentiel de dangers supplémentaires. Une atten- tion particulière devra être vouée à l'évacuation et au sauvetage en cas d'ac- cidents, aux défectuosités du matériel, aux brusques changements de temps, etc.

348

1

Les organisateurs de l'EXPO 2001 prévoient de subordonner à un état-major de direction intercantonal, engagé pour la durée de l'exposition, les moyens en personnel et en matériel destinés à la sécurité. Cet état-major exploitera une centrale de sécurité et de sauvetage. Les organisateurs prévoient en outre que le personnel et le matériel disponibles devront impérativement être renforcés par la Confédération, les cantons, les communes et des organisations privées. Les mesures particulières prévoient l'installation d'un réseau de liaison infaillible qui devra être relié aux installations actuelles de la police, de l'armée, des pompiers, des CFF et de l'Institut suisse de météorologie, etc. Les tâches qui n'exigent pas de formation ni d'équipement particuliers seront confiées à des organisations privées de surveillance et de sécurité, ainsi qu'à la protection civile et à d'autres institutions publiques (cf. ch. 4).

2.16 Calendrier

Les délais sont si courts, et si complexe est l'ensemble des procédures d'autorisa- tion auxquelles il faudra recourir pour couvrir les équipements à la fois aquatiques et terrestres, ferroviaires et routiers sur quatre cantons et une douzaine de communes, que les organisateurs de l'EXPO se devaient, dès le début de cette année, d'entamer la quasi-totalité des démarches avant même que ne tombe la décision des Chambres fédérales. Aucune solution de continuité n'aurait été tolérable.

D'une manière générale, l'année 1996 est une étape très importante puisqu'elle marque le début de presque toutes les procédures d'autorisation. De même, les procédures de planification doivent être soumises à l'enquête publique. L'en- semble des cahiers des charges, en vue de la mise au concours de la construction des pavillons, des hôtels, des restaurants et d'autres installations éventuelles, doit être préparé de manière que les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs privés puissent se mettre au travail sitôt connue la décision du Parlement.

Cette année est aussi celle de la mise sur pied d'un système global de controlling financier, dont le rôle ne fera que gagner en importance d'ici 2001.

...

Quant au contenu même de l'EXPO 2001, sa définition doit, elle aussi, faire l'objet d'un affinement au cours de cette année, car il constitue la base des négociations avec les exposants, en particulier dans le domaine du marketing. Il faut en effet que les principaux exposants puissent signer une déclaration d'intention au printemps 1997 déjà, afin que les contrats définitifs puissent être conclus en automne de la même année.

Puis viendra la phase d'établissement des contrats des objets à louer et l'ad- judication des contrats de construction. En automne 2000, les constructions devront être terminées, de manière que l'on dispose d'au moins six mois pour monter l'exposition et préparer sa mise en exploitation.

Enfin, c'est en 1996 aussi que les organisateurs devront définir avec précision les formes de collaboration avec le secteur privé et la délimitation des intérêts respectifs pour la mise sur pied ultérieure d'infrastructures importantes. A cet effet, il a été prévu de constituer rapidement un groupe de spécialistes afin que tous les contrats-cadres puissent être signés dans le courant de l'année prochaine.

349

....

--

Parallèlement, il convient de jeter les bases d'un organe de promotion touristique par la création d'une centrale de réservation.

Ces tâches sont mises à chef par une structure organisationnelle provisoire. Ce n'est qu'à partir de 1997 que sera mise sur pied une structure définitive qui assumera la direction générale de l'exposition nationale.

(Voir illustration nº 3, Calendrier général, extrait de l'étude de faisabilité).

350

Calendrier général

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

No.

Désignation

Programme de travail

1

Etude de faisabilité

2

Consultation Conseil fédéral

:

3

Consultation Chambres fédérales

4

Décision financière des Chambres fédérales

5

Consultation des Villes et Cantons organisateurs

6

Préavis des Villes et Cantons organisateurs

7

Votations populaires des Villes et Cantons organisateurs

8

Mise en place structure organisationnelle, controlling. etc.

9

Développement contenu, concept marketing et communication

10

Préparation contrats-cadre (sponsoring, concessions, etc.)

11

Consultation et décision du reste des Cantons

12

Plan d'Aménagement Cantonal (PAC) + étude d'impact 1e étape

13

Demandes de préavis aux services d'aménagements cantonaux

14

Délais décisionnels, traitement des oppositions

15

Mise en force du PAC

16

Cahier des charges des concours et pré-qualification

17

Mise au concours et avant-projets

18

Qualification et sélection des exposants

19

Déclaration d'intention des exposants

20

Contrats exposants

21

Contrats pavillons, infrastructures et aménagements

22

Contrats navettes

23

Elaboration projets constructions et aménagements

24

Contrats de location divers

25

Permis de construire et étude d'impact 2è étape

26

Délais décisionnels, traitement des oppositions

27

Permis de construire

28

Constructions (infrastructures, pavillons sur terre et flottants)

29

Livraison navettes et formation des pilotes

30

Préparation à la mise en exploitation

31

Montage et installations exposants

32

Exploitation Expo 2001

33

Démontage et ré-aménagement

m

Illustration nº 3

2.17 Avis des organisateurs sur les remarques et les recommandations de l'administration fédérale

Pour l'essentiel, les auteurs de l'étude de faisabilité se sont déclarés d'accord avec les remarques de l'administration fédérale. Le Comité stratégique de l'Associa- tion Exposition nationale s'est engagé à tenir compte des recommandations du Conseil fédéral. Celles-ci ne révélaient d'ailleurs guère de divergences de fond, mais plutôt des différences d'accents ou d'interprétation des plans de la Confédé- ration.

Les organisateurs sont désormais en contact étroit avec les services de l'ad- ministration fédérale, en particulier pour les domaines encore sensibles.

Étant donné le caractère forcément évolutif de la préparation de ce projet, les Chambres et leurs commissions pourront s'informer ultérieurement des princi- pales démarches entreprises, notamment en ce qui concerne le contenu, les contributions financières des cantons et des communes concernées, l'organisation de la structure de direction et de gestion, et l'impact sur l'environnement.

3 Conséquences

3.1 Conséquences financières

3.1.1 Remarque préliminaire

Une exposition nationale n'est pas une foire commerciale. Son succès dépend dès lors de l'engagement commun du secteur privé et des pouvoirs publics (partena- riat). Pour cette raison, mais aussi à cause de l'importance politique d'une telle manifestation, il paraît non seulement juste mais encore nécessaire que la Confédération soutienne financièrement le projet EXPO 2001. Elle fixera toute- fois le montant de sa participation en tenant compte de sa situation financière et doit pouvoir compter sur l'appui substantiel des cantons et des communes directement intéressés, tout comme des autres cantons d'ailleurs .

3.1.2 Coûts et financement

Crédits nécessaires aux préparatifs

Le 18 mars 1996, le Conseil fédéral a formellement décidé de confier à l'«Associa- tion Exposition nationale» le mandat de réaliser une exposition. Dans le même temps, il a octroyé une contribution extraordinaire de 1,5 million de francs à l'association pour aider celle-ci à financer les préparatifs les plus urgents en 1996 (les banques ont procuré une avance de 6 mio. de fr.). Comme le crédit nécessaire ne figurait pas dans le budget 1996, il sera demandé au Parlement sous la rubrique 701.3600.005 «EXPO 2001», dans le cadre du 2e supplément du budget de 1996. Cette contribution initiale est couverte par le crédit d'engagement. (L'étude de faisabilité, d'un coût de 2,5 mio. de fr., a été entièrement prise en charge par les cantons et les villes concernées. La publication de l'étude, dans les trois langues nationales, a été soutenue par la Loterie romande.)

352

Crédits nécessaires à la réalisation proprement dite de l'exposition

a. Remarques générales concernant le budget

Pour assurer l'existence de l'exposition, il est indispensable de favoriser la mise en place d'un partenariat avec l'économie privée qui puisse compléter l'appui financier des pouvoirs publics. La collaboration des investisseurs privés est notamment requise pour le financement, l'utilisation et le recy- clage - nécessaire aussi bien pour des raisons économiques qu'écologiques - du matériel nécessaire à l'exposition. Or, les. investisseurs ne s'engageront que si certaines conditions économiques sont remplies (rendement des capitaux investis, rapport favorable entre les risques et les profits, p. ex.).

Compte tenu de ce qui précède, les organisateurs ont prévu deux budgets: le «budget interne» et le «budget des partenaires». Le montant de l'aide financière apportée par la Confédération, les cantons et les communes se calcule en fonction du budget interne.

b. Budget interne

Le budget interne comprend tous les coûts engendrés par l'achat, la mise en place et l'exploitation des infrastructures de l'EXPO 2001.

Dépenses

En millions de francs

5 «arteplages» (terrains d'exposition pour Neuchâtel,

Bienne, Morat, Yverdon-les-Bains, le canton du Jura)

259,3

• Exposition (y compris pavillons flottants):

207,6

• Places de stationnement: 25,0

• Transport local: 26,7

Frais généraux

166,1

• Direction, administration, consultation extérieure, contrôle des entrées, sécurité, nettoyage: 114,1

• Marketing et communication: 38,0

• Pistes cyclables entre les sites: 14,0

Programmes culturels et programmes d'exposition

50,0

Infrastructures

15,0

Frais de financement

5,0

Camping, hébergement

12,8

Helvéthèque

5,0

Navettes rapides

3,0

Total des dépenses

516,2

1

24 Feuille fédérale. 148ª année. Vol. III

353

Recettes

En millions de francs

Recettes ordinaires

301,4

• Entrées (10 mio. de fr.)

120,0

• Concessions (hôtels et restaurants) 40,0

• Exposants (contribution à l'infrastructure et à l'ex- ploitation)

42,0

• Produit des manifestations

15,0

• Licences (promotion de produits et de marques)

15,0

• Sponsor des partenaires («Image-Transfer»)

30,0

• Places de stationnement

17,0

• Camping 5,4

• Loterie, revente des pavillons 17,0

Contributions des communes et cantons organisateurs

62,6

Contributions des autres cantons

22,2

Contribution de la Confédération

(dont 20 mio. de fr. de couverture de déficit éventuel)

130,0

Total des recettes

516,2

L'objectif général consiste à assurer l'équilibre entre les dépenses et les recettes. Cet équilibre dépendra de la manière dont les budgets seront tenus et des éventuelles recettes supplémentaires provenant des actions de parrai- nage ainsi que des concessions et des redevances.

c. Budget des partenaires (budget des tiers)

Ce budget englobe tous les coûts qui ne sont pas directement assumés par les organisateurs de l'exposition. Les partenaires principaux sont les exposants du secteur privé, les exploitants de bateaux-navettes, les constructeurs d'hôtels modulaires ainsi que les propriétaires et les exploitants d'hôtels, de restaurants et de buvettes.

Au total, le budget des partenaires est estimé à quelque 800 millions de francs.

3.1.3 Contributions de la Confédération

Compte tenu de la précarité actuelle des finances fédérales, le Conseil fédéral estime raisonnable de limiter la participation financière de la Confédération à 130 millions de francs au total, (au lieu des 170 mio. de fr. demandés) dont 20 millions (au lieu de 40 mio. de fr.) sous forme d'une garantie de déficit. La contribution fédérale ne pourra donc être entièrement utilisée qu'en cas de déficit avéré. Pour le moment, 59 millions de francs sont inscrits à titre de contribution, sous la rubrique budgétaire 701.3600.005 «EXPO 2001», dans le plan financier des années 97 à 99. Les fonds restants figureront dans le plan financier suivant.

354

Dans le meilleur des cas, l'aide financière de la Confédération sera en principe répartie de la façon suivante:

• Participation aux coûts de l'infrastructure et du financement: 80 millions (montant comprenant la contribution initiale de 1,5 mio. de fr. pour 1996).

• Participation aux coûts des programmes culturels et des pro- grammes d'exposition:

(montant comprenant un maximum de 20 mio. de fr. pour les prestations fournies par les offices fédéraux à titre d'expo- sants).

50 millions

Les organisateurs attendent que la Confédération et les cantons leur accordent des avances de fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de réduire les frais financiers. Pour pouvoir répondre à cette attente, la Confédéra- tion et les cantons doivent faire preuve de souplesse en matière de paiements et inscrire dès maintenant les sommes nécessaires dans leurs budgets respectifs.

Les organisateurs sont tenus de se procurer encore des recettes supplémentaires par le biais du sponsoring, en sollicitant l'aide de fondations privées ou d'autres moyens privés, ainsi que par la création de concessions plus rentables. Le cours des dépenses et des recettes fera l'objet d'un examen permanent; le cas échéant, on prévoira des mesures budgétaires de correction.

Par ailleurs, les organisateurs de l'EXPO 2001 et la «Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger» devront chercher, dans la perspective de l'exposition universelle de Hanovre de l'an 2000, à collaborer et à rechercher des synergies de manière à obtenir une économie de quelques millions de francs dans les domaines des constructions et des thèmes.

A titre de comparaison, rappelons que les contributions versées par la Confédéra- tion à l'occasion de l'exposition de 1964 se sont montées à environ 60 millions de francs de l'époque, soit environ 130 millions en francs actuels. S'y sont ajoutées les aides financières apportées par les PTT et les CFF, soit quelque 8 millions de francs. L'administration fédérale et les régies ont en outre fourni gratuitement d'autres prestations, en mettant du personnel et des infrastructures à la disposi- tion des organisateurs.

3.1.4 Contributions des régies

CFF

Commercialisation et politique tarifaire

. ... La demande d'offres des transports publics pour atteindre la répartition modale souhaitée est étroitement liée aux conditions-cadres de nature commerciale qui régissent l'activité des entreprises. En effet, seule une politique commerciale ciblée permettra d'atteindre l'objectif premier, qui est double: amener le plus de visiteurs possible par le rail et assurer le trafic interne au moyen des transports publics (TP). Pour cela, la politique tarifaire et celle des titres de transport doivent être attrayantes et reposer sur des tarifs globaux ou des billets combinés pour l'ensemble des TP actifs sur les plans internes et externes.

355

---.

L'offre de base du transport régional des voyageurs dans la zone d'influence de l'exposition devrait répondre aussi, du moins en partie, aux besoins du trafic à l'intérieur de celle-ci. Elle peut être négociée lors de la procédure de l'offre ou de la commande, en vertu de l'ordonnance relative aux indemnités compensatoires entre les entreprises de transport, la Confédération et les cantons (OIPAF). L'offre supplémentaire entre les sites de l'exposition, que les chemins de fer peuvent assumer, sert à compléter la navigation.

Si l'on se fonde sur les hypothèses des auteurs du projet, l'offre ferroviaire n'exige aucun investissement important dans les infrastructures et le matériel roulant, sauf entre Bienne et les Champs de Boujean, où l'on peut prévoir une dépense supplémentaire d'environ 10 millions de francs. La rentabilité doit encore faire l'objet d'un examen approfondi.

PTT

La Poste et les Télécom PTT sont convaincues que des solutions satisfaisantes pourront être trouvées, et n'excluent en l'occurrence pas le sponsoring.

Transport privé

Les entreprises de transport privées ont déjà manifesté leur intérêt. Les organisa- teurs en tiendront compte dans leurs projets de parkings notamment.

3.1.5 Contributions des cantons et des communes

On espère pouvoir compter sur une contribution totale des cantons de 30 millions de francs, dont 7,8 millions à la charge des cantons organisateurs. Les organisa- teurs proposent que la contribution de chaque canton soit évaluée au moyen d'une clef de répartition spéciale, fondée à la fois sur la population résidente moyenne et le revenu cantonal.

En plus de leur participation ordinaire à l'ensemble des contributions cantonales, les cinq cantons et les quatre communes organisateurs affecteront à l'exposition une contribution supplémentaire de quelque 55 millions de francs, de sorte que leurs versements se monteront au total à près de 63 millions.

Dans l'état actuel des choses, la volonté des cantons de s'engager financièrement en faveur de l'exposition nationale ne fait guère de doute. D'ici la fin de l'année, on en saura davantage sur leurs intentions et le déroulement des procédures diverses que requiert l'octroi des crédits en question.

En tout état de cause, les organisateurs s'emploient déjà à solliciter les contribu- tions cantonales et communales. Les Chambres fédérales seront tenues au courant des démarches entreprises et de leurs résultats.

3.1.6 Prestations financières directes de tiers au «budget interne»

La part des prestations financières des tiers à l'ensemble des recettes budgétées (500 mio. de fr. environ) se monte à quelque 180 millions de francs, y compris les recettes des manifestations, la loterie et la revente de pavillons.

356

Les entreprises et organisations privées suisses et étrangères peuvent elles aussi tirer profit de l'EXPO 2001 - qui devrait attirer quelque 6 millions de visiteurs (10 millions d'entrées) en six mois - pour se faire connaître grâce à des campagnes de publicité et de vente efficaces. Selon les données disponibles aujourd'hui, le revenu provenant des contrats passés avec les partenaires privés et des droits de commercialisation peut être estimé à 45 millions de francs. Il s'agira de chercher encore d'autres sources de financement, étant entendu que le choix des parrai- nages et des bailleurs de fonds doit rester compatible avec les objectifs de l'exposition.

3.1.7 Frein aux dépenses

En vertu de l'article 88, 2e alinéa, de la constitution fédérale en vigueur depuis le 1er juillet 1995, le crédit destiné à l'EXPO 2001 doit être accepté par la majorité de tous les membres de chacun des Conseils.

3.2 Effets sur l'état du personnel de la Confédération

La préparation et l'exécution de l'EXPO 2001 relèvent exclusivement de l'Asso- ciation Exposition nationale et de structures à mettre en place. Quant à la Confédération, elle fournira un important soutien financier ainsi que certaines prestations supplémentaires assorties, le cas échéant, d'une participation au programme des expositions proprement dites. L'aide apportée n'entraînera au- cune conséquence sur les effectifs du personnel de la Confédération.

4 Prestation de services

4.1 Armée

Comme l'indique le chiffre 2.15 («Sécurité»), les organisateurs demanderont à bénéficier de l'appui du Département militaire fédéral et de l'armée pour la durée de l'exposition nationale 2001.

Pour l'heure, les besoins en personnel et en matériel ne peuvent encore être quantifiés. Comme pour les autres grandes manifestations nationales, ces re- quêtes seront, dans la mesure du possible, satisfaites.

Pour la durée de l'exposition, des troupes seront engagées dans les domaines de la régulation du trafic, du guidage (p. ex. sur les places de stationnement) et du sauvetage (hélicoptères). On ne sait pas encore si des troupes devront être engagées pour des tâches de sécurité spécifiques (surveillance, etc.).

L'engagement de troupes pour maintenir l'ordre et la sécurité est soumis à certaines conditions:

• L'armée doit être intégrée suffisamment tôt dans la planification des mesures de sécurité. Son rôle de partenaire est garanti dans le concept de sécurité des organisateurs.

357

• Les cahiers des charges doivent être établis suffisamment tôt pour les presta- tions à fournir; l'importance de celles-ci déterminera le genre de troupes à engager. Les tâches devront d'abord être utiles à l'instruction de la troupe. Dans l'intérêt de l'instruction militaire, l'engagement d'écoles de recrues ne peut être envisagé que pour des périodes brèves et uniquement à titre exceptionnel.

! i

• Il s'agit d'établir suffisamment tôt le nombre de personnes que l'armée devra fournir; les plans des prestations pour l'année 2001 seront définitivement établis en 1997. Précisons que le rythme bisannuel des cours de répétition restreint fortement la disponibilité des troupes.

.

4.2 PTT

En sa qualité d'entreprise de service public, la Poste considère nécessaire sa présence sur les sites de l'EXPO 2001. Elle est disposée à offrir ses compétences dans les secteurs du service postal, des cars postaux et des services financiers.

La Poste entend mettre en place un vaste réseau de boîtes aux lettres spéciales sur tous les sites de l'exposition et proposer en outre, par le truchement de bureaux de poste mobiles, toutes ses prestations traditionnelles profondément ancrées dans le quotidien de la population. Sa gamme de services doit offrir aux visiteurs le plus grand confort possible. Dans ce contexte, la carte à puce (Postcard/Cashcard) jouera un rôle primordial, puisqu'elle permettra tant le paiement de prestations de tout genre (billets d'entrée, achats dans les magasins, les restaurants et les stands) que les retraits d'argent liquide aux distributeurs Postomat et les appels téléphoniques à partir des publiphones.

Dans le domaine du transport des voyageurs, le service des cars postaux mettra à disposition un parc de véhicules, une infrastructure et un savoir-faire en mesure de satisfaire aux exigences élevées des visiteurs.

Les Télécom PTT témoignent pour leur part d'un vif intérêt pour l'EXPO 2001 et sont prêtes à lui fournir les infrastructures de télécommunications à la hauteur d'un événement de cette importance. Leader du marché suisse des télécom- munications, les Télécom PTT peuvent compter sur des réseaux, des installations techniques et un savoir-faire sans pareils pour assurer le bon déroulement des communications dans le cadre de la manifestation. Les Télécom PTT se font fortes de mettre en place la plate-forme d'échange des sons, des images et des données qui sera indispensable pour l'interconnexion multimédia des différents sites d'exposition entre eux, avec la Suisse et avec le reste du monde.

4.3 CFF

La réussite d'une manifestation d'une telle envergure repose sur plusieurs éléments «clé», dont les transports. Les visiteurs doivent en effet pouvoir gagner et quitter d'une manière optimale le lieu de l'événement et se déplacer sans trop de contraintes dans son périmètre.

C'est à ce niveau que les CFF, le plus important transporteur du pays, souhaitent jouer le rôle que l'on attend d'eux en élaborant un concept d'acheminement

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performant aussi bien pour le trafic longue distance qu'au sein même de l'exposition. S'identifiant totalement à cette manifestation d'intérêt national et même international, les CFF ont décidé de relever le défi.

4.4 Protection civile

En plus des formations d'intervention spécialisées telles que les corps de police et de sapeurs-pompiers, les services d'urgence des hôpitaux et les services techniques (services industriels, voirie), les communes disposent des moyens de la protection civile qui peuvent être exploités lors de grandes manifestations du genre de l'EXPO 2001, pour autant que les dispositions prévues par la législation fédérale soient observées.

Il ressort de la législation en vigueur que les périodes d'instruction réservées aux cours de répétition peuvent être consacrées à des travaux d'intérêt général liés notamment à des manifestations publiques. Cette forme d'intervention au profit de la communauté inclut l'entraide intercommunale et régionale. Ces prestations doivent toutefois être conformes à la mission assignée à la protection civile et ne pas bouleverser le marché de l'emploi.

En l'état actuel des choses, il apparaît que les formations de protection civile issues de la conduite (renseignements et transmissions), de la logistique (ravi- taillement) et du service sanitaire sont les plus qualifiées pour intervenir dans le cadre de l'EXPO 2001.

En respectant les conditions fixées par la législation, il sera de surcroît possible d'utiliser l'infrastructure de la protection civile (matériel, constructions de protec- tion et centres d'instruction).

4.5 Divers

Au moment de la rédaction de ce message, divers services de l'administration fédérale ont déjà manifesté leur intérêt pour une participation à l'EXPO 2001 que ce soit comme exposants, comme partenaires des organisateurs, comme conseil- lers ou comme fournisseurs d'infrastructures. C'est le cas notamment de l'Office fédéral de la statistique, de l'Ecole fédérale de sport de Macolin, de l'Institut suisse de météorologie, de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, de l'armée, de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'Office fédéral de la com- munication. La Poste offrira ses services pour la mise en place d'une messagerie dans le cadre de l'exposition. Il conviendra évidemment de coordonner la participation des services de l'administration fédérale à l'EXPO en qualité d'exposants.

5 Programme de la législature

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Le projet figure dans le programme de la législature 1995-99.

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6 Bases légales

6.1 Responsabilité subsidiaire de la Confédération

L'organisation et le financement des expositions nationales n'ont, suivant la pratique suivie jusqu'à ce jour, jamais engagé à titre principal la responsabilité de la Confédération. La Confédération a toujours laissé aux collectivités organisa- trices la compétence et la responsabilité d'organiser et de financer de telles manifestations. Il n'y a pas de raison de modifier cette pratique pour l'EXPO 2001.

La Confédération se borne par conséquent à fournir des prestations de services et n'alloue aux collectivités organisatrices qu'une subvention globale pour autant que celles-ci fournissent de leur côté des aides substantielles et à condition que ces collectivités et les milieux privés ne soient effectivement pas à même de supporter seuls l'effort requis (cf. FF 1961 II 618).

A cet égard, les expositions nationales se distinguent des fêtes commémoratives pour lesquelles la Confédération assume elle-même, à titre principal, la responsa- bilité de l'organisation et du financement de festivités qui la concernent directe- ment (cf. manifestations commémoratives CH 91 (FF 1984 II 1455), du 700e anniversaire (FF 1988 II 1041), du 150e anniversaire de l'Etat fédéral et du 200e anniversaire de la République helvétique (FF 1995 II 903).

6.2 Constitutionnalité

La question du fondement constitutionnel n'a jamais été explicitement traitée en relation avec les dernières expositions nationales (cf. FF 1961 II 618).

Cependant, on peut admettre que la compétence de la Confédération de soutenir des expositions nationales, par le biais de prestations de services ou de prestations financières, repose sur la compétence qu'on lui reconnaît depuis toujours en matière culturelle sur la base du droit constitutionnel non écrit. Cette base constitutionnelle a souvent été invoquée pour justifier la participation de la Confédération à des festivités, soit comme base constitutionnelle unique (CH 91, FF 1984 II 1455), soit conjointement à d'autres bases constitutionnelles non écrites telles que la compétence en matière de relations extérieures (message concernant le 700e anniversaire de la Confédération, FF 1988 II 1041) ou la compétence déduite «de la structure fédérative de l'Etat» (pouvoirs inhérents, inhärente Zuständigkeiten, inherent powers; voir Peter Saladin, Commentaire de la constitution fédérale, art. 3, ch. marginal 134 ss; cf. FF 1988 II 1041 et 1995 II 903).

Même si cette dernière compétence a été invoquée jusqu'à présent pour des festivités concernant directement la Confédération, il n'est pas exclu d'y faire également référence dès lors qu'il s'agit de soutenir des expositions qui ont manifestement une vocation nationale.

360

6.3 Nécessité d'une base légale

Indépendamment de la question du fondement constitutionnel, une base légale supplémentaire est, selon la conception juridique qui prévaut actuellement, en principe indispensable pour pouvoir allouer des aides financières fédérales (cf. FF 1984 II 1455).

Or, il n'existe pas dans le droit fédéral actuel de base légale particulière en matière d'expositions nationales.

Le principe de la légalité souffre cependant quelques exceptions, notamment lorsque la matière en cause échappe à une codification sous forme de règle de droit et par conséquent à une réglementation légale et qu'elle ne porte atteinte à aucun des droits fondamentaux. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit de subventions uniques, allouées à des bénéficiaires bien déterminés en raison d'une situation donnée. On outrepasserait les limites du principe de la légalité en exigeant une base légale pour pouvoir allouer des subventions uniques, c'est-à- dire qui ne se répètent pas à intervalles relativement rapprochés. De surcroît, une telle exigence équivaudrait presque à légiférer pour régler un cas particulier, ce qui serait contraire à la notion de règle de droit contenue dans la loi fédérale sur les rapports entre les conseils (art. 5, 2e al; RS 171.11).

Ainsi, on ne saurait créer une base légale dont le contenu ne serait rien d'autre que celui d'un arrêté simple ouvrant un crédit. Les arrêtés de ce genre ne sont pas sujet au référendum facultatif.

Pour ce qui est de l'EXPO 2001, la Confédération se limite, au-delà des prestations de services, à allouer une aide financière unique aux organisateurs de l'EXPO 2001. La Confédération ne s'engage pas elle-même dans l'organisation de cette exposition. Son intervention s'épuise avec l'octroi de l'aide financière, la fixation des conditions et des charges qui s'y rapportent et le contrôle de son utilisation. Au-delà d'une certaine mesure, la participation éventuelle d'offices ou de services de l'administration à l'exposition proprement dite devra reposer sur une base légale spéciale. S'agissant d'une exposition, qui n'a lieu que tous les 20 à 40 ans et qui, selon toute vraisemblance, ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux, l'EXPO 2001 constitue un cas particulier qui peut échapper à l'exigence de base légale.

6.4 Forme de l'arrêté

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Compte tenu de ce qui précède, il convient d'accorder seulement un crédit d'engagement pour régler les questions de financement. L'arrêté ne contient pas de règles de droit. Il doit donc revêtir la forme de l'arrêté fédéral simple selon l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils.

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7 Conclusion

1

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Le présent message entend montrer non seulement les incontestables qualités du projet EXPO 2001 et son dynamisme potentiel ainsi que les conditions de sa faisabilité, mais encore les problèmes qui, à notre connaissance, restent à résoudre

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et les difficultés diverses à surmonter pour la réaliser dans les délais voulus. Au demeurant, on ne saurait concrétiser un projet d'une telle ampleur sans prendre et assumer certains risques, voire sans déranger quelques habitudes ou remonter plus d'un courant. Les aléas d'une telle entreprise sont inhérents à sa nature même.

Il ressort cependant de la réaction des organisateurs aux remarques de l'ad- ministration fédérale que, pour chaque problème relevé, des solutions techniques et financières pourront être trouvées, quitte à redimensionner certains plans ou renoncer çà et là au souhaitable pour se contenter de l'indispensable ou d'un compromis. L'essentiel est de préserver l'esprit du projet et de maintenir ses objectifs attractifs.

Il reste maintenant aux concepteurs et aux organisateurs un peu plus de quatre ans pour mettre en œuvre un projet dont il est établi qu'il est non seulement faisable, mais encore et surtout très prometteur et capable de susciter, déjà dans sa phase de préparation, l'adhésion de la plupart. Plus tard, nous en sommes convaincus, il éveillera également l'intérêt des autres.

Le Conseil fédéral fait pleinement confiance à l'Association «EXPO 2001» pour relever ce défi. En accord avec les Chambres fédérales, il s'emploiera pour sa part à créer, avec le concours des cantons, les meilleures conditions possibles afin qu'aucun handicap majeur n'entrave les travaux préparatoires, puis le bon déroulement de la plus grande manifestation, de la plus audacieuse aventure culturelle organisée en Suisse depuis l'Exposition nationale de 1964.

N38581

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Arrêté fédéral concernant une contribution à l'exposition nationale 2001

Projet

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 22 mai 19961),

arrête:

Article premier

1 Un crédit d'engagement de 130 millions de francs dont 20 millions serviront de garantie de déficit, est accordé pour l'organisation et la réalisation de l'exposition nationale en 2001.

2 Les besoins financiers annuels sont inscrits au budget.

Art. 2

1 L'octroi de la contribution fédérale est subordonné à la double condition que:

a. les cantons et communes organisateurs et les autres cantons participent substantiellement au financement;

b. soient prises en compte les recommandations ou exigences formulées par le Conseil fédéral sur la base du rapport de faisabilité, notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire, les infrastructures routières et ferroviaires ainsi que les structures d'organisa- tion.

2 Le DFEP veille à l'application de l'alinéa précédent en collaboration avec les départements intéressés.

Art. 3

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.

N38581

1. FF 1996 III 321

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Message concernant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001 du 22 mai 1996

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Bundesblatt

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1996

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Heft

30

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30.07.1996

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