10109038•Verwaltungsbehörden 20.05.1997 <td class="metadataCell">10109038</td>
10109038Vpb20 mai 1997
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Buro Pierre-Grégoire, fils de Michel et de Colette, née Pont, né le 1er mai 1972, aux Etats-Unis d'Amérique, originaire de Sierre, maçon, précédemment domicilié à 1965 Drône/Savièse, actuellement sans domicile connu; sap à cp sap I/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 19 juin 1997, à 8 h. 15, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal nº 305, sous l'inculpation de délit de garde, de désobéissance, d'inobservation de prescriptions de service, de conduite de véhicules en étant pris de boisson, de violation des règles de la circulation et de violation des devoirs en cas d'accident. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1997
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jacques Baumgartner
F39254
134
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Hauri Daniel, fils d'Arthur et d'Elsa, née Putrino, né le 18 août 1966, à Monaco (Principauté de Monaco), originaire de Reinach TG, cuisinier, précédemment domicilié à 1896 Vouvry, chemin du Culat 27, actuellement sans domicile connu; sdt à cp EM aérod 4;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 12 juin 1997, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur le révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 16 octobre 1995 par le Juge III de Martigny et Saint-Maurice.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1997
Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Philippe Ramelet
F39254
135
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.05.1997
Date
Data
Seite
134-135
Page
Pagina
Ref. No
10 109 038
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.