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Avis
Registre des fichiers de données personnelles (Etat: 28 février 1997)
La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître. Il regroupe les volumes suivants:
A4 = Chancellerie fédérale; Assemblée fédérale; Département fédéral des affaires étrangères; Département fédéral de justice et police;
A5 = Département fédéral de l'économie publique;
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie; Office fédéral de l'informatique; Tribunal fédéral; Tribunal fédéral des assurances.
La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales.
Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F39194 [24]
1139
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Placement et location de services
Liste des entreprises autorisées
Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990.
· Nº de commande 710.030 d/f, prix: 20 francs.
Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36957
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Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclara- tions internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 190 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
35605
[7]
1140
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 29.07.1997
Date
Data
Seite 1139-1140
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Pagina
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10 109 121
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.