Verwaltungsbehörden 05.08.1997 <td class="metadataCell">10109129</td>

Avis

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC)

Revue

pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des offices de l'administration fédérale, des commissions fédérales de recours ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérales et cantonales.

Publiée par la Chancellerie fédérale par ordre du Conseil fédéral.

Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs et un répertoire: 76 fr. 50.

Quelques thèmes du fascicule 60 II paraissant fin juin 1996:

Décisions de principe de la Commission suisse de recours en matière d'asile Extraits de la jurisprudence de la Commission de recours DFEP concernant notamment:

• Formation professionnelle

• Assurance-chômage

• Encouragement de la construction et de l'accession à la propriété de logements

• Paiements directs dans l'agriculture

• Bétail de boucherie et viande

• Production laitière

• Lutte contre les épizooties

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F38481 [4]

1204

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1997

Année

Anno

Band

3

Volume

Volume

Heft

30

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 05.08.1997

Date

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Seite

1204-1204

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Ref. No

10 109 129

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